permis de construire maison neuve insertion paysagère

Exemple permis de construire maison neuve Pierrelongue

Exemple de dessiner de plan de maison neuve. Donc le dossier de permis de construire à Pierrelongue en Drome Provençale se compose comme il suit :

  • Construction de type : neuf
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Pierrelongue (Drome provençale 26)
  • Surface : 118m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juillet 2020
  • Validation : Septembre 2020

photo permis de construire maison neuvePCMI 6 insertion paysagère

Détails permis de construire maison neuve

Ce projet a été réalisé en collaboration avec un architecte. Et donc son intervention était une obligation. Non pas à cause de la surface plancher du permis de construire de la maison neuve. Mais parce que le demandeur est une société.

facades permis de construire exemple PCMI 5plan de facade permis de construire maison neuvePCMI 3 plan de coupe permis de construire maison neuve

En effet, le recours a un architecte peux être obligatoire selon les cas. Le cas le plus connu et le plus courant est lorsque la surface plancher. Sensiblement la surface habitable. Fait plus de 150m². Ce seuil de 150m² est pris en compte autant bien sur un permis de construire d’une maison neuve que sur un bâtiment existant. Et dans ce cas, le calcul se fait par l’ajout de la surface habitable existante à la surface crée.

permis de construire maison neuveCependant, dans le cas de ce projet de permis de construire de la maison neuve, la surface habitable est inférieure à 150m². L’obligation de recours à un architecte est due au statut du demandeur. En effet, ce dossier a été déposé au nom d’une SCI. Mais le recours à l’architecte est aussi obligatoire pour tout autre type de société. Tel que les SARL, SCI, les mairies… Qu’importe le type de société.

PCMI 5 plan de toiture dessinateur en batimentplan de masse PC 2 permis de construireplan de masse permis de construire maison neuve

Seules les sociétés agricoles ont le droit de ne pas faire appel à un architecte sous certaines conditions. En effet, la règle des 150m² de surface habitable s’applique aussi pour eux. Mais pour une surface de hangar agricole, serre ou tout autre bâtiment lié à l’exploitation agricole ce seuil de 150m² est porté à 800m². Cela s’explique par les besoins divers et variés découlant de l’activité agricole qui impose généralement des bâtiments à surfaces volumineuses.

local technique piscine permis de construirepermis de construire maison neuve

Visionnez une vidéo en accéléré de notre travail. De la conception de l’aménagement intérieur jusqu’à l’insertion paysager. Cette vidéo montre le cheminement d’un projet 9h de travail résumé en 3minute.

Conclusion

Pour conclure, outre la surface, d’autres element peuvent rendre l’intervention d’un architecte obligatoire. Comme ce fut le cas pour ce dossier, de déposer le permis de construire pour le compte d’une société.

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travaux copropriété declaration préalable

Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

Travaux copropriété, exemple d’un dossier de declaration préalable pour l’extension d’une petite maison. Donc le dossier de declaration préalable à Mirabel aux Baronnies se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Mirabel aux Baronnies (Drome 26)
  • Surface : 59.70 + 19.93m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
  • plan de masse DP 2 travaux dans copropriétéplan de masse travaux copropriété
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Vue des facades avant et après projet
  • plan de facade declaration prealableplan de facade declaration replaceable copropriétéplan de facade declaration préalable travaux dans copropriétéexemple DP 4 plan de facade declaration prealable
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juin 2020
  • Validation : Septembre 2020

photo maison avant projetinsertion paysagère travaux copropriété

Détails

Le projet portait sur l’extension d’une petite maison dans une copropriété. En effet, les copropriétés peuvent avoir plusieurs formes. Soit dans le cadre d’un bâtiment. Ou bien dans le cadre de maison mitoyenne. Comme dans plein d’autres cas possibles. Dans le cadre de ce projet, la copropriété comporte plusieurs petites maisons individuelles ou mitoyenne. Et sur un terrain divisé en plusieurs lots.

plan 3D maison declaration préalableplan projet 3D declaration préalable 3Dplan aménagement intérieur 3D

Comme vous le savait dans le cadre d’une copropriété de nombreuse règles sont à respecter. Notamment des règles de respect esthétique. Mais également des dates durant lesquels les travaux ne doivent pas avoir lieu. En effet, toutes ces règles sont énoncées et répertoriées dans le règlement de copropriété. Nous vous conseillons donc de bien en prendre connaissance avant de commencer n’importe quel projet.

exemple plan de coupe declaration prealableplan de coupe declaration préalable Mirabel aux Baronnies

Cependant, il vous faudra l’accord de la copropriété avant d’effectuer vos travaux. En effet lors d’une AG, il vous faudra présenter votre projet. Et obtenir l’accord de la copropriété pour la réalisation de vos travaux. S’il n’y a pas d’AG de prévus. Il vous faudra demander une AG extraordinaire afin de présenter votre projet de travaux dans la copropriété.

plan de toiture travaux copropriététravaux copropriété exemple plan de toiture

En ce qui concerne la déclaration préalable de travaux pour l’extension. Le dossier a déposé en mairie est identique à un dossier de déclaration préalable classique. Il comporte exactement les mêmes pièces qu’un projet classique. Et donc en plus de respecter le règlement de la copropriété le projet devra également respecter le règlement d’urbanisme. C’est-à-dire, soit le PLU ou bien le RNU selon la commune de votre projet.

plan aménagement travaux copropriété

Conclusion

Pour conclure, ce projet d’extension a été validé par la mairie. Et donc il respectait bien les règles d’urbanisme et celles de la copropriété. Cependant lors de l’AG moins de la moities des cote-parts était favorable au projet d’extension. Et donc ce projet n’a pu aboutir. Dans des cas particuliers, comme celui d’une copropriété nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner par des professionnels du bâtiment. Afin de réaliser votre projet, il vous est possible de faire appel à un dessinateur en bâtiment.

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permis de construire aménagement intérieur hangar agricole

Aménagement intérieur hangar agricole le Poet en Percip

Exemple de construire pour l’aménagement intérieur d’un hangar agricole situé à le Poet en Percip. Donc le dossier de permis de construire à se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Le Poet en Percip (Drome 26)
  • Surface : 103.20m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
    • Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Novembre 2020
  • Validation : Janvier 2021

insertion paysagere aménagement intérieur hangar agricoleaménagement intérieur hangar agricole

Détails projet aménagement intérieur hangar agricole

Ce projet porte sur l’aménagement intérieur d’un hangar en habitation. Le bâtiment était déjà existant. Il est issu d’une ancienne exploitation agricole. Suite à un départ en retraite, il a été simple de démontrer qu’il n’avait plus d’utilité pour cette exploitation agricole. De plus, ce projet se situe dans une commune couverte par un Règlement National d’Urbanisme (RNU). Cela a également permis le changement de destination du bâtiment agricole en habitation.

aménagement intérieur hangar agricoleplan de facade permis de construire le Poet en Percipfacade permis de control agricole dromeaménagement intérieur hangar agricole

En effet, de nombreuses communes couverts par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) limitent l’aménagement de bâtiment agricole. Bien souvent, lorsque ces bâtis sont en zone agricole couverte par un PLU, il est compliqué d’aménager en habitation. Mais aussi, le PLU peut carrément l’interdire. Alors, l’aménagement intérieur d’un hangar agricole en habitation n’est autorisé que dans le cadre d’une activité agricole. Avant de vous lancer dans un tel projet pensez à vous renseigner sur la réglementation imposée par le PLU.

plan permis de construire agricole dromeaménagement intérieur hangar agricoleplan de coupe permis de construireplan de masse agricole

Cependant, dans le cadre d’un projet agricole, un tel projet peut être validé. En effet, si votre bâtiment ne se situe pas dans une commune couverte par un RNU alors l’aménagement intérieur hangar agricole en habitation risque d’être compromis. À moins d’être dans le cadre d’un projet pour une exploitation agricole. Tel que la création d’un nouveau siege d’exploitation. Ou encore, la création d’une habitation pour des ouvriers embauchés à l’année sur l’exploitation. Mais dans ce cadre-là, il vous faudra monter un dossier de permis de construire agricole. Qui comporte notamment, un argumentaire pour justifier le besoin et l’implantation d’un tel projet.

aménagement intérieur hangar agricole en habitation

Conclusion

Pour conclure, l’autorisation d’aménagement un hangar agricole peut être compliquée à obtenir. Mais aménagement intérieur hangar agricoleil peut aussi s’inscrire dans le cadre d’un projet agricole. Et donc dans ce cas le permis de construire aménagement intérieur hangar agricole peut être bien plus facile à obtenir. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour un tel projet. ABE Project dessinateur en bâtiment, peut vous aider à réaliser votre aménagement ainsi que votre permis de construire.

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enseigne commerciale le guide

[Guide] Créer son enseigne commerciale

Définition enseigne commerciale

L’article L581-3 du code de l’environnement défini ce qu’est une enseigne commerciale. Toutes formes, logo ou image apposé sur une façade ou sur une vitrine peut être considéré comme une enseigne commerciale. En effet, les enseignes regroupent tous les éléments permettant d’identifier un local. Soit par son activité soit par reconnaissance d’une marque ou d’un logo.

On peut également parler de pré enseigne. Elles sont soumises à la même réglementation et considérées comme enseigne commerciale. Ce sont tous les panneaux permettant de localiser une entreprise. Comme les panneaux fléchés par exemple.

facade boutique

Les différents types d’enseignes commerciales

Les enseignes commerciales peuvent s’installer à divers endroits. Comme par exemple sur une clôture, une façade, dans une vitrine, sur une toiture, une fenêtre, un balcon, un auvent ou même directement à terre. Bien sûr selon l’emplacement choisi les réglés applicables ne sont pas les mêmes. Mais les enseignes peuvent également se décliner sous diverses formes.

La plus rependue est l’enseigne commerciale en applique. Elle est directement apposée mur la façade. Elle peut être en surépaisseur ou non. Ou même lumineuse ou non. Et encore en caisson ou en simple lettrage fixé directement sur la façade ou la vitrine.

Ces enseignes s’associent souvent à une enseigne drapeau. Elles sont posées en applique perpendiculairement a la façade. Et obligatoirement positionnée en hauteur. Vu qu’elle dépasse de la façade elle est visible de plus loin notamment dans une rue piétonne. Les enseignes commerciales de type drapeau peuvent être lumineuses ou non. Elles peuvent aussi avoir différentes formes. Et sont bien souvent en recto verso.

Ensuite, selon la situation de votre magasin ou boutique, vous pouvez opter pour une enseigne commerciale au sol. Ces enseignes sont bien souvent utilisées quand le commerce n’est pas en bord de rue. Il peut se décliner en totem, drapeau, fléchage ou autre. Mais ces enseignes sont toujours fixées sur un mat ou un poteau scellé au sol. Elle peut être également en recto verso pour plus de visibilité.

Enfin, elles peuvent prendre la forme de banderole publicitaire. Cette forme est souvent utilisée pour des opérations promotionnelle et de façon non-permanente. Elles peuvent être changées facilement et se fixer sur de nombreux supports.

Les obligations à respecter

Même si les enseignes peuvent prendre différentes formes. Tel qu’un lettrage découpé, un panneau ou une banderole. Certaines obligations sont communes a toute les enseigne de toute taille et de toute sorte. En effet dans tous les cas, les enseignes commerciales doivent être réalisées dans des matériaux durables. Mais aussi entretenu et nettoyée. Et bien sûr dans un bon état de fonctionnement. 

Ensuite, son implantation ne doit pas gêner la circulation. Elle ne doit pas non plus entraver la signalisation. Et donc respecter la sécurité routière.

Mais aussi en cas de changement ou de fin d’activité, l’enseigne devra être enlevé par celui qu’il l’aura utilisée. Mais elle devra être retirée dans un délai de 3 mois après l’arrêt de l’activité. Sauf dans le cas où l’enseigne représenterait un attrait historique, artistique ou pittoresque.

enseigne et affichage

Qui a le droit de poser une enseigne commerciale?

On serait tenté de dire que tout commerce a le droit de signaler sa présence. Et donc le droit d’apposer une enseigne sur la façade de son établissement. Tout d’abord, l’autorisation de mettre une enseigne sur la façade de son commerce n’a pas besoin d’être signalé dans le bail commercial. En effet, il fait partie du fonds de commerce. La pose d’une enseigne constitue un accessoire nécessaire du bail. Ça a été régularisé par CA Paris 16ème Ch. A 7 février 2007 : JurisData n° 2007-334518. Donc le bailleur ne peut interdire la pause d’une enseigne. 

Cependant certaines contraintes peuvent être imposées. En effet comme par exemple d’un établissement présent dans une copropriété. Ou encore pour un bâtiment géré par un syndic. Dans ces cas, l’enseigne peut être obligée de respecter certaines règles. Comme une limite de dimension, une limite de luminosité ou une certaine esthétique. Donc vous aurez compris qu’il vaut mieux s’entendre avec son bailleur, son syndic et la copropriété avant de prévoir une enseigne ou d’en changer une.

Il faut savoir que si votre bailleur vous interdit de poser une enseigne manque a son obligation de délivrance et est donc hors de la loi voir l’arrêté du 20 septembre 2011. Rappelle de la cours de Versailles, 12e ch., 2e sect., 29 sept. 2011 JurisData n° 2011-02287.

enseigne de bar

Comment déclarer son enseigne commerciale

Tout d’abord, il faut savoir qu’aucune obligation n’était nécessaire pour les enseignes commerciales. La réglementation a été réalisée en juillet 2012. Et donc toutes les enseignes misent en place avant cette date devaient être régularisées au 1er juillet 2018 au plus tard. Depuis la réglementation a évoluée.

Déclaration en mairie

Le dossier à réaliser pour la déclaration en mairie devra être déposé en 3 exemplaires dans la mairie où vous souhaitez afficher vos enseignes. Ce dossier se compose d’un formulaire Cerfa ainsi qu’un jeu de plusieurs plans.

Le formulaire

Et toutes nouvelles enseignes commerciales doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Pour cela il faut utiliser le formulaire Cerfa n°14798*01 (ou la dernière version mise à jour). Ce formulaire doit être rempli pour maximum 3 enseignes commerciales. Si vous souhaitez en mettre en place un plus grand nombre, il vous faudra remplir un formulaire par groupes de 3 enseignes.

Dans le formulaire cerfa plusieurs encadrés seront à remplir. Tout d’abord, il faudra renseigner les coordonnées des demandeurs. Soit le gérant ou le propriétaire du local commercial concerné. Mais ça peut aussi être une personne morale comme une société par exemple.

Ensuite, il vous faudra détailler chacune des enseignes mise en place. Leurs types, leurs emplacements, si elles sont lumineuses ainsi que la puissance de la lumière. Mais il faudra aussi détailler les couleurs utilisées ainsi que les dimensions.

Après, il faudra aussi faire un rappel de ce qui existe déjà sur la façade de votre commerce. Et donc faire le calcul de l’existant et de tout ce que vous crée en plus. Notamment en terme de surface.

Plusieurs cas particuliers sont également à préciser dans le formulaire Cerfa. Notamment un emplacement en zone protégé. Ou alors un affichage provisoire ou temporaire.

Puis dans le formulaire, il y a aussi des encarts réservés pour les banderoles publicitaire. Soit mise en place temporairement ou plus longuement. Mais aussi pour les bâches de chantier. En effet, vous ne le savez peut-être pas. Mais tout affichage hors obligation réglementaire doit être déclaré et autorisé par la mairie de votre commune.

Plan de situation

Un plan de situation devra être fourni lors du dépôt du dossier. Sur ce document, il vous faudra montrer où se situe votre commune. Ainsi que l’emplacement de votre local sur la commune. Cette pièce est équivalente à celle à fournir dans le cadre d’un permis de construire classique.

Création carrosserieLe plan de masse

C’est une vue d’en haut de votre terrain. Un grand nombre d’informations doivent y être présente. Tel que les limites de votre terrain, l’emplacement de votre local commercial sur le terrain, les dimensions des divers éléments présent sur le terrain, tel que les stationnements, les espaces paysagés Mais il vous faudra aussi pointer l’emplacement de votre projet de création d’enseigne. Ou de plusieurs enseignes si vous souhaitez en mettre différentes en place.

Représentation de ou des enseignes commerciales

Ce document doit montrer à quoi va ressembler votre enseigne. Il doit forcément être en couleur et préciser la matière de votre ou vos futures enseignes. Mais il faut aussi que vous en donniez les dimensions. Notamment la hauteur, la largeur ainsi que l’épaisseur du dispositif que vous souhaitez mettre en place.

Accord du propriétaire

Il faut savoir que l’enseigne peut faire partie du fonds de commerce. Donc si vous n’êtes pas propriétaire du terrain ou de votre local commercial. Lors de l’installation d’une enseigne, il vous faudra obligatoirement l’accord de votre bailleur pour mettre en place votre ou vos enseignes.

Les pièces complémentaires

Selon votre enseigne ou son emplacement divers pièces supplémentaires doivent être jointe à votre dossier.

Cas d’enseigne commerciale laser

neon enseigne commercialeDans ce cas, 4 pièces supplémentaires devront être fournies. Notamment une mise en situation de votre enseigne. Puis un photomontage montrant l’immeuble ou votre façade en indiquant une vue avant et après la mise en place de votre enseigne laser. Puis une vue plus lointaine montrant l’impact de votre faisceau laser sur l’environnement plus lointain. Ainsi qu’une description détaillée du laser. Indiquant notamment les caractéristiques du faisceau laser, les effets qu’il produit (s’il tourne, scintille, monte ou décent son orientation). Mais aussi sa couleur et la puissance lumineuse et tout autres éléments bon à être précisés.

Dans le cadre d’installation lumineuse sur du mobilier urbain ou du micro-affichage

Ce genre de campagne publicitaire est provisoire. Il vous faudra donc faire une analyse du cycle de vie de votre dispositif. Incluant la mise en place, la durée de vie, et comment sera réglé l’enlèvement. Puis une mise en situation montrant la visibilité depuis la voie publique. Une notice indiquant les modifications sur l’environnement proche du dispositif mis en place. Ainsi que les divers impacts et nuisances visuelles crée. Puis une liste répertoriant tous les éléments et emplacements sur lesquels le dispositif pourra se mettre en place.

En cas de mise en place de banderole publicitaire

banderole publicitairePour la mise en place d’une banderole publicitaire, les éléments suivants devront être fournis. Que ce soit dans le cadre d’une mise en place permanente ou provisoire. Une photo ou une esquisse de la banderole ainsi que de son futur emplacement. Un descriptif détaillant le support et sa mise en place. Puis une photo montage de l’insertion paysagère de la banderole publicitaire dans son environnement montrant l’impact sur le cadre de vie au alentour de son emplacement.

Pour un dispositif temporaire de dimension exceptionnelle

declarer drapeau enseigne commercialeCe cas de figure concerne les enseignes commerciales temporaires de très grandes dimensions. Comme par exemple sur les échafaudages. Ou lors de mise en avant d’un spectacle. Ou encore dans le cadre d’une opération publicitaire de grande envergure. Dans tous ces cas de figure, les pièces complémentaires demandées lors du dépôt de votre dossier en mairie seront identiques aux pièces demandées dans le cas de mise en place de banderole publicitaire (voir point précèdent).

 

Enseigne commerciale non soumise à déclaration

Cependant toutes enseignes inférieures à 1m² positionnée à proximité immédiate du local commercial n’est soumise à aucune déclaration même si elle doit respecter la réglementation en vigueur dans votre secteur.

Les règlementations applicables

Le RLP (Règlement Local Publicitaire)

affichage permis de construire VaucluseComme beaucoup d’éléments les enseignes doivent respecter diverses réglementations. Tout d’abord, le PLU (plan Local d’urbanisme) peut imposer certaines règles. Il est donc plus que nécessaire de le consulter en mairie avant de prévoir l’installation d’une signalétique. Sinon la réglementation nationale s’applique. Cependant certaines communes ont mis en place un RLP (règlement Local de Publicité). Ce règlement permet aux communes d’adapter les règles concernant les enseignes à des spécificités locales. Cependant, ce RLP ne peut être que plus restrictif que le règlement national. Il peut permettre, par exemple, de limiter les enseignes lumineuses au abord d’une réserve naturelle ou aux alentours d’un monument historique. Pour résumer, grâce au règlement local de publicité, des zones peuvent être définies et donc traitées différemment selon leurs spécificités.

Hors RLP

En dehors du règlement local publicitaire, il est plus simple d’installer une enseigne commerciale. Il faudra seulement veiller à respecter le règlement national que nous allons vous détailler ci-dessous. Et donc respecter ces conditions d’installations. Dans tous les cas, avant l’installation d’une enseigne, il faudra demander l’autorisation à la mairie.

Le règlement selon le type d’enseigne commerciale

Les enseignes commerciale en applique

enseigne commerciale en appliqueLes enseignes en appliques sont généralement posées en façade. Cependant, ce type d’encart publicitaire ne peut pas couvrir plus de 15% de la façade commerciale. Cette surface inclut également la vitrine. Cependant, ce pourcentage peut être porté à 25. Seulement, dans le cas où la façade est inférieure à 50%.

En cas d’une enseigne en applique, donc à plat contre le mur ou parallèle à celui-ci, elle ne devra pas dépasser du mur sur les limites de propriété. Mais il ne faut pas non plus qu’elle fasse une épaisseur supérieure de 25cm. Et aussi qu’elle ne dépasse pas en saillie de plus de 25cm.

Les enseignes drapeaux

Les enseignes drapeaux sont régies par le code de l’environnement. Ce type d’encart publicitaire ne peut pas dépasser en hauteur le mur sur lequel il est positionné. Mais les enseigne drapeau ne doivent également pas être apposé devant un balcon ou devant une vitrine. Mais elles sont aussi limitées en largeur. En effet, les enseignes drapeaux ne peuvent pas dépasser une largeur de 1/10eme de la distance qui la sépare de la voie publique.

Les enseignes publicitaires lumineuses

enseigne lumineuseLes enseignes lumineuses sont les plus réglementées. Tout d’abord, il faut savoir que les enseignes lumineuses clignotantes sont réservées aux établissements de santé, telle que les pharmacies, ambulance ou autres services d’urgences. 

Des restrictions d’allumage existent. Mais ces établissements dit « d’urgence » ne sont pas concernés tout comme les éclairages publics. Sinon pour toutes autres activées, les enseignes lumineuses doivent être éteintes de 1h à 6h du matin.

Il y a aussi le cas des activités nocturnes. Comme les boîtes de nuit par exemple. Dans ce cas, les enseignes commerciales pourront être allumées au plus tôt 1h avant l’ouverture de l’établissement. Et elles devront être éteintes au plus tard 1h après la fermeture de l’établissement. Il est bien sur possible de demander une dérogation, mais seulement dans le cadre d’un évènement exceptionnels, en demandant un arrêté municipal ou préfectoral.

Dans le cadre d’enseignes lumineuses, il faut également savoir qu’un arrêté ministériel fixe les luminances à ne pas dépasser. Voir l’article Art. R.581-34.

Les enseignes commerciales de toit

Les enseignes commerciales de toit doivent respecter de nombreuses règles en plus de celle imposés par les règlements d’urbanisme et RLP (règlement Local de Publicité). En effet, elle doit être adaptée en fonction de la hauteur de votre bâtiment. Si le bâtiment fait moins de 15m de haut l’enseigne de toit devra avoir une hauteur maximale de 3m. Et si le bâtiment est plus haut de 15m alors la hauteur maximale de l’enseigne commerciale représentera 1/5 de la hauteur de la façade sans pouvoir dépasser les 6m. Cependant, les enseignes de toit sont limitées à une seule par bâtiment.

Cependant, une autre réglementation régie les enseignes commerciales de toit et de terrasse pour les activités qui n’utilise pas la totalité de l’immeuble. Et notamment lorsque cette activité est inférieure à la moitié de l’immeuble. Dans ce cas, l’enseigne ne peut faire que 1/6 de la hauteur de la façade sans dépasser 2m de haut au maximum si l’immeuble est inférieur à 20m. Et si la hauteur de l’immeuble est supérieure à 20m. Alors l’enseigne pourra faire une hauteur de 1/10 de la façade sans dépasser les 6m de haut au maximum.

enseigne commerciale lumineuse

Les enseignes commerciale au sol

Les enseignes au sol sont surtout réglementées dans leurs dimensions. Notamment selon le nombre d’habitants. En effet, dans une commune de plus de 10 000 habitants, l’enseigne au sol ne pourra dépasser 12m². Et limité à 6m² dans les agglomérations inférieures à 10 000 habitants.

Cependant, la hauteur de l’enseigne est limitée en fonction de sa largeur. Lorsque l’enseigne a une largeur supérieure à 1m, la hauteur devra se limiter à 6.50m. Et donc lorsque la largeur est inférieure à 1m alors la hauteur ne devra pas dépasser 8m de haut.

Mais l’implantation doit respecter la regimentation. Lorsque l’enseigne commerciale fait plus de 1m², elle devra s’implanter a au moins 10m des fenêtres d’un immeuble.

Les banderoles publicitaires

type enseigne commerciale regimentationLes banderoles publicitaires ou bien les bâches publicitaires sont très réglementées. Une différence peut être établie entre les bâches de chantiers et les bâches publicitaires. Tout d’abord par leur implantation. Il faut savoir qu’il est interdit d’apposer une bâche sur les poteaux électrique ou téléphonique, les installations d’éclairage public, les poteaux des panneaux de circulation, les murs d’enceintes des jardins publics et cimetières et aussi sur les façades de bâtiment possédant plus de 50% d’ouvertures. Mais aussi interdit sur une toiture ou une terrasse.

Cependant, les bâches publicitaires sont autorisées sur les échafaudages ou bâtiment et mur en voie de démolition. Mais attention le code de la route précise des distances à respecter par rapport aux routes et autoroutes. Il vous faudra vous référer à l’article R418-7.

Les enseignes temporaires :

Les enseignes commerciales temporaires doivent aussi respecter la règlementation. En effet, elles peuvent indiquer des animations touristiques ou culturelles exceptionnelles ou encore des soldes ou bien des promotions. Mais aussi des liquidations commerciales à partir du moment où ces opérations durent moins de 3 mois. Mais ces enseignes temporaires peuvent aussi indiquer des travaux publics ou des opérations immobilières de location ou de vente. Et dans ce cas pour plus de 3 mois.

Leurs affichages sont cependant limités. En effet, ces enseignes commerciales pourront être installées seulement 3 semaines avant l’événement. Mais devront obligatoirement être enlevées dans un délai d’une semaine une fois la date de l’événement terminée. Mais elles sont également limitées à 4 enseignes pour une même manifestation.

En cas de non respect de la loi

Il faut savoir que toutes enseignes d’une surface supérieure à 1m² doit être déclarée par un dossier déposé en mairie de la commune concernée. En cas de non-déclaration d’une enseigne, c’est une amande de 4eme classe qui s’applique. Sois une amande de 750€. Cela peut aussi être le cas si la déclaration est faite en dehors des délais. Ou encore si elles s’avèrent incomplètes et ou inexacte. Mais attention cette amande peut aller jusqu’à 7500€. Cependant dans la majorité des cas une mise en demeure de mise en conformité et demandé par la mairie. Cette demande de régularisation d’enseigne peut aussi être demandée par l’EPCI. En effet, il est souvent laissé un délai de 30 jours pour régulariser une enseigne non déclarée ou mal déclarée. Mais si ce délai n’est pas respecté, des taxes peuvent être imposées à l’exploitant responsable de l’enseigne.

declaration enseigne

Les taxes assignées aux enseignes commerciales

Dans certaines communes, des taxes seront dues après la mise en place d’enseignes. En effet, la mairie ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent s’occuper de leurs mises en place. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal.

Cette taxe s’appelle la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE). Cet impôt devra être payé par l’exploitant du dispositif publicitaire. Le tarif dépend de la taille et du souhait de la commune. Elle sera appliquée sur les enseignes commerciales en place au 1er janvier de l’année d’imposition. Les enseignes doubles faces sont taxées 2 fois. De même que les panneaux avec affichages successifs (panneau déroulant) seront taxés en fonction du nombre d’affiche mise en visibilités.

Cependant, quelques types d’affichage peuvent être exonérés de taxe. En effet, c’est le cas des affichage non-commercial, de l’annonce de spectacle (film, théâtre), les enseignes obligatoires comme par exemple les croix des pharmacies, les enseigne des pompiers…Les plaques réglementaires (plaque de médecin ou notaire), les fléchages de signalisation des entreprises, les signalétiques inférieures à 1m². Certains dispositifs peuvent bénéficier d’une remise de 50% sur cette taxe. Contacter votre mairie afin de savoir si votre dispositif peut être concerné.

Les enseignes commerciales

Pour conclure, vous aurez compris la mise en place d’enseignes commerciale n’est pas anodine. En effet, de nombreuses règles sont à respecter. Nous vous conseillons de bien vous renseigner avant d’acheter votre enseigne. Mais surtout de bien réaliser toutes les demandes en amont de l’ouverture de votre établissement. Dans tous les cas chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous pouvons vous accompagner pour réaliser votre dossier de création d’enseigne.

Ci-dessous quelques exemples de permis de construire réalisé par ABE Project ou une demande de création d’enseigne a dû être jointe :

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Transformation appartement en ERP Monteux

 

 

 

photomontage création d appartement dans une maison

création d appartement dans une maison Mérindol les oliviers

Exemple d’une extension pour la création d appartement dans une maison. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

  • Construction de type : existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Mérindol les oliviers (26170)
  • Surface : 163+33.5m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état initial et du projet
    • Plan de coupe avant et après projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’état des lieu et du projet
    • Les plans de chacune des façades avant et après modification
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Mars 2020
  • Validation : Mai 2020

photo avant réalisation du projetinsertion paysagère projet permis de construire

Détails création d’appartement dans une maison

Pour un projet de création d appartement dans une maison il n’est pas forcement nécessaire de déposer un dossier en mairie. En effet, si votre projet de création de plusieurs appartements dans une maison n’impacte pas l’extérieur du bâti, vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que se soit.

facade modifié par projet d'extensioncréation d appartement dans une maisonfacade inchangée par le projetplan de facade drome provencale

Cependant, si vous modifiez la façade ou créer une extension inférieure à 20m². Alors un dossier de déclaration préalable devra être déposé en mairie pour la création d’appartement dans une maison. Cependant, ce seuil de 20m² peut être porté à 40m² si votre projet se situe dans une commune couverte par le PLU. Et si le bâti est positionné dans une zone urbaine dit de type « U ».

plan de toiture projet permis de construireplan de masse permis de construire dessin de plan drome

Dans notre cas, la création d appartement dans une maison s’est faite grâce à une extension. Mais elle venait en complément avec l’aménagement d’une pièce déjà existante dans la maison existante. En effet, l’appartement a donc pu bénéficié une surface convenable. Il se composait donc d’une chambre, un séjour très lumineux et d’une salle de bain avec sanitaire indépendant ainsi que d’un espace bureau dans une circulation.

plan de coupe de projet de permis de construireplan de coupe permis de construire Mérindolplan de facade permis de construire dessinateur en bâtiment dromecreation d appartement dans une maison

La création d appartement dans une maison s’est faite de faon à réaliser le moins de travaux possibles et coûteux. Une fenêtre a été transformée en porte pour relier la pièce existante à l’extension. Et l’agrandissement a été réalisé au-dessus d’un auvent. Cela a permis de ne pas avoir à réaliser des fondations. Ce dossier a donc permis d’apporter de la valeur ajoutée à l’habitation existante.

Conclusion

Pour conclure, dans le cadre de création d appartement dans uneaffichage création d appartement dans une maison maison il est important de bien se renseigner. Car selon votre cas, différents documents pourront être demandés pour réaliser votre projet. L’accompagnement par un professionnel tel qu’un dessinateur en bâtiment ne peut être que du bénéfice. En effet, un professionnel de la conception et construction vous aidera à optimiser votre projet et à baisser les coûts des travaux.

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norme garage handicapé

Norme garage handicapé

Norme garage handicapé : Le projet de mise aux normes garage handicapé inclus une dérogation pour le cheminement extérieur. La mission portait donc sur la réalisation du relevé de mesure. Puis ensuite l’identification des elements n’étant pas aux normes. Ainsi que sur le montage du dossier à déposer en mairie. Le projet se composait donc comme il suit :

    • Type de projet : Norme garage handicapé
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie d’un garage de mécanique et station service.
    • Commune : Buis les Baronnies (26170)
    • Surface :  62 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Dérogations accessibilité handicapé cheminement extérieur
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Justification des dérogation structurelles pour la mise aux norme garage handicapé
    • Date de dépôt : Janvier 2020
    • Validation : Avril 2020

Détails projet norme garage handicapé :

plan de masse norme garage handicapésécurité incendie norme garage handicapé

Le projet porte donc sur la mise aux normes d’un garage ayant 2 activités. En effet, l’établissement comporte une activité de garagiste mécanique. Ainsi que l’activité de station service. L’établissement se compose donc de 2 espaces distincts. Un espace magasin autorisant le public. Et un autre ou le publique n’a pas à aller : l’espace mécanique. En ce qui concerne donc l’accessibilité handicapé, seul l’espace magasin sera concerné par les normes garage handicapé. Cependant la totalité de l’établissement devra respecter les normes de sécurité incendie.

L’espace station service se passe en extérieur. Afin d’être accessible aux personnes en situation de handicape, il suffit de les concevoir avec bon sans. En effet, prévoir une hauteur comprise entre 80cm et 1.30 pour les elements en libre service. Puis des écrans pas positionnés trop haut. Ainsi qu’une signalétique claire, precise et reparable. Notamment grace à des couleurs permet à toutes personnes en situation de handicapes d’utiliser les pompes à carburants. Et ceux qu’importe le handicap.

normes handicapé station servicenorme garage handicapé

Ensuite, il faut un cheminement adapté entre les pompes de service et le magasin. Dans le cadre de ce projet, une dérogation a du être demandé. En effet, l’établissement existant comporte une marche de 20cm sur son entrée. Afin de franchir cette marche un plan inclinée devrait s’implanter. Cependant l’espacement entre la facade de l’établissement et les pompes de service n’est pas suffisamment large. Si un plan inclinée serait mis en place, aucun véhicule ne pourrait passer. D’où cette demande de derogation pour la mise en place d’un plan incliné amovible.

Il faut savoir qu’il faut rédiger un argumentaire pour qu’une derogation soit acceptée. Il faut décrire pourquoi les solutions présentes dans la regimentation handicapé ne sont pas réalisable. Mais aussi preciser les solutions envisagées. Et dire en quoi ces solutions respondent aux adaptations à tout les types de handicapes.

derogation normes handicapés Drome

Conclusion :

Pour conclure lors de la mise aux normes garage handicapé il faut prendre en compte de nombreuses règlementations et lois. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous faire accompagner. Soit par la CCI ou par un professionnel. Notamment afin de réaliser la mise aux normes de votre établissement en accessibilité handicapé et sécurité incendie.

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Création Carrosserie à Tulette

Accessibilité handicapé Carrosserie Vaison la Romaine

 

Mise aux normes handicapés hôtel – ABE Project

 

aménagement maison feng shui

Maison aménagement Feng shui

Exemple de plan de maison Feng Shui. Donc le dossier portait sur la création d’un aménagement respectant le Feng Shui d’une maison de village à Buis les Baronnies :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : plan sur concept du Feng Shui
  • Commune : Buis les Baronnies ( Drome 26)
  • Surface : 92m²
  • Pièces réalisées :
    • Relevé de mesure
    • Plan de l’état des lieux et du projet de chaque étages (4 étages)
    • Prescription Feng Shui
  • Date de réalisation : Novembre 2019

Détails aménagement Feng Shui

aménagement feng shui maison de villageBien souvent lors de l’achat d’un bien immobilier, on souhaite l’aménager à son goût. L’aménagement intérieur a toute son importance pour se sentir bien chez soi. Mais vous pouvez également appliquer les prescriptions d’un aménagement respectant le Feng Shui. En effet, cet art de vivre millénaire permet d’apporter le bien-être dans votre habitat.

 

La maison concernée par ce projet se situe au cœur du village. feng shui aménagement chambre et salle de bainComme bien souvent les maisons de village sont étroite et toute en hauteur. Ce projet se repartie donc sur 4 niveaux. Un rez-de-chaussée légèrement enterré par rapport au niveau de la rue. Puis 3 étages. À première vue très peut d’aménagement sont possible. Cependant, les possibilités sont infinies. Et chaque niveau pourra accueillir de nombreuses fonctions.

 

Étant sur un bâtiment déjà existant. Et afin de réaliser des travaux le moins coûteux possible. Le positionnement des pièces d’eau ne sera pas modifié. L’aménagement respectant le Feng Shui s’articulera donc autour de ces aménagement chambre feng shuiéléments. Le Feng Shui permet de rétablir l’équilibre de chaque pièce. Notamment l’ajout d’éléments en bois qui se nourriront d’eau. Comme par exemple du mobilier ou des plantes. Mais aussi avec l’accord des couleurs qui permettrons un bon équilibre des énergies selon l’utilité des espaces.

 

Conclusion

Pour conclure chez ABE Project, nous vous proposons de réaliser divers aménagements d’intérieur. Notre expérience du bâtiment ainsi que nos connaissances nous permettent de vous proposer de nombreuse astuces d’aménagement. Mais aussi une belle harmonie en accord avec la gestion des énergies et le bien-être dans votre habitation.

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comment mettre aux normes toilette handicapé

Normes toilette handicapé

Normes toilette handicapé : Qui en a l’obligation ?

À partir du moment où il y a des toilettes a la disposition du public. Elles doivent obligatoirement en proposer respectant les normes toilette handicapé.

Cependant, tous les commerces n’ont pas l’obligation de proposer des toilettes au public. Seuls les établissements proposant la consommation de nourriture (bar et restaurant) et/ou de liquide sur place ont l’obligation d’avoir des toilettes à disposition du public qu’ils accueillent. C’est aussi le cas des salles de sport, piscine ainsi que les salles de spectacle. Qui ont également cette obligation de proposer des sanitaires aux publics.

Autrement dit, un simple commerce peut fermer l’accès au public de ces toilettes afin de ne pas avoir à les mettre aux normes de toilettes handicapés.

sanitaire accessibilité handicapéAttention s’il y a des toilettes pour homme et pour femme. Il en faudra aux moins un pour homme et un pour femme respectant les normes des toilettes handicapés. Dans ce cas, la solution peut être de passer tous les sanitaires en mixte. Et donc de n’avoir qu’une seule toilette respectant les normes handicapés.

Normes toilette handicapé?

Les toilettes étant aux normes handicapé doivent respecter de nombreux points.

Les dimensions

Espace libre demi tour handicapéTout d’abord la possibilité de faire une rotation sur soi en fauteuil roulant. Le fameux cercle de 1.50m de diamètre. Ce cercle doit être en place soit devant la porte des sanitaire, ou directement dans les toilettes. Ce cercle doit être en place sans passer sur le passage d’ouverture des portes et d’emprise du mobilier. Si le cercle est à l’extérieur des toilettes alors le sanitaire aux normes handicapé devra avoir une dimension minimale de 1.40m par 1.40m.

Un espace latéral libre doit également être mis en place. Il devra avoir une largeur de 80cm par une profondeur de 1.30m. Comme son nom l’indique il devra se positionner latéralement à coté du WC. Cet espace permet de positionner le fauteuil puis de se transférer sur les toilettes.

Les barres d’appui

normes toilette handicapéEnsuite, une barre d’appui se positionnera à une hauteur comprise entre 70 et 80cm du sol contre le mur. Elle se positionnera de façon horizontale ou légèrement inclinée. La toilette devra se positionner à 40cm à l’axe avec le mur. Et c’est de ce côté que la barre d’appui devra se mettre en place.

Une autre barre devra se positionner au dos de la porte. Elle servira à faciliter les manœuvres de cette porte mais pourra aussi aider à se maintenir pour se rhabiller. Cette barre la devra être positionné verticalement avec le point bas compris entre 80cm et 1.30m du sol.

Les éléments

accessibilité handicapé erpUne vasque doit aussi se positionner en place dans la toilette handicapé. Il faut éviter les vasques d’angle, car trop peut praticable par les personnes à mobilité réduite. La vasque devra laisser un espace libre sous la vasque de 70cm de haut par 60cm de large. Puis une hauteur maximale sur la vasque de 80cm.

La luminosité doit également permettre à tout le monde d’y voir correctement. En cas de détecteur de présence, la lumière devra s’allumer et s’éteindre progressivement.

Ensuite tous les éléments tels que les : porte savon, sèche-main, miroir, tablette, pater… Contribue également à mettre aux normes les toilettes handicapés. En effet, pour être accessible, tous ces éléments devront être mis en place à une hauteur comprise entre 80cm et 1.30m.

Ensuite il faut savoir que les normes concernant l’accessibilité handicapé et notamment les sanitaires portent également sur les signalétiques et la qualité d’éclairage. Mais aussi sur les elements de decoration comme les revetments muraux et les finitions au sol.

Quand mettre aux normes les toilettes de son établissement?

Les toilettes doivent être mises aux normes en même temps que le reste de l’établissement. Donc soit vous réaliser un établissement neuf et donc vos toilettes devront être aux normes dés leurs constructions. Leur aménage se prévoit dés le permis de construire et donc dés la conception de votre projet.

Soit votre établissement est déjà existant. Et donc vos toilettes devront se mettre aux normes en même temps que le reste de votre établissement. Souvent avant l’ouverture dans le cadre d’un achat d’établissement déjà existant. Soit avant le 1er janvier 2015 dans le cadre d’un établissement déjà existant et déjà en fonctionnement.

Si vous n’avez pas encore mis aux normes. Il n’est pas trop tard. N’attendez pas de vous faire contrôler ou d’avoir une sanction pour vous mettre aux normes d’accessibilité handicapé. Vous pouvez aussi profiter de travaux de rénovation pour vous mettre aux normes. Dans ce cas contacter un professionnel avant de réaliser vos travaux. Cela vous permettra de ne rien oublier. Mais surtout de ne pas avoir à défaire les travaux que vous venez de réaliser. Et donc d’éviter des surcoûts de réalisation de travaux.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

déclaration piscine permis de construire

Déclaration piscine – ABE Project

Exemple de déclaration de création d’une piscine. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Mollans sur Ouveze (Drome 26)
  • Surface : 66m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture du projet
    • Les plans de chacune des façades du projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Octobre 2019
  • Validation : Novembre 2019

insertion paysagère Déclaration piscinephotomontage création piscine

Détails déclaration piscine

Donc le présent projet ne porte pas que sur la déclaration d’une piscine. Si le dossier ne portait que la dessus une déclaration préalable suffirait. Cependant, en plus de la piscine ce projet porte également sur la création d’un abris piscine et d’un auvent pour garer les voitures. Donc le cumul de ces 2 abris étant supérieur à 20m² un permis de construire était nécessaire.

déclaration auvent voitureprojet auvent voiturepermis de construire abri voituresplan de façade création poolhouse

La déclaration d’une piscine seule se fait généralement grâce à un dossier de déclaration préalable. Cependant un permis de construire peut être nécessaire notamment si la piscine est supérieure à 100m² de surface. Ou encore si la piscine est couvert. Mais que si le systèmes de couverture fait une hauteur supérieure à 1.80m. Mais attention si vous optez pour une piscine couverte avec un système de faible hauteur, une déclaration préalable peut être suffisante. Si vous souhaitez plus de détails nous avons rédigé un Gide détaillés sur comment déclarer sa piscine.

plan abris piscineplan de coupe projet piscine

L’emplacement de votre terrain peut vous amener certaines contraintes. En effet, si vous êtes situé dans un secteur proche d’un bâtiment historique des couleur ou finition peuvent être obligatoire. Notamment en secteur ABF ou il sera généralement demandé d’avoir le fond de la piscine de couleur grise, verte ou foncé. Et donc dans ces secteurs la couleur bleu claire est à proscrire. Il faut savoir également qu’il est interdit de rejeter les eaux de vidange dans le tout à l’égout ou dans une fosse sceptique individuelle. En effet les eaux de vidange doivent s’infiltrer sur le terrain.

permis de construire Mollans sur Ouvezeinsertion paysagère création abri voiture

puis une fois le dossier de déclaration de piscine validé par la mairie, il ne vous restera plus qu’a la construire ou à la mettre en place. Si c’est un permis de construire il vous faudra remplir la déclaration d’ouverture de chantier et la transmettre à la mairie. De même une fois les travaux terminé il vous faudra déclarer la fin du chantier. Mais il vous faudra également déclarer votre piscine auprès des services des impôts. Et notamment pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Il vous faudra donc remplir le formulaire 6704 et le transmettre au centre des impôts dont vous dépendez.

plan de masse permis de construire piscine plan de toiture permis de construire abri toiture

affichage Déclaration piscine

Conclusion

Pour conclure, il peut être compliqué de déclarer sa piscine. Il vous sera donc bien plus facile de faire vos choix d’implantation et de déclaration avec l’accompagnement d’un professionnel du bâtiment. Donc ABE Project dessinateur en bâtiment peut vous accompagner pour déclarer la piscine de vos rêves. Mais surtout pour réaliser un dossier complet pour la déclaration de votre piscine.

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Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux (84)

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Déposer un permis de construire Eygaliers

Déposer un permis de construire Eygaliers

Ce projet porte sur le dépôts d’un permis de construire Eygaliers pour la création d’une maison d’habitation principale. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

  • Construction de type : Neuf
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Eygaliers (Drome 26)
  • Surface : 116m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse du projet
    • Plan de coupe
    • Descriptif
    • Plan de toiture du projet
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Dossier pour création d’un assainissement individuel
  • Date de dépôt : Aout 2019
  • Validation : Octobre 2019

photo avant projet de permis de construirephotomontage permis de construire Eygaliers

Détails Déposer un permis de construire Eygaliers

Le dépôt d’un permis de construire ne marque pas le début de votre projet de construction. En effet, avant de déposer votre dossier en mairie, il faut réaliser un bon nombres d’étapes. Tout d’abord, il faut commencer par réaliser le programme de la construction. C’est-à-dire, la liste de tous les éléments que vous souhaitez avoir dans votre maison. Une fois cette liste établie, il faudra vérifier si votre projet est réalisable sur votre terrain.

dépôt permis de construire drome

En effet même si vous êtes chez vous, sur votre terrain. Vous n’avez pas le droit de faire tout et n’importe quoi sur votre terrain. En effet, il vous faudra respecter le règlement d’urbanisme dont dépend votre terrain. Afin de le connaître, il vous suffira de vous rendre en mairie. Ou parfois, il est disponible sur Internet. Comme par exemple sur Géoportail de l’urbanisme.

Une fois toutes ces règles identifiées, il vous faudra commencer la conception de votre intérieur. Puis une fois défini, le plan vous permettra de réaliser les différentes pièces du dossier de permis de construire. En effet, toutes les pièces demandées dans le formulaire cerfa devront être réunie pour déposer un permis de construire Eygaliers.

Déposer un permis de construire Eygaliers

Les différents documents à fournir sont : PCMI 1 plan de situation. PCMI 2 plan de masse, PCMI 3 plans de coupes, PCMI 4 notice descriptivePCMI 5 plans de toitures et façades, PCMI 6 Insertion paysagèrePCMI 7 photo environnement proche, PCMI 8 photo environnement lointain.

D’autres pièces peuvent vous être demandées selon le cas de figure de votre permis de construire. En effet au moment de déposer un permis de construire Eygaliers votre dossier devra être complet. On pourra donc vous demande l’attestation de prise en comte de la RT 2012. Ou encore la validation du SPANC pour la création d’un assainissement individuel.

plan de masse permis de construire Eygaliersplan de coupe permis de construire maisonplan de toiture Déposer un permis de construire Eygaliers

Vous l’aurez compris il peut être compliqué de réaliser un permis de construire complet pour une maison individuelle.

Conclusion

Pour conclure nous ne pouvons que vous encourager à vous faire accompagner par un professionnel pour déposer un permis de construire Eygaliers. En effet diffèrent acteur pourrons vous aider à réaliser votre permis de construire. Comme par exemple un dessinateur en bâtiment indépendant. Ou aussi appelé dessinateur projeteur. C’est notamment le cas d’ABE Project dessinateur indépendant.

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