Exemple d’un permis de construire permis de construire de bâtiment agricole. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :
- Construction de type : Neuf
- Type de dossier : Permis de construire
- Commune : Rasteau (Vaucluse 84)
- Surface : 227m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture du projet
- Les plans de chacune des façades du projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Volet agricole :
- Argumentaire besoin du nouveau bâtiment agricole
- Justificatif sur la société agricole
- Date de dépôt : Octobre 2019
- Validation : Juin 2020
Détails permis de construire de bâtiment agricole
Les permis de construire concernant les bâtiments agricoles sont bien souvent délicat à obtenir. En effet, de nombreux cas de figure et difficultés existent. Tout d’abord, il faut vérifier si dans la zone ou se situe le projet, les bâtiments agricoles sont autorisés. Vous trouverez cette information dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou sera implanté votre future construction. Si la commune ne possède pas de PLU, alors votre projet sera soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Et dans ce cas, il sera très compliqué d’obtenir la validation de votre permis de construire pour un bâtiment agricole.
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Dans le PLU différentes zones existent. La zone de prédilection pour les hangars ou bâtiments nécessaire à l’agriculture est la zone « A ». Cependant, même si votre projet se situe dans cette zone, il n’est pas certain d’obtenir la validation du permis de construire. En effet, un dossier pour la création de bâtiment agricole doit être bien plus étoffé que pour une maison. En plus du permis de construire classique, de nombreux autres éléments doivent être fournis aux administrations. Notamment un argumentaire décrivant les besoins de ce bâtiment agricole pour votre exploitation agricole. Puis un descriptif expliquant en quoi la construction envisagée répond bien aux attentes de l’exploitation agricole. Et enfin, un argumentaire expliquant l’emplacement du projet ainsi que ces avantages.
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Mais ce n’est pas tout. Selon la commune ou la politique du département d’autres règles devront être respectées pour prétendre la construction d’un bâtiment agricole. Il peut vous être demandé que l’activité agricole soit l’activité principale du pétitionnaire. Ou encore que l’activité agricole existent depuis plus d’un an. Mais il peut aussi vous être exigé un minimum de surface de terre agricole exploitée pour pouvoir éventuellement avoir la validation du permis de construire.
Conclusion
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Pour conclure vous aurez compris que de nombreuses règles et réglementations doivent être respectées. Un permis de construire de bâtiment agricole est encore plus compliqué à obtenir. Et bien plus compliqué à réaliser. Nous ne pouvons donc que vous inviter à vous faire accompagner par un professionnel pour la réalisation de votre permis de construire agricole. Dans le cadre d’une maison à partir de 150m² de surface plancher, la signature d’un architecte est obligatoire. Cependant, dans le cadre d’un projet agricole, cette surface est menée à 800m². N’hésitez donc pas a nous contacter. Chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous réalisons de nombreux permis de construire pour des bâtiments agricoles.
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