Étiquette : Permis de construire

L’été approche et avec lui, les envies de baignade se fond pressante ! Vous avez choisi de créer une piscine pour vous relaxer, vous rafraîchir ou encore pour rassembler toute votre petite famille. Ou bien pour agrémenter vos gîtes ou votre maison de vacances. Vous avez fait le choix de votre future piscine, mais vous ne savez pas comment déclarer votre bassin? Ou peut être que vous souhaitez connaitre quel sont les critères de déclaration afin de choisir votre piscine? Pas d’inquiétude ABE Project vous propose un petit décryptage pour comment déclarer le bassin de vos rêves.

Création Piscine non soumise a déclaration

On pense souvent que les piscines hors sol n’ont pas besoin d’être déclarer. Mais c’est une idée reçu. En effet que la piscine soit hors sol, enterrée, en coque ou en dur les critères de déclaration de sa piscine sont autres. Afin de ne pas a voir de dossier à déposer, la piscine doit être inférieur à 10m². Mais il faut également que le bassin soit inférieur à 1m de hauteur.

Comment déclarer sa piscine avec une Déclaration préalable?

Tout d’abord sa situation. Qu’importe sa taille, sa profondeur et sa matière. Si la piscine est située en secteur sauvegardé ou en site classé ou en zone protégée, vous aurai l’obligation de monter un dossier pour déclarer votre bassin. Ensuite pour la création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m², une déclaration préalable est nécessaire. Mais c’est également le cas pour les piscines hors sol. Notamment lorsqu’elles ont une hauteur supérieure à 1 m même si la surface est inférieure à 10m².

Comment déclarer son bassin soumis a permis de construire?

Il faut déposer un permis de construire pour certaine piscine. En effet c’est le cas des bassins d’une surface supérieure à 100m². Mais il vous faudra également déposer un permis de construire dans d’autre cas. Notamment si vous avez choisi une piscine couverte et que le système de couverture est supérieur a 1.80m de haut. Quelque soit votre bassin, enterré, hors sol, petit ou grand, un permis de construire sera obligatoire.

Le cas des abris piscine et bassin couvert

Bien souvent lorsque l’on crée une piscine elle s’accompagne d’une cuisine d’été, d’un coin barbecue ou d’un abri. Mais comment déclarer sa piscine et son abris. Cela dépend de votre projet. Mais en général c’est les mêmes prescriptions pour les piscines couvertes. Tout d’abords si vous avez choisi une piscine avec un système de couverture inférieur à 1m de haut. C’est la surface du bassin qui vous permettra de déterminer quel dossier prendre pour déclarer la création d’une piscine. Si avec votre bassin vous crée juste un local technique inférieur a 5m² et de moins de 1.80m de haut. Vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que ce soit. Si l’abri est fermé. Et qu’il est inférieur à 20m² et a une hauteur de moins de 1.80m alors vous êtes dans le cadre d’une déclaration préalable. Si votre abris piscine ou votre système de bassin couvert est supérieure à 1.80m de haut vous serai soumis a un permis de construire. De même si votre bâti a une surface supérieure a 20m².

Quel document pour déclarer son bassin

Qu’importe le cas de figure, les formulaires Cerfa correspondant à votre situation vous indiqient tous les éléments a transmettre pour comment déclarer sa piscine. Des numéros définissent les formulaires Cerfa. Dans le cadre d’une déclaration préalable il vous faudra utiliser le Cerfa n°13703*06. Dans le cadre d’un permis de construire ce sera le Cerfa n°13406*06. Mais attention, les services de l’état mettent très souvent a jour ces formulaire. Bien souvent c’est le numéro âpres le « * » qui évolue en fonction de la dernière version du formulaire. Dans tous les cas il faudra remplir le formulaire cerfa IL 6704 afin de déterminer les impôts soumis à votre projet.

A ne pas oublier

Qu’importe votre piscine, hors-sol, enterrée, semi-enterrée, en coque en dur… il vous faudra respecter le règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune de votre projet d’aménagement de votre piscine. Bien souvent le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le RNU (Règlement National d’Urbanisme) impose certaines règles à respecter. Comme une distance entre la limite parcellaire et le bassin. Ou encore dans le cas de zone inondable, il faut que l’emplacement de votre bassin puisse être détectable sur une hauteur de 1m au dessus du sol.

Mais il ne faut pas non plus oublier que votre piscine devra respecter les normes de sécurité. Et ceux même dans le cas d’une piscine hors sol. Que votre bassin soit pour des gîtes, des locations vacances ou pour votre usage personnel, vous devrez avoir au minimum une barrière de protection, ou un système d’alarme. Vous pouvez également opter pour une bâche supportant le poids d’un homme. Ou encore un système de couverture intégrale a votre bassin afin d’y bloquer l’accès.

Le cas des piscines intérieures

Si vous avez choisi l’option de création de piscine d’intérieure, vous êtes dans un cas plutôt particulier. En effet vous n’aurez pas besoin de réaliser de déclaration dans ce cas, si le bâtiment existe déjà et si celui-ci ne sera pas modifié par votre projet de création piscine. Si votre projet aura un impacte sur le bâtiment, comment déclarer sa piscine? Vous devrait déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. En effet dans le cas ou vous modifié seulement les ouvertures présente en façades une déclaration préalable devra être déposée. Cependant si en plus de modifier l’aspect des façades vous devez agrandir votre bâti, alors vous devrez déposer un permis de construire. Si le bassin ne se voie pas depuis l’extérieur, vous retomber dans le cas d’une construction classique. A savoir, qu’il ne faut déclarer que seulement l’aspect extérieur et la destination du bâti.

Quel impôts pour quel piscines?

On pense souvent qu’une piscine hors sol n’est pas imposable. C’est faux. Au même titre qu’un bassin enterrée ou semis-enterrée, une piscine hors sol est prise en compte dans l’impôts foncier. En effet une piscine, a partir du moment ou elle est supérieure à 10m² est considéré comme étant une annexe à l’habitation. Et de ce fait la taxe d’habitation et à la taxe foncière vous serons redevable. Il faut savoir que chaque commune fixe le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation par un prix au mettre carrée. Si vous souhaitez le connaitre RDV dans la mairie de votre commune. Il faut savoir que si l’on déclare correctement sa piscine, dans un délais de 90 jours après l’avoir terminé, une exonération existe. En effet vous bénéficierez d’une exonération de taxe foncière durant 2ans. En revanche si vous n’avez pas déclarée correctement votre bassin cette exonération vous sera immédiatement retiré.

Création piscine non déclarée, quelles sanction encourue?

Tout comme pour un excès de vitesse, pas vue pas pris! Mais si quelqu’un s’aperçoit que vous crée un bassin sans permission. Ou que votre piscine est en cours de construction. La mairie peut bloquer les travaux et même aller jusqu’à saisir le matériel du chantier. La commune peut également aller saisir le tribunal de grande instance. Et donc faire démolir votre piscine ou le début de la construction. Ou alors des amandes journalières allant au maximum de 75€ peuvent être appliquées. Et pour les récidivistes, la peine encourue peut aller jusqu’à la case prison.

Pour conclure les cas sont divers et variée. et chaque situation entre dans une réglementation bien précise. N’hésitez pas a vous faire accompagner d’un professionnel pour déclarer votre bassin. ABE Project vous fournis ses connaissances et ces conseils. 1er RDV et établissement du devis gratuit et sans engagement. Si vous ne savez toujours pas comment déclarer sa piscine contactez-nous!!