Travaux copropriété, exemple d’un dossier de declaration préalable pour l’extension d’une petite maison. Donc le dossier de declaration préalable à Mirabel aux Baronnies se compose comme il suit :
- Construction de type : Existant
- Type de dossier : Déclaration préalable
- Commune : Mirabel aux Baronnies (Drome 26)
- Surface : 59.70 + 19.93m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Vue des facades avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Date de dépôt : Juin 2020
- Validation : Septembre 2020
Détails
Le projet portait sur l’extension d’une petite maison dans une copropriété. En effet, les copropriétés peuvent avoir plusieurs formes. Soit dans le cadre d’un bâtiment. Ou bien dans le cadre de maison mitoyenne. Comme dans plein d’autres cas possibles. Dans le cadre de ce projet, la copropriété comporte plusieurs petites maisons individuelles ou mitoyenne. Et sur un terrain divisé en plusieurs lots.
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Comme vous le savait dans le cadre d’une copropriété de nombreuse règles sont à respecter. Notamment des règles de respect esthétique. Mais également des dates durant lesquels les travaux ne doivent pas avoir lieu. En effet, toutes ces règles sont énoncées et répertoriées dans le règlement de copropriété. Nous vous conseillons donc de bien en prendre connaissance avant de commencer n’importe quel projet.
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Cependant, il vous faudra l’accord de la copropriété avant d’effectuer vos travaux. En effet lors d’une AG, il vous faudra présenter votre projet. Et obtenir l’accord de la copropriété pour la réalisation de vos travaux. S’il n’y a pas d’AG de prévus. Il vous faudra demander une AG extraordinaire afin de présenter votre projet de travaux dans la copropriété.
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En ce qui concerne la déclaration préalable de travaux pour l’extension. Le dossier a déposé en mairie est identique à un dossier de déclaration préalable classique. Il comporte exactement les mêmes pièces qu’un projet classique. Et donc en plus de respecter le règlement de la copropriété le projet devra également respecter le règlement d’urbanisme. C’est-à-dire, soit le PLU ou bien le RNU selon la commune de votre projet.
Conclusion
Pour conclure, ce projet d’extension a été validé par la mairie. Et donc il respectait bien les règles d’urbanisme et celles de la copropriété. Cependant lors de l’AG moins de la moities des cote-parts était favorable au projet d’extension. Et donc ce projet n’a pu aboutir. Dans des cas particuliers, comme celui d’une copropriété nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner par des professionnels du bâtiment. Afin de réaliser votre projet, il vous est possible de faire appel à un dessinateur en bâtiment.
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