mise aux normes ERP restaurant

Exemple dérogation accessibilité handicapé restaurant

Dérogation accessibilité handicapée restaurant. On vous montre un exemple. Ce projet se situe sur la commune de Vaison la Romaine. Dans un bâti déjà existant. Cette mise aux normes entre dans le cadre d’une mise aux normes totale d’un établissement déjà existant et déjà en exploitation. Le dossier se compose donc comme indiqué ci-après :

    • Type de projet : Accessibilité handicapé restaurant
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie d’un restaurant
    • Commune : Vaison la Romaine (84110)
    • Surface : 98 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Plans état des lieux rez-de-chaussée et étage
      • Plans projet rez-de-chaussée et étage
      • Dérogation accessibilité handicapé restaurant
    • Date de dépôt : Avril 2020
    • Validation : Aout 2020

Exemple dérogation accessibilité handicapé restaurant

normes ERP derogation restaurantnormes ERP derogation restaurantnormes sécurité incendie restaurant

Dérogation accessibilité handicapé restaurant. Tout d’abord, il faut savoir que tous les établissements recevant du public et qu’importe leurs activités avaient l’obligation de déposer un dossier en mairie de leur commune avant le 1er janvier 2015. Cependant, si vous ne l’avez pas fait, il n’est pas trop tard. En effet, il vaut mieux déposer votre dossier en retard, même de plusieurs années, plutôt que d’attendre de se faire sanctionner. Il faut savoir quand cas de contrôle les sanctions peuvent aller d’une amande à la fermeture administrative de l’établissement.

Dans le cas de notre projet, le dossier a permis d’officialiser la mise aux normes handicapé du restaurant existant. Étant positionnée aux abords du centre historique de Vaison-la-Romaine. La rue et la configuration de l’établissement sont en place dans des éléments particuliers. Notamment le dénivelé entre la rue et l’établissement.

accessibilité handicapé restaurentdérogation accessibilité handicapé restaurant

Pour ce projet, une dérogation a était déposée. Cependant, on pourrait penser que se soit pour l’accès à l’établissement. Mais nous avons la chance d’avoir 2 entrées sur cet établissement. Une au-dessus du niveau du sol intérieur de l’établissement. Puis une de plein pied avec l’intérieur de l’établissement. Cette second porte permet donc d’accueillir les personnes à mobilité réduite dans le restaurant. Mais la dérogation portait sur les sanitaires de l’établissement. En effet en tant qu’établissement de bouche, il y a l’obligation de proposer des sanitaires aux publics venant consommer dans l’établissement. Ce qui n’est pas le cas par exemple pour un coiffeur, un comptable ou tout autre établissement n’étant pas restaurant, hôtel, bar ou établissement de soin ou médical. Dans ce projet une dérogation accessibilité handicapée restaurant a donc était validé, car il est impossible d’agrandir ou de déplacer les sanitaires existants.

Conclusion 

Pour conclure en tant que professionnel du bâtiment. Donc nous avons constaté que les dérogations accessibilité handicapée restaurant sont très fréquente sur les établissements existants. Lors de la mise aux normes d’accessibilité handicapée de votre restaurant. Et surtout si vous avez besoin de dérogation nous vous conseillons de vous faire accompagner par un spécialiste de la conception handicapé. Notamment par un dessinateur en bâtiment tel qu’ABE Project.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine

Mise aux normes handicapés hôtel – ABE Project

accessibilité escape game

terrasse bar Entrechaux

Accessibilité handicap petits bars, normes ERP

Mise aux normes d’ accessibilité handicap petits bars de village. Donc dans un bâti déjà existant et déjà utilisé en tant que bar. Mais le dossier se compose donc comme indiqué ci-après :

    • Type de projet : Accessibilité handicapé petit bar
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie d’un bar de village
    • Commune : Entrechaux (84110)
    • Surface :  84 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Plans état des lieux rez-de-chaussée et étage
      • Plans projet rez-de-chaussée et étage
    • Date de dépôt : Mars 2020
    • Validation : Juillet 2020

Détails normes accessibilité handicap petits bars

normes accessibilité handicap petits barssécurité incendie ERP petit bar

Le bâtiment étant déjà un bar et il gardera cette même activité après la vente. Et c’est donc pour cela que seul le dossier de mise aux normes ERP (AT) à dû être déposé. En effet, si l’établissement changé activité. Ou modifié la façade un dossier de déclaration préalable. Ou encore de permis de construire aurait dû être joint à ce dossier.

Donc ce projet de mise aux normes d’accessibilité handicapé de ce bar de village réalisé dans le cadre du changement de propriétaire. Et notamment, suite à la vente de l’établissement. Cependant, il faut savoir qu’il n’y a aucune obligation de mettre aux normes un établissement avant de le vendre. Qu’importe ce que dit le notaire en charge de la vente. En effet, à chaque changement de propriétaire, changement d’activité, modification de décoration et de mobilier un dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé devra être réalisé. Donc il n’est pas nécessaire de le faire avant la vente. Mais le nouveau propriétaire aura la charger de réaliser de nouveau ce dossier avant la réouverture de l’établissement.

accessibilité handicap petits barssécurité incendie petits barsplan de masse accessibilité handicap petits bars

Donc qu’importent le type d’établissement et son activité. En terme de réglementation, tous les ERP devaient déposer un dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé avant le 1er janvier 2015. Et notamment pour les établissements déjà existants à cette date. Pour tous les nouveaux établissements, lors de leur création, ce dossier doit être déposé afin de pouvoir ouvrir en respectant la réglementation dédiée aux ERP (établissement Recevant du Public).

Conclusion :

Pour conclure, qu’importe la situation de votre établissement, renseignez-vous bien auprès de professionnel du bâtiment afin de connaître les obligations qui vous incombent. Cependant faites attention aux faux professionnels de nombreuses arnaques existent.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine

Accessibilité handicapé restaurant

accessibilité escape game

exemple PCMI 6 insertion paysagere

exemple permis de construire garages annexes

Exemple de construction un garage annexe. Donc le dossier de permis de construire à Vaison la Romaine se compose comme il suit :

  • Construction de type : neuf
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Vaison la romaine (Vaucluse 84)
  • Surface : 35.80m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe du nouveau garage
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture du garage de camping car
    • Les plans de chacune des façades du projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Mars 2020
  • Validation : Juin 2020

garage camping carexemple PCMI 6 insertion paysagere

Détails construire un garage annexe

La mise à l’abri d’une voiture ou d’équipement de jardin peut se faire sous différentes façons. En effet, vous pouvez le mettre sous une bâche. Ou encore sous un auvent ou bien dans un garage. Dans ce cas, le garage devra être adapté aux dimensions du matériel de jardin. Tout d’abord avec la dimension du portail. Il faudra notamment qu’il soit suffisamment haut, ou large de façon a faire entrer facilement les différents éléments devant être mis a l’abris. Mais il faudra aussi que le portail soit suffisamment large. Cependant afin d’optimiser le cout de la construction il sera inutile de surdimensionner le portail. Ensuite, le garage crée devra aussi être suffisamment profond et haut. Il est généralement donc plus simple de construire un nouveau garage plutôt que d’agrandir ou modifier un garage déjà existant. 

facade garage camping cargarage camping cardessin bâtiment 84 garageexemple PCMI 5 plan de facade permis de construire

Cependant, lors de la création d’un bâti supplémentaire, les règles d’urbanisme peuvent être un frein. En effet, le règlement peut restreindre la surface d’emprise au sol autorisé. Mais le PLU peut aussi limiter la dimension des annexes. Avant de prévoir un projet pensez à bien vous renseigner sur les possibilité autorisé par le règlement d’urbanisme dont depend votre terrain. Afin de mettre toutes les chances de votre côté. Notamment pour la validation de votre dossier de permis de construire pour des annexes à une habitation.

exemple plan de masseexemple plan de masse annexePermis de construire garage Vaison la Romaineexemple permis de construire garage camping car

Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment. Tel qu’un architecte ou un dessinateur en bâtiment. Pour trouver le dessinateur en bâtiment le plus proche de chez vous pensez a consulter le site de la FNDI (fédération Nationale des Dessinateur Indépendant).

plan de toiture garage camping car

Conclusion

Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : « comment bien concevoir votre garage ?« . Cependant, nous pouvons vous proposer nos services, si vous souhaitez vous faire accompagner pour réaliser votre dossier pour la construction d’un garage ou d’annexe à une habitation.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets de construction de garage. Tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

construire un garage camping car

Permis de construire garage Vaison la Romaine

Exemple Permis de Construire Hangar Agricole Vaison la Romaine

insertion paysagère permis de construire pour extension d habitation

extension entrechaux permis de construire pour extension d habitation

Exemple d’un permis de construire pour extension d habitation. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84340)
  • Surface : 28.07m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse avant et après projet
    • Plan de coupe état des lieux et projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’état actuel et du projet
    • Les plans de chacune des façades d’avant et après le projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012)
  • Date de dépôt :Janvier 2020
  • Validation : Mars 2020

photo avant travaux projet permis de construire entrechauxinsertion paysagere permis de construire pour extension d habitation

Détails permis de construire pour extension d habitation

permis de construire pour extension d habitation plan de masseétat avant projet plan de masse

Réaliser un extension peut être compliqué. En effet il faut trouver l’emplacement ideal. Ainsi que la jonction la plus simple ou efficace avec les elements et le bâtiment déjà existant. Donc le projet permis de construire pour extension d habitation a trouvé sa place rapidement. En effet, le bâti était existant. Et donc l’extension a été positionnée sur l’emplacement d’une ancienne terrasse. Mais surtout en jonction direct avec la piece de vie existante. Dans le cas de cet exemple de projet de permis de construire pour extension d habitation, l’agrandissement avait vocation de salon.​

plan de facade permis de construire pour extension d habitation permis de construire pour extension d habitationplan de facade projet permis de construire pour extension d habitation permis de construire pour extension d habitation plan de facade

Cependant dans le cas d’une extension, il faut vérifier si les elements existant sont compatible. En effet, les réseaux doivent être suffisant. Et notamment au niveau du traitement des eaux usées. Mais si vous êtes raccordé au tout à l’égout, le réseau sera forcement dimensionné correctement. Cependant dans le cadre d’un assainissement individuel les choses pourront être différentes.

permis de construire pour extension d habitation plan de facadecoupe sur projet permis de construireplan de coupe permis entrechaux

En effet, lors d’une extension qui augmente le nombre d’occupent. Donc il vous faudra faire contrôler votre fosse sceptique. Et puis vérifier qu’elle soit suffisamment grande pour traiter la consommation en eau usée. Et donc lors d’une extension pour la création d’une chambre il vous faudra donc vérifier ce point la.

plan de toiture avant permis de construirepermis de construire pour extension d habitation plan de toiture

Conclusion

Pour conclure, et surtout afin de ne pas rencontrer de problèmes lors du depot du dossier, nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous faire accompagner par un professionnel de l’architecture. Comme par exemple par un dessinateur en bâtiment.

Donc cette vidéo est un exemple de réalisation d’une insertion paysagère type photomontage. Soit la réalisation de la piece PCMI 6 Insertion paysagère d’un permis de construire.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets d’extension d habitation. Tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

Permis de construire changement de destination d’un garage en habitation à Tulette

Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Diviser une maison en appartements Nyons

accessibilité handicapé escape game

accessibilité escape game

L’accessibilité handicapé escape game Vaucluse. Ce projet se situe sur la commune de Jonquières. Dans un bâti déjà existant et déjà utilisé en tant qu’établissement recevant du public (ERP). C’est pour cette raison que malgré le changement d’activité un simple dossier de modification d’ERP était suffisant. Le dossier se compose donc comme indiqué ci-après :

    • Type de projet : Accessibilité handicapé escape game
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie d’un escape game
    • Commune : Jonquières (84150)
    • Surface :  192 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Plans état des lieux rez-de-chaussée et étage
      • Plans projet rez-de-chaussée et étage
    • Date de dépôt : Janvier 2020
    • Validation : Mai 2020

Détails normes Accessibilité handicapé escape game :

sécurité incendie escape gameaccessibilité handicapé escape gameaccessibilité handicapé escape game

Le projet de mise aux normes d’accessibilité handicapé escape game porte également sur les règles de sécurité incendie. Cependant les escape game, bien qu’il soit une activité à part entière, il peut se classer dans plusieurs type d’établissement. Pour notre projet nous l’avons assimilé au type X. Soit une salle de jeu.

L’Accessibilité handicapé escape porte sur l’intégralité de l’établissement. Cependant ayant 3 salles d’escape game, une sera prioritairement réservée pour les personnes à mobilité réduite. Cependant, toutes les salles seront adaptées à tous les autres types de handicap. En effet, même si les personnes à mobilité réduite n’ont pas accès à tout l’établissement. Il faut pouvoir leur rendre le même service accessible. Nous avons donc fait le choix de leur réserver une salle qui leur sera prioritairement attribué.

création escape game vaucluseplans norme handicapé escape gameplan sécurité incendie ERP

Mais attention, le reste de l’établissement devra entièrement pouvoir accueillir tous les autres types de handicap. Comme notamment pour les malvoyants. Ou encore pour les malentendants ou une boucle magnétique devra être mis à disposition dès l’entrée. Cela permettra à tout publique de bien entendre les instructions. Ou encore les différents indices sonores faisant partie du jeu.

plan de masse création escape gameaccessibilité handicapé escape game

Conclusion :

Pour conclure, les escape game sont des établissements spéciaux qui peuvent entrer dans divers types d’établissement. Et donc qui doivent répondre à différents points de la réglementation dont son assujettie les ERP. Si vous souhaitez réaliser vous-même la mise aux normes de votre établissement pensez à bien veiller à ce que tout soit pris en compte. Sinon n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. Comme un dessinateur en bâtiment par exemple.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Déclaration Préalable Création Bureau Normes ERP

Creation salle de sport Avignon

Créer une micro crèche Permis de construire

exemple de mise aux normes handicapé restaurant

Normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine

Normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine : Le projet portait sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé d’un restaurant incluant une dérogation pour les toilettes. La mission a donc était de réaliser le relevé de mesure du restaurant. Puis de mettre aux normes les espace déjà existant. Le projet de mise aux normes handicapés du restaurant se composait donc comme il suit :

    • Type de projet : Normes handicapés restaurant
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé d’un restaurant
    • Commune : Vaison la Romaine (84110)
    • Surface :  48 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Dérogations toilette handicapé restaurant
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Justification des dérogation structurelles pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé
    • Date de dépôt : Décembre 2019
    • Validation : Avril 2020
plan de masse accessibilité handicapé restaurantexemple plan de masse sécurité incendie

Détails normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine :

Le projet porte sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé et la sécurité incendie d’un restaurant déjà existant sur la commune de Vaison-la-Romaine. Dans le  cadre de bâtiment existant la mise aux normes consiste à rendre le restaurent accessible en faisant le moins de travaux possibles. Dans certains cas, les travaux sont inévitables. Mais des dérogations peuvent être autorisées.

C’est bien souvent le cas de normes toilette handicapé restaurant Vaison-la-Romaine. En effet les toilettes des restaurants déjà existant sont rarement suffisamment grand pour être praticable à une personne en fauteuil roulant. Que se soit à cause de l’emplacement, comme par exemple en sous-sol ou a l’étage. Où à cause de leurs dimensions.

sécurité incendie restaurant Vaison la Romaineplan sécurité incendie sous sol restaurant

Les normes toilette handicapé restaurant sont dure a appliquer dans le cadre de bâtiment existant et d’autant plus quand le bâtiment date de plusieurs dizaines d’années. Comme par exemple avec des structures en pierre ou des murs très épais.

Une dérogation pour cause structurelle peut être demandée. Cependant, elle n’empêche pas de réaliser des travaux comme la mise en place de barre d’appui qui servira également aux personne âgées. Ou encore une lumière suffisante et la mise en place de signalétique indiquant les toilettes pour faciliter l’accès aux personnes souffrantes de déficiences visuelles.

Etat existant

plan restaurant mise aux normes erp

Recommandations accessibilité handicapé

plan normes handicapé restaurant

Conclusion :

Pour conclure même si vous pensez que votre établissement ne pourra entrer dans les clous des normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine. N’hésitez pas à faire appel à un dessinateur en bâtiment qui pourra vous faire un audit. Et donc mettre aux normes votre restaurant grâce à diverses dérogations. Mais surtout pour que vous et votre établissement soit considéré comme étant aux normes d’accessibilité des ERP.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Accessibilité handicapé restaurant

Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Permis de construire maison individuelle

Permis de construire maison individuelle St Marcellin les Vaison

Exemple d’un permis de construire maison individuelle St Marcellin les Vaison. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

  • Construction de type : Neuf
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : St Marcellin les Vaison (Vaucluse 84)
  • Surface : 126.90m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture du projet
    • Les plans de chacune des façades du projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Novembre 2019
  • Validation : permis de construire refusé

photo pour montage permis de construirephotomontage permis de construire st Marcellin les Vaison

Détails permis de construire maison individuelle St Marcellin les Vaison

Ce projet n’a pu aboutir. En effet, le permis de construire a été refusé. Donc plusieurs éléments sont rentrés en compte. Et notamment le fait que la commune soit en RNU (Règlement National d’Urbanisme). Dans ce cas, la mairie laisse tout pouvoir de décision à la préfecture, et donc au préfet, pour la validation ou non des permis de construire la maison individuelle St Marcellin les Vaison.

plan aménagement dessinateur en bâtiment Vaucluseplan mezzanine

Comme son nom l’indique, c’est un règlement national. Il ne prend donc pas en compte les contraintes et particularités de la commune concernée. Et contrairement au PLU (Plan Local d’Urbanisme) tous les terrains de la commune ont les mêmes droits et mêmes contraintes. Le RNU est consultable directement en ligne. Et est régie par les lois françaises.

surface permis de construire maison individuellemaison individuelle permis de construire

Cependant, dans certaines communes, une carte communale peut avoir été mise en place. Cela permet de définir clairement les terrains constructibles des parcelles qui ne le sont pas. Cette zone est appelée le PAU (Partie plan de masse Permis de construire maison individuelleActuellement Urbanisée). Il est très difficile de construire en dehors de cette zone. Malgré cette zone, certaines exceptions peuvent être autorisées. Comme par exemple la modification, l’extension ou la création d’annexes d’un bâtiment déjà existant. Ou encore l’autorisation des constructions et installation nécessaires aux collectivités. Mais aussi les bâtis dans le cadre d’activité agricole sous condition d’en prouver le besoin.

 

Dans le cadre du projet de permis de construire de maison plan de toiture maison individuelleindividuelle St Marcellin les Vaison d’autre éléments ont été évoqués. En effet, le projet a été considéré comme étant à l’extérieur d’une zone urbanisé. Et ce, malgré la présence de 3 maisons d’habitations accolées à ce terrain. Le hameau ainsi que la zone urbanisée a été défini comme s’arrêtant de l’autre coté de la route qui juxtapose le terrain du projet.

 

Conclusion

Pour conclure, même si un projet parait remplir tout les points positifs pour prévoir sa validation, on ne peux jamais s’assurer que les administrations n’évoqueront pas une loi ou règlementation pour faire refuser le dossier. Cependant se faire accompagner par un professionnel de construction tel qu’un dessinateur en bâtiment, peut permettre d’évaluer si votre projet est réalisable ou non.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets de permis de construire de maison individuelle . Tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

Exemple permis de construire pour une maison bois Vaison la Romaine

Déposer un permis de construire Eygaliers

Permis de construire maison individuelle Mirabel aux Baronnies (26)

comment mettre aux normes toilette handicapé

Normes toilette handicapé

Normes toilette handicapé : Qui en a l’obligation ?

À partir du moment où il y a des toilettes a la disposition du public. Elles doivent obligatoirement en proposer respectant les normes toilette handicapé.

Cependant, tous les commerces n’ont pas l’obligation de proposer des toilettes au public. Seuls les établissements proposant la consommation de nourriture (bar et restaurant) et/ou de liquide sur place ont l’obligation d’avoir des toilettes à disposition du public qu’ils accueillent. C’est aussi le cas des salles de sport, piscine ainsi que les salles de spectacle. Qui ont également cette obligation de proposer des sanitaires aux publics.

Autrement dit, un simple commerce peut fermer l’accès au public de ces toilettes afin de ne pas avoir à les mettre aux normes de toilettes handicapés.

sanitaire accessibilité handicapéAttention s’il y a des toilettes pour homme et pour femme. Il en faudra aux moins un pour homme et un pour femme respectant les normes des toilettes handicapés. Dans ce cas, la solution peut être de passer tous les sanitaires en mixte. Et donc de n’avoir qu’une seule toilette respectant les normes handicapés.

Normes toilette handicapé?

Les toilettes étant aux normes handicapé doivent respecter de nombreux points.

Les dimensions

Espace libre demi tour handicapéTout d’abord la possibilité de faire une rotation sur soi en fauteuil roulant. Le fameux cercle de 1.50m de diamètre. Ce cercle doit être en place soit devant la porte des sanitaire, ou directement dans les toilettes. Ce cercle doit être en place sans passer sur le passage d’ouverture des portes et d’emprise du mobilier. Si le cercle est à l’extérieur des toilettes alors le sanitaire aux normes handicapé devra avoir une dimension minimale de 1.40m par 1.40m.

Un espace latéral libre doit également être mis en place. Il devra avoir une largeur de 80cm par une profondeur de 1.30m. Comme son nom l’indique il devra se positionner latéralement à coté du WC. Cet espace permet de positionner le fauteuil puis de se transférer sur les toilettes.

Les barres d’appui

normes toilette handicapéEnsuite, une barre d’appui se positionnera à une hauteur comprise entre 70 et 80cm du sol contre le mur. Elle se positionnera de façon horizontale ou légèrement inclinée. La toilette devra se positionner à 40cm à l’axe avec le mur. Et c’est de ce côté que la barre d’appui devra se mettre en place.

Une autre barre devra se positionner au dos de la porte. Elle servira à faciliter les manœuvres de cette porte mais pourra aussi aider à se maintenir pour se rhabiller. Cette barre la devra être positionné verticalement avec le point bas compris entre 80cm et 1.30m du sol.

Les éléments

accessibilité handicapé erpUne vasque doit aussi se positionner en place dans la toilette handicapé. Il faut éviter les vasques d’angle, car trop peut praticable par les personnes à mobilité réduite. La vasque devra laisser un espace libre sous la vasque de 70cm de haut par 60cm de large. Puis une hauteur maximale sur la vasque de 80cm.

La luminosité doit également permettre à tout le monde d’y voir correctement. En cas de détecteur de présence, la lumière devra s’allumer et s’éteindre progressivement.

Ensuite tous les éléments tels que les : porte savon, sèche-main, miroir, tablette, pater… Contribue également à mettre aux normes les toilettes handicapés. En effet, pour être accessible, tous ces éléments devront être mis en place à une hauteur comprise entre 80cm et 1.30m.

Ensuite il faut savoir que les normes concernant l’accessibilité handicapé et notamment les sanitaires portent également sur les signalétiques et la qualité d’éclairage. Mais aussi sur les elements de decoration comme les revetments muraux et les finitions au sol.

Quand mettre aux normes les toilettes de son établissement?

Les toilettes doivent être mises aux normes en même temps que le reste de l’établissement. Donc soit vous réaliser un établissement neuf et donc vos toilettes devront être aux normes dés leurs constructions. Leur aménage se prévoit dés le permis de construire et donc dés la conception de votre projet.

Soit votre établissement est déjà existant. Et donc vos toilettes devront se mettre aux normes en même temps que le reste de votre établissement. Souvent avant l’ouverture dans le cadre d’un achat d’établissement déjà existant. Soit avant le 1er janvier 2015 dans le cadre d’un établissement déjà existant et déjà en fonctionnement.

Si vous n’avez pas encore mis aux normes. Il n’est pas trop tard. N’attendez pas de vous faire contrôler ou d’avoir une sanction pour vous mettre aux normes d’accessibilité handicapé. Vous pouvez aussi profiter de travaux de rénovation pour vous mettre aux normes. Dans ce cas contacter un professionnel avant de réaliser vos travaux. Cela vous permettra de ne rien oublier. Mais surtout de ne pas avoir à défaire les travaux que vous venez de réaliser. Et donc d’éviter des surcoûts de réalisation de travaux.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

insertion paysagere Permis de construire bâtiment agricole

Permis de construire bâtiment agricole

Exemple d’un permis de construire permis de construire de bâtiment agricole. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

  • Construction de type : Neuf
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Rasteau (Vaucluse 84)
  • Surface : 227m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture du projet
    • Les plans de chacune des façades du projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Volet agricole :
      • Argumentaire besoin du nouveau bâtiment agricole
      • Justificatif sur la société agricole
  • Date de dépôt : Octobre 2019
  • Validation : Juin 2020

photo terrain permis agricolebâtiment agricole permis de construire

Détails permis de construire de bâtiment agricole

Les permis de construire concernant les bâtiments agricoles sont bien souvent délicat à obtenir. En effet, de nombreux cas de figure et difficultés existent. Tout d’abord, il faut vérifier si dans la zone ou se situe le projet, les bâtiments agricoles sont autorisés. Vous trouverez cette information dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou sera implanté votre future construction. Si la commune ne possède pas de PLU, alors votre projet sera soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Et dans ce cas, il sera très compliqué d’obtenir la validation de votre permis de construire pour un bâtiment agricole.

plan de masse permis de construire agricoleplan de masse hangar

Dans le PLU différentes zones existent. La zone de prédilection pour les hangars ou bâtiments nécessaire à l’agriculture est la zone « A ». Cependant, même si votre projet se situe dans cette zone, il n’est pas certain d’obtenir la validation du permis de construire. En effet, un dossier pour la création de bâtiment agricole doit être bien plus étoffé que pour une maison. En plus du permis de construire classique, de nombreux autres éléments doivent être fournis aux administrations. Notamment un argumentaire décrivant les besoins de ce bâtiment agricole pour votre exploitation agricole. Puis un descriptif expliquant en quoi la construction envisagée répond bien aux attentes de l’exploitation agricole. Et enfin, un argumentaire expliquant l’emplacement du projet ainsi que ces avantages.

plan de façade hangar agricolefaçade bâtiment agricole

Mais ce n’est pas tout. Selon la commune ou la politique du département d’autres règles devront être respectées pour prétendre la construction d’un bâtiment agricole. Il peut vous être demandé que l’activité agricole soit l’activité principale du pétitionnaire. Ou encore que l’activité agricole existent depuis plus d’un an. Mais il peut aussi vous être exigé un minimum de surface de terre agricole exploitée pour pouvoir éventuellement avoir la validation du permis de construire.

Conclusion

plan de coupe hangar agricoleplan de toiture permis de construire hangar

Pour conclure vous aurez compris que de nombreuses règles et réglementations doivent être respectées. Un permis de construire de bâtiment agricole est encore plus compliqué à obtenir. Et bien plus compliqué à réaliser. Nous ne pouvons donc que vous inviter à vous faire accompagner par un professionnel pour la réalisation de votre permis de construire agricole. Dans le cadre d’une maison à partir de 150m² de surface plancher, la signature d’un architecte est obligatoire. Cependant, dans le cadre d’un projet agricole, cette surface est menée à 800m². N’hésitez donc pas a nous contacter. Chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous réalisons de nombreux permis de construire pour des bâtiments agricoles.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets de permis de construire de bâtiment agricole . Tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

Exemple Permis de Construire Hangar Agricole Vaison la Romaine

Garage Agricole Rasteau

Permis de Construire Agricole hangar Rasteau 113m2

permis de construire habitation dans hangar agricole

Création habitation dans hangar agricole

Exemple d’un permis de construire de la création habitation dans hangar agricole. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Malaucéne (Vaucluse 84)
  • Surface : 104m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe avant et après le changement de destination
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’existant et du projet
    • Les plans de chacune des façades avant et après projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Septembre 2019
  • Validation : Novembre 2019

photo avant projet de création habitation dans hangar agricolephotomontage insertion paysagère permis de construire

Détails création habitation dans hangar agricole

Aménagement d’une habitation dans hangar agricole

L’aménagement d’une habitation à l’intérieur d’un hangar agricole peut être délicat. En général pas au niveau technique. En effet, les hangars se prêtent bien à un aménagement en habitation. Bien souvent, il représente un grand espace vide ou seul l’imagination a ces limites pour l’aménagement intérieur. En effet, bien souvent une grande coque vide. De plus, de nombreuses solutions peuvent être envisagés. Tel que la mise en place d’un aménagement type loft. Avec des coursives et des vides sur l’espace inférieur.

Plan rez-de-chausséeplan rez de chaussée MalaucènePlan étageplan etage création habitation dans hangar agricole

Dans le cadre de notre projet de création habitation dans un hangar agricole à Malaucène, seulement une partie du hangar a été aménagé en habitation. Le but était de faire une petite habitation en utilisent le moins de surface possible sur le hangar. C’est donc naturellement qu’une habitation à étages s’est imposée. Malgré la petite hauteur sous plafond, 3 chambres ont pu être aménagées. Dont une avec dressing. Mais les 2 autres chambres possèdent également de grands espaces de rangements.

plan de niveaux et façades permis de construire

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Cependant, ce genre de travaux doit être déclaré en mairie. Soit à l’aide d’une déclaration préalable si la création habitation dans le hangar agricole ne modifie pas les ouvertures existantes et n’en crée pas de nouvelle. Ou sinon, dans le cas contraire à l’aide d’un permis de construire. Le permis de construire sera obligatoire si vous effectuez un changement de destination. Notamment de hangar agricole en habitation. Cumulée à une modification de façades. Et donc à la création de nouvelles fenêtres ou la modification des fenêtres déjà existantes.

plan de toiture avant projettoiture du projet de permis de construire Malaucène

Particularité des dossiers agricoles

Cependant, ce genre de dossier peut être délicat à réaliser. Et surtout à être validé par la mairie. En effet, les hangars agricoles sont bien souvent en zone agricole et plutôt éloignés de tout. C’est donc le règlement d’urbanisme et notamment le PLU qui précisera si oui ou non l’aménagement du hangar ou d’une partie est faisable en habitation. En l’absence de PLU, et donc en RNU, ce changement est généralement autorisé dans le cadre d’un bâtiment agricole déjà existant. Mais surtout s’il est positionné proche du siège d’exploitation de l’entreprise agricole. Afin d’obtenir le droit de réaliser la création d’une habitation dans le hangar agricole, un argumentaire devra être joint au permis de construire. Bien sûr, en plus des plans et diverses pièces écrites et graphique demandées dans un permis de construire dit « classique ».

plan de masse permis de construirecoupe création habitation dans hangar agricoleplan de coupe permis de construire

Conclusion

Pour conclure, vous aurez compris que les dossiers de création d’habitation dans un hangar agricole se traitent au cas par cas. Et que selon la situation de votre projet. Ou selon le bâtiment de hangar agricole existant. De nombreuses pièces pourront vous être demandées lors du dépôt de permis de construire. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous ne pouvons que vous conseiller de passer par un professionnel pour réaliser votre dossier de permis de construire de création d’une habitation dans un hangar agricole.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets de création d’aménagement de hangar agricole. Tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

Aménagement d’un Hangar Agricole Nord Vaucluse

Permis de Construire Changement Destination Habitation Entrechaux 132m2

Permis de Construire agricole Rasteau Garage 90m2