Deux agrandissement maison declaration préalable

Agrandissement maison déclaration préalable en deux partie. Les dossiers se composent comme il suit :

• Construction de type : Existant
• Type de dossier : Déclaration préalable
• Commune : Puyméras (Vaucluse 84)
• Surface : 138m²
• Pièces réalisées :
  • Cerfa
  • Situation du projet
  • Plan cadastral
  • Vue en masse avant et après le projet
  • Plan de coupe
  • Notice descriptive
  • Plan de toiture
  • Les plans de chacune des façades
  • Insertion paysagère
  • Environnement proche
  • Photo environnement lointain
  • Attestation de prise en compte RT 2012

• Date de dépôt : Octobre 2020
• Validation : Janvier 2021

1er dépôt :

2eme dépôt :

Details sur l’agrandissement maison : déclaration préalable déposé en 2 fois

Le projet porte sur l’extension d’une maison d’habitation existante. Cependant, le PLU autorise un agrandissement de seulement 30% sans dépasser 150m² habitable (surface plancher). La maison d’origine étant vraiment toute petite, la 1ere extension autorisée portait donc sur 19.90m² supplémentaire. Sauf que le but était d’avoir une extension de 47m² supplémentaire. Une 1ere déclaration préalable a donc été déposée afin de créer cette 1ere extension. Nous en avons profité pour régulariser un auvent déjà réalisé sans déclaration. Ce 1er dossier a donc été validé.

1er dépôt	2eme dépôt

Une fois les travaux terminés et la conformité obtenue après vérification par la mairie. Nous avons donc pu demander la 2eme partie de l’extension qui porta notre maison à un total 138m². Cependant, cette 2eme extension a été supérieure à 20m². Et donc un permis de construire a du être déposé à la place d’une déclaration préalable de travaux. Contrairement au cas pour le 1er dossier.

Cette procédure a pu être validée, car justement, le 1er dossier était une déclaration préalable. Si nous avions commencé par déposer un permis de construire, alors le 2eme dossier aurait été un permis de construire modificatif. Et donc, il aurait annulé et remplacé le 1er dépôt. Et dans ce cas-là l’extension et notamment la 2eme partie n’aurait pas été autorisé.

1er dépôt	2eme dépôt

Certes, cette méthode augmente le temps d’instruction du projet. Mais le projet a pu être autorisé. Il est bien sur primordial de réfléchir le projet dans son intégralité. Mais aussi d’une façon de le diviser en deux étapes. Aussi bien pour le dépôt des dossiers en mairie. Que pour la réalisation des travaux.

Conclusion

Pour conclure, certains dossiers peuvent être acceptés ou refusés selon la façon dont ils sont déposés. Selon les cas il est donc plus que conseiller de se faire accompagner par un professionnel qui saura décrypter les règlements d’urbanisme pour faire valider votre dossier à coup sûr.

Retour aux projets d’architecture

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Declaration préalable extension cabanon

Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

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