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permis de construire transformation d'une grange en habitation

Aménagement d’une grange

22 janvier 20229 février 2022Aurélie BOUCHETLeave a comment

Projet d’aménagement d’une grange accolée à une maison ainsi que la création d’un garage, le tout dans un permis de construire à Bouchet. Le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

PCMI 5 plan de facade aménagement d'une grange

PCMI 5 plan de facade permis de construire Bouchet

PCMI 5 facade permis de construire bouchet

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Bouchet (Vaucluse 84)
Surface : 189m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse avant et après le projet
- Plan de coupe de la grange et du garage
- Notice descriptive
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Attestation de prise en compte RT 2012 élément par élément
Date de dépôt : Octobre 2020
Validation : Janvier 2021

Photo avant projet construction a bouchet

Details sur l’aménagement d’une grange

Le projet porte sur la transformation d’une grange en habitation. Ainsi que de la création d’un garage indépendant au bâti existant. Dans ce cadre un permis de construire a été nécessaire pour la réalisation de ce projet. Mais dans certains cas, une déclaration préalable peut suffire.

Difference entre changement de destination et aménagement

Tout d’abord, une nuance existe entre un changement de destination et un aménagement de surface déjà existante. Comme le cas d’aménagement d’une grange pour ce projet. En effet, on parle de changement de destination quand la vocation de bâtiment est modifiée. Comme par exemple, quand on transforme une maison en magasin. Ou un bureau changé en appartement. Alors la destination est modifiée. Il ne faut donc pas confondre ce changement de destination avec un aménagement dans les volumes existants. Tel que l’aménagement d’une chambre dans un garage. Dans ce cas, la destination du projet reste rattachée à une habitation. Donc on ne change pas de destination, celui de l’habitat, mais on crée de la surface habitable dans une annexe à une habitation.

PCMI 3 plan de coupe permis d'aménagement d'une grange

Permis de construire ou declaration préalable

Si le projet porte seulement sur un changement de destination. Et qu’importe le nombre de m². Sans modifier les façades (ni ouverture, ni aspect), alors une simple déclaration préalable peut suffire. De même, si le projet porte sur seulement la création d’ouverture sans changement de destination. Alors dans ce cas, une simple déclaration préalable est également nécessaire. Cependant le cumul du changement de destination et/ou création de surface plancher de plus de 20m², ainsi que la modification d’une ou plusieurs façades (modification d’une fenêtre). Alors dans ce cas un permis de construire vous sera demandé.

Cas du projet aménagement d’une grange

Donc, dans notre cas, nous avons créé plus de 20m² dans d’aménagement dans un volume existant : La grange. Puis réalisé des modifications sur les façades existantes. Mais aussi la création d’une annexe complémentaire à la maison existante : un garage. Et donc, nous avons dû faire un permis de construire. Ce permis de construire a été réalisé en collaboration avec un architecte, car le projet totalise plus de 150m² habitable (existant additionné à la surface crée). Vous pouvez retrouver nos astuces pour réaliser la declaration de votre garage grace à notre guide.

Conclusion

Pour conclure, la limite entre un permis de construire et une déclaration préalable peut se jouer à peu de chose. Le mieux, reste encore de faire accompagner par un dessinateur en bâtiment. Il pourra vous guider et vous orienter sur le type de dossier à déposer en fonction de votre projet. Et donc vous faire gagner du temps pour la partie administrative de votre dossier.

On vous présente les coulisses de la réalisation de ce projet. Retrouvez une video reprenant le travail réalisé pour faire la PCMI 6 insertion paysagère. Ci-dessous le photomontage réalisé par ABE Project :

Retour aux projets d’architecture

Nous vous présentons quelques projets de permis de construire tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment en Nord Vaucluse :

Renovation grange suite à un sinistre en Corrèze

Exemple comment transformer un hangar en habitation?

Exemple permis de construire maison neuve Pierrelongue

Dérogation accessibilité handicapé restaurant

12 décembre 202112 décembre 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Dérogation accessibilité handicapé restaurant pour mise aux normes. Reprise d’un dossier déposé en mairie, mais revenu avec une demande de pieces complémentaires :

- Type de projet : Mise aux normes ERP dérogation accessibilité handicapé restaurant
- Construction de type : Existant
- Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé
- Commune : Roaix (84110)
- Pièces réalisées :
  - Cerfa
  - Masse pour l’accessibilité handicapé
  - Notice d’accessibilité handicapé + dérogation WC
  - Plan état des lieux rez-de-chaussée et terrasse
  - Plan accessibilité handicapé du rez-de-chaussée et terrasse
- Date de dépôt : Septembre 2020
- Validation : Janvier 2021

Détails mise aux normes avec dérogation accessibilité handicapé restaurant

Dossier de mise aux norme du restaurant

Nous sommes intervenues dans le cadre d’une reprise d’un dossier déjà déposé par les gérants de l’établissement. Suite au dépôt de ce dossier, des pièces complémentaires ont été demandées. En effet après le dépôt d’un dossier en mairie, les administrations peuvent demander des pièces complémentaires pendant 1 mois a compté de la date du dépôt. Cette réglementation s’applique aussi bien dans le cadre d’un permis de construire, une déclaration préalable, mais aussi pour la mise aux normes d’une ERP.
Pour ce projet, la partie accessibilité handicapée avait besoin de complément. Alors que la partie sécurité incendie, était correcte. En ce qui concerne la partie sécurité incendie de ce restaurant. Étant déjà en activité, le restaurant a déjà reçu la commission du service du SDIS. Et cette commission a déjà vérifié que le restaurant correspond aux normes en vigueur correspondante à la sécurité incendie.
Cependant, dans le cadre de l’accessibilité handicapée, des précisions devaient être apportées. Notamment en ce qui concerne les sanitaires ainsi que le cheminement dans le restaurant. Nous avons donc réalisé les pièces complémentaires demandées afin que la mise aux normes de ce restaurant soit complétée et validée.

Dérogation accessibilité handicapé restaurant

Les restaurants ont l’obligation de proposer des sanitaires à leur clientèle. C’est le cas de tous les établissements proposant à boire ou à manger à leurs clients. Dans le cas de cet établissement, les sanitaires existant ne pouvaient se transformer en WC accessible aux personnes en fauteuil roulant.

Il a donc fallut déposer une dérogation, car aucune autre possibilité n’a pu être envisagée. Dans ce genre de cas, les dérogations doivent comporter obligatoirement certains éléments. En effet, il faut préciser la ou les règles à déroger. Sur quelle loi nous nous appuyons pour demander cette dérogation. Ainsi que les éléments pouvant que d’autres possibilités ne sont pas viables ou pas réalisables. Puis il faut également proposer une mesure compensatoire.

Cette demande de dérogation est ensuite soumise à la commission d’accessibilité qui instruit le dossier. Et qui juge si cette demande est acceptable. Le refus d’une telle dérogation peut entraîner le refus complet du dossier de mise aux normes d’un ERP.

Conclusion :

Pour conclure, La mise aux normes d’un établissement recevant du publique peut être facile à obtenir. Mais selon les cas. Et notamment lorsqu’une derogation s’impose. Il vaut mieux se faire accompagner par un professionnel pour réaliser le dossier. Comme par exemple épaulé par un dessinateur en bâtiment tel que ABE Project.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossiers de mise aux normes d’accessibilité d’ERP de type N :

Accessibilité handicap petits bars, normes ERP

Normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine

Exemple dérogation accessibilité handicapé restaurant

agrandissement maison declaration préalable en deux fois

Deux agrandissement maison declaration préalable

5 décembre 20215 décembre 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Agrandissement maison déclaration préalable en deux partie. Les dossiers se composent comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Déclaration préalable
Commune : Puyméras (Vaucluse 84)
Surface : 138m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse avant et après le projet
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Attestation de prise en compte RT 2012

Date de dépôt : Octobre 2020
Validation : Janvier 2021

1er dépôt :

projet intermédierai insertion paysagere

2eme dépôt :

Details sur l’agrandissement maison : déclaration préalable déposé en 2 fois

Le projet porte sur l’extension d’une maison d’habitation existante. Cependant, le PLU autorise un agrandissement de seulement 30% sans dépasser 150m² habitable (surface plancher). La maison d’origine étant vraiment toute petite, la 1ere extension autorisée portait donc sur 19.90m² supplémentaire. Sauf que le but était d’avoir une extension de 47m² supplémentaire. Une 1ere déclaration préalable a donc été déposée afin de créer cette 1ere extension. Nous en avons profité pour régulariser un auvent déjà réalisé sans déclaration. Ce 1er dossier a donc été validé.

1er dépôt	2eme dépôt

Une fois les travaux terminés et la conformité obtenue après vérification par la mairie. Nous avons donc pu demander la 2eme partie de l’extension qui porta notre maison à un total 138m². Cependant, cette 2eme extension a été supérieure à 20m². Et donc un permis de construire a du être déposé à la place d’une déclaration préalable de travaux. Contrairement au cas pour le 1er dossier.

Etat initial

1er dépôt

2eme dépôt

toiture intermédierai entre les 2 depots

Cette procédure a pu être validée, car justement, le 1er dossier était une déclaration préalable. Si nous avions commencé par déposer un permis de construire, alors le 2eme dossier aurait été un permis de construire modificatif. Et donc, il aurait annulé et remplacé le 1er dépôt. Et dans ce cas-là l’extension et notamment la 2eme partie n’aurait pas été autorisé.

1er dépôt

2eme dépôt

Certes, cette méthode augmente le temps d’instruction du projet. Mais le projet a pu être autorisé. Il est bien sur primordial de réfléchir le projet dans son intégralité. Mais aussi d’une façon de le diviser en deux étapes. Aussi bien pour le dépôt des dossiers en mairie. Que pour la réalisation des travaux.

Conclusion

Pour conclure, certains dossiers peuvent être acceptés ou refusés selon la façon dont ils sont déposés. Selon les cas il est donc plus que conseiller de se faire accompagner par un professionnel qui saura décrypter les règlements d’urbanisme pour faire valider votre dossier à coup sûr.

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Declaration préalable extension cabanon

Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

extension entrechaux permis de construire pour extension d habitation

Mise aux normes ERP d’une épicerie fine

27 novembre 202127 novembre 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Mise aux normes d’ accessibilité handicap d’une épicerie fine. Le projet ce déroule dans le cadre d’un bâtiment déjà existant. Cette mise aux normes se compose comme il suit :

- Type de projet : Mise aux normes ERP d’une épicerie fine
- Construction de type : Existant
- Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie d’une épicerie fine
- Commune : Bedoin (84410)
- Surface : 250 m²
- Pièces réalisées :
  - Cerfa
  - Situation du projet
  - Plan cadastral
  - Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
  - Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
  - Plans état des lieux rez-de-chaussée et étage
  - Plans projet rez-de-chaussée et étage
- Date de dépôt : Mars 2020
- Validation : Juillet 2020

Détails mise aux normes d une épicerie fine

Mise aux normes d une épicerie fine dessinateur en batiment vaucluse

Definition de la catégorie de la mise aux normes d une épicerie fine

La mise aux normes d’une épicerie fine est équivalente a la mise aux normes d’un magasin. En effet, une épicerie fine est considérée comme un ERP (établissement Recevant du Public) de type M.

Mais en ce qui concerne la catégorie cela dépend de la surface de l’établissement. Et ainsi de l’effectif accueilli dans celui-ci. Les catégories se divisent en 2 groupes le 1er groupe avec les catégories 1 à 4 et le 2e groupe avec la 5e catégorie.

Mise aux normes d une épicerie fine bedoin

Les établissements recevant plus de 1500 personnes font partie de la 1re catégorie. Ceux de la 2e catégorie accueillent entre 700 et 1500 personnes. La 3e catégorie rassemble les ERP comportant 300 à 700 personnes. Et enfin les établissements public accueillant moins de 300 personnes font partie de la 4e catégorie. Puis les établissements de 5e catégorie ont un effectif définit par un seuil réglementaire. Ce seuil est fixé en fonction du type d’établissement.

Afin d’être en 5e catégorie, l’effectif d’un établissement recevant du public de type M ne doit pas dépasser 200 en rez-de-chaussée, ou 100 personnes en sous-sol ou en étage.

Definition de l’effectif d’ERP de type M

L’effectif se définit en fonction des m² de l’établissement. Mais seulement en fonction des surfaces accessible aux publics. En effet, les surfaces de stockage, local technique ou autres espaces réservé au personnel n’est pas pris en compte pour ces calculs. En sous-sol, rez-de-chaussée ou 1er étage, on retiendra 1 personne pour 3m². Dans le cas d’un 2e étage, c’est 1 personne pour 6m² qu’il sera retenues. Puis pour les étages supérieurs, ce sera 1 personne pour 15m² de retenu.

Mise aux normes d une épicerie fine a Bedoin

plan normes accessibilité handicapé magasin

Il ne vous reste plus qu’à faire le calcul qui correspond à votre Magasin ou établissement de type M et assimilé.

Conclusion :

Pour conclure, vous constaterez que selon les cas, le calcul d’effectif d’un établissement ou la définition de sa catégorie peut être compliqué. Dans ce cas, il vaut mieux se faire accompagner par un professionnel. Tel qu’un dessinateur en bâtiment comme ABE Project par exemple.

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Exemple dérogation accessibilité handicapé restaurant

Accessibilité handicap petits bars, normes ERP

accessibilité escape game

Exemple comment transformer un hangar en habitation?

30 octobre 202130 octobre 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Transformer un hangar en habitation : Nous vous présentons un exemple de dossier de permis de construire de transformation d’un hangar en habitation. Le dossier se compose compose comme il suit :

Construction de type : existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : La Penne sur Ouveze (Drome 26)
Surface : 188m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse avant et après le projet
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Juillet 2020
Validation : Septembre 2020

permis transformer un hangar en habitation

permis de construire transformer un hangar en habitation

Transformer un hangar en habitation, le projet :

Cas de notre exemple

Ce projet porte sur la transformation d’un hangar agricole en habitation. Il est dans un contexte particulier. En effet, il fait partie intégrante d’un projet dans une exploitation agricole. Cette exploitation comporte plusieurs bâtiments. Ils forment un ensemble cohérent entre les terres détenues par l’exploitation ainsi que ces différents bâtiments. Tout simplement, car ils sont dans le même style les uns avec les autres. Mais aussi par leurs emplacements proche les uns des autres.

PCMI 3 plan de coupe projet transformer un hangar en habitation

Notre intervention sur ce projet a eu lieu suite à une demande de pièces complémentaires.
Sur cette exploitation, une habitation existe déjà. Cependant, elle a été jugé en état insalubre. Et c’est seulement pour cela que ce projet de transformation de hangar agricole en habitation a pu être validé. En effet, en zone agricole, il faut prouver le besoin, la nécessité ainsi que de l’emplacement d’un tel projet.

Ce que dit la règlementation

Le projet étant supérieur à 150m² de surface plancher (surface habitable), une signature d’architecte est donc obligatoires. L’architecte s’impliquant dans le dossier doit être inscrit à l’ordre des architectes. Et donc doit exercer en France. Ou alors doit bénéficier d’un accord ponctuel de l’ordre pour la réalisation d’un projet. C’est la démarche à effectuer notamment pour les architectes non inscrits à l’ordre ou exerçant à l’étranger.

exemple PC 5 plan de facade permis de construire la penne sur ouveze

PCMI 5 plan de facade projet transformer un hangar en habitation

Un permis de construire pour transformer un hangar en habitation est composé tel qu’un permis de construire classique. Auquel il faut ajouter un volet agricole. Et donc déposer le dossier dans le cadre d’une activité agricole. Ce volet agricole se compose d’un argumentaire qui précise les besoins de l’exploitation agricole. Qui explique en quoi cet emplacement est idéal. Ainsi qu’un chapitre indiquant en quoi le projet réponds bien aux besoins de l’agriculteur et de son exploitation.

Conclusion

Pour conclure, vous aurez compris que l’élaboration d’un projet de transformation d’un hangar en habitation n’est pas simple. Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel de la construction. Soit un architecte ou un dessinateur en bâtiment.

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Aménagement intérieur hangar agricole le Poet en Percip

Permis de construire bâtiment agricole

Création habitation dans hangar agricole

Declaration préalable extension cabanon

10 septembre 202110 septembre 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Dossier de declaration préalable extension cabanon. La declaration préalable se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Declaration Préalable
Commune : Bedoin (Vaucluse 84))
Surface : 39.70m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe avant et après
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Aout 2020
Validation : Septembre 2020

Détails extension cabanon non possible

Le projet porte sur la rénovation d’un cabanon que l’on souhaiter agrandir. Cependant l’extension d’un cabanon peut se voir refusée . En effet, ce cabanon se situe dans une zone boisé au pied du mont Ventoux et a l’orée d’une foret. Il se situe donc en zone naturelle. et il fait moins de 60m². Donc le règlement d’urbanisme en place interdit de l’agrandir.

Ce cabanon sert de maison de vacance. Le but du projet permettait de créer une vrai chambre. Mais aussi un dortoir pour accueillir une famille complete. Etant donné que l’urbanisme interdit de l’agrandir, un aménagement intérieur bien pensé a du être réalisé. En effet, une mezzanine a été créer. Elle sert donc de dortoir. L’escalier qui permet son accès fut pensé afin de servir de rangement sans pour autant bloquer de fenêtre.

plan de coupe declaration préalable Bedoin

Au vue de l’emplacement du cabanon, d’autres problématiques persistaient. Comme la remise aux normes de l’assainissement, avec la mise en place d’une fosse et d’un épandage. Mais le bâti n’a aucun raccord aux différents réseaux. Ni eau , ni électricité.

Pour l’électricité, des panneaux solaire amovible ont été mis en place. Ils permettent un minimum d’accès a la lumière. Mais aussi un peut plus de confort. Même si la cuisine et le chauffe eau restent au gaz car trop gourmant en électricité. Le chauffage se fait a l’aide d’une cheminée. En effet étant dans un petit espace une simple cheminée et même de petite dimension suffit a chauffer le volume. En plus, l’entretient de la foret avoisinante suffit a fournir le bois de chauffe nécessaire.

Et donc la dernière problématique à régler était la gestion de l’eau. Au moins pour les tache du quotidien. A savoir, le nettoyage, les douche et la cuisine. Des cuves on donc était prévue. Une cuve de recuperation d’eau de pluie était déjà en place sous la terrasse existante. Apres renovation toutes les gouttières de toiture se redirige vers cette cuve. Un système de trop plein sera en place. Cela permet de rediriger le trop plein vers une 2eme cuve enterrée, équipé de filtre. Cela permet donc un accès a l’eau.

Conclusion

Pour conclure, même si l’extension du cabanon n’était pas possible d’autre solutions ont permis d’adapter le cabanon à son utilité finale. La declaration préalable portait seulement sur les elements visibles depuis l’extérieur. Mais un gros travail de conception et de gestion des réseau a été réalisé. Dans ce genre de cas il est d’autant plus important de faire appel à un professionnel de la construction tel qu’un dessinateur en bâtiment. Et même si le dossier déposé en mairie peux être réalisé facilement par n’importe qui.

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permis de construire maison neuve insertion paysagère

Exemple permis de construire maison neuve Pierrelongue

9 juillet 202110 juillet 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple de dessiner de plan de maison neuve. Donc le dossier de permis de construire à Pierrelongue en Drome Provençale se compose comme il suit :

Construction de type : neuf
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Pierrelongue (Drome provençale 26)
Surface : 118m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Juillet 2020
Validation : Septembre 2020

Détails permis de construire maison neuve

Ce projet a été réalisé en collaboration avec un architecte. Et donc son intervention était une obligation. Non pas à cause de la surface plancher du permis de construire de la maison neuve. Mais parce que le demandeur est une société.

facades permis de construire exemple PCMI 5

plan de facade permis de construire maison neuve

PCMI 3 plan de coupe permis de construire maison neuve

En effet, le recours a un architecte peux être obligatoire selon les cas. Le cas le plus connu et le plus courant est lorsque la surface plancher. Sensiblement la surface habitable. Fait plus de 150m². Ce seuil de 150m² est pris en compte autant bien sur un permis de construire d’une maison neuve que sur un bâtiment existant. Et dans ce cas, le calcul se fait par l’ajout de la surface habitable existante à la surface crée.

Cependant, dans le cas de ce projet de permis de construire de la maison neuve, la surface habitable est inférieure à 150m². L’obligation de recours à un architecte est due au statut du demandeur. En effet, ce dossier a été déposé au nom d’une SCI. Mais le recours à l’architecte est aussi obligatoire pour tout autre type de société. Tel que les SARL, SCI, les mairies… Qu’importe le type de société.

PCMI 5 plan de toiture dessinateur en batiment

plan de masse permis de construire maison neuve

Seules les sociétés agricoles ont le droit de ne pas faire appel à un architecte sous certaines conditions. En effet, la règle des 150m² de surface habitable s’applique aussi pour eux. Mais pour une surface de hangar agricole, serre ou tout autre bâtiment lié à l’exploitation agricole ce seuil de 150m² est porté à 800m². Cela s’explique par les besoins divers et variés découlant de l’activité agricole qui impose généralement des bâtiments à surfaces volumineuses.

local technique piscine permis de construire

Visionnez une vidéo en accéléré de notre travail. De la conception de l’aménagement intérieur jusqu’à l’insertion paysager. Cette vidéo montre le cheminement d’un projet 9h de travail résumé en 3minute.

Conclusion

Pour conclure, outre la surface, d’autres element peuvent rendre l’intervention d’un architecte obligatoire. Comme ce fut le cas pour ce dossier, de déposer le permis de construire pour le compte d’une société.

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Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

26 juin 202126 juin 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Travaux copropriété, exemple d’un dossier de declaration préalable pour l’extension d’une petite maison. Donc le dossier de declaration préalable à Mirabel aux Baronnies se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Déclaration préalable
Commune : Mirabel aux Baronnies (Drome 26)
Surface : 59.70 + 19.93m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Vue des facades avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Juin 2020
Validation : Septembre 2020

Détails

Le projet portait sur l’extension d’une petite maison dans une copropriété. En effet, les copropriétés peuvent avoir plusieurs formes. Soit dans le cadre d’un bâtiment. Ou bien dans le cadre de maison mitoyenne. Comme dans plein d’autres cas possibles. Dans le cadre de ce projet, la copropriété comporte plusieurs petites maisons individuelles ou mitoyenne. Et sur un terrain divisé en plusieurs lots.

Comme vous le savait dans le cadre d’une copropriété de nombreuse règles sont à respecter. Notamment des règles de respect esthétique. Mais également des dates durant lesquels les travaux ne doivent pas avoir lieu. En effet, toutes ces règles sont énoncées et répertoriées dans le règlement de copropriété. Nous vous conseillons donc de bien en prendre connaissance avant de commencer n’importe quel projet.

exemple plan de coupe declaration prealable

plan de coupe declaration préalable Mirabel aux Baronnies

Cependant, il vous faudra l’accord de la copropriété avant d’effectuer vos travaux. En effet lors d’une AG, il vous faudra présenter votre projet. Et obtenir l’accord de la copropriété pour la réalisation de vos travaux. S’il n’y a pas d’AG de prévus. Il vous faudra demander une AG extraordinaire afin de présenter votre projet de travaux dans la copropriété.

travaux copropriété exemple plan de toiture

En ce qui concerne la déclaration préalable de travaux pour l’extension. Le dossier a déposé en mairie est identique à un dossier de déclaration préalable classique. Il comporte exactement les mêmes pièces qu’un projet classique. Et donc en plus de respecter le règlement de la copropriété le projet devra également respecter le règlement d’urbanisme. C’est-à-dire, soit le PLU ou bien le RNU selon la commune de votre projet.

Conclusion

Pour conclure, ce projet d’extension a été validé par la mairie. Et donc il respectait bien les règles d’urbanisme et celles de la copropriété. Cependant lors de l’AG moins de la moities des cote-parts était favorable au projet d’extension. Et donc ce projet n’a pu aboutir. Dans des cas particuliers, comme celui d’une copropriété nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner par des professionnels du bâtiment. Afin de réaliser votre projet, il vous est possible de faire appel à un dessinateur en bâtiment.

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Renovation grange suite à un sinistre en Corrèze

6 juin 202120 juin 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Rénovation grange : Exemple permis de construire pour une rénovation suite à un incendie. Donc le dossier de permis de construire en Corrèze se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Corrèze (19)
Surface : 225m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
- Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Création d’assainissement individuel (SPANC)

Date de dépôt : Juillet 2020
Validation : Septembre 2020

Détails projet rénovation grange

Tout d’abord ce projet porte sur la rénovation d’une grange touché par un incendie. En effet, cette grange se composait de deux parties. Une de ces deux parties a subit un incendie suite à un accident domestique. Suite à ca cette partie a été complément détruite. Le projet porte donc sur la rénovation et reconstruction de cette grange. Donc la partie reconstruite s’insère sur la dalle qui n’a pas été démolie. Le projet de rénovation de grange permettra de reconstruire une habitation plus petite mais plus adapté aux modes de nos jours.

PCMI 5 plan de facade permis de construire

exemple plan PCMI 5 plan de facade permis de construire

Cependant ce projet n’aurait pas pu être réalisé de partout. En effet, certaines règles d’urbanismes impose des règles de reconstruction suite à un sinistre. Dans certains cas cela pourrait être également impossible. c’est notamment le cas dans certaines zone inondable ou en aléas au feu. Comme par exemple une maison détruite suite a une crue dans une zone inondable pourra difficilement être reconstruite. Il en sera de même pour une maison partie en fumer suite a un feu de foret dans une zone avec un aléas au feu de foret.

Mais dans des cas comme notre projet de rénovation d’une grange. Les dégradation sont survenue suite à un incident domestique. Et donc selon le PLU (Règlement d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme) cette grange aurait pu avoir l’obligation d’être reconstruite à l’identique. De même que selon le service instructeur en charge du permis de construire de rénovation de grange les prescriptions peuvent être plus ou moins stricte. En effet, selon la commune la notion de reconstruction a l’identique sera interprétée différemment. Et peut aller de exactement identique dans les volumes, ainsi que les fenêtres, leurs dimensions et positions et la hauteur. O u bien peut s’interpréter a l’identique seulement au niveau de la surface et des volumes.

Conclusion

Pour conclure, Avant de commencer la rénovation de votre grange, que se soit a la suite d’un sinistre, des dégradation du temps ou pour une simple renovation. Nous vous conseillons dans tous les cas de contacter le service urbanisme de votre commune afin de vérifier si le projet que vous envisagez est réalisable.

Vous pouvez également faire appel à un professionnel tel qu’un dessinateur en bâtiment qui pourra réaliser votre projet a votre place en intégrant vos souhaits en fonction de la règlementation imposée a votre projet.

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Aménagement intérieur hangar agricole le Poet en Percip

23 mai 202123 mai 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple de construire pour l’aménagement intérieur d’un hangar agricole situé à le Poet en Percip. Donc le dossier de permis de construire à se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Le Poet en Percip (Drome 26)
Surface : 103.20m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
- Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Novembre 2020
Validation : Janvier 2021

insertion paysagere aménagement intérieur hangar agricole

Détails projet aménagement intérieur hangar agricole

Ce projet porte sur l’aménagement intérieur d’un hangar en habitation. Le bâtiment était déjà existant. Il est issu d’une ancienne exploitation agricole. Suite à un départ en retraite, il a été simple de démontrer qu’il n’avait plus d’utilité pour cette exploitation agricole. De plus, ce projet se situe dans une commune couverte par un Règlement National d’Urbanisme (RNU). Cela a également permis le changement de destination du bâtiment agricole en habitation.

plan de facade permis de construire le Poet en Percip

En effet, de nombreuses communes couverts par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) limitent l’aménagement de bâtiment agricole. Bien souvent, lorsque ces bâtis sont en zone agricole couverte par un PLU, il est compliqué d’aménager en habitation. Mais aussi, le PLU peut carrément l’interdire. Alors, l’aménagement intérieur d’un hangar agricole en habitation n’est autorisé que dans le cadre d’une activité agricole. Avant de vous lancer dans un tel projet pensez à vous renseigner sur la réglementation imposée par le PLU.

plan permis de construire agricole drome

Cependant, dans le cadre d’un projet agricole, un tel projet peut être validé. En effet, si votre bâtiment ne se situe pas dans une commune couverte par un RNU alors l’aménagement intérieur hangar agricole en habitation risque d’être compromis. À moins d’être dans le cadre d’un projet pour une exploitation agricole. Tel que la création d’un nouveau siege d’exploitation. Ou encore, la création d’une habitation pour des ouvriers embauchés à l’année sur l’exploitation. Mais dans ce cadre-là, il vous faudra monter un dossier de permis de construire agricole. Qui comporte notamment, un argumentaire pour justifier le besoin et l’implantation d’un tel projet.

Conclusion

Pour conclure, l’autorisation d’aménagement un hangar agricole peut être compliquée à obtenir. Mais il peut aussi s’inscrire dans le cadre d’un projet agricole. Et donc dans ce cas le permis de construire aménagement intérieur hangar agricole peut être bien plus facile à obtenir. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour un tel projet. ABE Project dessinateur en bâtiment, peut vous aider à réaliser votre aménagement ainsi que votre permis de construire.

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