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Logements accessibles aux handicapés : peut-on jouir du tarif social ?

Certains foyers français précaires peuvent éprouver des difficultés pour payer l’entièreté de leurs factures d’électricité et de gaz et pour éviter les coupures d’énergie aux ménages les plus pauvres, l’État français a mis en place des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz afin d’aider les Français les plus précaires à continuer de vivre décemment. Néanmoins, ces tarifs sociaux pour l’énergie doivent prétendre à l’éligibilité des ménages.

Logements accessibles aux handicapés : quelles conditions pour bénéficier du tarif social ?

Les aides sociales pour l’énergie

L’État français a mis en place des tarifs sociaux pour l’énergie afin d’aider les foyers les plus précaires pour continuer à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Mais vous devez être éligible au Tarif Première Nécessité électricité (TPN) et au Tarif Spécial Solidarité gaz naturel (TSS) pour bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie.

• Être titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz ou résider dans un immeuble chauffé au gaz naturel par une chaufferie collective
• Bénéficier de la CMU-C ou de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
• Avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2 175 € par part en métropole ou à 2 420,78 € dans les départements d’outre-mer (Dom)

Tous les foyers répondant à ces conditions peuvent bénéficier des tarifs sociaux pour l’énergie. Conformément à la réglementation, si vous faites partie des foyers fiscaux éligibles aux tarifs sociaux, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisque vos coordonnées sont transmises par l’administration fiscale au service concerné.

Ces aides financières peuvent se cumuler avec des aides supplémentaires, excepté le Chèque Énergie, mis en place ces dernières années pour remplacer le Tarif Première Nécessité électricité et le Tarif Spécial Solidarité gaz naturel. Plus d’informations concernant le montant des aides financières de l’État sur cette page.

Le chèque énergie

Le Chèque Énergie est un dispositif mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour remplacer progressivement les tarifs sociaux. À l’instar du Tarif Première Nécessité électricité et du Tarif Spécial Solidarité gaz naturel, le Chèque Énergie est soumis un plafond de revenus.

Aujourd’hui, les foyers d’une personne gagnant jusqu’à 10 700€ et les couples gagnant jusqu’à 16 050 € sont éligibles au chèque énergie. Le plafond est rehaussé de 3 210€ pour chaque personne en plus dans le foyer.

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a mis à disposition un outil de simulation sur son site où vous devez simplement renseigner votre revenu fiscal de référence pour connaître votre éligibilité.

Comment effectuer des économies d’énergie ?

Choisir le meilleur fournisseur de gaz et d’électricité

Dans le cas où vous vous trouvez dans une situation de précarité, il est conseillé de souscrire une offre énergétique auprès du meilleur fournisseur de gaz et d’électricité. Vous devez opter pour un fournisseur d’énergie adapté à vos besoins et proposant le prix du kWh le plus avantageux.

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, vous pouvez résilier gratuitement vos contrats d’énergie pour souscrire une offre énergétique chez un fournisseur d’énergie alternatif comme Total Direct Énergie, Vattenfall ou ekWateur, par exemple.

Tarifs des offres classiques en option tarifaire de base pour 6 kVA au 1er janvier 2020 :

Vous pouvez comparer toutes les offres disponibles avec un comparateur en ligne. Il est conseillé d’utiliser un comparateur indépendant pour obtenir un résultat objectif.

Effectuer une estimation EDF en ligne

Donc il est important de réaliser une estimation de sa consommation d’énergie avant de souscrire une offre énergétique. Et cette estimation va vous permettre d’anticiper votre consommation d’énergie et mieux préparer votre budget.

Aujourd’hui, vous pouvez donc faire une estimation en ligne ou au téléphone avec tous les fournisseurs d’énergie. Mais l’estimation va reposer sur plusieurs critères :

• 1. La superficie du logement
• 2. Le nombre d’occupants
• 3. Les équipements électriques et leur utilisation

Une bonne estimation va vous permettre de souscrire à l’offre d’énergie la plus adaptée à vos besoins, notamment si vous êtes dans une situation de précarité.