comment mettre aux normes toilette handicapé

Normes toilette handicapé

Normes toilette handicapé : Qui en a l’obligation ?

À partir du moment où il y a des toilettes a la disposition du public. Elles doivent obligatoirement en proposer respectant les normes toilette handicapé.

Cependant, tous les commerces n’ont pas l’obligation de proposer des toilettes au public. Seuls les établissements proposant la consommation de nourriture (bar et restaurant) et/ou de liquide sur place ont l’obligation d’avoir des toilettes à disposition du public qu’ils accueillent. C’est aussi le cas des salles de sport, piscine ainsi que les salles de spectacle. Qui ont également cette obligation de proposer des sanitaires aux publics.

Autrement dit, un simple commerce peut fermer l’accès au public de ces toilettes afin de ne pas avoir à les mettre aux normes de toilettes handicapés.

sanitaire accessibilité handicapéAttention s’il y a des toilettes pour homme et pour femme. Il en faudra aux moins un pour homme et un pour femme respectant les normes des toilettes handicapés. Dans ce cas, la solution peut être de passer tous les sanitaires en mixte. Et donc de n’avoir qu’une seule toilette respectant les normes handicapés.

Normes toilette handicapé?

Les toilettes étant aux normes handicapé doivent respecter de nombreux points.

Les dimensions

Espace libre demi tour handicapéTout d’abord la possibilité de faire une rotation sur soi en fauteuil roulant. Le fameux cercle de 1.50m de diamètre. Ce cercle doit être en place soit devant la porte des sanitaire, ou directement dans les toilettes. Ce cercle doit être en place sans passer sur le passage d’ouverture des portes et d’emprise du mobilier. Si le cercle est à l’extérieur des toilettes alors le sanitaire aux normes handicapé devra avoir une dimension minimale de 1.40m par 1.40m.

Un espace latéral libre doit également être mis en place. Il devra avoir une largeur de 80cm par une profondeur de 1.30m. Comme son nom l’indique il devra se positionner latéralement à coté du WC. Cet espace permet de positionner le fauteuil puis de se transférer sur les toilettes.

Les barres d’appui

normes toilette handicapéEnsuite, une barre d’appui se positionnera à une hauteur comprise entre 70 et 80cm du sol contre le mur. Elle se positionnera de façon horizontale ou légèrement inclinée. La toilette devra se positionner à 40cm à l’axe avec le mur. Et c’est de ce côté que la barre d’appui devra se mettre en place.

Une autre barre devra se positionner au dos de la porte. Elle servira à faciliter les manœuvres de cette porte mais pourra aussi aider à se maintenir pour se rhabiller. Cette barre la devra être positionné verticalement avec le point bas compris entre 80cm et 1.30m du sol.

Les éléments

accessibilité handicapé erpUne vasque doit aussi se positionner en place dans la toilette handicapé. Il faut éviter les vasques d’angle, car trop peut praticable par les personnes à mobilité réduite. La vasque devra laisser un espace libre sous la vasque de 70cm de haut par 60cm de large. Puis une hauteur maximale sur la vasque de 80cm.

La luminosité doit également permettre à tout le monde d’y voir correctement. En cas de détecteur de présence, la lumière devra s’allumer et s’éteindre progressivement.

Ensuite tous les éléments tels que les : porte savon, sèche-main, miroir, tablette, pater… Contribue également à mettre aux normes les toilettes handicapés. En effet, pour être accessible, tous ces éléments devront être mis en place à une hauteur comprise entre 80cm et 1.30m.

Ensuite il faut savoir que les normes concernant l’accessibilité handicapé et notamment les sanitaires portent également sur les signalétiques et la qualité d’éclairage. Mais aussi sur les elements de decoration comme les revetments muraux et les finitions au sol.

Quand mettre aux normes les toilettes de son établissement?

Les toilettes doivent être mises aux normes en même temps que le reste de l’établissement. Donc soit vous réaliser un établissement neuf et donc vos toilettes devront être aux normes dés leurs constructions. Leur aménage se prévoit dés le permis de construire et donc dés la conception de votre projet.

Soit votre établissement est déjà existant. Et donc vos toilettes devront se mettre aux normes en même temps que le reste de votre établissement. Souvent avant l’ouverture dans le cadre d’un achat d’établissement déjà existant. Soit avant le 1er janvier 2015 dans le cadre d’un établissement déjà existant et déjà en fonctionnement.

Si vous n’avez pas encore mis aux normes. Il n’est pas trop tard. N’attendez pas de vous faire contrôler ou d’avoir une sanction pour vous mettre aux normes d’accessibilité handicapé. Vous pouvez aussi profiter de travaux de rénovation pour vous mettre aux normes. Dans ce cas contacter un professionnel avant de réaliser vos travaux. Cela vous permettra de ne rien oublier. Mais surtout de ne pas avoir à défaire les travaux que vous venez de réaliser. Et donc d’éviter des surcoûts de réalisation de travaux.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

dessinateur en bâtiment orange

Permis construire d’une zone refuge inondation

Exemple d’un permis de construire pour la création d’une zone refuge inondation pour un camping a Orange. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Permis de construire
  • Commune : Orange (Vaucluse 84)
  • Surface : 260m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse du projet
    • Plan de coupe de la zone de refuge
    • Notice descriptive
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
    • Volet accessibilité handicapé :
      • Cerfa
      • Notice accessibilité handicapé
      • Plan de masse accessibilité handicapé
  • Date de dépôt : Octobre 2019
  • Validation : Décembre 2019

photo avant travauxphotomontage création de zone refuge inondation

Détails zone refuge inondation pour camping

zone refuge inondation pour camping

Certains dossiers de mise aux normes d’Établissement Recevant du Public (ERP) nécessitent un permis de construire. Ca a donc été le cas de notre projet de création de zone refuge inondation dans un camping à Orange. En plus du dossier de mise aux normes, le permis est obligatoire : si les éléments crées sont visibles de l’extérieur et réalisés en matériaux non-démontables. Et si les éléments crées ont une surface supérieure à 20m². Cette zone de refuge contre les inondations permettra de mettre en sécurité les occupants du camping. Et donc de mettre en hauteur le public en attendant l’arrivé des secours.

plan de masse zone refuge inondation campingzone refuge inondation camping orange

Autres types de zone de refuge

Notre projet étant situé en zone inondable, la zone refuge crée sert à protéger des inondations. Et elle est donc composée d’une dalle stable à l’érosion de l’eau. Et positionnée en hauteur de 1.20m du sol existant. Mais selon l’emplacement de votre projet différentes zones de refuge devront être mises en place. C’est notamment le cas de projet présent en zone à risque de feu de forêt. Dans ce cadre, la zone de refuge est soit un espace extérieur éloigné de tout arbre ou éléments pouvant brûler. Ou soit un abri fermé et traité de façon à pouvoir se protéger d’un feu et pouvant être évacué facilement par les pompiers.

zone refuge inondation plan de coupe

Caractéristiques zone de refuge

Une zone de refuge est toujours clairement définie dans l’espace. Elle doit également être signalée par différentes signalétiques. Mais la zone de refuge doit aussi être clairement identifiée sur les plans afin de situer son emplacement. Mais surtout pour que tout le monde puisse se mettre facilement en sécurité. En effet, pour que cette zone de refuge puisse accueillir tout le monde, elle doit respecter plusieurs caractéristiques. Notamment être accessible autant aux personnes en situation de handicap qu’au reste du public. Mais également en terme de dimension. Bien souvent, une surface en m² est attribuée pour chaque personne présente sur l’établissement en capacité maximale.

affichage permis de construireConclusion

Pour conclure, si votre établissement se trouve dans une zone particulière. Et qu’il est obligatoire de mettre en place une zone de refuge, veillez à bien lire et interpréter toutes les réglementations applicables à votre zone. En tant que professionnel du bâtiment un dessinateur projeteur pourra également vous aider à mettre en place une zone refuge inondation ou feu de forêt. Mais il pourra également vous aider à déclarer cette zone de mise en sécurité auprès des différentes administrations.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets de mise aux normes de camping. Tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

Accessibilité Handicapé Camping Caromb

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

normes handicapés hôtel

Mise aux normes handicapés hôtel – ABE Project

Le projet portait sur la mise aux normes handicapés hôtel. La mission a donc était de réaliser le relevé de mesure de l’hôtel. Puis de mettre aux normes les espace déjà existant. Le projet de mise aux normes handicapés hôtel se composait donc comme il suit :

    • Type de projet : Normes handicapés hôtel
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé d’un hôtel
    • Commune : Valréas (84600)
    • Surface :  785 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Dérogations sur l’accessibilité handicapé
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Justification des dérogation structurelles pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé
    • Date de dépôt : octobre 2019
    • Validation : Février 2020

Détails sur mise aux normes handicapés hôtel :

Tout d’abord, la mise aux normes d’accessibilité handicapée ne concerne pas seulement les personnes en fauteuil roulant. En effet, les normes handicapées hôtel prennent en compte également les handicaps sensoriels, auditifs, déficients visuel… Mais ces lois de normes handicapés tiennent compte également des problématiques de déplacement des personnes âgées. Ou encore des parents avec une poussette.

rez de jardin accessibilité handicapé hotelnormes handicapé hôtel rez de chausséenormes accessibilité handicapé hotel

Les normes handicapés pour un hôtel exigent un minimum d’accessibilité. Cependant, de nombreuses dérogations peuvent être possibles. En effet, au moins une chambre avec sa salle de bain doit être accessible pour une tranche de 20 chambres en place dans l’hôtel. Ou 2 chambres avec leurs salles de bain adaptées si l’hôtel possède entre 21 et 50 chambres. Puis 1 chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres en plus.

sécurité incendie rez de jardinplan sécurité incendie hôtel rez de chausséenormes handicapés hôtel

Des dérogations peuvent donc être accordées. Mais très rarement sur des bâtiments neufs. Et donc plus facilement sur les bâtiments et établissements déjà existants. En effet, plusieurs problématiques existent dans le cadre du bâti. Comme des contraintes techniques, ou dans le cas d’une construction classé au patrimoine. Ou bien comme ce fut le cas pour ce projet, l’impossibilité de mettre en place un ascenseur. Cependant une chambre et le reste de l’hôtel à tout de même ont étaient modifiés et adaptés à tous les autres types de handicape.

Conclusion :

accessibilité handicapé hotel courmise aux norme sécurité incendie hôtel

Pour conclure, au vu des nombreuses réglementations handicapez nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel à un professionnel du bâtiment pour que votre établissement de vacance soit adapté à tous les voyageurs et respectent les réglementations en vigueur.

Un dessinateur en bâtiment est habilité à réaliser votre mise aux normes d’accessibilité handicapé de votre hôtel. Et ceux qu’importe le nombre de mètres carrés. 

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Norme handicapé pour gite à Le Crestet en Vaucluse

Accessibilité handicapé Hôtel/Restaurant Montbrun les Bains

Créer une micro crèche Permis de construire

déclaration préalable changement de destination création bureau

Déclaration Préalable Création Bureau Normes ERP

Dans ce projet de Déclaration Préalable Création Bureau à Jonquière par ABE Project. Nous avons dû réaliser une déclaration préalable ainsi qu’une mise aux normes ERP. Le dossier se composait donc des pièces suivantes :

  • Type de projet : Création ERP
  • Construction de type : Bâtiment existantaffichage Permis de construire changement de destination Jonquières
  • Type de dossier : Déclaration Préalable + une mise aux norme d’accessibilité handicapé + mise aux normes de sécurité incendie.
  • Commune : Jonquiéres (84150)
  • Surface : 130m²
  • Pièces réalisées :
      • Masse état des lieux
      • Masse projet
      • Etat des Lieux : aménagement intérieur
      • Projet : aménagement intérieur
      • Façades état des lieux
      • Façades projet
      • Insertion paysagère
    • Dossier accessibilité handicapé :
    • plan maison Jonquière dessinateur en batimentplan accessibilité handicapé Déclaration Préalable Création Bureau
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice d’accessibilité handicapé création de bureau
      • Cerfa accessibilité handicapé création de bureau
    • Dossier sécurité incendie :
    • plan maison Jonquière dessinateur en batimentsécurité incendie Déclaration Préalable Création Bureau Jonquière
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice de sécurité incendie création de bureau
      • Cerfa de sécurité incendie création de bureau
  • Date de dépôt : Juillet 2018
  • Date de validation : Octobre 2018

Détails Déclaration Préalable Création Bureau :

plan de façades Déclaration Préalable Création Bureauplan de façades création bureau JonquièresDéclaration Préalable Création Bureau ERP

Tout d’abord pour ce projet, il a fallu déposer une Déclaration préalable Jonquières. En effet le bâtiment été existant et aucune modification d’ouverture n’a était faites en façades. C’est pour cela qu’un permis de construire n’était pas nécessaire malgré le changement de destination. Donc la Déclaration Préalable Création Bureau portait sur le changement de destination d’une partie d’habitation en plusieurs bureaux. Il a donc fallut faire un relevé de mesure afin de retranscrire l’existant en plan. Mais surtout afin de pouvoir vérifier les travaux à réaliser pour transformer le bâtiment en bureau. Après vérification, plusieurs prescriptions ont été émises pour la réalisation des travaux.

Une fois cette base réalisée. Il a fallu mettre aux normes ERP le bâtiment. Dans le cadre d’un dépôt de dossier en mairie, les normes visées sont : L‘accessibilité aux personnes en situation de handicap. Puis le respect des normes de lutte contre l’incendie. Afin de respecter ces normes, on a mis en place divers éléments. Tel qu’une alarme. Ou encore des extincteurs. En effet lors de la Déclaration Préalable Création Bureau l‘habitation ne comportait pas tous les équipements nécessaire. Et notamment pas afin de recevoir du public à l’intérieur du bâtiment.

plan de toiture permis construire Jonquièresplan de masse Déclaration Préalable Création Bureau

En ce qui concerne l’accessibilité handicapée, nous avons également fait réaliser des travaux. Étant en zone inondable, toutes les parties de la construction réservées à l’habitation ou à recevoir du public sont surélevées. Et dans cette zone, ils doivent se positionner à une hauteur supérieure à 1.20m depuis le sol du terrain. Afin de franchir cette surélévation, il a fallu réaliser des modifications sur le cheminement. Et notamment la mise en place d’une pente inclinée. Celle-ci permettra aux personnes en situation de handicap d’accéder à la terrasse. Puis de pouvoir entrée dans l’établissement. Mais une fois à l’intérieur, le bâtiment est implanté sur 2 niveaux. Afin de franchir ce décalage, de nombreuses solutions peuvent être envisagés. Mais selon les cas de figure des dérogations et ou des mesures compensatoires peuvent être accordées. Mais seulement après demande et argumentation lors du dépôt du dossier en mairie.

plan de masse sécurité incendie Déclaration Préalable Création Bureauaccessibilité handicapé Déclaration Préalable Création Bureau

Conclusion :

Pour conclure lors Déclaration Préalable Création Bureau, soit un établissement recevant du public (ERP). Un dossier et une mise aux normes doivent être réalisés. Nous vous conseillons de vous entourer de professionnel afin de vous éviter des travaux inutiles. Mais aussi pour pouvoir réaliser efficacement la mise aux normes de votre établissement. Chez ABE Project, nous pouvons réaliser pour vous tout type de dossier et notamment les Déclaration Préalable pour la Création de Bureau. Mais aussi les permis de construire, mise aux normes, plan d’aménagement intérieur, etc.

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Donc retrouvez tous nos projets sur notre site. Mais nous vous proposons également quelques exemples de création d’Établissement Recevant du Public (ERP) :

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

Création Carrosserie à Tulette

Creation salle de sport Avignon

normes Créer une micro crèche

Créer une micro crèche Permis de construire

Pour commencer, ce projet a été réalisé en collaboration avec un architecte. En effet, ABE Project s’est seulement occupé de partie accessibilité handicapé et la sécurité incendie. Les pièces que nous avons réalisées sont les suivantes  :

    • Type de projet : Accessibilité handicapé et sécurité incendie pour création d’une micro crèche
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie micro crèche en complément d’un permis de construire
    • Commune : Sablet (84110)
    • Surface :  128
    • Pièces réalisées :
        • Cerfa
        • Situation du projet
        • Plan cadastral
        • Masse pour l’accessibilité handicapée et la sécurité incendie
        • Plan intérieur accessibilité handicapée et sécurité incendie
        • Notice d’accessibilité handicapée et notice de sécurité incendie
        • Plans états des lieux
      sécurité incendie créer une micro crèchepermis de construire Créer une micro crèche
    • Date de dépôt : juin 2019
    • Validation : septembre 2019

      Détails sur les normes pour créer une micro crèche 

      Tout d’abord, en tant que dessinateur en bâtiment nous avons réalisé ce projet en collaboration avec un architecte. En effet, le bâtiment était existant. Le dossier de permis de construire portait donc sur le changement de destination d’un local déjà existant. Afin de créer la micro crèche. L’architecte en charge du projet de création de la micro crèche souhaitait se décharger de la partie mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie. Il nous a donc confié cette mission dans le cadre de son permis de construire pour la création d’une micro crèche.permis de construire sécurité incendie Créer une micro crèche

      Pour commencer, une micro crèche est considérée comme un ERP. En effet, il faut donc respecter les normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie pour ce type d’établissement. Lors de la création d’une micro crèche les documents de mise aux normes ERP font partis intégrantes du permis de construire. Cependant les normes d’accessibilité handicapée et sécurité incendie dépendent de la catégorie de l’établissement. Mais pas que. Cependant, les normes à appliquer lors de la création d’une micro crèche dépendent aussi de l’environnement. C’est-à-dire, si le bâtiment est déjà existant. S’il est accolé à un autre bâtiment ou bien indépendant. Mais pas seulement. En effet, les normes de créations de micro crèche dépendent aussi de la capacité du futur établissement. Ainsi que de sa surface en m². Donc c’est pour toutes ces raisons que nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel. Notamment pour le dépôt de votre permis de construire. Ou encore pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé.Créer une micro crèche

      Conclusion :

      Pour conclure nous vous invitons à contacter un architecte ou un dessinateur en bâtiment afin d’évaluer les besoins et normes a respecter pour votre création de micro crèche. Chez ABE Project dessinateur en bâtiment le 1er RDV et l’établissement du devis sont gratuit et sans engagement.

      Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

      Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Accessibilité handicapé restaurant

Accessibilité Handicapé Camping Caromb

Norme handicapé pour gite à Le Crestet en Vaucluse

normes et dérogation accessibilité handicapé restaurant

Accessibilité handicapé restaurant

Mise aux normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant à Vaison la Romaine (84)

Pour commencer le projet porte sur la réalisation d’un dossier de mise aux aux normes et dérogations accessibilité handicapé d’un restaurant / crêperie. Situé à Vaison la Romaine, sur un ERP existant. Donc le dossier se composé comme indiqué ci-après :

    • Type de projet : Normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant et sécurité incendie
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Vaison la Romaine (84110)
    • Surface :  37 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • 2 Dérogations sur l’accessibilité handicapé
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Justification des dérogation structurelles pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé
    • Date de dépôt : Mai 2019
    • Validation : Septembre 2019
plan de masse sécurité incendie et dérogation accessibilité handicapé restaurantplan de masse accessibilité handicapé restaurantplan de normes d'accessibilité handicapédérogation accessibilité handicapé restaurant

Détails sur les dérogations en accessibilité handicapé de restaurant :

normes et dérogation accessibilité handicapé restaurant

Tout d’abord la mise aux normes d’accessibilité handicapé d’un restaurant inclus le respect des normes de sécurité incendie. Cependant la mise aux normes d’un restaurant n’est pas toujours facile à réaliser. Mais des dérogations d’accessibilité handicapé de restaurant sont possible. En effet 4 types de dérogations existent. Mais elles peuvent être plus ou moins compliquées à être obtenue. Cependant chaque type de dérogation accessibilité handicapé restaurant correspond à un cas précis. Et donc il vous faudra bien identifier dans quel cas de figure se trouve votre restaurant.

Tout d’abord il y a la dérogation accessibilité handicapé restaurant provenant d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment. Ensuite les dérogations portant sur des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural. Puis les dérogations en cas de disproportion manifeste entre les améliorations et leurs coût. Ou autrement dit, une dérogation financière. Et enfin des dérogations accessibilité handicapé sont possible en cas de refus de l’assemblée générale d’une copropriété d’habitation. Donc ces 4 dérogations peuvent s’appliquées. Elles sont détaillés dans l’article de loi R 111-19-10 du code de l’habitation et de construction.Mise aux normes accessibilité handicapé

Conclusion :

Pour conclure depuis novembre 2019, il n’est plus possible de faire une mise aux normes d’accessibilité handicapé simplifié. Et donc il vous sera fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser votre dossier. Mais cela sera d’autant plus utile si vous pensez qu’une dérogation peut vous être accordé. En effet il vaut mieux payer un professionnel qui vous fera un dossier complet. Et qui fera en sorte que vous ayez le moins de travaux possible. Plutôt que de faire et payer de nombreux travaux coûteux inutiles. N’hésitez pas à nous contacter nous vous accompagnerons pour votre projet de mise aux normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant. Chez ABE Project dessinateur en bâtiment le 1er RDV et l’établissement du devis est gratuit et sans engagement.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Accessibilité handicapé bar brasserie Althen des Paluds

accessibilité handicapé mobilhome

Accessibilité Handicapé Camping Caromb

comptoir bar piscine camping mise aux normePour commencer ce projet porte sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé camping. Mais également la mise à jour des normes de sécurité incendie. Et le tout dans le cadre d’une réouverture après changement de propriétaire dans un ERP déjà existant. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Camping
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Caromb (Vaucluse 84)
    • Surface : divers en plein air et bâti
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendieaccessibilité handicapé piscine camping
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Mai 2019
    • Validation : Septembre 2019
piscine avant travaux et rénovationaccessibilité handicapé camping piscine

Détails sur le dossier d’accessibilité handicapé camping

L’ampleur des travaux pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé fait souvent peur. Mais la réalité est bien différente de se que l’on s’imagine. En effet tout le camping n’a pas besoin d’être accessible aux personnes handicapés. Cependant chacune des attractions proposées par le camping devra être accessible. Ou encore en partie ou en totalité. Comme par exemple si vous avez plusieurs mobile-home. Donc seulement 5% d’entre eux devra être accessible à tous les types de handicapes.

sécurité incendie mobilhome

De même si vous avez des terrains de pétanque. Seulement un jeu devra être adapté selon les règles d’accessibilité handicapé. Ou encore dans le cadre d’un restaurant. Alors une partie seulement des tables et assises devra être accessible aux personnes en situation de handicap. Mais se sera également le cas des emplacements de tentes ou caravanes. Soit 1 pour 20 devra être accessible. Ou alors 5% avec une au minimum. Cela correspond environs aux mêmes conditions que pour des sanitaires ou seulement un petit pourcentage de douches, WC et lavabos devra être accessible aux handicapés.

plan sanitaire avant travauxplan accessibilité handicapé bloc sanitaire camping

Bien souvent pour éviter de nombreux travaux coûteux. Il suffit de rendre accessible aux handicapés les emplacements les plus proches de l’entrée. Ou bien ceux qui pressente le plus de caractéristiques favorables à la réglementation handicapée.

plan de masse permis de construire Caromb

Mais d’autres équipements devront être également accessible. Notamment le cas de l’accueil, une supérette si il y en a une. Mais aussi pour une piscine qui pour un petit camping présente généralement un seul accès. Alors le seul et unique pédiluve devra être accessible par tous. De même que la douche pour le rinçage. Il est donc important de penser à l’adaptation d’accessibilité handicapé camping dès la mise en place. Ou création de l’activité. Mais également pour respecter à la fois les normes d’hygiène ainsi que les normes d’accessibilité handicapé camping.

accessibilité handicapé accueil camping

Conclusion

piscine accessibilité handicapé campingPour conclure faire appel à un professionnel pour l’accessibilité handicapé camping. C’est aussi faire des économies. Tout en s’assurant de n’oublier aucun équipement qui peuvent être nombreux et variés dans un camping.

Chez ABE Project nous vous accompagnons pour le montage de votre dossier. Mais nous nous efforçons aussi à ce que la mise aux normes de votre camping soit la moins coûteuse possible. Mais aussi afin que les travaux dénature le moins possible votre établissement de plein air.

 

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-après quelques exemples ne mise aux norme d’accessibilité handicapé :

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Accessibilité handicapé caveau Crestet

Réalisation de mise aux normes handicapé de gite

Norme handicapé pour gite à Le Crestet en Vaucluse

Pour commencer ce projet porte sur la mise aux norme handicapé pour gite. Mais dans un ERP déjà existant sur la commune de le Crestet. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Gite
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
    • Surface : Environ environ 530 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendie
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapénorme handicapé pour gite
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Mars 2019
    • Validation : Juillet 2019

Détails dossier de norme handicapé pour gite

norme handicapé pour gite

Tous les gîtes ne sont pas concernés par la mise aux normes d’accessibilité handicapé. En effet dans certaines conditions les gîtes n »ont aucune obligation à ce niveau. Et ceux à cause d’un vide réglementaire. Cependant les gîtes au même titre que les logements hôteliers et chambres d’hôtes doivent respecter les normes de sécurité incendie. Le dossier de déclaration de mise aux normes de sécurité incendie se dépose en même temps que celui de la mise aux norme handicapé pour gite. Liés notamment au niveau administratif.

Les gîtes et/ou chambres d’hôtes peuvent avoir différentes dénominations ou type d’équipement. Et en fonction de ces éléments le gite aura des obligations ou non par rapport à la norme handicapé pour gite.

Chambres d’hôtes de 5 chambres ou accueillant 15 personnes.

norme handicapé pour giteSi l’établissement existe déjà. Et qu’aucune modification n’est faite. Alors la norme handicapé pour gite ne le concerne pas. Si on procède à des rénovations dans ce même établissement. Ou si l’on crée un nouvel établissement sur ces même dispositions. Alors 2 cas différents sont possibles. Soit l’établissement sert également d’habitation principale alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas non plus. Sinon au moins une chambre doit être rendu accessible aux personnes handicapés.

Appartements meublés de tourisme ou de gîtes

Dans ce cadre, la règle des 15 personnes maximum par établissement s’applique également. De même si c’est un établissement existant sur lequel on ne fait pas de travaux. Alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas. Dans le cadre de travaux. Tel qu’un changement de destination ou création de gite dans un bâti déjà utilisé en habitation. Alors pas de norme handicapé pour gite. Dans le cadre d’un bâtiment neuf. Si le permis de construire mentionne que le bâtiment sera destiné à la location. Alors les règles de norme handicapé pour gite devront s’intégrer au projet.

Gites de groupes

Puis dans le cadre de gite accueillant des groupes ou plus de 15 personnes. Alors l’établissement est assimilé à un ERP (établissement Recevant du Public). Et donc les normes handicapés pour gite devront s’appliquer. Mais c’est également le cas si vous possédez plusieurs gîtes sur des lieux différents. Et cela qu’importe leurs capacités.

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Conclusion norme handicapé pour gite

Si vous ne savez pas si votre gite ou hébergement de loisir doit respecter les réglementations d’accessibilités handicapés, n’hésitez pas nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner. ABE Project dessinateur en bâtiment 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement. En Vaucluse autour d’Avignon et de Vaison la Romaine.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité :

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Accessibilité handicapé Hôtel/Restaurant Montbrun les Bains

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

énergie moins chère

Tarifs sociaux pour l’énergie : connaître son éligibilité

Logements accessibles aux handicapés : peut-on jouir du tarif social ?

Certains foyers français précaires peuvent éprouver des difficultés pour payer l’entièreté de leurs factures d’électricité et de gaz et pour éviter les coupures d’énergie aux ménages les plus pauvres, l’État français a mis en place des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz afin d’aider les Français les plus précaires à continuer de vivre décemment. Néanmoins, ces tarifs sociaux pour l’énergie doivent prétendre à l’éligibilité des ménages.

Logements accessibles aux handicapés : quelles conditions pour bénéficier du tarif social ?

énergie pas chère

Les aides sociales pour l’énergie

L’État français a mis en place des tarifs sociaux pour l’énergie afin d’aider les foyers les plus précaires pour continuer à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Mais vous devez être éligible au Tarif Première Nécessité électricité (TPN) et au Tarif Spécial Solidarité gaz naturel (TSS) pour bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie.

  • Être titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz ou résider dans un immeuble chauffé au gaz naturel par une chaufferie collective
  • Bénéficier de la CMU-C ou de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
  • Avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2 175 € par part en métropole ou à 2 420,78 € dans les départements d’outre-mer (Dom)

Tous les foyers répondant à ces conditions peuvent bénéficier des tarifs sociaux pour l’énergie. Conformément à la réglementation, si vous faites partie des foyers fiscaux éligibles aux tarifs sociaux, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisque vos coordonnées sont transmises par l’administration fiscale au service concerné.

Ces aides financières peuvent se cumuler avec des aides supplémentaires, excepté le Chèque Énergie, mis en place ces dernières années pour remplacer le Tarif Première Nécessité électricité et le Tarif Spécial Solidarité gaz naturel. Plus d’informations concernant le montant des aides financières de l’État sur cette page.

Le chèque énergie

Le Chèque Énergie est un dispositif mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour remplacer progressivement les tarifs sociaux. À l’instar du Tarif Première Nécessité électricité et du Tarif Spécial Solidarité gaz naturel, le Chèque Énergie est soumis un plafond de revenus.

Aujourd’hui, les foyers d’une personne gagnant jusqu’à 10 700€ et les couples gagnant jusqu’à 16 050 € sont éligibles au chèque énergie. Le plafond est rehaussé de 3 210€ pour chaque personne en plus dans le foyer.

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a mis à disposition un outil de simulation sur son site où vous devez simplement renseigner votre revenu fiscal de référence pour connaître votre éligibilité.

Comment effectuer des économies d’énergie ?

Choisir le meilleur fournisseur de gaz et d’électricité

Dans le cas où vous vous trouvez dans une situation de précarité, il est conseillé de souscrire une offre énergétique auprès du meilleur fournisseur de gaz et d’électricité. Vous devez opter pour un fournisseur d’énergie adapté à vos besoins et proposant le prix du kWh le plus avantageux.

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, vous pouvez résilier gratuitement vos contrats d’énergie pour souscrire une offre énergétique chez un fournisseur d’énergie alternatif comme Total Direct Énergie, Vattenfall ou ekWateur, par exemple.

Tarifs des offres classiques en option tarifaire de base pour 6 kVA au 1er janvier 2020 :

Fournisseur OffrePrix abonnement (€ TTC/an)Prix du kWh (€ TTC / kWh)
Engie Elec Énergie Garantie 2 ans128.160.157
Total Direct Énergie Offre classique119.760.1465
ENI Astucio Eco132.380.15110
Happ-e119.720.14345
Mint Énergie Classic & Green119.760.1425

Vous pouvez comparer toutes les offres disponibles avec un comparateur en ligne. Il est conseillé d’utiliser un comparateur indépendant pour obtenir un résultat objectif.

Effectuer une estimation EDF en ligne

Donc il est important de réaliser une estimation de sa consommation d’énergie avant de souscrire une offre énergétique. Et cette estimation va vous permettre d’anticiper votre consommation d’énergie et mieux préparer votre budget.

Aujourd’hui, vous pouvez donc faire une estimation en ligne ou au téléphone avec tous les fournisseurs d’énergie. Mais l’estimation va reposer sur plusieurs critères :

  • 1. La superficie du logement
  • 2. Le nombre d’occupants
  • 3. Les équipements électriques et leur utilisation

Une bonne estimation va vous permettre de souscrire à l’offre d’énergie la plus adaptée à vos besoins, notamment si vous êtes dans une situation de précarité.

Mise aux normes ERP Vaison la Romaine

Mise aux normes ERP ressourcerie Vaison la Romaine

Pour commencer ce projet porte sur la création et la mise aux normes d’un ERP dans un bâtiment existant à Vaison la Romaine. En effet le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie à permis la création d’une ressourcerie. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Espace de vente d’objets recyclés
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Vaison la Romaine (Vaucluse 84)
    • Surface : Environ 370m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendie
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Mai 2019

Détails dossier de mise aux normes ERP Vaison la Romaine

Tout d’abord la création d’un ERP peut se déclarer de différente façon en fonction du bâtiment. Soit vous êtes dans le cadre d’un bâtiment neuf. et alors la création d’ERP se fait dans le cadre du permis de construire qui permet de créer également le bâtiment. Donc ce permis de construire inclura automatiquement la mise aux normes ERP Vaison la Romaine. Mais si vous êtes dans le cadre d’un établissement déjà existant que vous reprenez. Et dans ce cas vous devrez déposer le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie durant la 1er année d’exploitation de l’établissement.

Ou encore tout comme le projet de mise aux normes ERP Vaison la Romaine pour la création de la ressourcerie. Vous êtes dans le cadre d’un bâtiment déjà existant qui avez une autre vocation. Donc dans ce cas il faudra réaliser  un dossier de déclaration préalable signifiant le changement de destination; Mais ce dossier servira seulement à indiquer que le local deviens un ERP. Ensuite il faudra déposer un dossier AT. Alors un dossier de mise aux normes ERP Vaison la Romaine. Et donc ce dossier permettra aux services administratifs de vérifier la conformité face à l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie de votre ERP.

Le projet vue en plan :

  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine

Conclusion

Pour conclure Renseignez vous bien sur le cas de figure dans lequel vous rentré. Chaque projet a ces particularités. Et chacun entraînes des avantages et inconvénients. Si vous ne savez pas trop comment faire. Nous vous proposons de consulter notre guide comment se mettre aux normes handicapés. Ou encore si vous ne savez pas par ou commencer n’hésitez pas à nous contacter. En tant que professionnel du bâtiment nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

ABE Project dessinateur en bâtiment 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité d’espace de vente :

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras

 

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Création Carrosserie à Tulette