permis de construire pour 2 maisons vaucuse

Permis de construire pour 2 maisons à Entrechaux

Permis de construire pour 2 maisons. Ce dossier porte sur la réalisation d’un dossier de permis de construire pour la création de 2 maisons mitoyennes sur une même terrain. Le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

  • Construction de type : Neuf
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
  • Surface : 213.60m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse du projet
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Attestation de prise en compte RT 2012
  • Date de dépôt : Octobre 2020
  • Validation : Janvier 2021

photo du terrain avnt projet de permis de construire pour 2 maisonsinsertion permis de construire pour 2 maisons

Details sur permis de construire pour 2 maisons

Le projet était de réaliser 2 maisons neuves sur un seul et même terrain. Il faut savoir que certaines conditions peuvent imposer l’appel à un architecte.

Pétitionnaire du permis de construire

Tout d’abord, le dépositaire. En effet, le demandeur du permis de construire peut avoir une incidence sur l’obligation de faire intervenir un architecte ou non. Il faut savoir que si le dossier de permis de construire est au nom d’une société, qu’importe le nombre de mètres carrés crée, le permis de construire devra être signé par un architecte. On pourrait penser déposer le permis de construire en nom propre et faire un transfert vers une société. Mais là aussi, pour faire un transfert de permis de construire vers une société, il faut que le permis de construire d’origine soit signé par un architecte.

PC 2 plan de masse permis de construire pour 2 maisonsplan de toiture permis de construire pour 2 maisons

A partir de quelle surface la signature d’architecte est obligatoire

Ensuite la surface. En effet, si la surface habitable dépasse 150m² habitable, alors la signature d’un architecte devient obligatoire. De même que sur une habitation existante, la surface existante additionnée à la surface crée ne devra pas dépasser 150m² non plus. Dans le cas de notre permis de construire pour 2 maisons, la surface habitable est supérieure à 150m². Donc le dossier de permis de construire a été réalisé en collaboration avec un architecte.

Details permis de construire pour 2 maisons

Dans le cadre d’un permis de construire pour 2 maisons sur un même terrain, au vu de la surface habitable, la collaboration avec un architecte est presque inévitable. Cependant, si chacune des maisons serait positionnée sur une parcelle indépendante, même appartenant au même propriétaire, un permis de construire par maison aurait pu être déposé. Et donc la surface habitable aurait était divisé en 2. Cependant, il aurait fallu que chacune de ces 2 maisons ait son indépendance. C’est-à-dire, une entrée chacun et un raccordement aux différents réseaux chacune. Mais aussi que chacune des 2 maisons se contente du jardin correspondant à sa parcelle.

plan de facade PC 5 permis de construire pour 2 maisonsplan de coupe PC 3

Conclusion

Pour conclure, vous aurez remarqué que l’optimisation d’un permis de construire peut commencer même avant de dessiner les plans. Donc se faire accompagner par un professionnel comme un dessinateur en bâtiment ou un architecte, permet de faire les bons choix. Mais surtout permettre d’optimiser le dossier comme ce fut le cas pour ce permis de construire pour 2 maisons.

La réalisation d’un permis de construire représente plusieurs heures de travail. nous vous proposons de voir en accéléré une partie de la réalisation de ce dossier de permis de construire pour 2 maisons

Retour aux projets d’architecture

Nous vous présentons quelques projets de permis de construire tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment en Nord Vaucluse :

Aménagement d’une grange

Exemple permis de construire maison neuve Pierrelongue

Dessiner un plan de maison exemple permis de construire Vaison la Romaine

permis de construire transformation d'une grange en habitation

Aménagement d’une grange

Projet d’aménagement d’une grange accolée à une maison ainsi que la création d’un garage, le tout dans un permis de construire à Bouchet. Le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

PCMI 5 plan de facade aménagement d'une grangePCMI 5 plan de facade permis de construire BouchetPC 5 facade grangePCMI 5 facade permis de construire bouchet
  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Bouchet (Vaucluse 84)
  • Surface : 189m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse avant et après le projet
    • Plan de coupe de la grange et du garage
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Attestation de prise en compte RT 2012 élément par élément
  • Date de dépôt : Octobre 2020
  • Validation : Janvier 2021

Photo avant projet construction a bouchetPC 6 insertion paysagere

 

Details sur l’aménagement d’une grange

Le projet porte sur la transformation d’une grange en habitation. Ainsi que de la création d’un garage indépendant au bâti existant. Dans ce cadre un permis de construire a été nécessaire pour la réalisation de ce projet. Mais dans certains cas, une déclaration préalable peut suffire.

plan rez de chaussé bouchetplan de l'étagepermis de construire garage a bouchet

Difference entre changement de destination et aménagement

Tout d’abord, une nuance existe entre un changement de destination et un aménagement de surface déjà existante. Comme le cas d’aménagement d’une grange pour ce projet. En effet, on parle de changement de destination quand la vocation de bâtiment est modifiée. Comme par exemple, quand on transforme une maison en magasin. Ou un bureau changé en appartement. Alors la destination est modifiée. Il ne faut donc pas confondre ce changement de destination avec un aménagement dans les volumes existants. Tel que l’aménagement d’une chambre dans un garage. Dans ce cas, la destination du projet reste rattachée à une habitation. Donc on ne change pas de destination, celui de l’habitat, mais on crée de la surface habitable dans une annexe à une habitation.

PCMI 3 plan de coupe permis d'aménagement d'une grangePC 3 plan de coupe aménagementPC 3 plan de coupe garage

Permis de construire ou declaration préalable

Si le projet porte seulement sur un changement de destination. Et qu’importe le nombre de m². Sans modifier les façades (ni ouverture, ni aspect), alors une simple déclaration préalable peut suffire. De même, si le projet porte sur seulement la création d’ouverture sans changement de destination. Alors dans ce cas, une simple déclaration préalable est également nécessaire. Cependant le cumul du changement de destination et/ou création de surface plancher de plus de 20m², ainsi que la modification d’une ou plusieurs façades (modification d’une fenêtre). Alors dans ce cas un permis de construire vous sera demandé.

PC 2 plan de massePC 5 plan de toiturePC 5 toiture garage

Cas du projet aménagement d’une grange

panneau affichage permis de construireDonc, dans notre cas, nous avons créé plus de 20m² dans d’aménagement dans un volume existant : La grange. Puis réalisé des modifications sur les façades existantes. Mais aussi la création d’une annexe complémentaire à la maison existante : un garage. Et donc, nous avons dû faire un permis de construire. Ce permis de construire a été réalisé en collaboration avec un architecte, car le projet totalise plus de 150m² habitable (existant additionné à la surface crée). Vous pouvez retrouver nos astuces pour réaliser la declaration de votre garage grace à notre guide.

Conclusion

Pour conclure, la limite entre un permis de construire et une déclaration préalable peut se jouer à peu de chose. Le mieux, reste encore de faire accompagner par un dessinateur en bâtiment. Il pourra vous guider et vous orienter sur le type de dossier à déposer en fonction de votre projet. Et donc vous faire gagner du temps pour la partie administrative de votre dossier.

On vous présente les coulisses de la réalisation de ce projet. Retrouvez une video reprenant le travail réalisé pour faire la PCMI 6 insertion paysagère. Ci-dessous le photomontage réalisé par ABE Project :

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Nous vous présentons quelques projets de permis de construire tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment en Nord Vaucluse :

Renovation grange suite à un sinistre en Corrèze

Exemple comment transformer un hangar en habitation?

Exemple permis de construire maison neuve Pierrelongue

agrandissement maison declaration préalable en deux fois

Deux agrandissement maison declaration préalable

Agrandissement maison déclaration préalable en deux partie. Les dossiers se composent comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Puyméras (Vaucluse 84)
  • Surface : 138m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse avant et après le projet
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Attestation de prise en compte RT 2012
  • Date de dépôt : Octobre 2020
  • Validation : Janvier 2021

1er dépôt :

photo état initial du projetprojet intermédierai insertion paysagere

2eme dépôt :

projet intermédierai insertion paysagereInsertion paysagère finale

Details sur l’agrandissement maison : déclaration préalable déposé en 2 fois

Le projet porte sur l’extension d’une maison d’habitation existante. Cependant, le PLU autorise un agrandissement de seulement 30% sans dépasser 150m² habitable (surface plancher). La maison d’origine étant vraiment toute petite, la 1ere extension autorisée portait donc sur 19.90m² supplémentaire. Sauf que le but était d’avoir une extension de 47m² supplémentaire. Une 1ere déclaration préalable a donc été déposée afin de créer cette 1ere extension. Nous en avons profité pour régulariser un auvent déjà réalisé sans déclaration. Ce 1er dossier a donc été validé.

1er dépôt2eme dépôt
plan de facade sur au 1er depotagrandissement maison declaration préalable
facade nord au 1er depotfacade nord après le 2eme depot

Une fois les travaux terminés et la conformité obtenue après vérification par la mairie. Nous avons donc pu demander la 2eme partie de l’extension qui porta notre maison à un total 138m². Cependant, cette 2eme extension a été supérieure à 20m². Et donc un permis de construire a du être déposé à la place d’une déclaration préalable de travaux. Contrairement au cas pour le 1er dossier.

Etat initial

plan de masse avant projet

1er dépôt

plan de masse 1er extension

2eme dépôt

plan de masse apres extension

plan de toiture de l'état initialtoiture intermédierai entre les 2 depotsToiture finale après les 2 depots

Cette procédure a pu être validée, car justement, le 1er dossier était une déclaration préalable. Si nous avions commencé par déposer un permis de construire, alors le 2eme dossier aurait été un permis de construire modificatif. Et donc, il aurait annulé et remplacé le 1er dépôt. Et dans ce cas-là l’extension et notamment la 2eme partie n’aurait pas été autorisé.

1er dépôt

Vue coté est au 1er depot d'agrandissement

2eme dépôt

vue facade est

facade ouest avant travauxfacade declaration préalable vue ouest

Certes, cette méthode augmente le temps d’instruction du projet. Mais le projet a pu être autorisé. Il est bien sur primordial de réfléchir le projet dans son intégralité. Mais aussi d’une façon de le diviser en deux étapes. Aussi bien pour le dépôt des dossiers en mairie. Que pour la réalisation des travaux.

Conclusion

Pour conclure, certains dossiers peuvent être acceptés ou refusés selon la façon dont ils sont déposés. Selon les cas il est donc plus que conseiller de se faire accompagner par un professionnel qui saura décrypter les règlements d’urbanisme pour faire valider votre dossier à coup sûr.

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Declaration préalable extension cabanon

Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

extension entrechaux permis de construire pour extension d habitation

transformer un hangar en habitation

Exemple comment transformer un hangar en habitation?

panneau d'affichage permis de construire transformer un hangar en habitationTransformer un hangar en habitation : Nous vous présentons un exemple de dossier de permis de construire de transformation d’un hangar en habitation. Le dossier se compose compose comme il suit :

  • Construction de type : existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : La Penne sur Ouveze (Drome 26)
  • Surface : 188m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse avant et après le projet
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juillet 2020
  • Validation : Septembre 2020

permis transformer un hangar en habitationpermis de construire transformer un hangar en habitation

Transformer un hangar en habitation, le projet :

Cas de notre exemple

Ce projet porte sur la transformation d’un hangar agricole en habitation. Il est dans un contexte particulier. En effet, il fait partie intégrante d’un projet dans une exploitation agricole. Cette exploitation comporte plusieurs bâtiments. Ils forment un ensemble cohérent entre les terres détenues par l’exploitation ainsi que ces différents bâtiments. Tout simplement, car ils sont dans le même style les uns avec les autres. Mais aussi par leurs emplacements proche les uns des autres. 

PC 3 plan de coupe avant travauxPCMI 3 plan de coupe projet transformer un hangar en habitation

Notre intervention sur ce projet a eu lieu suite à une demande de pièces complémentaires.
Sur cette exploitation, une habitation existe déjà. Cependant, elle a été jugé en état insalubre. Et c’est seulement pour cela que ce projet de transformation de hangar agricole en habitation a pu être validé. En effet, en zone agricole, il faut prouver le besoin, la nécessité ainsi que de l’emplacement d’un tel projet.

Ce que dit la règlementation

Le projet étant supérieur à 150m² de surface plancher (surface habitable), une signature d’architecte est donc obligatoires. L’architecte s’impliquant dans le dossier doit être inscrit à l’ordre des architectes. Et donc doit exercer en France. Ou alors doit bénéficier d’un accord ponctuel de l’ordre pour la réalisation d’un projet. C’est la démarche à effectuer notamment pour les architectes non inscrits à l’ordre ou exerçant à l’étranger.

exemple PC 5 plan de facade permis de construire la penne sur ouvezePCMI 5 plan de facade projet transformer un hangar en habitationplan de facade avant et après projet

Un permis de construire pour transformer un hangar en habitation est composé tel qu’un permis de construire classique. Auquel il faut ajouter un volet agricole. Et donc déposer le dossier dans le cadre d’une activité agricole. Ce volet agricole se compose d’un argumentaire qui précise les besoins de l’exploitation agricole. Qui explique en quoi cet emplacement est idéal. Ainsi qu’un chapitre indiquant en quoi le projet réponds bien aux besoins de l’agriculteur et de son exploitation.

Conclusion

Pour conclure, vous aurez compris que l’élaboration d’un projet de transformation d’un hangar en habitation n’est pas simple. Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel de la construction. Soit un architecte ou un dessinateur en bâtiment.

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Aménagement intérieur hangar agricole le Poet en Percip

Permis de construire bâtiment agricole

Création habitation dans hangar agricole

insertion paysagère permis de construire création de garage

Faut il un permis de construire pour un garage?

Faut il un permis de construire pour un garage? Nous vous présentons un exemple de dossier de permis de construire pour la création d’un garage. Le dossier se compose compose comme il suit :PCMI 3 plan de coupe

  • Construction de type : existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
  • Surface : 45m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Aout 2020
  • Validation : Novembre 2020

photo état des lieux projet de garageinsertion paysagère permis de construire garage

Faut il un permis de construire pour un garage?

Cas de notre exemple

Le garage crée par ce projet fait une surface de 45m². Il se positionne à côté de la maison d’habitation. Et donc accolé au bâtiment principal. Cependant, cette création de garage concerne une maison à l’écart du village. En effet, la maison est située en zone Nh. Cette zone regroupe les maisons et bâtiments existants. Mais qui sont positionnés au cœur de zone agricole. Dans ce type de zone, toutes constructions crées inferieures à une surface de 20m² peut être déclaré à l’aide d’une déclaration préalable. Mais dans notre cas de ce garage, il a fallu réaliser un permis de construire. Mais la surface plancher et l’emprise au sol du projet ajouté à l’existant dépassent 150m². Un architecte a dû participer au projet. Donc, dans ce cas de figure, précisément, il a fallu un permis de construire avec participation d’un architecte pour déclarer ce garage.

exemple de plan de facade permis de construireexemple PCMI 5 plan de facadePCMI 5 plan de facadesPC 5 plan de facade

Ce que dit la règlementation

Différents éléments rentrent donc en compte afin de savoir si un permis de construire est nécessaire pour déclarer un garage. Tout d’abord, il faut savoir qu’à partir du moment où la surface dépasse 5m², il faut déposer un dossier en maire. Ensuite selon le cas de figure et la surface un permis de construire ou une déclaration préalable devra être réalisé. Soit votre projet se positionne en zone « U » et une declaration préalable sera suffisante jusqu’à 40m².Soit le projet se situe dans une autre zone de PLU ou en RNU et alors dans ce cas la surface devra être inferieure à 20m² pour rester en déclaration préalable. Si le bâti projeté dépasse ces surfaces alors un permis de construire sera nécessaire pour déclarer le garage. Mais c’est également la même règle pour tout autre bâti qu’un garage. Bien souvent la surface du garage dépendant de ce qu’on souhaite y mettre dedans. Pour bien concevoir votre garage nous vous proposons un guide avec nos astuces de conception pour votre garage.

PC 2 plan de masse permis de construirePCMI 2 plan de massePCMI 5 plan de toiture garageplan de toiture Permis de construire garage Entrechaux

Création de l’insertion paysagère en image

Conclusion

Pour conclure, vous aurez compris que le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable dépend de nombreux facteurs. Chaque cas devra donc être étudié en fonction de son emplacement et de l’environnement du projet. Donc n’hésitez pas à demander conseil à la mairie ou à un professionnel de la construction pour vous faire accompagné dans votre projet.

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exemple permis de construire garages annexes

construire un garage camping car

Permis de construire garage Vaison la Romaine

extension cabanon à Bedoin

Declaration préalable extension cabanon

Dossier de declaration préalable extension cabanon. La declaration préalable se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Declaration Préalable
  • Commune : Bedoin (Vaucluse 84))
  • Surface : 39.70m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe avant et après
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Aout 2020
  • Validation : Septembre 2020

extension cabanon etat des lieuxprojet cabanon autonome

Détails extension cabanon non possible

Le projet porte sur la rénovation d’un cabanon que l’on souhaiter agrandir. Cependant l’extension d’un cabanon peut se voir refusée . En effet, ce cabanon se situe dans une zone boisé au pied du mont Ventoux  et a l’orée d’une foret. Il se situe donc en zone naturelle. et il fait moins de 60m². Donc le règlement d’urbanisme en place interdit de l’agrandir.

plan de toiture cabanonaffichage declaration préalable

Ce cabanon sert de maison de vacance. Le but du projet permettait de créer une vrai chambre. Mais aussi un dortoir pour accueillir une famille complete. Etant donné que l’urbanisme interdit de l’agrandir, un aménagement intérieur bien pensé a du être réalisé. En effet, une mezzanine a été créer. Elle sert donc de dortoir. L’escalier qui permet son accès fut pensé afin de servir de rangement sans pour autant bloquer de fenêtre.

coupe extension cabanonplan de coupe declaration préalable Bedoin

Au vue de l’emplacement du cabanon, d’autres problématiques persistaient. Comme la remise aux normes de l’assainissement, avec la mise en place d’une fosse et d’un épandage. Mais le bâti n’a aucun raccord aux différents réseaux. Ni eau , ni électricité.

Pour l’électricité, des panneaux solaire amovible ont été mis en place. Ils permettent un minimum d’accès a la lumière. Mais aussi un peut plus de confort. Même si la cuisine et le chauffe eau restent au gaz car trop gourmant en électricité. Le chauffage se fait a l’aide d’une cheminée. En effet étant dans un petit espace une simple cheminée et même de petite dimension suffit a chauffer le volume. En plus, l’entretient de la foret avoisinante suffit a fournir le bois de chauffe nécessaire.

plan de facade declaration préalablefacade declaration préalable

Et donc la dernière problématique à régler était la gestion de l’eau. Au moins pour les tache du quotidien. A savoir, le nettoyage, les douche et la cuisine. Des cuves on donc était prévue. Une cuve de recuperation d’eau de pluie était déjà en place sous la terrasse existante. Apres renovation toutes les gouttières de toiture se redirige vers cette cuve. Un système de trop plein sera en place. Cela permet de rediriger le trop plein vers une 2eme cuve enterrée, équipé de filtre. Cela permet donc un accès a l’eau.

plan de facade cabanon en Provenceextension cabanon

Conclusion

Pour conclure, même si l’extension du cabanon n’était pas possible d’autre solutions ont permis d’adapter le cabanon à son utilité finale. La declaration préalable portait seulement sur les elements visibles depuis l’extérieur. Mais un gros travail de conception et de gestion des réseau a été réalisé. Dans ce genre de cas il est d’autant plus important de faire appel à un professionnel de la construction tel qu’un dessinateur en bâtiment. Et même si le dossier déposé en mairie peux être réalisé facilement par n’importe qui.

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permis de construire maison neuve insertion paysagère

Exemple permis de construire maison neuve Pierrelongue

Exemple de dessiner de plan de maison neuve. Donc le dossier de permis de construire à Pierrelongue en Drome Provençale se compose comme il suit :

  • Construction de type : neuf
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Pierrelongue (Drome provençale 26)
  • Surface : 118m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juillet 2020
  • Validation : Septembre 2020

photo permis de construire maison neuvePCMI 6 insertion paysagère

Détails permis de construire maison neuve

Ce projet a été réalisé en collaboration avec un architecte. Et donc son intervention était une obligation. Non pas à cause de la surface plancher du permis de construire de la maison neuve. Mais parce que le demandeur est une société.

facades permis de construire exemple PCMI 5plan de facade permis de construire maison neuvePCMI 3 plan de coupe permis de construire maison neuve

En effet, le recours a un architecte peux être obligatoire selon les cas. Le cas le plus connu et le plus courant est lorsque la surface plancher. Sensiblement la surface habitable. Fait plus de 150m². Ce seuil de 150m² est pris en compte autant bien sur un permis de construire d’une maison neuve que sur un bâtiment existant. Et dans ce cas, le calcul se fait par l’ajout de la surface habitable existante à la surface crée.

permis de construire maison neuveCependant, dans le cas de ce projet de permis de construire de la maison neuve, la surface habitable est inférieure à 150m². L’obligation de recours à un architecte est due au statut du demandeur. En effet, ce dossier a été déposé au nom d’une SCI. Mais le recours à l’architecte est aussi obligatoire pour tout autre type de société. Tel que les SARL, SCI, les mairies… Qu’importe le type de société.

PCMI 5 plan de toiture dessinateur en batimentplan de masse PC 2 permis de construireplan de masse permis de construire maison neuve

Seules les sociétés agricoles ont le droit de ne pas faire appel à un architecte sous certaines conditions. En effet, la règle des 150m² de surface habitable s’applique aussi pour eux. Mais pour une surface de hangar agricole, serre ou tout autre bâtiment lié à l’exploitation agricole ce seuil de 150m² est porté à 800m². Cela s’explique par les besoins divers et variés découlant de l’activité agricole qui impose généralement des bâtiments à surfaces volumineuses.

local technique piscine permis de construirepermis de construire maison neuve

Visionnez une vidéo en accéléré de notre travail. De la conception de l’aménagement intérieur jusqu’à l’insertion paysager. Cette vidéo montre le cheminement d’un projet 9h de travail résumé en 3minute.

Conclusion

Pour conclure, outre la surface, d’autres element peuvent rendre l’intervention d’un architecte obligatoire. Comme ce fut le cas pour ce dossier, de déposer le permis de construire pour le compte d’une société.

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Permis de construire maison individuelle St Marcellin les Vaison

travaux copropriété declaration préalable

Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

Travaux copropriété, exemple d’un dossier de declaration préalable pour l’extension d’une petite maison. Donc le dossier de declaration préalable à Mirabel aux Baronnies se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Mirabel aux Baronnies (Drome 26)
  • Surface : 59.70 + 19.93m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
  • plan de masse DP 2 travaux dans copropriétéplan de masse travaux copropriété
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Vue des facades avant et après projet
  • plan de facade declaration prealableplan de facade declaration replaceable copropriétéplan de facade declaration préalable travaux dans copropriétéexemple DP 4 plan de facade declaration prealable
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juin 2020
  • Validation : Septembre 2020

photo maison avant projetinsertion paysagère travaux copropriété

Détails

Le projet portait sur l’extension d’une petite maison dans une copropriété. En effet, les copropriétés peuvent avoir plusieurs formes. Soit dans le cadre d’un bâtiment. Ou bien dans le cadre de maison mitoyenne. Comme dans plein d’autres cas possibles. Dans le cadre de ce projet, la copropriété comporte plusieurs petites maisons individuelles ou mitoyenne. Et sur un terrain divisé en plusieurs lots.

plan 3D maison declaration préalableplan projet 3D declaration préalable 3Dplan aménagement intérieur 3D

Comme vous le savait dans le cadre d’une copropriété de nombreuse règles sont à respecter. Notamment des règles de respect esthétique. Mais également des dates durant lesquels les travaux ne doivent pas avoir lieu. En effet, toutes ces règles sont énoncées et répertoriées dans le règlement de copropriété. Nous vous conseillons donc de bien en prendre connaissance avant de commencer n’importe quel projet.

exemple plan de coupe declaration prealableplan de coupe declaration préalable Mirabel aux Baronnies

Cependant, il vous faudra l’accord de la copropriété avant d’effectuer vos travaux. En effet lors d’une AG, il vous faudra présenter votre projet. Et obtenir l’accord de la copropriété pour la réalisation de vos travaux. S’il n’y a pas d’AG de prévus. Il vous faudra demander une AG extraordinaire afin de présenter votre projet de travaux dans la copropriété.

plan de toiture travaux copropriététravaux copropriété exemple plan de toiture

En ce qui concerne la déclaration préalable de travaux pour l’extension. Le dossier a déposé en mairie est identique à un dossier de déclaration préalable classique. Il comporte exactement les mêmes pièces qu’un projet classique. Et donc en plus de respecter le règlement de la copropriété le projet devra également respecter le règlement d’urbanisme. C’est-à-dire, soit le PLU ou bien le RNU selon la commune de votre projet.

plan aménagement travaux copropriété

Conclusion

Pour conclure, ce projet d’extension a été validé par la mairie. Et donc il respectait bien les règles d’urbanisme et celles de la copropriété. Cependant lors de l’AG moins de la moities des cote-parts était favorable au projet d’extension. Et donc ce projet n’a pu aboutir. Dans des cas particuliers, comme celui d’une copropriété nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner par des professionnels du bâtiment. Afin de réaliser votre projet, il vous est possible de faire appel à un dessinateur en bâtiment.

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Création Vérandas St Romain en Viennois

declaration travaux cloture dessin en batiment

Declaration travaux cloture Vaucluse – ABE Project

Exemple de dossier de declaration de travaux cloture. Donc le dossier de declaration préalable à Entrechaux se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
  • Surface : /
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe sur la cloture
    • Vue de face de la cloture et du portail
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juin 2020
  • Validation : Juillet 2020

declaration travaux clotureinsertion paysagère creation cloture

Détails dossier declaration travaux cloture

Le projet porte donc sur une déclaration de travaux clôtures et portail. Les déclarations de travaux peuvent aussi s’appeler des déclarations préalables. En effet, ces 2 dénominations concernent le même type de dossier. Les déclarations de travaux servent à déclarer des petits travaux contrairement au permis de construire. Les petits travaux concernés par ce type de projet peuvent être une déclaration de clôture et portail. Comme ce fut le cas pour ce projet. Mais aussi la coupe d’arbres. Ou encore la création ou modification de fenêtres sur la façade d’un bâtiment existant. Et aussi pour une extension ou création de bâti d’une surface inférieure à 20m².

plan de facade declaration travaux clotureplan de masse declaration travaux cloture

Bien souvent, la création des clôtures ou encore la mise en place d’un portail ne se déclare pas. Cependant, c’est une obligation d’informer la commune d’une telle création. Cela n’est pas réalisé systématiquement par manque d’information. En effet, il arrive souvent que les propriétaires ne soient pas au courant que des travaux de clôture doivent être déclaré. Dans le cas où un projet de création de clôture n’a pas été déclaré. Lorsque la mairie s’aperçoit de la création de clôture n’a pas été déclarée par un dossier de déclaration de travaux de clôture. En général, la mairie commence par demander aux propriétaires de régulariser cette création dans un délai le plus court possible. Si jamais cette irrégularité n’est pas régularisée alors des amandes forfaitaires peuvent être appliquées.

affichage declaration travaux clotureConclusion

Pour conclure, nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de réaliser des travaux. En effet, les clôtures doivent être déclarées dans le cadre d’une déclaration travaux clôture. Pour réaliser un tel dossier de déclaration préalable n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. Tel qu’un architecte ou un dessinateur en bâtiment.

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renovation grange permis de construire

Renovation grange suite à un sinistre en Corrèze

Rénovation grange : Exemple permis de construire pour une rénovation suite à un incendie. Donc le dossier de permis de construire en Corrèze se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Corrèze (19)
  • Surface : 225m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
    • Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Création d’assainissement individuel (SPANC)
  • Date de dépôt : Juillet 2020
  • Validation : Septembre 2020

photo après incendierenovation grange suite a un sinistre

Détails projet rénovation grange

Tout d’abord ce projet porte sur la rénovation d’une grange touché par un incendie. En effet, cette grange se composait de deux parties. Une de ces deux parties a subit un incendie suite à un accident domestique. Suite à ca cette partie a été complément détruite. Le projet porte donc sur la rénovation et reconstruction de cette grange. Donc la partie reconstruite s’insère sur la dalle qui n’a pas été démolie.  Le projet de rénovation de grange permettra de reconstruire une habitation plus petite mais plus adapté aux modes de nos jours.

PCMI 5 plan de facade permis de construireplan de facade reconstruction grangeexemple plan PCMI 5 plan de facade permis de construireplan de facade renovation grange

Cependant ce projet n’aurait pas pu être réalisé de partout. En effet, certaines règles d’urbanismes impose des règles de reconstruction suite à un sinistre. Dans certains cas cela pourrait être également impossible. c’est notamment le cas dans certaines zone inondable ou en aléas au feu. Comme par exemple une maison détruite suite a une crue dans une zone inondable pourra difficilement être reconstruite. Il en sera de même pour une maison partie en fumer suite a un feu de foret dans une zone avec un aléas au feu de foret.

plan 3D aménagement renovation grangerenovation grange plan aménagementPCMI 5 plan de toiturePCMI 5 exemple plan de toiture

Mais dans des cas comme notre projet de rénovation d’une grange. Les dégradation sont survenue suite à un incident domestique. Et donc selon le PLU (Règlement d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme) cette grange aurait pu avoir l’obligation d’être reconstruite à l’identique. De même que selon le service instructeur en charge du permis de construire de rénovation de grange les prescriptions peuvent être plus ou moins stricte. En effet, selon la commune la notion de reconstruction a l’identique sera interprétée différemment. Et peut aller de exactement identique dans les volumes, ainsi que les fenêtres, leurs dimensions et positions et la hauteur. O u bien peut s’interpréter a l’identique seulement au niveau de la surface et des volumes.

plan de coupe permis de construirePCMI 3 plan de coupeplan de masse projet renovation grange

Conclusion

Pour conclure, Avant de commencer la rénovation de votre grange, que se soit a la suite d’un sinistre, des dégradation du temps ou pour une simple renovation. Nous vous conseillons dans tous les cas de contacter le service urbanisme de votre commune afin de vérifier si le projet que vous envisagez est réalisable.

Vous pouvez également faire appel à un professionnel tel qu’un dessinateur en bâtiment qui pourra réaliser votre projet a votre place en intégrant vos souhaits en fonction de la règlementation imposée a votre projet.

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