Site ABE Project dessinateur en bâtiment
Conditions générales d’utilisations du site et des services proposés par ABE Project dessinateur en bâtiment
L’utilisation du site « www.abeproject.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. des modifications de ces conditions d’utilisation pourront survenir. Ou complétées à tout moment. Mais les utilisateurs du site « www.abeproject.fr» devront les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Aurélie BOUCHET ABE Project dessinateur en bâtiment en Vaucluse et Drome provençale. Donc elle pourra décider d’une interruption pour raison de maintenance technique. Qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. « www.abeproject.fr» mis à jour régulièrement par Aurélie BOUCHET ABE Project. Et de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Donc elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site « www.abeproject.fr» a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise ABE Project.
Aurélie BOUCHET s’efforce de fournir sur le site « www.abeproject.fr» des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes. Ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Donc tous les informations indiquées sur le site « www.abeproject.fr» sont données à titre indicatif. Et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « www.abeproject.fr» ne sont pas exhaustifs. Mais ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques dessinateur en bâtiment Vaucluse
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
ABE Project dessinateur en bâtiment Vaucluse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication. adaptation de tout ou partie des éléments du site. quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de Aurélie BOUCHET.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité dessinateur en bâtiment Vaucluse
Aurélie BOUCHET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur. Lors de l’accès au site « www.abeproject.fr», et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4. Soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Aurélie BOUCHET ne sera pas tenue pour responsable des dommages indirects. (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « www.abeproject.fr».
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Gestion des données personnelles
En France, on protègent les données personnelles par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. La loi n° 2004-801 du 6 août 2004. L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site « www.abeproject.fr», peuvent êtres recueillies . l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « www.abeproject.fr», le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Aurélie BOUCHET ne collecte des informations personnelles. relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « www.abeproject.fr». Comme le formulaire de contact. l’établissement d’étude de référencement et de tout autre étude ne regardant que Aurélie BOUCHET et son activité. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Notamment lorsque il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « www.abeproject.fr». L’obligation ou non de fournir ces informations.
Donc conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique. Mais aussi aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès. de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Et aussi en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Donc aucune information personnelle de l’utilisateur du site « www.abeproject.fr» ne publiée à l’insu de l’utilisateur. échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Aurélie BOUCHET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.abeproject.fr. Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique protèges les bases de données.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction d’ ABE Project dessinateur en bâtiment
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.abeproject.fr» est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris font attribution exclusive de juridiction.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non. L’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Comment contacter Aurélie BOUCHET ABE Project dessinateur en bâtiment
Pour toute question sur les mentions légales, vous pouvez contactez:
Aurélie BOUCHET, 5 Chemin de Chantemerle, 84110 St Romain en Viennois ou 06.99.35.56.43 ou abeproject@outlook.fr
Version: Février 2018