permis de construire transformation d'une grange en habitation

Aménagement d’une grange

Projet d’aménagement d’une grange accolée à une maison ainsi que la création d’un garage, le tout dans un permis de construire à Bouchet. Le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

PCMI 5 plan de facade aménagement d'une grangePCMI 5 plan de facade permis de construire BouchetPC 5 facade grangePCMI 5 facade permis de construire bouchet
  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Bouchet (Vaucluse 84)
  • Surface : 189m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse avant et après le projet
    • Plan de coupe de la grange et du garage
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Attestation de prise en compte RT 2012 élément par élément
  • Date de dépôt : Octobre 2020
  • Validation : Janvier 2021

PC 6 insertion paysagere

Details sur l’aménagement d’une grange

Le projet porte sur la transformation d’une grange en habitation. Ainsi que de la création d’un garage indépendant au bâti existant. Dans ce cadre un permis de construire a été nécessaire pour la réalisation de ce projet. Mais dans certains cas, une déclaration préalable peut suffire.

plan rez de chaussé bouchetplan de l'étagepermis de construire garage a bouchet

Difference entre changement de destination et aménagement

Tout d’abord, une nuance existe entre un changement de destination et un aménagement de surface déjà existante. Comme le cas d’aménagement d’une grange pour ce projet. En effet, on parle de changement de destination quand la vocation de bâtiment est modifiée. Comme par exemple, quand on transforme une maison en magasin. Ou un bureau changé en appartement. Alors la destination est modifiée. Il ne faut donc pas confondre ce changement de destination avec un aménagement dans les volumes existants. Tel que l’aménagement d’une chambre dans un garage. Dans ce cas, la destination du projet reste rattachée à une habitation. Donc on ne change pas de destination, celui de l’habitat, mais on crée de la surface habitable dans une annexe à une habitation.

PCMI 3 plan de coupe permis d'aménagement d'une grangePC 3 plan de coupe aménagementPC 3 plan de coupe garage

Permis de construire ou declaration préalable

Si le projet porte seulement sur un changement de destination. Et qu’importe le nombre de m². Sans modifier les façades (ni ouverture, ni aspect), alors une simple déclaration préalable peut suffire. De même, si le projet porte sur seulement la création d’ouverture sans changement de destination. Alors dans ce cas, une simple déclaration préalable est également nécessaire. Cependant le cumul du changement de destination et/ou création de surface plancher de plus de 20m², ainsi que la modification d’une ou plusieurs façades (modification d’une fenêtre). Alors dans ce cas un permis de construire vous sera demandé.

PC 2 plan de massePC 5 plan de toiturePC 5 toiture garage

Cas du projet aménagement d’une grange

panneau affichage permis de construireDonc, dans notre cas, nous avons créé plus de 20m² dans d’aménagement dans un volume existant : La grange. Puis réalisé des modifications sur les façades existantes. Mais aussi la création d’une annexe complémentaire à la maison existante : un garage. Et donc, nous avons dû faire un permis de construire. Ce permis de construire a été réalisé en collaboration avec un architecte, car le projet totalise plus de 150m² habitable (existant additionné à la surface crée). Vous pouvez retrouver nos astuces pour réaliser la declaration de votre garage grace à notre guide.

Conclusion

Pour conclure, la limite entre un permis de construire et une déclaration préalable peut se jouer à peu de chose. Le mieux, reste encore de faire accompagner par un dessinateur en bâtiment. Il pourra vous guider et vous orienter sur le type de dossier à déposer en fonction de votre projet. Et donc vous faire gagner du temps pour la partie administrative de votre dossier.

On vous présente les coulisses de la réalisation de ce projet. Retrouvez une video reprenant le travail réalisé pour faire la PCMI 6 insertion paysagère. Ci-dessous le photomontage réalisé par ABE Project :

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Nous vous présentons quelques projets de permis de construire tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment en Nord Vaucluse :

Renovation grange suite à un sinistre en Corrèze

Exemple comment transformer un hangar en habitation?

Exemple permis de construire maison neuve Pierrelongue

agrandissement maison declaration préalable en deux fois

Deux agrandissement maison declaration préalable

Agrandissement maison déclaration préalable en deux partie. Les dossiers se composent comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Puyméras (Vaucluse 84)
  • Surface : 138m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse avant et après le projet
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Attestation de prise en compte RT 2012
  • Date de dépôt : Octobre 2020
  • Validation : Janvier 2021

1er dépôt :

photo état initial du projetprojet intermédierai insertion paysagere

2eme dépôt :

projet intermédierai insertion paysagereInsertion paysagère finale

Details sur l’agrandissement maison : déclaration préalable déposé en 2 fois

Le projet porte sur l’extension d’une maison d’habitation existante. Cependant, le PLU autorise un agrandissement de seulement 30% sans dépasser 150m² habitable (surface plancher). La maison d’origine étant vraiment toute petite, la 1ere extension autorisée portait donc sur 19.90m² supplémentaire. Sauf que le but était d’avoir une extension de 47m² supplémentaire. Une 1ere déclaration préalable a donc été déposée afin de créer cette 1ere extension. Nous en avons profité pour régulariser un auvent déjà réalisé sans déclaration. Ce 1er dossier a donc été validé.

1er dépôt2eme dépôt
plan de facade sur au 1er depotagrandissement maison declaration préalable
facade nord au 1er depotfacade nord après le 2eme depot

Une fois les travaux terminés et la conformité obtenue après vérification par la mairie. Nous avons donc pu demander la 2eme partie de l’extension qui porta notre maison à un total 138m². Cependant, cette 2eme extension a été supérieure à 20m². Et donc un permis de construire a du être déposé à la place d’une déclaration préalable de travaux. Contrairement au cas pour le 1er dossier.

Etat initial

plan de masse avant projet

1er dépôt

plan de masse 1er extension

2eme dépôt

plan de masse apres extension

plan de toiture de l'état initialtoiture intermédierai entre les 2 depotsToiture finale après les 2 depots

Cette procédure a pu être validée, car justement, le 1er dossier était une déclaration préalable. Si nous avions commencé par déposer un permis de construire, alors le 2eme dossier aurait été un permis de construire modificatif. Et donc, il aurait annulé et remplacé le 1er dépôt. Et dans ce cas-là l’extension et notamment la 2eme partie n’aurait pas été autorisé.

1er dépôt

Vue coté est au 1er depot d'agrandissement

2eme dépôt

vue facade est

facade ouest avant travauxfacade declaration préalable vue ouest

Certes, cette méthode augmente le temps d’instruction du projet. Mais le projet a pu être autorisé. Il est bien sur primordial de réfléchir le projet dans son intégralité. Mais aussi d’une façon de le diviser en deux étapes. Aussi bien pour le dépôt des dossiers en mairie. Que pour la réalisation des travaux.

Conclusion

Pour conclure, certains dossiers peuvent être acceptés ou refusés selon la façon dont ils sont déposés. Selon les cas il est donc plus que conseiller de se faire accompagner par un professionnel qui saura décrypter les règlements d’urbanisme pour faire valider votre dossier à coup sûr.

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Declaration préalable extension cabanon

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transformer un hangar en habitation

Exemple comment transformer un hangar en habitation?

panneau d'affichage permis de construire transformer un hangar en habitationTransformer un hangar en habitation : Nous vous présentons un exemple de dossier de permis de construire de transformation d’un hangar en habitation. Le dossier se compose compose comme il suit :

  • Construction de type : existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : La Penne sur Ouveze (Drome 26)
  • Surface : 188m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse avant et après le projet
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juillet 2020
  • Validation : Septembre 2020

permis transformer un hangar en habitationpermis de construire transformer un hangar en habitation

Transformer un hangar en habitation, le projet :

Cas de notre exemple

Ce projet porte sur la transformation d’un hangar agricole en habitation. Il est dans un contexte particulier. En effet, il fait partie intégrante d’un projet dans une exploitation agricole. Cette exploitation comporte plusieurs bâtiments. Ils forment un ensemble cohérent entre les terres détenues par l’exploitation ainsi que ces différents bâtiments. Tout simplement, car ils sont dans le même style les uns avec les autres. Mais aussi par leurs emplacements proche les uns des autres. 

PC 3 plan de coupe avant travauxPCMI 3 plan de coupe projet transformer un hangar en habitation

Notre intervention sur ce projet a eu lieu suite à une demande de pièces complémentaires.
Sur cette exploitation, une habitation existe déjà. Cependant, elle a été jugé en état insalubre. Et c’est seulement pour cela que ce projet de transformation de hangar agricole en habitation a pu être validé. En effet, en zone agricole, il faut prouver le besoin, la nécessité ainsi que de l’emplacement d’un tel projet.

Ce que dit la règlementation

Le projet étant supérieur à 150m² de surface plancher (surface habitable), une signature d’architecte est donc obligatoires. L’architecte s’impliquant dans le dossier doit être inscrit à l’ordre des architectes. Et donc doit exercer en France. Ou alors doit bénéficier d’un accord ponctuel de l’ordre pour la réalisation d’un projet. C’est la démarche à effectuer notamment pour les architectes non inscrits à l’ordre ou exerçant à l’étranger.

exemple PC 5 plan de facade permis de construire la penne sur ouvezePCMI 5 plan de facade projet transformer un hangar en habitationplan de facade avant et après projet

Un permis de construire pour transformer un hangar en habitation est composé tel qu’un permis de construire classique. Auquel il faut ajouter un volet agricole. Et donc déposer le dossier dans le cadre d’une activité agricole. Ce volet agricole se compose d’un argumentaire qui précise les besoins de l’exploitation agricole. Qui explique en quoi cet emplacement est idéal. Ainsi qu’un chapitre indiquant en quoi le projet réponds bien aux besoins de l’agriculteur et de son exploitation.

Conclusion

Pour conclure, vous aurez compris que l’élaboration d’un projet de transformation d’un hangar en habitation n’est pas simple. Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel de la construction. Soit un architecte ou un dessinateur en bâtiment.

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Aménagement intérieur hangar agricole le Poet en Percip

Permis de construire bâtiment agricole

Création habitation dans hangar agricole

insertion paysagère permis de construire création de garage

Faut il un permis de construire pour un garage?

Faut il un permis de construire pour un garage? Nous vous présentons un exemple de dossier de permis de construire pour la création d’un garage. Le dossier se compose compose comme il suit :PCMI 3 plan de coupe

  • Construction de type : existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
  • Surface : 45m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Aout 2020
  • Validation : Novembre 2020

photo état des lieux projet de garageinsertion paysagère permis de construire garage

Faut il un permis de construire pour un garage?

Cas de notre exemple

Le garage crée par ce projet fait une surface de 45m². Il se positionne à côté de la maison d’habitation. Et donc accolé au bâtiment principal. Cependant, cette création de garage concerne une maison à l’écart du village. En effet, la maison est située en zone Nh. Cette zone regroupe les maisons et bâtiments existants. Mais qui sont positionnés au cœur de zone agricole. Dans ce type de zone, toutes constructions crées inferieures à une surface de 20m² peut être déclaré à l’aide d’une déclaration préalable. Mais dans notre cas de ce garage, il a fallu réaliser un permis de construire. Mais la surface plancher et l’emprise au sol du projet ajouté à l’existant dépassent 150m². Un architecte a dû participer au projet. Donc, dans ce cas de figure, précisément, il a fallu un permis de construire avec participation d’un architecte pour déclarer ce garage.

exemple de plan de facade permis de construireexemple PCMI 5 plan de facadePCMI 5 plan de facadesPC 5 plan de facade

Ce que dit la règlementation

Différents éléments rentrent donc en compte afin de savoir si un permis de construire est nécessaire pour déclarer un garage. Tout d’abord, il faut savoir qu’à partir du moment où la surface dépasse 5m², il faut déposer un dossier en maire. Ensuite selon le cas de figure et la surface un permis de construire ou une déclaration préalable devra être réalisé. Soit votre projet se positionne en zone « U » et une declaration préalable sera suffisante jusqu’à 40m².Soit le projet se situe dans une autre zone de PLU ou en RNU et alors dans ce cas la surface devra être inferieure à 20m² pour rester en déclaration préalable. Si le bâti projeté dépasse ces surfaces alors un permis de construire sera nécessaire pour déclarer le garage. Mais c’est également la même règle pour tout autre bâti qu’un garage. Bien souvent la surface du garage dépendant de ce qu’on souhaite y mettre dedans. Pour bien concevoir votre garage nous vous proposons un guide avec nos astuces de conception pour votre garage.

PC 2 plan de masse permis de construirePCMI 2 plan de massePCMI 5 plan de toiture garageplan de toiture Permis de construire garage Entrechaux

Création de l’insertion paysagère en image

Conclusion

Pour conclure, vous aurez compris que le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable dépend de nombreux facteurs. Chaque cas devra donc être étudié en fonction de son emplacement et de l’environnement du projet. Donc n’hésitez pas à demander conseil à la mairie ou à un professionnel de la construction pour vous faire accompagné dans votre projet.

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exemple permis de construire garages annexes

construire un garage camping car

Permis de construire garage Vaison la Romaine

permis de construire maison neuve insertion paysagère

Exemple permis de construire maison neuve Pierrelongue

Exemple de dessiner de plan de maison neuve. Donc le dossier de permis de construire à Pierrelongue en Drome Provençale se compose comme il suit :

  • Construction de type : neuf
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Pierrelongue (Drome provençale 26)
  • Surface : 118m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juillet 2020
  • Validation : Septembre 2020

photo permis de construire maison neuvePCMI 6 insertion paysagère

Détails permis de construire maison neuve

Ce projet a été réalisé en collaboration avec un architecte. Et donc son intervention était une obligation. Non pas à cause de la surface plancher du permis de construire de la maison neuve. Mais parce que le demandeur est une société.

facades permis de construire exemple PCMI 5plan de facade permis de construire maison neuvePCMI 3 plan de coupe permis de construire maison neuve

En effet, le recours a un architecte peux être obligatoire selon les cas. Le cas le plus connu et le plus courant est lorsque la surface plancher. Sensiblement la surface habitable. Fait plus de 150m². Ce seuil de 150m² est pris en compte autant bien sur un permis de construire d’une maison neuve que sur un bâtiment existant. Et dans ce cas, le calcul se fait par l’ajout de la surface habitable existante à la surface crée.

permis de construire maison neuveCependant, dans le cas de ce projet de permis de construire de la maison neuve, la surface habitable est inférieure à 150m². L’obligation de recours à un architecte est due au statut du demandeur. En effet, ce dossier a été déposé au nom d’une SCI. Mais le recours à l’architecte est aussi obligatoire pour tout autre type de société. Tel que les SARL, SCI, les mairies… Qu’importe le type de société.

PCMI 5 plan de toiture dessinateur en batimentplan de masse PC 2 permis de construireplan de masse permis de construire maison neuve

Seules les sociétés agricoles ont le droit de ne pas faire appel à un architecte sous certaines conditions. En effet, la règle des 150m² de surface habitable s’applique aussi pour eux. Mais pour une surface de hangar agricole, serre ou tout autre bâtiment lié à l’exploitation agricole ce seuil de 150m² est porté à 800m². Cela s’explique par les besoins divers et variés découlant de l’activité agricole qui impose généralement des bâtiments à surfaces volumineuses.

local technique piscine permis de construirepermis de construire maison neuve

Visionnez une vidéo en accéléré de notre travail. De la conception de l’aménagement intérieur jusqu’à l’insertion paysager. Cette vidéo montre le cheminement d’un projet 9h de travail résumé en 3minute.

Conclusion

Pour conclure, outre la surface, d’autres element peuvent rendre l’intervention d’un architecte obligatoire. Comme ce fut le cas pour ce dossier, de déposer le permis de construire pour le compte d’une société.

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Dessiner un plan de maison exemple permis de construire Vaison la Romaine

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renovation grange permis de construire

Renovation grange suite à un sinistre en Corrèze

Rénovation grange : Exemple permis de construire pour une rénovation suite à un incendie. Donc le dossier de permis de construire en Corrèze se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Corrèze (19)
  • Surface : 225m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
    • Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Création d’assainissement individuel (SPANC)
  • Date de dépôt : Juillet 2020
  • Validation : Septembre 2020

photo après incendierenovation grange suite a un sinistre

Détails projet rénovation grange

Tout d’abord ce projet porte sur la rénovation d’une grange touché par un incendie. En effet, cette grange se composait de deux parties. Une de ces deux parties a subit un incendie suite à un accident domestique. Suite à ca cette partie a été complément détruite. Le projet porte donc sur la rénovation et reconstruction de cette grange. Donc la partie reconstruite s’insère sur la dalle qui n’a pas été démolie.  Le projet de rénovation de grange permettra de reconstruire une habitation plus petite mais plus adapté aux modes de nos jours.

PCMI 5 plan de facade permis de construireplan de facade reconstruction grangeexemple plan PCMI 5 plan de facade permis de construireplan de facade renovation grange

Cependant ce projet n’aurait pas pu être réalisé de partout. En effet, certaines règles d’urbanismes impose des règles de reconstruction suite à un sinistre. Dans certains cas cela pourrait être également impossible. c’est notamment le cas dans certaines zone inondable ou en aléas au feu. Comme par exemple une maison détruite suite a une crue dans une zone inondable pourra difficilement être reconstruite. Il en sera de même pour une maison partie en fumer suite a un feu de foret dans une zone avec un aléas au feu de foret.

plan 3D aménagement renovation grangerenovation grange plan aménagementPCMI 5 plan de toiturePCMI 5 exemple plan de toiture

Mais dans des cas comme notre projet de rénovation d’une grange. Les dégradation sont survenue suite à un incident domestique. Et donc selon le PLU (Règlement d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme) cette grange aurait pu avoir l’obligation d’être reconstruite à l’identique. De même que selon le service instructeur en charge du permis de construire de rénovation de grange les prescriptions peuvent être plus ou moins stricte. En effet, selon la commune la notion de reconstruction a l’identique sera interprétée différemment. Et peut aller de exactement identique dans les volumes, ainsi que les fenêtres, leurs dimensions et positions et la hauteur. O u bien peut s’interpréter a l’identique seulement au niveau de la surface et des volumes.

plan de coupe permis de construirePCMI 3 plan de coupeplan de masse projet renovation grange

Conclusion

Pour conclure, Avant de commencer la rénovation de votre grange, que se soit a la suite d’un sinistre, des dégradation du temps ou pour une simple renovation. Nous vous conseillons dans tous les cas de contacter le service urbanisme de votre commune afin de vérifier si le projet que vous envisagez est réalisable.

Vous pouvez également faire appel à un professionnel tel qu’un dessinateur en bâtiment qui pourra réaliser votre projet a votre place en intégrant vos souhaits en fonction de la règlementation imposée a votre projet.

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vue du projet Vaison la Romaine

Dessiner un plan de maison exemple permis de construire Vaison la Romaine

Exemple de dessiner un plan de maison. Donc le dossier de permis de construire à Vaison la Romaine se compose comme il suit :

  • Construction de type : neuf
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Vaison la Romaine (Vaucluse 84)
  • Surface : 103m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse
    • Plan de coupe
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juin 2020
  • Validation : Septembre 2020

dessiner un plan de maisoninsertion paysagère permis de construire Vaison la Romaine

Détails dessiner un plan de maison

Ce projet porte donc sur la réalisation d’un permis de construire pour une maison neuve. Il a donc fallu dessiner un plan de maison adapté au terrain. En effet, le principal avantage de faire appel à un dessinateur en bâtiment est d’avoir un plan unique par projet. Mais surtout d’avoir un dessiner de plan de maison sur-mesure. 

dessiner un plan de façade de maisondessiner un plan de maison

L’importance d’avoir un plan sur-mesure permet d’optimiser l’espace libre sur le terrain. Mais aussi d’optimiser les coûts et frais dû à la construction. Le tout en réalisant un dessin de plan adapté aux besoins des occupants. Mais aussi en mettant en valeur les avantages et l’orientation du projet. Comme par exemple, la conservation des vues. Où encore favoriser l’ensoleillement. Mais cela peut aussi s’avérer primordial selon la forme du terrain.

dessiner un plan de maison vaison la romaine

Pour dessiner un plan de maison, il faut commencer par bien définir son orientation. Mais surtout par rapport au soleil et aux constructions avoisinantes. Dans le cadre de ce projet, étant en zone inondable, proche d’un ruisseau, des limites en largeur ont dû être respectées. D’où le plan développé en longueur le long d’une limite du terrain.

dessin de plan de coupePC 5 plan de toiture permis de construire

Ensuite, il faut définir le programme du projet. Donc savoir quoi mettre dans le projet. Tel que le nombre de chambres, s’il y a la présence d’une ou 2 salles de bain. Si on souhaite mettre un garage et/ou un cellier…. L’idéal et de rassembler les pièces par type. C’est-à-dire de rassembler les chambres sur une partie de maison. Qu’on appellera le point nuit.

Puis il vous faudra aussi rationaliser les pièces d’eau : WC, salle de bain et cuisine. Le but sera de positionner le chauffe-eau au centre de ces points d’eau et surtout de rassembler les réseaux. Cela permettra de ne pas attendre trop longtemps pour avoir de l’eau chaude à la sortie des robinets. Mais aussi de payer moins cher le réseau de tuyaux pour amener l’eau et évacuer l’eau usée.

plan de masse construction villas du sudPlan de masse permis de construire Vaison la Romaine

Ensuite, la pièce de vie trouvera facilement ça place dans l’espace restant. Donc il faudra positionner le séjour en lien avec les différents éléments déjà positionné. Et surtout penser a laisser une largeur suffisante pour positionner le mobilier tel que le coin canapé, le coin repas et le mobilier de cuisine.

Conclusion

Pour conclure, il faut surtout avoir en tête que chaque maison doit être adaptée a son style de vie. Mais il faut aussi penser à une évolution possible afin que l’espace de vie puisse évoluer en fonction de l’avancement et l’évolution de vie de ces occupants.

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Exemple permis de construire pour une maison bois Vaison la Romaine

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permis de construire aménagement intérieur hangar agricole

Aménagement intérieur hangar agricole le Poet en Percip

Exemple de construire pour l’aménagement intérieur d’un hangar agricole situé à le Poet en Percip. Donc le dossier de permis de construire à se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Le Poet en Percip (Drome 26)
  • Surface : 103.20m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
    • Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Novembre 2020
  • Validation : Janvier 2021

insertion paysagere aménagement intérieur hangar agricoleaménagement intérieur hangar agricole

Détails projet aménagement intérieur hangar agricole

Ce projet porte sur l’aménagement intérieur d’un hangar en habitation. Le bâtiment était déjà existant. Il est issu d’une ancienne exploitation agricole. Suite à un départ en retraite, il a été simple de démontrer qu’il n’avait plus d’utilité pour cette exploitation agricole. De plus, ce projet se situe dans une commune couverte par un Règlement National d’Urbanisme (RNU). Cela a également permis le changement de destination du bâtiment agricole en habitation.

aménagement intérieur hangar agricoleplan de facade permis de construire le Poet en Percipfacade permis de control agricole dromeaménagement intérieur hangar agricole

En effet, de nombreuses communes couverts par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) limitent l’aménagement de bâtiment agricole. Bien souvent, lorsque ces bâtis sont en zone agricole couverte par un PLU, il est compliqué d’aménager en habitation. Mais aussi, le PLU peut carrément l’interdire. Alors, l’aménagement intérieur d’un hangar agricole en habitation n’est autorisé que dans le cadre d’une activité agricole. Avant de vous lancer dans un tel projet pensez à vous renseigner sur la réglementation imposée par le PLU.

plan permis de construire agricole dromeaménagement intérieur hangar agricoleplan de coupe permis de construireplan de masse agricole

Cependant, dans le cadre d’un projet agricole, un tel projet peut être validé. En effet, si votre bâtiment ne se situe pas dans une commune couverte par un RNU alors l’aménagement intérieur hangar agricole en habitation risque d’être compromis. À moins d’être dans le cadre d’un projet pour une exploitation agricole. Tel que la création d’un nouveau siege d’exploitation. Ou encore, la création d’une habitation pour des ouvriers embauchés à l’année sur l’exploitation. Mais dans ce cadre-là, il vous faudra monter un dossier de permis de construire agricole. Qui comporte notamment, un argumentaire pour justifier le besoin et l’implantation d’un tel projet.

aménagement intérieur hangar agricole en habitation

Conclusion

Pour conclure, l’autorisation d’aménagement un hangar agricole peut être compliquée à obtenir. Mais aménagement intérieur hangar agricoleil peut aussi s’inscrire dans le cadre d’un projet agricole. Et donc dans ce cas le permis de construire aménagement intérieur hangar agricole peut être bien plus facile à obtenir. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour un tel projet. ABE Project dessinateur en bâtiment, peut vous aider à réaliser votre aménagement ainsi que votre permis de construire.

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Permis de Construire Changement Destination Habitation Entrechaux 132m2

Aménagement d’un Hangar Agricole Nord Vaucluse

Création habitation dans hangar agricole

enseigne commerciale le guide

[Guide] Créer son enseigne commerciale

Définition enseigne commerciale

L’article L581-3 du code de l’environnement défini ce qu’est une enseigne commerciale. Toutes formes, logo ou image apposé sur une façade ou sur une vitrine peut être considéré comme une enseigne commerciale. En effet, les enseignes regroupent tous les éléments permettant d’identifier un local. Soit par son activité soit par reconnaissance d’une marque ou d’un logo.

On peut également parler de pré enseigne. Elles sont soumises à la même réglementation et considérées comme enseigne commerciale. Ce sont tous les panneaux permettant de localiser une entreprise. Comme les panneaux fléchés par exemple.

facade boutique

Les différents types d’enseignes commerciales

Les enseignes commerciales peuvent s’installer à divers endroits. Comme par exemple sur une clôture, une façade, dans une vitrine, sur une toiture, une fenêtre, un balcon, un auvent ou même directement à terre. Bien sûr selon l’emplacement choisi les réglés applicables ne sont pas les mêmes. Mais les enseignes peuvent également se décliner sous diverses formes.

La plus rependue est l’enseigne commerciale en applique. Elle est directement apposée mur la façade. Elle peut être en surépaisseur ou non. Ou même lumineuse ou non. Et encore en caisson ou en simple lettrage fixé directement sur la façade ou la vitrine.

Ces enseignes s’associent souvent à une enseigne drapeau. Elles sont posées en applique perpendiculairement a la façade. Et obligatoirement positionnée en hauteur. Vu qu’elle dépasse de la façade elle est visible de plus loin notamment dans une rue piétonne. Les enseignes commerciales de type drapeau peuvent être lumineuses ou non. Elles peuvent aussi avoir différentes formes. Et sont bien souvent en recto verso.

Ensuite, selon la situation de votre magasin ou boutique, vous pouvez opter pour une enseigne commerciale au sol. Ces enseignes sont bien souvent utilisées quand le commerce n’est pas en bord de rue. Il peut se décliner en totem, drapeau, fléchage ou autre. Mais ces enseignes sont toujours fixées sur un mat ou un poteau scellé au sol. Elle peut être également en recto verso pour plus de visibilité.

Enfin, elles peuvent prendre la forme de banderole publicitaire. Cette forme est souvent utilisée pour des opérations promotionnelle et de façon non-permanente. Elles peuvent être changées facilement et se fixer sur de nombreux supports.

Les obligations à respecter

Même si les enseignes peuvent prendre différentes formes. Tel qu’un lettrage découpé, un panneau ou une banderole. Certaines obligations sont communes a toute les enseigne de toute taille et de toute sorte. En effet dans tous les cas, les enseignes commerciales doivent être réalisées dans des matériaux durables. Mais aussi entretenu et nettoyée. Et bien sûr dans un bon état de fonctionnement. 

Ensuite, son implantation ne doit pas gêner la circulation. Elle ne doit pas non plus entraver la signalisation. Et donc respecter la sécurité routière.

Mais aussi en cas de changement ou de fin d’activité, l’enseigne devra être enlevé par celui qu’il l’aura utilisée. Mais elle devra être retirée dans un délai de 3 mois après l’arrêt de l’activité. Sauf dans le cas où l’enseigne représenterait un attrait historique, artistique ou pittoresque.

enseigne et affichage

Qui a le droit de poser une enseigne commerciale?

On serait tenté de dire que tout commerce a le droit de signaler sa présence. Et donc le droit d’apposer une enseigne sur la façade de son établissement. Tout d’abord, l’autorisation de mettre une enseigne sur la façade de son commerce n’a pas besoin d’être signalé dans le bail commercial. En effet, il fait partie du fonds de commerce. La pose d’une enseigne constitue un accessoire nécessaire du bail. Ça a été régularisé par CA Paris 16ème Ch. A 7 février 2007 : JurisData n° 2007-334518. Donc le bailleur ne peut interdire la pause d’une enseigne. 

Cependant certaines contraintes peuvent être imposées. En effet comme par exemple d’un établissement présent dans une copropriété. Ou encore pour un bâtiment géré par un syndic. Dans ces cas, l’enseigne peut être obligée de respecter certaines règles. Comme une limite de dimension, une limite de luminosité ou une certaine esthétique. Donc vous aurez compris qu’il vaut mieux s’entendre avec son bailleur, son syndic et la copropriété avant de prévoir une enseigne ou d’en changer une.

Il faut savoir que si votre bailleur vous interdit de poser une enseigne manque a son obligation de délivrance et est donc hors de la loi voir l’arrêté du 20 septembre 2011. Rappelle de la cours de Versailles, 12e ch., 2e sect., 29 sept. 2011 JurisData n° 2011-02287.

enseigne de bar

Comment déclarer son enseigne commerciale

Tout d’abord, il faut savoir qu’aucune obligation n’était nécessaire pour les enseignes commerciales. La réglementation a été réalisée en juillet 2012. Et donc toutes les enseignes misent en place avant cette date devaient être régularisées au 1er juillet 2018 au plus tard. Depuis la réglementation a évoluée.

Déclaration en mairie

Le dossier à réaliser pour la déclaration en mairie devra être déposé en 3 exemplaires dans la mairie où vous souhaitez afficher vos enseignes. Ce dossier se compose d’un formulaire Cerfa ainsi qu’un jeu de plusieurs plans.

Le formulaire

Et toutes nouvelles enseignes commerciales doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Pour cela il faut utiliser le formulaire Cerfa n°14798*01 (ou la dernière version mise à jour). Ce formulaire doit être rempli pour maximum 3 enseignes commerciales. Si vous souhaitez en mettre en place un plus grand nombre, il vous faudra remplir un formulaire par groupes de 3 enseignes.

Dans le formulaire cerfa plusieurs encadrés seront à remplir. Tout d’abord, il faudra renseigner les coordonnées des demandeurs. Soit le gérant ou le propriétaire du local commercial concerné. Mais ça peut aussi être une personne morale comme une société par exemple.

Ensuite, il vous faudra détailler chacune des enseignes mise en place. Leurs types, leurs emplacements, si elles sont lumineuses ainsi que la puissance de la lumière. Mais il faudra aussi détailler les couleurs utilisées ainsi que les dimensions.

Après, il faudra aussi faire un rappel de ce qui existe déjà sur la façade de votre commerce. Et donc faire le calcul de l’existant et de tout ce que vous crée en plus. Notamment en terme de surface.

Plusieurs cas particuliers sont également à préciser dans le formulaire Cerfa. Notamment un emplacement en zone protégé. Ou alors un affichage provisoire ou temporaire.

Puis dans le formulaire, il y a aussi des encarts réservés pour les banderoles publicitaire. Soit mise en place temporairement ou plus longuement. Mais aussi pour les bâches de chantier. En effet, vous ne le savez peut-être pas. Mais tout affichage hors obligation réglementaire doit être déclaré et autorisé par la mairie de votre commune.

Plan de situation

Un plan de situation devra être fourni lors du dépôt du dossier. Sur ce document, il vous faudra montrer où se situe votre commune. Ainsi que l’emplacement de votre local sur la commune. Cette pièce est équivalente à celle à fournir dans le cadre d’un permis de construire classique.

Création carrosserieLe plan de masse

C’est une vue d’en haut de votre terrain. Un grand nombre d’informations doivent y être présente. Tel que les limites de votre terrain, l’emplacement de votre local commercial sur le terrain, les dimensions des divers éléments présent sur le terrain, tel que les stationnements, les espaces paysagés Mais il vous faudra aussi pointer l’emplacement de votre projet de création d’enseigne. Ou de plusieurs enseignes si vous souhaitez en mettre différentes en place.

Représentation de ou des enseignes commerciales

Ce document doit montrer à quoi va ressembler votre enseigne. Il doit forcément être en couleur et préciser la matière de votre ou vos futures enseignes. Mais il faut aussi que vous en donniez les dimensions. Notamment la hauteur, la largeur ainsi que l’épaisseur du dispositif que vous souhaitez mettre en place.

Accord du propriétaire

Il faut savoir que l’enseigne peut faire partie du fonds de commerce. Donc si vous n’êtes pas propriétaire du terrain ou de votre local commercial. Lors de l’installation d’une enseigne, il vous faudra obligatoirement l’accord de votre bailleur pour mettre en place votre ou vos enseignes.

Les pièces complémentaires

Selon votre enseigne ou son emplacement divers pièces supplémentaires doivent être jointe à votre dossier.

Cas d’enseigne commerciale laser

neon enseigne commercialeDans ce cas, 4 pièces supplémentaires devront être fournies. Notamment une mise en situation de votre enseigne. Puis un photomontage montrant l’immeuble ou votre façade en indiquant une vue avant et après la mise en place de votre enseigne laser. Puis une vue plus lointaine montrant l’impact de votre faisceau laser sur l’environnement plus lointain. Ainsi qu’une description détaillée du laser. Indiquant notamment les caractéristiques du faisceau laser, les effets qu’il produit (s’il tourne, scintille, monte ou décent son orientation). Mais aussi sa couleur et la puissance lumineuse et tout autres éléments bon à être précisés.

Dans le cadre d’installation lumineuse sur du mobilier urbain ou du micro-affichage

Ce genre de campagne publicitaire est provisoire. Il vous faudra donc faire une analyse du cycle de vie de votre dispositif. Incluant la mise en place, la durée de vie, et comment sera réglé l’enlèvement. Puis une mise en situation montrant la visibilité depuis la voie publique. Une notice indiquant les modifications sur l’environnement proche du dispositif mis en place. Ainsi que les divers impacts et nuisances visuelles crée. Puis une liste répertoriant tous les éléments et emplacements sur lesquels le dispositif pourra se mettre en place.

En cas de mise en place de banderole publicitaire

banderole publicitairePour la mise en place d’une banderole publicitaire, les éléments suivants devront être fournis. Que ce soit dans le cadre d’une mise en place permanente ou provisoire. Une photo ou une esquisse de la banderole ainsi que de son futur emplacement. Un descriptif détaillant le support et sa mise en place. Puis une photo montage de l’insertion paysagère de la banderole publicitaire dans son environnement montrant l’impact sur le cadre de vie au alentour de son emplacement.

Pour un dispositif temporaire de dimension exceptionnelle

declarer drapeau enseigne commercialeCe cas de figure concerne les enseignes commerciales temporaires de très grandes dimensions. Comme par exemple sur les échafaudages. Ou lors de mise en avant d’un spectacle. Ou encore dans le cadre d’une opération publicitaire de grande envergure. Dans tous ces cas de figure, les pièces complémentaires demandées lors du dépôt de votre dossier en mairie seront identiques aux pièces demandées dans le cas de mise en place de banderole publicitaire (voir point précèdent).

 

Enseigne commerciale non soumise à déclaration

Cependant toutes enseignes inférieures à 1m² positionnée à proximité immédiate du local commercial n’est soumise à aucune déclaration même si elle doit respecter la réglementation en vigueur dans votre secteur.

Les règlementations applicables

Le RLP (Règlement Local Publicitaire)

affichage permis de construire VaucluseComme beaucoup d’éléments les enseignes doivent respecter diverses réglementations. Tout d’abord, le PLU (plan Local d’urbanisme) peut imposer certaines règles. Il est donc plus que nécessaire de le consulter en mairie avant de prévoir l’installation d’une signalétique. Sinon la réglementation nationale s’applique. Cependant certaines communes ont mis en place un RLP (règlement Local de Publicité). Ce règlement permet aux communes d’adapter les règles concernant les enseignes à des spécificités locales. Cependant, ce RLP ne peut être que plus restrictif que le règlement national. Il peut permettre, par exemple, de limiter les enseignes lumineuses au abord d’une réserve naturelle ou aux alentours d’un monument historique. Pour résumer, grâce au règlement local de publicité, des zones peuvent être définies et donc traitées différemment selon leurs spécificités.

Hors RLP

En dehors du règlement local publicitaire, il est plus simple d’installer une enseigne commerciale. Il faudra seulement veiller à respecter le règlement national que nous allons vous détailler ci-dessous. Et donc respecter ces conditions d’installations. Dans tous les cas, avant l’installation d’une enseigne, il faudra demander l’autorisation à la mairie.

Le règlement selon le type d’enseigne commerciale

Les enseignes commerciale en applique

enseigne commerciale en appliqueLes enseignes en appliques sont généralement posées en façade. Cependant, ce type d’encart publicitaire ne peut pas couvrir plus de 15% de la façade commerciale. Cette surface inclut également la vitrine. Cependant, ce pourcentage peut être porté à 25. Seulement, dans le cas où la façade est inférieure à 50%.

En cas d’une enseigne en applique, donc à plat contre le mur ou parallèle à celui-ci, elle ne devra pas dépasser du mur sur les limites de propriété. Mais il ne faut pas non plus qu’elle fasse une épaisseur supérieure de 25cm. Et aussi qu’elle ne dépasse pas en saillie de plus de 25cm.

Les enseignes drapeaux

Les enseignes drapeaux sont régies par le code de l’environnement. Ce type d’encart publicitaire ne peut pas dépasser en hauteur le mur sur lequel il est positionné. Mais les enseigne drapeau ne doivent également pas être apposé devant un balcon ou devant une vitrine. Mais elles sont aussi limitées en largeur. En effet, les enseignes drapeaux ne peuvent pas dépasser une largeur de 1/10eme de la distance qui la sépare de la voie publique.

Les enseignes publicitaires lumineuses

enseigne lumineuseLes enseignes lumineuses sont les plus réglementées. Tout d’abord, il faut savoir que les enseignes lumineuses clignotantes sont réservées aux établissements de santé, telle que les pharmacies, ambulance ou autres services d’urgences. 

Des restrictions d’allumage existent. Mais ces établissements dit « d’urgence » ne sont pas concernés tout comme les éclairages publics. Sinon pour toutes autres activées, les enseignes lumineuses doivent être éteintes de 1h à 6h du matin.

Il y a aussi le cas des activités nocturnes. Comme les boîtes de nuit par exemple. Dans ce cas, les enseignes commerciales pourront être allumées au plus tôt 1h avant l’ouverture de l’établissement. Et elles devront être éteintes au plus tard 1h après la fermeture de l’établissement. Il est bien sur possible de demander une dérogation, mais seulement dans le cadre d’un évènement exceptionnels, en demandant un arrêté municipal ou préfectoral.

Dans le cadre d’enseignes lumineuses, il faut également savoir qu’un arrêté ministériel fixe les luminances à ne pas dépasser. Voir l’article Art. R.581-34.

Les enseignes commerciales de toit

Les enseignes commerciales de toit doivent respecter de nombreuses règles en plus de celle imposés par les règlements d’urbanisme et RLP (règlement Local de Publicité). En effet, elle doit être adaptée en fonction de la hauteur de votre bâtiment. Si le bâtiment fait moins de 15m de haut l’enseigne de toit devra avoir une hauteur maximale de 3m. Et si le bâtiment est plus haut de 15m alors la hauteur maximale de l’enseigne commerciale représentera 1/5 de la hauteur de la façade sans pouvoir dépasser les 6m. Cependant, les enseignes de toit sont limitées à une seule par bâtiment.

Cependant, une autre réglementation régie les enseignes commerciales de toit et de terrasse pour les activités qui n’utilise pas la totalité de l’immeuble. Et notamment lorsque cette activité est inférieure à la moitié de l’immeuble. Dans ce cas, l’enseigne ne peut faire que 1/6 de la hauteur de la façade sans dépasser 2m de haut au maximum si l’immeuble est inférieur à 20m. Et si la hauteur de l’immeuble est supérieure à 20m. Alors l’enseigne pourra faire une hauteur de 1/10 de la façade sans dépasser les 6m de haut au maximum.

enseigne commerciale lumineuse

Les enseignes commerciale au sol

Les enseignes au sol sont surtout réglementées dans leurs dimensions. Notamment selon le nombre d’habitants. En effet, dans une commune de plus de 10 000 habitants, l’enseigne au sol ne pourra dépasser 12m². Et limité à 6m² dans les agglomérations inférieures à 10 000 habitants.

Cependant, la hauteur de l’enseigne est limitée en fonction de sa largeur. Lorsque l’enseigne a une largeur supérieure à 1m, la hauteur devra se limiter à 6.50m. Et donc lorsque la largeur est inférieure à 1m alors la hauteur ne devra pas dépasser 8m de haut.

Mais l’implantation doit respecter la regimentation. Lorsque l’enseigne commerciale fait plus de 1m², elle devra s’implanter a au moins 10m des fenêtres d’un immeuble.

Les banderoles publicitaires

type enseigne commerciale regimentationLes banderoles publicitaires ou bien les bâches publicitaires sont très réglementées. Une différence peut être établie entre les bâches de chantiers et les bâches publicitaires. Tout d’abord par leur implantation. Il faut savoir qu’il est interdit d’apposer une bâche sur les poteaux électrique ou téléphonique, les installations d’éclairage public, les poteaux des panneaux de circulation, les murs d’enceintes des jardins publics et cimetières et aussi sur les façades de bâtiment possédant plus de 50% d’ouvertures. Mais aussi interdit sur une toiture ou une terrasse.

Cependant, les bâches publicitaires sont autorisées sur les échafaudages ou bâtiment et mur en voie de démolition. Mais attention le code de la route précise des distances à respecter par rapport aux routes et autoroutes. Il vous faudra vous référer à l’article R418-7.

Les enseignes temporaires :

Les enseignes commerciales temporaires doivent aussi respecter la règlementation. En effet, elles peuvent indiquer des animations touristiques ou culturelles exceptionnelles ou encore des soldes ou bien des promotions. Mais aussi des liquidations commerciales à partir du moment où ces opérations durent moins de 3 mois. Mais ces enseignes temporaires peuvent aussi indiquer des travaux publics ou des opérations immobilières de location ou de vente. Et dans ce cas pour plus de 3 mois.

Leurs affichages sont cependant limités. En effet, ces enseignes commerciales pourront être installées seulement 3 semaines avant l’événement. Mais devront obligatoirement être enlevées dans un délai d’une semaine une fois la date de l’événement terminée. Mais elles sont également limitées à 4 enseignes pour une même manifestation.

En cas de non respect de la loi

Il faut savoir que toutes enseignes d’une surface supérieure à 1m² doit être déclarée par un dossier déposé en mairie de la commune concernée. En cas de non-déclaration d’une enseigne, c’est une amande de 4eme classe qui s’applique. Sois une amande de 750€. Cela peut aussi être le cas si la déclaration est faite en dehors des délais. Ou encore si elles s’avèrent incomplètes et ou inexacte. Mais attention cette amande peut aller jusqu’à 7500€. Cependant dans la majorité des cas une mise en demeure de mise en conformité et demandé par la mairie. Cette demande de régularisation d’enseigne peut aussi être demandée par l’EPCI. En effet, il est souvent laissé un délai de 30 jours pour régulariser une enseigne non déclarée ou mal déclarée. Mais si ce délai n’est pas respecté, des taxes peuvent être imposées à l’exploitant responsable de l’enseigne.

declaration enseigne

Les taxes assignées aux enseignes commerciales

Dans certaines communes, des taxes seront dues après la mise en place d’enseignes. En effet, la mairie ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent s’occuper de leurs mises en place. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal.

Cette taxe s’appelle la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE). Cet impôt devra être payé par l’exploitant du dispositif publicitaire. Le tarif dépend de la taille et du souhait de la commune. Elle sera appliquée sur les enseignes commerciales en place au 1er janvier de l’année d’imposition. Les enseignes doubles faces sont taxées 2 fois. De même que les panneaux avec affichages successifs (panneau déroulant) seront taxés en fonction du nombre d’affiche mise en visibilités.

Cependant, quelques types d’affichage peuvent être exonérés de taxe. En effet, c’est le cas des affichage non-commercial, de l’annonce de spectacle (film, théâtre), les enseignes obligatoires comme par exemple les croix des pharmacies, les enseigne des pompiers…Les plaques réglementaires (plaque de médecin ou notaire), les fléchages de signalisation des entreprises, les signalétiques inférieures à 1m². Certains dispositifs peuvent bénéficier d’une remise de 50% sur cette taxe. Contacter votre mairie afin de savoir si votre dispositif peut être concerné.

Les enseignes commerciales

Pour conclure, vous aurez compris la mise en place d’enseignes commerciale n’est pas anodine. En effet, de nombreuses règles sont à respecter. Nous vous conseillons de bien vous renseigner avant d’acheter votre enseigne. Mais surtout de bien réaliser toutes les demandes en amont de l’ouverture de votre établissement. Dans tous les cas chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous pouvons vous accompagner pour réaliser votre dossier de création d’enseigne.

Ci-dessous quelques exemples de permis de construire réalisé par ABE Project ou une demande de création d’enseigne a dû être jointe :

Création Carrosserie à Tulette

Transformation d’un Local en Restaurant à Sorgues

Transformation appartement en ERP Monteux

 

 

 

insertion paysagère permis de construire crestet

Renovation maison le Crestet – ABE Project

Permis de construire rénovation maison Exemple de permis de construire pour renovation d’une maison. Donc le dossier de permis de construire à Crestet se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis  de Construire
  • Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
  • Surface : 142m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
    • Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Septembre 2020
  • Validation : Novembre 2020

photo permis de construire le crestetinsertion paysagère permis de construire le Crestet

Détails projet renovation maison

Tout d’abord, le projet se situe dans une commune qui ne possède pas de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mais cette commune est donc couverte par le RNU (Règlement National d’Urbanisme). Donc avant de réaliser un projet, il faut vérifier de quelle réglementation le terrain dépend. Le PLU est facilement descriptible. Donc il suffit de prendre le plan de zonage du PLU et de regarder quelle zone régie le terrain du projet. Et ensuite de lire et respecter le règlement en suivant ces mêmes règles définies par le PLU. 

plan renovation maison le crestetaménagement renovation maison crestet

Même si le PLU comporte des contraintes. Il faut savoir qu’un projet couvert par le RNU doit remplir certaines conditions. Comme par exemple une certaine surface afin de pouvoir agrandir la maison existante. Si le but étant de créer une nouvelle habitation. Ou encore une extension. Alors il faudra que ce nouveau volume bâti soit accolé au volume existant. Ou encore en liaison avec l’aide d’une arche ou d’une dalle. Comme par exemple pour une piscine. Il faut que la plage de la piscine soit en lien direct avec la maison existante. Mais attention tout n’est pas possible. En effet pour un agrandissement, il ne faut pas dépasser une surface crée de plus de 30% de la surface bâti de l’existant, terrasses et dalles incluses.

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De plus, que le projet soit régi par le RNU ou le PLU les autres règlements et zonage sont toujours applicable. En effet, c’est par exemple le cas du PPRI (Plan de Prévention des Risque Inondation). Mais c’est aussi le cas des secteur ABF (Architecte des Bâtiment de France). Mais il existe également d’autre règlement possiblement applicables à votre projet.

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Conclusion

Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : « comment réaliser son permis de construire ?« . Cependant, comme vous l’aurez compris, de nombreux règlement sont applicable à un projet. Et pour assurer la validation de votre projet nous vous proposons de vous faire accompagner pour réaliser votre dossier.

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