Pour commencer ce projet porte sur la mise aux norme handicapé pour gite. Mais dans un ERP déjà existant sur la commune de le Crestet. Donc ce dossier se compose comme il suit :
- Type de projet : Gite
- Construction de type : Existants
- Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
- Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
- Surface : Environ environ 530 m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Notice de sécurité incendie
- Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendie
- Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
- Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapé
- Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
- Notice d’accessibilité handicapé
- Plan de l’état des lieux
- Dérogation
- Date de dépôt : Mars 2019
- Validation : Juillet 2019
Détails dossier de norme handicapé pour gite
Tous les gîtes ne sont pas concernés par la mise aux normes d’accessibilité handicapé. En effet dans certaines conditions les gîtes n »ont aucune obligation à ce niveau. Et ceux à cause d’un vide réglementaire. Cependant les gîtes au même titre que les logements hôteliers et chambres d’hôtes doivent respecter les normes de sécurité incendie. Le dossier de déclaration de mise aux normes de sécurité incendie se dépose en même temps que celui de la mise aux norme handicapé pour gite. Liés notamment au niveau administratif.
Les gîtes et/ou chambres d’hôtes peuvent avoir différentes dénominations ou type d’équipement. Et en fonction de ces éléments le gite aura des obligations ou non par rapport à la norme handicapé pour gite.
Chambres d’hôtes de 5 chambres ou accueillant 15 personnes.
Si l’établissement existe déjà. Et qu’aucune modification n’est faite. Alors la norme handicapé pour gite ne le concerne pas. Si on procède à des rénovations dans ce même établissement. Ou si l’on crée un nouvel établissement sur ces même dispositions. Alors 2 cas différents sont possibles. Soit l’établissement sert également d’habitation principale alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas non plus. Sinon au moins une chambre doit être rendu accessible aux personnes handicapés.
Appartements meublés de tourisme ou de gîtes
Dans ce cadre, la règle des 15 personnes maximum par établissement s’applique également. De même si c’est un établissement existant sur lequel on ne fait pas de travaux. Alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas. Dans le cadre de travaux. Tel qu’un changement de destination ou création de gite dans un bâti déjà utilisé en habitation. Alors pas de norme handicapé pour gite. Dans le cadre d’un bâtiment neuf. Si le permis de construire mentionne que le bâtiment sera destiné à la location. Alors les règles de norme handicapé pour gite devront s’intégrer au projet.
Gites de groupes
Puis dans le cadre de gite accueillant des groupes ou plus de 15 personnes. Alors l’établissement est assimilé à un ERP (établissement Recevant du Public). Et donc les normes handicapés pour gite devront s’appliquer. Mais c’est également le cas si vous possédez plusieurs gîtes sur des lieux différents. Et cela qu’importe leurs capacités.
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Conclusion norme handicapé pour gite
Si vous ne savez pas si votre gite ou hébergement de loisir doit respecter les réglementations d’accessibilités handicapés, n’hésitez pas nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner. ABE Project dessinateur en bâtiment 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement. En Vaucluse autour d’Avignon et de Vaison la Romaine.
Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé
Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité :
Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes