Projets Accessibilité Handicapé Vaucluse et Drome

Mise aux normes accessibilité handicapé Vaucluse

Qui est concerné par la mise aux normes d'accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome?

Tout d'abord, l' accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome concerne tous les Établissements Recevant du Publics (ERP : boulangeries, salon de coiffure, hôtels, restaurants, mairie...), doivent être mis aux normes. Ainsi que votre établissement soit déjà existant ou que vous venez de le créer. Et même si vous venez de le racheter vous êtes soumis aux même réglementations. Mais si vous créez un bien pour de la location ou des logement collectif vous serez également soumis aux réglementation accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome ou autres département.

A quel moment se mettre aux normes d'accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome?

Donc tout établissement déjà existant aurais dû déposer un dossier de mise aux normes d’ accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome avant le 1er Janvier 2015. Mais afin d'améliorer leurs services et surtout pour le rendre accessible pour tous. Mais aussi lors de la création d'un nouvel établissement. Afin de pourvoir ouvrir les portes de votre boutique au public. Donc il vous sera demandé de mettre aux normes d'accessibilité handicapé et sécurité incendie votre établissement. Ou alors lorsque vous rachetez un établissement recevant du public. Mais le nouveau acquéreur se doit de prouver que son établissement respecte les normes d' accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome.

Qu'est ce que je risque si je n'ai pas déposé de dossier de mise aux normes d'accessibilité?

Mais il ne suffi pas de réaliser des travaux pour être aux normes. Aussi Il faut le justifier. Et donc selon les cas, il faut déposer un dossier en mairie ou alors transmettre une attestation engageant votre responsabilité. Donc attention aux fausse déclaration. Des sanctions risquent de s'appliquer. Mais pas de panique pour les retardataires, il est encore temps de monter et déposer le dossier afin d’être aux normes. Donc ce genre de dossier peut être associer à une mise aux normes de sécurité incendie. Certaines mairies demandent obligatoirement les preuves du respect des règles de sécurité incendie. ABE Project dessinateur en bâtiment ou dessinateur projeteur en Vaucluse vous accompagne pour la réalisation de la mise aux normes d' accessibilité handicapé ERP Vaucluse et Drome Donc notre champ d'intervention est sur 40km autour de Vaison la Romaine. Et va jusqu’à Avignon.

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