Exemple d’un permis de construire maison individuelle St Marcellin les Vaison. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :
- Construction de type : Neuf
- Type de dossier : Permis de construire
- Commune : St Marcellin les Vaison (Vaucluse 84)
- Surface : 126.90m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture du projet
- Les plans de chacune des façades du projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Date de dépôt : Novembre 2019
- Validation : permis de construire refusé
Détails permis de construire maison individuelle St Marcellin les Vaison
Ce projet n’a pu aboutir. En effet, le permis de construire a été refusé. Donc plusieurs éléments sont rentrés en compte. Et notamment le fait que la commune soit en RNU (Règlement National d’Urbanisme). Dans ce cas, la mairie laisse tout pouvoir de décision à la préfecture, et donc au préfet, pour la validation ou non des permis de construire la maison individuelle St Marcellin les Vaison.
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Comme son nom l’indique, c’est un règlement national. Il ne prend donc pas en compte les contraintes et particularités de la commune concernée. Et contrairement au PLU (Plan Local d’Urbanisme) tous les terrains de la commune ont les mêmes droits et mêmes contraintes. Le RNU est consultable directement en ligne. Et est régie par les lois françaises.
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Cependant, dans certaines communes, une carte communale peut avoir été mise en place. Cela permet de définir clairement les terrains constructibles des parcelles qui ne le sont pas. Cette zone est appelée le PAU (Partie 
Actuellement Urbanisée). Il est très difficile de construire en dehors de cette zone. Malgré cette zone, certaines exceptions peuvent être autorisées. Comme par exemple la modification, l’extension ou la création d’annexes d’un bâtiment déjà existant. Ou encore l’autorisation des constructions et installation nécessaires aux collectivités. Mais aussi les bâtis dans le cadre d’activité agricole sous condition d’en prouver le besoin.
Dans le cadre du projet de permis de construire de maison 
individuelle St Marcellin les Vaison d’autre éléments ont été évoqués. En effet, le projet a été considéré comme étant à l’extérieur d’une zone urbanisé. Et ce, malgré la présence de 3 maisons d’habitations accolées à ce terrain. Le hameau ainsi que la zone urbanisée a été défini comme s’arrêtant de l’autre coté de la route qui juxtapose le terrain du projet.
Conclusion
Pour conclure, même si un projet parait remplir tout les points positifs pour prévoir sa validation, on ne peux jamais s’assurer que les administrations n’évoqueront pas une loi ou règlementation pour faire refuser le dossier. Cependant se faire accompagner par un professionnel de construction tel qu’un dessinateur en bâtiment, peut permettre d’évaluer si votre projet est réalisable ou non.
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