Projets Accessibilité Handicapé Vaucluse et Drome

Mise aux normes accessibilité handicapé Vaucluse

Qui est concerné par la mise aux normes d'accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome?

Tout d'abord, l' accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome concerne tous les Établissements Recevant du Publics (ERP : boulangeries, salon de coiffure, hôtels, restaurants, mairie...), doivent être mis aux normes. Ainsi que votre établissement soit déjà existant ou que vous venez de le créer. Et même si vous venez de le racheter vous êtes soumis aux même réglementations. Mais si vous créez un bien pour de la location ou des logement collectif vous serez également soumis aux réglementation accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome ou autres département.

A quel moment se mettre aux normes d'accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome?

Donc tout établissement déjà existant aurais dû déposer un dossier de mise aux normes d’ accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome avant le 1er Janvier 2015. Mais afin d'améliorer leurs services et surtout pour le rendre accessible pour tous. Mais aussi lors de la création d'un nouvel établissement. Afin de pourvoir ouvrir les portes de votre boutique au public. Donc il vous sera demandé de mettre aux normes d'accessibilité handicapé et sécurité incendie votre établissement. Ou alors lorsque vous rachetez un établissement recevant du public. Mais le nouveau acquéreur se doit de prouver que son établissement respecte les normes d' accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome.

Qu'est ce que je risque si je n'ai pas déposé de dossier de mise aux normes d'accessibilité?

Mais il ne suffi pas de réaliser des travaux pour être aux normes. Aussi Il faut le justifier. Et donc selon les cas, il faut déposer un dossier en mairie ou alors transmettre une attestation engageant votre responsabilité. Donc attention aux fausse déclaration. Des sanctions risquent de s'appliquer. Mais pas de panique pour les retardataires, il est encore temps de monter et déposer le dossier afin d’être aux normes. Donc ce genre de dossier peut être associer à une mise aux normes de sécurité incendie. Certaines mairies demandent obligatoirement les preuves du respect des règles de sécurité incendie. ABE Project dessinateur en bâtiment ou dessinateur projeteur en Vaucluse vous accompagne pour la réalisation de la mise aux normes d' accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome Donc notre champ d'intervention est sur 40km autour de Vaison la Romaine. Et va jusqu’à Avignon.

Accessibilité handicapé ERP

normes handicapés hôtel
Le projet portait sur la mise aux normes handicapés hôtel. La mission a donc était de réaliser le relevé de
Lire Plus ...
déclaration préalable changement de destination création bureau
Dans ce projet de Déclaration Préalable Création Bureau à Jonquière par ABE Project. Nous avons dû réaliser une déclaration préalable
Lire Plus ...
normes Créer une micro crèche
Pour commencer, ce projet a été réalisé en collaboration avec un architecte. En effet, ABE Project s'est seulement occupé de partie accessibilité handicapé
Lire Plus ...
normes et dérogation accessibilité handicapé restaurant
Mise aux normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant à Vaison la Romaine (84) Pour commencer le projet porte sur la
Lire Plus ...
accessibilité handicapé mobilhome
Pour commencer ce projet porte sur la mise aux normes d'accessibilité handicapé camping. Mais également la mise à jour des
Lire Plus ...
Réalisation de mise aux normes handicapé de gite
Pour commencer ce projet porte sur la mise aux norme handicapé pour gite. Mais dans un ERP déjà existant sur
Lire Plus ...
Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
Pour commencer ce projet porte sur la création et la mise aux normes d'un ERP dans un bâtiment existant à
Lire Plus ...
Accessibilité handicapé caveau Crestet
Tout d'abord ce projet portait sur la réalisation d'une mise aux normes accessibilité handicapé caveau Crestet. Donc le dossier se
Lire Plus ...
Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix
Tout d'abord ce projet portait sur la mise aux normes d' Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix. Donc le dossier faisait suite
Lire Plus ...
Mise aux normes d'un caveau de vente Vaucluse
Normes accessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse (84) Tout d'abord ce dossier porte sur la réalisation d’une mise aux
Lire Plus ...