Exemple de dessiner de plan de maison neuve. Donc le dossier de permis de construire à Pierrelongue en Drome Provençale se compose comme il suit :
- Construction de type : neuf
- Type de dossier : Permis de construire
- Commune : Pierrelongue (Drome provençale 26)
- Surface : 118m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Date de dépôt : Juillet 2020
- Validation : Septembre 2020
Détails permis de construire maison neuve
Ce projet a été réalisé en collaboration avec un architecte. Et donc son intervention était une obligation. Non pas à cause de la surface plancher du permis de construire de la maison neuve. Mais parce que le demandeur est une société.
En effet, le recours a un architecte peux être obligatoire selon les cas. Le cas le plus connu et le plus courant est lorsque la surface plancher. Sensiblement la surface habitable. Fait plus de 150m². Ce seuil de 150m² est pris en compte autant bien sur un permis de construire d’une maison neuve que sur un bâtiment existant. Et dans ce cas, le calcul se fait par l’ajout de la surface habitable existante à la surface crée.
Cependant, dans le cas de ce projet de permis de construire de la maison neuve, la surface habitable est inférieure à 150m². L’obligation de recours à un architecte est due au statut du demandeur. En effet, ce dossier a été déposé au nom d’une SCI. Mais le recours à l’architecte est aussi obligatoire pour tout autre type de société. Tel que les SARL, SCI, les mairies… Qu’importe le type de société.
Seules les sociétés agricoles ont le droit de ne pas faire appel à un architecte sous certaines conditions. En effet, la règle des 150m² de surface habitable s’applique aussi pour eux. Mais pour une surface de hangar agricole, serre ou tout autre bâtiment lié à l’exploitation agricole ce seuil de 150m² est porté à 800m². Cela s’explique par les besoins divers et variés découlant de l’activité agricole qui impose généralement des bâtiments à surfaces volumineuses.
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Conclusion
Pour conclure, outre la surface, d’autres element peuvent rendre l’intervention d’un architecte obligatoire. Comme ce fut le cas pour ce dossier, de déposer le permis de construire pour le compte d’une société.
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