Mise aux normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant à Vaison la Romaine (84)
Pour commencer le projet porte sur la réalisation d’un dossier de mise aux aux normes et dérogations accessibilité handicapé d’un restaurant / crêperie. Situé à Vaison la Romaine, sur un ERP existant. Donc le dossier se composé comme indiqué ci-après :
- Type de projet : Normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant et sécurité incendie
- Construction de type : Existant
- Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
- Commune : Vaison la Romaine (84110)
- Surface : 37 m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
- Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
- 2 Dérogations sur l’accessibilité handicapé
- Plans état des lieux
- Plans projet
- Justification des dérogation structurelles pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé
- Date de dépôt : Mai 2019
- Validation : Septembre 2019
 |  |  |  |
Détails sur les dérogations en accessibilité handicapé de restaurant :
Tout d’abord la mise aux normes d’accessibilité handicapé d’un restaurant inclus le respect des normes de sécurité incendie. Cependant la mise aux normes d’un restaurant n’est pas toujours facile à réaliser. Mais des dérogations d’accessibilité handicapé de restaurant sont possible. En effet 4 types de dérogations existent. Mais elles peuvent être plus ou moins compliquées à être obtenue. Cependant chaque type de dérogation accessibilité handicapé restaurant correspond à un cas précis. Et donc il vous faudra bien identifier dans quel cas de figure se trouve votre restaurant.
Tout d’abord il y a la dérogation accessibilité handicapé restaurant provenant d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment. Ensuite les dérogations portant sur des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural. Puis les dérogations en cas de disproportion manifeste entre les améliorations et leurs coût. Ou autrement dit, une dérogation financière. Et enfin des dérogations accessibilité handicapé sont possible en cas de refus de l’assemblée générale d’une copropriété d’habitation. Donc ces 4 dérogations peuvent s’appliquées. Elles sont détaillés dans l’article de loi R 111-19-10 du code de l’habitation et de construction.
Conclusion :
Pour conclure depuis novembre 2019, il n’est plus possible de faire une mise aux normes d’accessibilité handicapé simplifié. Et donc il vous sera fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser votre dossier. Mais cela sera d’autant plus utile si vous pensez qu’une dérogation peut vous être accordé. En effet il vaut mieux payer un professionnel qui vous fera un dossier complet. Et qui fera en sorte que vous ayez le moins de travaux possible. Plutôt que de faire et payer de nombreux travaux coûteux inutiles. N’hésitez pas à nous contacter nous vous accompagnerons pour votre projet de mise aux normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant. Chez ABE Project dessinateur en bâtiment le 1er RDV et l’établissement du devis est gratuit et sans engagement.
Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé
Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :