Mise aux normes ERP Vaison la Romaine

Mise aux normes ERP ressourcerie Vaison la Romaine

Pour commencer ce projet porte sur la création et la mise aux normes d’un ERP dans un bâtiment existant à Vaison la Romaine. En effet le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie à permis la création d’une ressourcerie. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Espace de vente d’objets recyclés
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Vaison la Romaine (Vaucluse 84)
    • Surface : Environ 370m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendie
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Mai 2019

Détails dossier de mise aux normes ERP Vaison la Romaine

Tout d’abord la création d’un ERP peut se déclarer de différente façon en fonction du bâtiment. Soit vous êtes dans le cadre d’un bâtiment neuf. et alors la création d’ERP se fait dans le cadre du permis de construire qui permet de créer également le bâtiment. Donc ce permis de construire inclura automatiquement la mise aux normes ERP Vaison la Romaine. Mais si vous êtes dans le cadre d’un établissement déjà existant que vous reprenez. Et dans ce cas vous devrez déposer le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie durant la 1er année d’exploitation de l’établissement.

Ou encore tout comme le projet de mise aux normes ERP Vaison la Romaine pour la création de la ressourcerie. Vous êtes dans le cadre d’un bâtiment déjà existant qui avez une autre vocation. Donc dans ce cas il faudra réaliser  un dossier de déclaration préalable signifiant le changement de destination; Mais ce dossier servira seulement à indiquer que le local deviens un ERP. Ensuite il faudra déposer un dossier AT. Alors un dossier de mise aux normes ERP Vaison la Romaine. Et donc ce dossier permettra aux services administratifs de vérifier la conformité face à l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie de votre ERP.

Le projet vue en plan :

  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine

Conclusion

Pour conclure Renseignez vous bien sur le cas de figure dans lequel vous rentré. Chaque projet a ces particularités. Et chacun entraînes des avantages et inconvénients. Si vous ne savez pas trop comment faire. Nous vous proposons de consulter notre guide comment se mettre aux normes handicapés. Ou encore si vous ne savez pas par ou commencer n’hésitez pas à nous contacter. En tant que professionnel du bâtiment nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

ABE Project dessinateur en bâtiment 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité d’espace de vente :

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras

 

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Création Carrosserie à Tulette

Accessibilité handicapé caveau Crestet

Accessibilité handicapé caveau Crestet

photo du domaine et du caveau de venteTout d’abord ce projet portait sur la réalisation d’une mise aux normes accessibilité handicapé caveau Crestet. Donc le dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : accessibilité d’un caveau et de ses activité annexes
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Mise aux normes accessibilité handicapé
    • Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Prescription handicapé sur plan de masse du projet
      • Plans d’aménagement intérieur des 3 niveau avec ajout des prescriptions accessibilité handicapé sur plan déjà fourni
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Avril 2019

Détails Accessibilité handicapé caveau Crestet en Vaucluse

Donc les caveaux doivent être aux normes d’accessibilité handicapé. Mais divers façons d’y arriver sont possible. En effet, si votre caveau ne fait que la dégustation et la vente. Et surtout si la clientèle n’a accès qu’à une toute petite partir de votre caveau. Alors c’est seulement cette partie qui doit être accessible aux personnes en situation de handicap. En effet votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ne portera seulement que sur cet espace. Celui ou le publique peut accéder. Soit le reste de votre caveau devra respecter les normes du code du travail et n’est donc pas concerné par la mise aux normes d’accessibilité handicapé.

Mais dans le cadre de ce projet, le caveau possède plusieurs activités secondaires. Et notamment la visite de son exploitation. Ainsi que la visite du caveau et des différentes étapes de vinification. Tout comme la dégustation et un service de restauration. Et donc dans ce cas, la totalité des locaux ou la clientèle peut circuler doit être mise aux normes d’accessibilité handicapé.

  • Accessibilité handicapé caveau Crestet
  • Accessibilité handicapé caveau Crestet
  • Accessibilité handicapé caveau Crestet
  • Accessibilité handicapé caveau Crestet
  • Accessibilité handicapé caveau Crestet
  • Accessibilité handicapé caveau Crestet
  • Accessibilité handicapé caveau Crestet

Conclusion

Pour conclure, Chez ABE Project nous pouvons vous accompagner dans votre démarche de mise aux normes handicapé. Mais aussi réaliser entièrement la mission comme ce fut le cas du projet de mise aux normes d’ Accessibilité handicapé caveau Crestet. Pour ce projet les plans ont été transmis déjà réalisés. Et donc le coût de notre intervention ne prenez pas en compte le relevé de mesure.

ABE Project dessinateur en bâtiment 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité d’espace de vente :

Accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras

Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix

Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix

Tout d’abord ce projet portait sur la mise aux normes d’ Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix. Donc le dossier faisait suite au rachat et changement de propriétaire du restaurant. Le dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Restaurant
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix
    • Commune : Roaix (Vaucluse 84)
    • Surface : 68m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Agenda Ad’Ap
      • Tableau des travaux à réaliser
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Plan de masse accessibilité handicapé
      • Plans d’aménagement intérieur accessibilité handicapé
      • Plan de l’existant
      • Notice d’ Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Mai 2019

  • Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix
  • Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix
  • Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix
  • Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix

Détails mise aux normes d’ Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix

Les restaurants ont eu l’obligation de se mettre aux normes d’accessibilité au 1er Janvier 2015. Cependant pour tous les nouveau établissement recevant du publique. Et notamment les Restaurant. Les restaurant ont un délais de 1 an après l’ouverture pour réaliser le dossier de mise aux normes d’Accessibilité Handicapé. Pour le projet d’Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix, les exploitant ont fait le choix de déposer ce dossier des l’ouverture.

Cependant le faite de réaliser le dossier de mise aux normes d’Accessibilité Handicapé des l’ouverture présente de nombreux avantage. En effet quitte à faire des travaux, autant intégrer directement les travaux pour l’Accessibilité Handicapé. Cela permettra de ne pas avoir a fermer pour faire des travaux après l’ouverture. Mais pas seulement. Il faut donc savoir que l’accessibilité handicapé porte également sur le mobilier. Ainsi que sur la décoration et notamment les contraste de celle-ci. Mais il n’est pas nécessaire de faire directement le dossier ne mise aux norme d’accessibilité handicapé. En effet un audit pourra être suffisant. Et celui-ci vous permettra de choisir un mobilier adapté notamment au niveau des hauteur. Mais également pourra vous aider a faire des choix judicieux sur la décoration choisie en fonction des revêtement existant ainsi que leurs couleurs.

Conclusion

Pour conclure vous souhaitez peut être tenter l’aventure tout seul. Nous vous proposons donc de lire notre guide Comment se mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP? Cependant si vous n’avez ni le temps ni l’envie de réaliser votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé n’hésitez pas a nous contacter. Chez ABE Project nous adaptons notre mission aux besoin de nos client et pouvons vous proposer un service a la carte. En effet nous pouvons réaliser votre dossier de mise aux normes d’accessibilité en Vaucluse entièrement. Ou alors juste vous apporter un soutien. Mais aussi seulement la réalisation des plans ou des prescriptions. Il ne vous restera plus qu’a choisir le service qui vous correspond le plus.

ABE Project dessinateur en bâtiment en Vaucluse et Drome provençale. 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité de restaurant :

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Transformation d’un Local en Restaurant à Sorgues

Accessibilité handicapé bar brasserie Althen des Paluds

Mise aux normes d'un caveau de vente Vaucluse

Accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse

Normes accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse (84)

Accessibilité handicapé d'un caveau de vente VaucluseTout d’abord ce dossier porte sur la réalisation d’une mise aux aux normes d’accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse. Donc le bâtiment était déjà existant. Puis la mise aux normes handicapé du caveau interviens après un changement de destination pour la création de l’ERP. Donc le dossier se composent comme il suit :

    • Type de projet : Accessibilité handicapé d’un caveau
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Nord Vaucluse
    • Surface :  32 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Plan de niveau d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Zoome sur certain éléments
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Demande de dérogation pour les sanitaires
      • Demande d’agenda programmé d’accessibilité handicapé (Ad’Ap)
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Mai 2019

plan dossier mise aux normes sécurité incendie et Accessibilité handicapé d'un caveau de vente VaucluseSécurité incendie d'un caveau de vente Vaucluse

Détails Accessibilité handicapé

Donc lors de l’ouverture d’un ERP il est obligatoire de réaliser la mise aux normes Accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse. Mais il y a 2 cas de figures. Donc soit le projet s’installe dans un bâtiment déjà existant ou dans un ERP déjà en place. Puis dans ce cas il faut déposer le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et de sécurité incendie dans la 1er année d’ouverture de l’établissement. Ou alors soit l’Etablissement Recevant du Public se met en place dans un local neuf. Et dans ce cas le dossier d’accessibilité handicapé et sécurité incendie doit être déposé en même temps que le permis de construire de création de l’ERP. Donc dans ce cas de figure le dossier d’accessibilité handicapé représente la pièce PC 40. Puis la sécurité incendie représente la pièce PC 39.

plan dossier mise aux normes sécurité incendie et Accessibilité handicapé d'un caveau de vente VaucluseAccessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse

Conclusion

Donc ABE Project dessinateur en bâtiment en Vaucluse vous accompagne pour votre dossier d’accessibilité handicapé et sécurité incendie. Mais que se soit dans le cadre d’un dossier de mise au normes accompagnant un permis de construire. Mais aussi dans le cadre d’un dossier de mise aux normes simple tel que ce fut le cas pour le dossier d’accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse.

Projet en image :

  • Sécurité incendie d'un caveau de vente Vaucluse
  • plan dossier mise aux normes sécurité incendie et Accessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse
  • Accessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse
  • Accessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse
  • Sécurité incendie d'un caveau de vente Vaucluse
  • Accessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité d’espace de vente :

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Accessibilité Handicapé Boulangerie Entrechaux

dossiers d'accessibilité handicapé simplifié

Fini les dossiers d’accessibilité handicapé simplifié pour petit ERP

Jusqu’à aujourd’hui, les petits Etablissements Recevant du Publique bénéficiais de la possibilité de réaliser un dossiers d’accessibilité handicapé simplifié.

mise aux normes d'accessibilité handicapé vaison la romaine vaucluse

Annulation du dossiers d’accessibilité handicapé simplifié pour les ERP de 5eme catégorie

Suite à une decision en date du 13 Novembre 2019, le conseil d’état a annulé le Cerfa n°15797*01. En effet ce cerfa permettait aux petits ERP. Et locaux de profession libérale de bénéficié d’une mise aux normes d’accessibilité handicapé simplifié. Cependant ces établissements doivent respecter les normes d’accessibilité handicapé des ERP. Cette annulation à fait suite à la demande de l’association APF. L’Association des Paralysé de France a remarqué que le formulaire en question ne respecte pas la réglementation. Et notamment pas l’arrêté du 8 décembre 2014. concernant le cadre des établissements existants. Mais un remplacement par un nouveau formulaire prévu pour ce cerfa.

L’accessibilité handicapé ERP de petite taille et locaux profession libérale

normes accessibilité handicapéLes petits établissements recevant du public. Au même titre que les grands établissements doivent faire l‘accessibilité aux personnes handicapés. Mais c’est également le cas des locaux des professions libérales. à partir du moment ou il reçoivent du public. En effet la loi ne fait pas de différence en terme de règles à respecter. Cependant un cerfa était réservé aux ERP de 5eme catégorie (moins de 50 ou 1000 personnes). Et plus précisément les types M, Magasin et type N, restauration. Mais aussi aux locaux des professions libérales recevant du public. c’était le formulaire CERFA n° 15797*01. intitulé « dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public de 5e catégorie. et de type M ou N et les locaux des professions libérales. demande d’autorisation de travaux et/ou d’aménagement et d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée ». Ce cerfa viens d’être annulé mais sera bientôt remplacé.

A quel moment se mettre aux normes d’accessibilité handicapé?

Quant on dit se mettre aux normes d’accessibilité cela signifie qu’il faut avoir déposé un dossier en mairie et réaliser les travaux qui en résulte. Tous les établissements existants auraient dû se mettre aux normes d’accessibilité au plus tard le 1er janvier 2015. Mais il n’est pas trop tard. Il vaut mieux faire les démarches après la dernière date. Plutôt que d’attendre de se faire sanctionner pour faire les démarches. Cependant tous les nouveaux établissements recevant du publique doivent faire cette démarche. et le plus tôt possible. C’est à dire au moment de la demande d’ouverture d’un ERP. Mais c’est également le cas lors de la reprise d’un établissement existant. En effet le repreneur doit également faire la demande de mise aux normes d’accessibilité handicapé au moment de la réouverture de l’établissement.

dossiers d'accessibilité handicapé simplifié

Attention les sanctions sont nombreuses et les contrôles aléatoires. Même si bien souvent ils surviennent suite à une dénonciation.

Dans tous les cas si vous avez des questions. Si vous êtes pas sur d’être soumis à cette réglementation. Que vous soyez prêt à réaliser votre dossier vous même. Ou si vous souhaitez faire appel à un professionnel. Chez ABE Project dessinateur en bâtiment nous réalisons votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Soit entièrement ou en partie. Et nous répondons également à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter.

normes accessibilité handicapé boulangerie

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras (84)

Pour commencer, la réalisation d’un dossier de mise aux aux normes handicapé boulangerie. Situé à Puymeras, sur un ERP existant :

    • Type de projet : accessibilité handicapé boulangerieMise aux normes handicapé boulangerie
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Puymeras (84110)
    • Surface :  50 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Zoome sur certain éléments
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
    • Date de dépôt : Octobre 2018
    • Validation : février 2019

Détails :

Mise aux normes handicapé boulangerieTout d’abord ce projet portait sur la réalisation de la Mise aux normes handicapé boulangerie . Mais également sur la mise aux normes en terme de sécurité incendie de cette boulangerie de village. Bien souvent quand l’ERP est en place depuis plusieurs génération on ne pense pas forcement a le remettre aux normes actuelle.

En matière de sécurité incendie, si l’assurance s’aperçoit que le bâtiment n’est pas réglementaire elle peut ne pas fonctionner en cas de sinistre. Donc il en va de la responsabilité de chaque propriétaire de se mettre aux normes aux fils des années. En matière de sécurité incendie on surveille tout particulièrement la résistance au feu des matériaux, meuble, parois et plancher. Ainsi que l’entretien des machine utile pour l’activité. Dans le cadre de ce pressent dossier une attention particulière a été faite sur les appareil de cuissons. Mais il est parfois simple d’acquérir une résistance au feu sur des murs existant. Comme en ajoutant une épaisseur de BA13.

Concernant la Mise aux normes handicapé boulangerie existante aurait du réaliser un dossier avant le 1er Janvier 2015 mais il n’est jamais trop tard pour respecter la réglementation. Et se remettre a jour face aux nouvelle loi.

  • Mise aux normes handicapé boulangerie

Conclusion :

Pour conclure, ABE Project vous accompagne sur votre projet d’ERP que se soit sur du neuf ou sur un bâtiment existant. Pensez bien que lorsqu’une mise aux norme doit être réalisée sur un établissement recevant du public neuf. Il vaut mieux se renseigner avant de réaliser les travaux.Mais il en est de même pour des travaux d’embellissement. Vaux mieux prévenir que guérir comme il vaut mieux pensé en amont plutôt que faire et défaire.

Des questions ou interrogation sur votre cas!? N’hésitez plus contacter nous. Nous vous renseignerons du mieux possible. Ou commencez par consulter notre guide.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Accessibilité Handicapé Boulangerie Entrechaux

Accessibilité handicapé bar brasserie Althen des Paluds

 

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

normes d'accessibilité handicapé du camping

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Mise aux normes d’accessibilité handicapé du camping, à Vaison la Romaine (84)

Pour commencer, la réalisation d’un dossier de mise aux aux normes d’accessibilité handicapé du camping. Situé à Vaison la Romaine, sur un ERP existant :normes d'accessibilité handicapé du camping

    • Type de projet : accessibilité handicapé de camping
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Vaison la Romaine (84110)
    • Surface :  20 600 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • 2 Dérogations sur l’accessibilité handicapé
      • Zoome sur certain éléments
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Justification des dérogation financière pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Avril 2019

Détails :

Tout d’abord vous vous posez peut être la question. Les campings sont ils soumis à la réglementation d’accessibilité handicapé? Ils reçoivent du public. Donc les campings doivent respecter les normes d’accessibilité handicapé. Les camping sont des ERP de type IOP (Installation ouverte au publique). Cela signifie que même un camping qui n’a aucun bâti sera soumis à la réglementation d’accessibilité handicapé du camping. Dans le cadre de ce projet, ABE Project a réalisé la mise au normes d’accessibilité handicapé du camping. Ainsi que les normes de sécurité incendie. En effet dans notre cas c’est un camping a la ferme. Celui-ci possède 2 battis et 4 Mobil-home. Mais aussi une piscine. Donc tous les équipements proposés par le camping respectent les normes d’accessibilité handicapé.

Le camping étant déjà existant, il a fallut adapter l’existant aux normes. Certains éléments respecte la réglementation d’accessibilité handicapé du camping à l’aide de dérogation. En effet les bâtiments existant ne sont pas toujours modifiable. Il est possible de réaliser des dérogations. Même si les dérogations permettent d’être aux normes sans avoir des travaux extravagant. Tous n’est pas permis! Reprochez vous d’un professionnel du bâtiment afin de vous aider à trouver le meilleur compromis.

  • normes d'accessibilité handicapé du camping

Conclusion :

Pour conclure, la mise aux normes d’accessibilité handicapé du camping dépend de votre établissement. En effet selon les caractéristiques de votre établissement. Soit en pente, soit presque aux normes, soit récent ou plus nécessite plus de travaux. Il vous faudra respecter les réglementations d’accessibilité handicapé du camping. Cependant selon ces différentes éléments, il vous sera possible de demander une dérogation selon des conditions particulières.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Création Carrosserie à Tulette

 

Comment se mettre aux normes d'accessibilité handicapé Vaucluse

[GUIDE] Comment se mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP

Tous d’abord les normes d’accessibilité handicapé ERP concerne toute personnes ou établissement recevant du publique. Tel que les boutiques, les restaurants, les hôtels, les campings, les médecins…

Dans cet article nous allons essayer de vous guider afin que vous puissiez réaliser vous même votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.

Rappel sur les normes d’accessibilité handicapé

normes accessibilité handicapéLorsque l’on parle de handicape on ne parle pas que des personnes en fauteuil roulant. En effet est considérer comme handicapé, les personnes mal voyantes, mal entendantes, ou encore les personnes a efficience mentale. Mais aussi les personnes de petite tailles, ou a l’inverse les personnes trop grandes, et également les personnes marchant avec des cannes. Avant de réaliser votre dossier de mise aux normes handicapé ERP, il vous faudra bien intégrer ce que ces différents handicapes engendres.

Composition du dossier

Votre dossier devra être complet et déposé en mairie de la commune ou se situe votre établissement. Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP devra se composer de :

  • Document cerfa n°13824*04. Attention ce cerfa est régulièrement mis a jour. Pensez a bien vérifier que c’est la dernière version a la date du dépôt de votre dossier.
  • Un plan de situation
  • Une vue d’en haut avec les éléments pressent sur le terrain autour de votre établissement
  • Un plan de votre établissement indiquant les dimensions des divers éléments que nous allons voir dans la suite de cet article. Mais également indiquant les différentes hauteurs de niveaux.
  • Un plan de l’existant avant travaux si votre local existe déjà
  • Une notice d’accessibilité. Cette notice est une des pièces les plus importante du dossier. donc nous allons vous donner les principaux axes à développer dans celle-ci.
  • Les demande de dérogation si besoin

La notice de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP

Tout d’abord commencez par redonner les informations générale. Comme l’adresse du dépositaire, l’adresse de votre établissement… Ensuite il vous faudra décrire votre établissement sur 17 points bien distinct. Afin de vérifier point par point ou se situe votre ERP par rapport aux normes d’accessibilité handicapé. nous vous donnent quelques éléments en image pour chacun de ces points :

  • Cheminement extérieur
normes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERP
  • Stationnement
  • Accès aux bâtiment
  • accueil du public
normes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERP
  • Circulation intérieur horizontale
  • Circulation verticale
    • Escaliers
    • Ascenseur
  • Tapis roulants, escalier et plans inclinés mécanique
  • Nature des revêtements

normes d'accessibilité handicapé ERP

  • Porte, portique et sas
  • Locaux ouverts au public, équipements dispositif de commande
  • Sanitaire
  • Sorties
  • Exigences portant sur le handicap sensoriels
  • Etablissement recevant du public assis
  • Locaux d’hébergement
  • Cabines d’essayage, d’habillage, douches
normes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERP
  • Caisses de paiement disposées en batterie
  • Puis un petit résumer de tous les travaux que vous aller entreprendre pour mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP votre établissement.

Quels éléments devront être accessible aux personnes handicapé?

Vous n’êtes peut être pas concerné par chacun de ces points? Mais cela est normal. Il va de soit que la porte d’entrée l’espace paiement doivent respecter la mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Mais tous les éléments accessible aux personnes non handicapé doivent être accessible aux personnes ayant un handicap. Que cet handicap se voie ou non. Comme par exemple le porte mentaux qui ne doit avoir une hauteur comprise entre 90cm et 1.30m.

Cas particulier des dérogations

Malgré toute votre bonne volonté, certains éléments ne pourront pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. On rentre donc dans une demande de dérogation a joindre au dossier. Mais ce ne sera pas accepté dans le cadre d’un bâtiment que vous aller construire. En effet les dérogations sont réservé aux bâtiment existant. Il faudra réaliser 1 dérogation par éléments. Il se peut donc que vous ayez a rédiger 3 dérogations ou plus pour un seul établissement.

Que mettre dans la dérogation?

Tout d’abord il vous faudra donnez la règle a déroger. Il faut savoir qu’il n’y a que 4 motifs valable :

  • d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment (R111-19-10 alinéa 1),
  • du fait de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural (R111-19-10 alinéa 2),
  • en cas de disproportion manifeste entre les améliorations et leur coût (R111-19-10 alinéa 3),
  • Dans le cadre de refus de l’assemblée générale d’une copropriété d’habitation (R111-19-10 alinéa 4).

En suite il vous faudra donner  l’élément du projet auxquels s’applique cette demande de dérogation. Comme par exemple l’accès a l’établissement, les sanitaires…

Puis il vous faudra détails pourquoi cet élément ne peut pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Dans cette explication il faut bien décrire que l’on a réfléchi a toutes les solutions. Mais qu’aucune n’est envisageable. Ensuite, dans le meilleur des cas, il vous faudra proposer une mesure alternative. Ou au pire une mesure compensatoire.

Une fois tous ces éléments réalisés il vous reste plus qu’a déposer votre dossier complet et signé en 4 exemplaire dans la mairie de commune de votre établissement recevant du publique. Dans certaine préfecture, la commission d’accessibilité accepte de recevoir un professionnel donnant des explications ou plus de détails concernant le projet. C’est le cas pour ABE Project en préfecture du Vaucluse.

Pour certains établissement il peut être très compliqué de respecter les mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. C’est pour cela que des professionnel sont la pour vous accompagner ou pour réaliser le dossier en votre nom. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et le devis sont gratuit et sans engagement. En ce lien, vous pourrez consulter nos différents projet de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.

 

Création carrosserie permis de construire tulette

Création Carrosserie à Tulette

Dans ce projet de création carrosserie ABE Project nous avons travaillé avec un architecte pour réaliser ce projet. En effet pour tout permis de construire supérieur a une surface plancher de 150m² et/ou pour un permis de construire au nom d’un professionnel, la signature d’un architecte est obligatoire. Le dossier se composait donc des pièces suivantes :

Création carrosserie
  • Type de projet : Création ERP
  • Construction de type : Bâtiment existant
  • Type de dossier : Permis de construire + une demande d’enseigne + une mise aux norme d’accessibilité handicapé + mise aux normes de sécurité incendie.
  • Commune : Tulette (26)
  • Surface : 355m²
  • Pièces réalisées :
      • Masse état des lieux
      • Masse projet
      • Etat des Lieux : aménagement intérieur
      • Projet : aménagement intérieur
      • Façades état des lieux
      • Façades projet
      • Insertion paysagère
    • Dossier étude d’impact : (plan + notice)
    • Dossier de création d’enseigne :
      • Plan des façades avec les enseigne crées
      • Plan de masse avec emplacement des enseigne ajoutées au projet
      • Pièces graphiques avec descriptions, dimensions et images des façades a mettre en place
    • Dossier accessibilité handicapé :
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice d’accessibilité handicapé salon de de coiffure
      • Cerfa accessibilité handicapé salon de coiffure
    • Dossier sécurité incendie :
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice de sécurité incendie salon de de coiffure
      • Cerfa de sécurité incendie salon de coiffure
  • Date de dépôt : Juillet 2018
  • Date de validation : Octobre 2018
Création carrosserie

Détails création carrosserie :

Premièrement un bâtiment existant accolé a une maison d’habitation a servi a la création carrosserie. En faits la carrosserie existait déjà. Donc elle a juste était déplacé de quelques mètre dans la même zone artisanale. Cependant cela n’a eu aucune influence sur le montage du dossier de création carrosserie. En effet il a fallut monter un dossier de permis de construire complet avec toute les pièces classiquement demandées. Cependant vue que le projet de création carrosserie porte sur un ERP (Etablissement Recevant du Publique) le dossier a du etre complété par d’autre documents. Notamment pour la mise aux norme d’accessibilité handicapé et sécurité incendie.

permis construire création carrosseriePermis de construire carrosserie tulette

En plus des éléments du dossier de création carrosserie il a fallu réaliser un dossier de création d’enseigne. Mais il faut savoir que toutes enseignes supérieure à 1m² doit être déclaré par un dossier. Qu’elle soit lumineuse ou non un dossier doit être monté. Les enseignes sont soumises a la réglementation d’urbanisme mais également a la réglementation d’affichage de la communauté de commune ou du département.

Mais en plus de tous ces documents une étude d’impact sur l’environnement. En effet une carrosserie comme de nombreux ERP peut être considéré comme polluent ou gênant pour le voisinage. Donc dans notre cas il a fallu calculer les éléments rejetés dans l’air et prouver qu’ils n’étaient inférieur au normes autorisées. Mais si les rejets auraient été supérieur d’autres moyens et études aurait due être réalisé et joint au dossier.

  • Création carrosserie

Conclusion :

Pour conclure le projet de création carrosserie était un dossier de permis de construire classique agrémenté des dossier de création d’ERP soumise a des normes particulières. Donc ABE Project s’efforce de vous offrir une prestation complète adapté a votre projet et de répondre a toutes les particularités dont vous êtes soumis. Mais ABE Project vous accompagne dans votre projet et vous conseille.

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Retrouvez tous nos projets d’ERP et de permis de construire sur notre site:

Creation salle de sport Avignon

Transformation appartement en ERP Monteux

Transformation d’un Local en Restaurant à Sorgues

 

Mise aux normes d'accessibilité handicapé Vaison la Romaine - calandrier Ad AP - ABE PRoject

Du nouveau sur les normes d’Accessibilité Handicapé, Et ça concerne l’Ad’AP !

Qu’est ce que l’Ad’AP ?

normes d’Accessibilité Handicapé : Lors de la mise aux normes d’Accessibilité Handicapée d’un ERP (Établissement Recevant du Publique),  il était possible de demander un Agenda d’Accessibilité Programmée. Autrement dit, il était possible d’étaler les travaux sur une durée de 1 à 3 ans. Afin de pouvoir mieux gérer son budget. Et surtout afin de perturber le moins possible l’activité de l’établissement durant la réalisation des travaux.
Cependant ce petit arrangement ne va bientôt plus être autorisé.

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A compté du 30 Mars 2019, plus d’Ad’AP !

En effet depuis le 1er janvier 2015 tous les établissements recevant du publique (ERP) devaient se mettre aux normes d’Accessibilité Handicapé. Et ce, dans le cadre de la loi d’accessibilité pour tous. L’état a donc laissé plus de 3ans afin que les établissements existants au 1er janvier 2015 fassent le nécessaire en ce qui concerne la mise aux normes d’Accessibilité Handicapé. C’est donc officiel ! Tous les dossiers de mise aux normes d’accessibilité handicapé déposé après le 30 Mars 2019 ne pourront plus faire de demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Si vous n’avez pas fait le nécessaire. Nous vous conseillions de vite faire réaliser et/ou déposer votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Surtout avant le 30 mars 2019. Après cette date, lors d’une demande de mise aux normes, vous devrez réaliser tous les travaux en l’espace de 4 mois. Soit la durée légale d’instruction du dossier par les administrations.

Petit rappel sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé.

Qui est concerné ?

Tous les Établissement Recevant du Publique (ERP) ! En effet tous les ERP existant avant le 1er janvier 2015 auraient du déposer un dossier en mairie et se mettre aux normes d’accessibilité handicapé. Si vous ne l’avez pas fait, pas de panique, il est encore temps ! Renseignez vous auprès de votre mairie ou de votre CCI (Chambre des Commerces et de l’Industrie). Chez ABE Project nous vous proposons de vous renseigner sur cette réglementation. Nous pouvons également vous faire un audit ou bien réaliser votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Pour les établissements neuf, la mise aux normes d’accessibilité handicapé doit être réalisé dès l’ouverture de l’établissement.

De quoi se compose le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé?

Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé se compose de plusieurs éléments : Un cerfa officiel à remplir, les plans intérieurs et extérieurs de votre établissement cotés en 3 dimensions. Ainsi qu’une notice descriptive d’environ 8 pages permettant d’expliquer comment se situe votre établissement en fonction des 17 points de la réglementation de mise aux réglementations d’accessibilité handicapé. Ainsi que la ou les demandes de dérogation.

Quel est le risque de ne pas avoir déposé le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ?

Si vous n’avez pas encore fait le nécessaire, pas de panique, il est encore possible de rentrer dans les clous ! Cependant au plus vous attendez au plus vous risquez des sections. Notamment des sanctions financière. Et si aucun dossier n’a était déposé a votre mairie pour votre établissement. En effet vous risquez une amande pouvant aller jusqu’à 45 000€.  Mais cette peine peut aller jusqu’à la fermeture de votre établissement, ce qui peut représenter de lourdes conséquences.

mise aux normes d'accessibilité handicapé vaison la romaine vaucluse

Pourquoi se mettre aux normes d’accessibilité handicapée?

Ce mettre aux normes d’accessibilité handicapée peut représenter de nombreux avantages. En effet, cela permet à toutes personnes d’accéder à votre établissement en toutes facilitées. Et donc d’élargir votre clientèle. Mais pensez aussi aux personnes âgées et/ou aux mamans avec leurs enfants en poussette. Ces personnes la, préféreront venir chez vous plutôt que chez vos concourants si vous avez fait le nécessaire pour franchir les marches de votre établissement. Mais si votre établissement est aux normes cela pourra également attirer toutes les personnes handicapées pour une courte durée. Comme ayant une jambe dans le plâtre ou à la suite d’une opération. Quoi de mieux pour attirer de nouveaux client qui peuvent venir prendre leurs habitudes dans votre commerce et/ou établissement. Cependant la mise aux normes d’accessibilité handicapée ne prend pas en compte que les handicapés physiques en fauteuil roulant. En effet il est également question des handicaps sensoriel, visuel, auditif, des personnes de petite taille ou a contrario de trop grande taille.

Pour conclure la mise aux normes d’accessibilité handicapé et primordiale. Même si cela peut faire peur, il suffit quelques fois que de changer une signalétique ou de déplacer un mobilier pour être considéré comme étant aux regles d’accessibilité handicapé. Et pour tous les établissements atypiques ou compliqués, des dérogations sont possible. Ainsi que la mise en place de mesures compensatoires.
Contactez nous, vous conseiller est notre métier ! N’hésitez pas à venir voir nos réalisations sur notre site internet. En plus chez ABE Project l’établissement du devis et le 1er RDV sont gratuit et sans engagement (mission couverte par assurance RC Pro et décennale).

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Quelques une de nos réalisations :

Creation salle de sport Avignon

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Création Carrosserie à Tulette