Élaboration d’un Permis de Construire pour Abris voitures à Rasteau (84110)
Pour commencer le projet porte sur la réalisation d’un Permis de Construire pour Abris voitures à Rasteau. Donc le dossier se composait comme listé ci-dessous :
- Type de projet : Annexe
- Construction de type : Existante
- Type de dossier : Permis de construire
- Commune : Rasteau (84110)
- Surface : 36 m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Plan cadastral
- Situation du projet
- Plan de Masse
- Coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture
- Façades du projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Environnement lointain
- Date de dépôt : mai 2018
- Validation : juillet 2018
Détails :
Pour commencer le projet de Permis de Construire pour Abris voitures à Rasteau a été réalisé en annexe d’une habitation existante. Donc un auvent ou garage est considéré comme une annexe à une habitation. En plus la surface habitable ou surface plancher d’un local habitation ne comptabilise pas la surface d’un abris voiture. Même qu’un carport soit une surface de stationnement couvert mais pas fermé. Dans le cadre de ce projet, nous avons du réaliser un permis de construire. Mais dans certain cas une déclaration préalable suffit pour ce genre de travaux. de même que pour une construction, ce genre de projet est soumis au code de l’urbanisme.
En plus il est possible de déroger au droit de l’urbanisme sous condition d’avoir un appuis de la part du conseil municipal. Ou sinon avec l’accord de l’architecte conseil ou des architecte des bâtiment de France (ABF) qui peuvent appuyer des choix devant le maire et/ou la municipalité locale qui délivre la validation du dossier. Donc ce type d’aménagement n’est pas soumis a la TLE (Taxe locale d’équipement) qui concerne toute autre construction. Cependant un Permis de Construire pour Abris voitures est soumis à la taxe d’habitation et a la l’impôt sur le foncier.
Conclusion :
En conclusion ABE Project vous accompagne dans la réalisation de votre projet, Permis de Construire pour Abris voitures à Rasteau. Nous montons les dossiers de permis de construire de la conception au dépôt du dossier en mairie. Nous réalisons tous nos projet sur mesure à vos besoins et à votre terrain dans le respect des règles de construction.
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Vous trouverez, ci-dessous, quelques exemples d’annexe d’habitation au alentour de Vaison la Romaine :
Déclaration Préalable St Roman de Malegarde Extension et Garage