que faire en cas de refus de permis de construire?

Refus permis de construire : Quel sont les recours?

Que faire en cas de refus permis de construire? Le depot d’un permis de construire est le debut de l’aventure de construction. Cependant les chose peuvent se crosser dès le debut du projet. En effet il arrive que le permis de construire soit refusé. Dans ce cas de figure plusieurs solutions s’offre alors à vous.

Re-déposer le dossier de permis de construire

Il arrive que le dossier de permis de construire subisse un refus suite à un oubli; soit un oublie d’un element de la regimentation d’urbanisme. Ou une contradiction avec les loi sanitaire par exemple. Dans ce genre de cas nous vous conseillons de re-déposer le dossier permis de construire refusé. En effet en redisposant le dossier vous pourrez rectifier facilement les erreurs pointés dans le premier dossier. Lors du refus permis de construire un arrêté vous est fournis. Dans celui-ci vous trouverez les organismes contactés lors de l’instruction du dossier. Et la mairie doit vous transmettre l’avis retour de ces consultation. Bien souvent vous trouverez le detail des elements. Et pourquoi votre permis de construire a été refusé. Vous pourrez donc facilement reprendre point par point toutes les problématiques pointées dans ces avis. Et de les corriger lors du depot du deuxième dossier de permis de construire.

Recours possible en cas de refus permis de construire

Suite a un refus permis de construire plusieurs recours sont possible.

Qu’est ce qu’un recours?

Le recours, au sens juridique du terme, est le procédé de faire appel à une tierce personne extérieure au problème, pour juger la possibilité d’obtenir un droit mal appréhendé au premier abord. Dans le cadre d’un permis de construire, un recours est de faire appel a une administration pour revenir sur une decision déjà prise. Notamment dans le cas d’un refus permis de construire.

Recours refus permis de construirePermis de construire refusé. Quels recours sont possible

Le recours gracieux

Dans le cadre d’un recours gracieux vous devrez respecter un délai. En effet vous disposez de 2 mois maximum pour effectuer les démarches. Ce délais de 2 mois commence à compté de la date de refus permis de construire. Dans le cadre d’un recours gracieux suite a il faut s’adresser à l’administration ayant refusé le dossier de permis de construire. Deux cas de figure sont possible.

En règles générale lorsque le permis de construire se situe dans une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) il faut s’adresser a la mairie. Et lorsque la commune du projet  est couverte par un RNU (règlement National d’Urbanisme) il faut s’adresser à la prefecture. Afin de déposer le recours il vous faudra envoyer un courrier en commander avec accusé de reception. Dans ce courrier il faudra argumenter pourquoi les raisons du refus permis de construire vous paressent injustifiées. C’est donc à vous d’apporter la preuve du non fondement du refus. Et donc de convaincre votre interlocuteur de revenir sur sa decision concernant votre permis de construire.

Le recours hiérarchique

Tout comme le recours precedent. Il vous faudra rédiger un courrier recommandé en expliquant vos motivations. Cependant il faudra adresser ce courrier de recours au supérieur hiérarchique de l’organisme qui vous aura refusé le permis de construire. En effet si c’est la mairie qui vous refuse le permis de construire. Il vous faudra adresser le courier au préfet. Puis le supérieure hiérarchique du préfet est le ministre de l’intérieur. Donc dans le cas d’un refus émanant de la prefecture. Il vous faudra envoyer votre courrier au ministère concerné. Tel que le ministère de Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre d’un permis de construire agricole. Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans le cadre d’un permis de construire classique.

Suite à l’envoie d’un recommandé à une administration il y a un délai moyen de réponse de 2 mois. Cependant ce délai peut être different en fonction de l’administration contacté.

Le recours contentieux

Il faut savoir que ce recours contentieux ne peut être effectuée que dans un délais de 2 mois après la date de refus permis de construire. En effet il vous faudra saisir le tribunal administratif dans ce délai. Le tribunal à contacter est celui du lieu du projet de construction. Le recours suite au refus permis de construire devra être adressé à un juge par courrier recommandé avec accusé de reception. afin de mettre toutes les chances de votre coté l’ideal est de joindre un maximum d’informations à ce courrier. Dans ce cas de figure, le délais de réponse du juge est de 4 mois. Une fois ce délai passé, si vous n’avez pas eu de retour c’est que le recours est considéré comme un refus.

dossiers d'accessibilité handicapé simplifié

Fini les dossiers d’accessibilité handicapé simplifié pour petit ERP

Jusqu’à aujourd’hui, les petits Etablissements Recevant du Publique bénéficiais de la possibilité de réaliser un dossiers d’accessibilité handicapé simplifié.

mise aux normes d'accessibilité handicapé vaison la romaine vaucluse

Annulation du dossiers d’accessibilité handicapé simplifié pour les ERP de 5eme catégorie

Suite à une decision en date du 13 Novembre 2019, le conseil d’état a annulé le Cerfa n°15797*01. En effet ce cerfa permettait aux petits ERP. Et locaux de profession libérale de bénéficié d’une mise aux normes d’accessibilité handicapé simplifié. Cependant ces établissements doivent respecter les normes d’accessibilité handicapé des ERP. Cette annulation à fait suite à la demande de l’association APF. L’Association des Paralysé de France a remarqué que le formulaire en question ne respecte pas la réglementation. Et notamment pas l’arrêté du 8 décembre 2014. concernant le cadre des établissements existants. Mais un remplacement par un nouveau formulaire prévu pour ce cerfa.

L’accessibilité handicapé ERP de petite taille et locaux profession libérale

normes accessibilité handicapéLes petits établissements recevant du public. Au même titre que les grands établissements doivent faire l‘accessibilité aux personnes handicapés. Mais c’est également le cas des locaux des professions libérales. à partir du moment ou il reçoivent du public. En effet la loi ne fait pas de différence en terme de règles à respecter. Cependant un cerfa était réservé aux ERP de 5eme catégorie (moins de 50 ou 1000 personnes). Et plus précisément les types M, Magasin et type N, restauration. Mais aussi aux locaux des professions libérales recevant du public. c’était le formulaire CERFA n° 15797*01. intitulé « dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public de 5e catégorie. et de type M ou N et les locaux des professions libérales. demande d’autorisation de travaux et/ou d’aménagement et d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée ». Ce cerfa viens d’être annulé mais sera bientôt remplacé.

A quel moment se mettre aux normes d’accessibilité handicapé?

Quant on dit se mettre aux normes d’accessibilité cela signifie qu’il faut avoir déposé un dossier en mairie et réaliser les travaux qui en résulte. Tous les établissements existants auraient dû se mettre aux normes d’accessibilité au plus tard le 1er janvier 2015. Mais il n’est pas trop tard. Il vaut mieux faire les démarches après la dernière date. Plutôt que d’attendre de se faire sanctionner pour faire les démarches. Cependant tous les nouveaux établissements recevant du publique doivent faire cette démarche. et le plus tôt possible. C’est à dire au moment de la demande d’ouverture d’un ERP. Mais c’est également le cas lors de la reprise d’un établissement existant. En effet le repreneur doit également faire la demande de mise aux normes d’accessibilité handicapé au moment de la réouverture de l’établissement.

dossiers d'accessibilité handicapé simplifié

Attention les sanctions sont nombreuses et les contrôles aléatoires. Même si bien souvent ils surviennent suite à une dénonciation.

Dans tous les cas si vous avez des questions. Si vous êtes pas sur d’être soumis à cette réglementation. Que vous soyez prêt à réaliser votre dossier vous même. Ou si vous souhaitez faire appel à un professionnel. Chez ABE Project dessinateur en bâtiment nous réalisons votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Soit entièrement ou en partie. Et nous répondons également à vos questions. N’hésitez pas à nous contacter.

permis de construire

[Guide] Comment réaliser son permis de construire maison individuelle?

Dans ce guide de comment faire son permis de construire maison individuelle. Nous allons vous détailler les différentes étapes clés de la réalisation d’un dossier.

Emplacement du projet

Emplacement permis construire VaucluseUne fois le terrain choisi. Il vous sera possible de déterminer à quelles réglés vous êtes soumis. En effet vous êtes chez vous. Mais vous ne pouvez pas faire tout et n’importe quoi. Chaque projet et chaque permis de construire maison individuelle doit respecter plusieurs réglementations. Notamment les règles du code civil. Mais surtout le règlement d’urbanisme. Donc avant de commencer à réaliser son permis de construire maison individuelle. Il faut voir ceux qu’on a le droit de faire.

Tout est noté dans les documents d’urbanisme présent en mairie. Chaque commune a son règlement d’urbanisme. Soit le RNU (Règlement d’urbanisme Nationale) qui sont les normes générales à respecter. Soit un règlement plus personnalisé et adapté à la commune. Qui s’appelle le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Plusieurs zonages divisent la commune. Chacun définis par des lettres et chiffres. Ils correspondent à des règles de construction différentes. Donc il est logique de commencer par vérifier dans quel zonage le projet de permis de construire maison individuelle se trouve. Puis on continu en décryptant les différentes obligations imposés à la zone ou se trouve le projet.

Mais attention vous pouvez également être soumis à d’autres règlements. Comme par exemple si votre projet de permis de construire maison individuelle se situe dans un secteur protégé. Soit à cause d’un risque comme une zone inondable. Soit dans le cadre d’un secteur surveillé par les ABF (Architectes des Bâtiments de France). Mais aussi par un risque de feu de foret, une zone naturelle ou bien d’autres situations particulières. Courant 2020, il sera obligatoire pour toutes les communes de mettre en ligne leurs règlements d’urbanisme sur le site Geoportail de l’urbanisme.

La conception du projet

Une fois les règles à respecter repérés, il vous suffira de les intégrer à la conception de votre maison d’habitation. Il est bien souvent conseillé de mettre les pièces de vie le plus au Sud possible. En effet elles bénéficieront d’apport solaire calorifique plus facilement. Et en général, on préfère donner plus de lumière aux pièces de vie. Il est donc logique que les pièces d’eau soit positionnées au Nord. Mais afin d’optimiser les coûts de la construction, il est fortement conseiller d’aligner les pièces d’eau. Tel que les sanitaires, la cuisine et la salle de bain. D’autant plus si votre projet de permis de construire maison individuelle est reparti sur plusieurs étages. Durant la conception il faut également prévoir les normes imposées par la réglementation thermique.

Réglementation thermique pour permis de construire maison individuelle

réglementation thermique permis construire maison individuelle VaucluseLa réglementation thermique, aujourd’hui appelé RT 2012, impose plusieurs points à prévoir dès la conception. Notamment la surface vitrée doit représenter au minimum 1/6 de la surface habitable de votre logement. Cela permet de profiter des apports naturel de chaleur du soleil. Mais ce n’est pas tout. Il vous faudra également intégrer un appareil à énergie renouvelable pour les postes les plus consommateur d’énergie. A savoir, la chauffe de l’eau et le chauffage de l’habitation. Comme par exemple l’utilisation d’un ballon d’eau chaude thermodynamique couplé avec un système de pompe à chaleur. Une fois les plans intérieur réalisés. Vous aurez l’obligation de faire appel à un bureau d’étude thermique. ils effectueront une étude qui vous permettra d’établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Cette attestation est un pièce obligatoire à fournir lors du dépôt du dossier de permis de construire maison individuelle.

Mais attention cette réglementation va être durci. En effet il est prévu d’être soumis à la RT 2020 courant de l’année 2020 ou début d’année 2021.

Signature architecte

Si vous souhaitez réaliser vous même votre dossier de permis de construire maison individuelle. Il ne vous faudra pas dépasser une surface plancher de 150m². En effet lorsque la surface plancher (SP) est supérieure à 150m² la signature d’un architecte est obligatoire. La surface plancher représente en gros la surface habitable. c’est l’emprise au sol à laquelle il faut retirer les espaces non habitable tel que :

  • Les espaces prévu pour le stationnement
  • Les combles non aménagés
  • Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m
  • L’épaisseur des murs en contact avec l’extérieur
  • … (liste non exhaustive).

Donc une fois la surface défini, veillez à ne pas dépasser ce seuil. Si vous souhaitez réaliser un projet de permis de construire maison individuelle d’une surface supérieure à, 150m². Le mieux est de passer directement par un professionnel. En effet le dossier de permis de construire maison individuelle ne pourra être accepté sans la signature d’un architecte. Cependant il vous est également possible de faire appel à un professionnel de type promoteur ou constructeur de maison individuelle ayant une architecte inscrit à l’ordre parmi son équipe. Pour notre part chez ABE Project, dessinateur en bâtiment, nous nous associons fréquemment avec des architectes pour tout projet d’habitation dépassant 150m² de surface plancher.

Composition du dossier de permis de construire maison individuelle

Le dossier de permis de construire maison individuelle doit être fourni en 5 exemplaires complets mairie de votre projet. Nous allons donc vous détailler quels éléments doivent être présent dans le dossier. Nous parlons bien sur du cas d’un permis de construire maison individuelle classique. Sinon d’autres éléments peuvent vous être demander, ainsi que d’autres exemplaires.

Le formulaire cerfa n° 13406*06

formulaire permis de construire maison individuelle VaucluseChaque demande de permis de construire correspond à un formulaire Cerfa précis. Dans le cas d’une demande de permis de construire maison individuelle, il s’agit du formulaire n°13406*06. Il rassemble toutes les données générales sur le demandeur du projet. Ainsi que sur le projet lui-même. Il défini notamment, les surfaces, l’emplacement, la destination du projet. Mais aussi si le projet se situe dans une zone particulière, tel qu’un lotissement, ZAC ou autres. Dans ce formulaire un volet est destiné au service d’imposition et permettra de calculer les taxes et impôts appliqués au projet. Le formulaire cerfa est le seul document du dossier de permis de construire maison individuelle à comporter la signature du demandeur. Mais il a aussi pour but d’énumérer les différentes pièces à fournir lors du dépôts du projet.

Les pièces écrites

Les pièces écrites d’un dossier de permis de construire pour une habitation sont : Le Ceraf énoncé au dessus. Puis une note descriptive (le PCMI 4). Cette pièce doit présenter votre projet sous différent points. Tout d’abord il faut présenter l’état initial du terrain. Si il y a des bâtiment déjà présent sur la parcelle. Ou bien le type et le nombre de plantation pressentes sur la parcelle et en limite de propriété.

Puis un autre chapitre pressentant les aménagement réalisé sur le terrain. Donc ce qui sera modifié par le projet sur le terrain. Ensuite décrire l’implantation et la composition des volumes crées. Puis d’une part les éléments mis en place en limite de terrain. tel que les clôture et/ou haies végétale. Et d’autre part les matériaux et finitions du bâtiment réalisé par le projet de permis de construire maison individuelle. Ensuite de décrire les espace du terrain libre. Par exemple les plantations prévus. et pour finir de décrire les aménagements et emplacement prévu pour le stationnement.

Les pièces graphiques d’un permis de construire d’habitation individuelle

Chaque pièce du projet de permis de construire maison individuelle à un numéro et un nom.

Le plan de situation

Appelé le PCMI1. Il faut positionner votre terrain sur un plan. Le but est de permettre aux administrations de situer votre projet par rapport à votre commune.

extension permis de construire maison individuelle a VaisonUn plan de masse

Nommé le PCMI 2. C’est un plan vue d’en haut de votre projet. Ce document est l’un des plus important. Il doit pointer toutes les distances de votre projet avec les limites de votre terrain. Ainsi que de nombreuses informations. comme par exemple : le Nord, les places de stationnements, les réseaux, les pentes de toiture. Et bien d’autres éléments.

Un plan de coupe

C’est le PCMI 3. Pour réaliser ce plan il faut représenter votre projet comme si on l’aurait coupé en deux dans la hauteur. Un peut comme une tranche de gâteau ou on distinguerait toutes les strates. C’est sur cette pièce que l’on distingue les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1.80m. Ou encore les combles aménageables ou non.

Permis de construire maison individuelle FauconPlan des façades et toiture

Pièce PCMI 5. Vous devez représenter la vue de chacune des quatre façades. De façon à les voir de face et donc de repositionner les ouvertures (fenêtres et portes). Mais ce plan permet également d’indiquer les différentes hauteur du projet. Et donc de voir si vous respectez bien les hauteurs maximales autorisées par le PLU.

Puis un plan de toiture. Il faudra donc représenter la toiture de votre projet en vue d’en haut. Et y indique le sans et la proportion des pentes.

Conception maison individuelle à Faucon 88m2Insertion paysagère

Il s’agit du PCMI 6. Sur ce document, il faudra représenter le projet dans son environnement. L’idéal reste de réaliser un photomontage avec une photographie du terrain tout en implantant le futur projet dessus.

Environnement proche

C’est le PCMI 7. Ce document est tout simplement une photo prise dans l’environnement proche de votre projet. Le but est de montrer dans quel type d’environnement va s’implanter la maison.

Environnement lointain

Le PCMI 8. Tout comme le PCMI 7 le but est de montrer ce qui se passe autour de votre projet. Mais sur cette pièce, il faudra prendre une photo de l’environnement à une distance un peut plus éloignée que sur la PCMI 7.

Formulaire RT (Réglementation Thermique)

Il s’agit de la PCMI 14-1. Comme énoncé plus haut dans cet article. Il est question de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Elle devra être réalisée par un bureau d’étude thermique si votre projet dépasser les 50m² de surface plancher. En dessous de ce seuil vous pourrez la réaliser vous même sans besoin de faire une étude spécifique. Cependant il faudra bien sur prévoir d’utiliser des matériaux correspondant à la réglementation thermique en vigueur.

Autres pièces

D’autre document peuvent vous être demandé selon le cas de votre projet. Comme par exemple dans une zone surveillé par les ABF (Architecte de Bâtiment de France). il peut vous être demandé une notice descriptive plus poussée détaillant encore plus les finitions de votre projet (matériaux, couleurs et finition de chaque éléments). Ou encore dans le cadre d’un lotissement. Il vous sera demandé le certificat attribuant la surface constructible attribué à votre lots.

Aides disponibles et gratuites

aides permis de construire maison individuelle Vaucluse

Si au cour du montage de votre dossier de permis de construire maison individuelle, vous avez des hésitations. Ou bien des questions. Sachez que des aides gratuites sont en place. Vous pouvez notamment aller voir le service d’urbanisme de votre mairie. Il vous aidera à bien respecter le PLU. Et il pourra également vérifier avec vous si votre dossier est complet. et si il ne manque aucune information. Il est également un appuis non négligeable pour remplir correctement le formulaire Cerfa.

Puis dans la plupart des mairies il y a une permanence de la CAUE. C’est un architecte conseil mandaté par la région. Il reçoit le publique afin de le conseiller sur deux aspects du permis de construire. Tout d’abord sur le coté réglementation urbanisme. Donc l’architecte conseil permet de vérifier si le projet respecte le règlement d’urbanisme. Et aide donc le demandeur à rectifier son projet afin d’être dans les clous de la réglementation. Cependant l’architecte conseil a aussi un rôle de conseil esthétique. C’est à dire qu’il peut aider à réaliser un projet qui ne dénote pas avec son environnement. Et donc faire des prescriptions d’ordre harmonieux.

Il ne faut donc pas hésitez à aller consulter ses aides possibles et mises à disposition de toutes personnes sous simple RDV en mairie.

Délais d’instruction

Le délais d’instruction d’un permis de construire débute à la date du dépôt du dossier de permis de construire maison individuelle en mairie. A cette date, il vous sera remis un récépissé de dépôt. Ce document marque la date de début d’instruction de votre dossier de permis de construire maison individuelle.

Pièces manquantes

La période d’instruction peut varier. En effet durant les 15 premiers jours, la mairie peut faire une demande de pièces manquantes. Et dans ce cas le délais d’instruction repart à zéro à compté de la date de transmission des pièces demandées à la mairie. Donc vous disposerez de 3 mois pour transmettre ces documents.

Pièces complémentaires

De plus pendant le premier mois d’instruction la mairie à la possibilité de demander des pièces complémentaires. En effet si une administration souhaite avoir plus de détails sur un point du projet, elle a 1 mois pour demander ces détails. Comme pour le cas précédent, en cas de demande de nouvelle pièces le délais d’instruction repart de zéro à la date de dépôt des nouvelles pièces en mairie. de même que pour les pièces manquantes. Vous aurez un délai de trois mois pour transmettre les pièces complémentaires demandées.

Instruction du dossier de permis de construire maison individuelle

L’instruction du permis de construire consiste à vérifier si votre demande correspond bien aux divers réglementations. Tel que, le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le droit civil… On a tendance à penser que seulement la mairie est décisionnaire lors de la validation d’un permis de construire. Mais c’est faux. En effet la mairie donne l’avis final. Mais elle est obligée de s’appuyer sur l’avis des autres administrations consultées. La encore la liste peut varier en fonction de votre projet.

Le service instructeur

Le service instructeur est soit inclus à la mairie. C’est le cas de la mairie de Vaison la Romaine qui instruit elle même ses propres dossier de permis de construire. Ou alors la mairie transmet le dossier au service instructeur. C’est le cas de tous les petits villages autours de Vaison la romaine. Comme par exemple Puymeras, St Romain en Viennois, Faucon, Sablet… Ces villages ont missionnés l’intercommunalité de l’instruction des dossiers. A savoir la COPAVO. c’est ensuite au service instructeur de vérifier la conformité en rapport aux code de l’urbanisme.

Puis ce service a le droit et l’obligation de consulter les services dit « sachant » concernés par votre permis de construire. Comme par exemple le service de la DDT pour les voiries, les zones agricoles. Ou encore les services tel que Enedis ou les services des eaux pour le raccordement aux réseaux.

Délais supplémentaires demandés

Il est possible qu’un mois d’instruction supplémentaire soit exigé. C’est bien souvent le cas lorsque le projet se situe dans un secteur protégé par las ABF (Architectes des Bâtiments de France). Un délais d’un mois supplémentaires peut être également demandé. Notamment dans le cas ou votre projet serait soumis à une étude d’impacte sur l’environnement. Tous cela pourrait donc porter le délais d’instruction de 3 à 5 mois selon l’emplacement de votre projet de permis de construire maison individuelle.

Suite à la consultation de tous ces organismes. La mairie ou le service instructeur centralise les différents avis. Et c’est à la mairie de rédiger l’arrête validant ou non votre dossier de permis de construire maison individuelle.

Que faire en cas de refus du permis de construire?

En cas de refus du permis de construire plusieurs cas sont possibles. Il faut savoir que rien ne vous empêche de redéposer un dossier en corrigeant les problèmes énoncés lors du refus de votre 1er dossier. Sinon vous disposé d’un délais 2 mois afin de déposer un recours au permis de construire. Donc trois types de recours sont possible.

Tout d’abord le recours gracieux. Il consiste à prouver que le refus du dossier de permis de construire est non fondé. Ou bien basé sur des éléments non recevable.

Secondement le recours hiérarchique. Le but étant de faire un courrier recommandé. Et comme précédemment d’explique le non-fondement du refus. Mais de transmettre le courrier au supérieur hiérarchique de la personne ayant établi le refus du permis de construire. Autrement dit, de s’adresser à un ministère tel que celui de l’environnement, le logement, l’agriculture, équipement…

Dans ces deux types de recours, un délais de 4 mois est prévu pour répondre au recommandé. Si aucune réponse n’est faite, on considère le retour comme négatif. Donc dans ce cas, il reste le recours contentieux. Il faut saisir le tribunal administratif du lieu du projet. Et du coup transmettre votre requête en un courrier recommandé à un juge. Le dossier partira donc en procédure juridique. Mais il faut savoir que ces procédures peuvent durées de 1 à 10 ans selon les cas.

Affichage du permis

L’affichage du permis de construire maison individuelle est une étape différente de l’affichage du chantier. En effet on a bien souvent tendance à confondre ces 2 étapes.

Normes affichages du permis de construire maison individuellepanneau affichage permis construire Vaucluse

Comme toutes les étapes d’un projet, l’affichage du permis de construire maison individuelle est normé.  L’affichage de la validation du permis de construire doit être établie le plus rapidement possible après l’obtention du permis de construire. En effet les dimensions du panneau d’affichage minimum sont à respecter ainsi que ce qui est noté dessus. Le panneau doit être fixé à proximité ou sur le terrain concerné par le projet de construction. Il faut qu’il soit visible et lisible depuis la voie publique. Il doit rester affiché pendant une période de 2 mois. Ce Labs de temps représente la période de recours des tiers.

Recours des tiers

Un tiers peut être un voisin, ou toutes autres personnes localisées plus ou moins loin du projet. Le recours des tiers permet aux tiers de se renseigner sur le projet validé. Et donc de poser un recours contre le permis de construire maison individuelle. Cependant afin de déposer un recours contre un permis de construire, il faut tout de même avoir une raison valable. Tel que une vue enlevée par la nouvelle construction, une ombre projetée sur l’ensemble de la propriété. Ou encore un problème de réglementation en rapport avec le code civil. Mais d’autres problématiques peuvent aussi être relevés lors d’un recours de tiers. Notamment sur des cas de non conformité du projet ou des travaux.

Un recours gracieux peut être déposé directement en courrier recommandé en mairie du projet. Ou alors directement auprès du tribunal administratif grâce à un recours contentieux.

Durée de validité du permis de construire maison individuelle

Afin de conserver la validité du permis de construire plusieurs conditions doivent être réunis.  Tout d’abord, l’ouverture de chantier doit être faites dans les trois ans après la validation du permis de construire maison individuelle. Mais si vous ne pouvez pas attaquer les travaux dans cette période, des prorogations peuvent être accordées. En effet deux prorogations d’un an chacune pourront être accordées. Une fois les travaux commencés, il ne doivent pas être interrompu plus d’un an afin de ne pas perdre la validité du permis de construire maison individuelle.

Les taxes

Une fois les travaux commencés il vous sera demandé de régler divers taxes. Notamment la TLE (Taxe Locale d’Equipement) qui correspond à la surface de construction × valeur/m² × taux de la commune. Ainsi que la taxe du tout à l’égout si vous utilisez ce réseau. Puis une fois le bâtiment terminé, la taxe foncière et la taxe d’habitation. Toutes ces taxes sont basé sur un prix / m² fixé par la commune du projet.

Pour conclure, si cela vous parait compliqué ou bien trop fastidieux pour vous. Il vous est possible de faire appel à un professionnel pour réaliser votre permis de construire maison individuelle. Tel qu’un architecte, promoteur ou encore un dessinateur en bâtiment. Sachez que pour un gage de qualité la Fédération Nationale des Dessinateurs Indépendant répertorie les dessinateurs proche de chez vous.

Comment se mettre aux normes d'accessibilité handicapé

[GUIDE] Comment se mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP

Tous d’abord les normes d’accessibilité handicapé ERP concerne toute personnes ou établissement recevant du publique. Tel que les boutiques, les restaurants, les hôtels, les campings, les médecins…

Dans cet article nous allons essayer de vous guider afin que vous puissiez réaliser vous même votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.

Rappel sur les normes d’accessibilité handicapé

normes accessibilité handicapéLorsque l’on parle de handicape on ne parle pas que des personnes en fauteuil roulant. En effet est considérer comme handicapé, les personnes mal voyantes, mal entendantes, ou encore les personnes a efficience mentale. Mais aussi les personnes de petite tailles, ou a l’inverse les personnes trop grandes, et également les personnes marchant avec des cannes. Avant de réaliser votre dossier de mise aux normes handicapé ERP, il vous faudra bien intégrer ce que ces différents handicapes engendres.

Composition du dossier

Votre dossier devra être complet et déposé en mairie de la commune ou se situe votre établissement. Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP devra se composer de :

  • Document cerfa n°13824*04. Attention ce cerfa est régulièrement mis a jour. Pensez a bien vérifier que c’est la dernière version a la date du dépôt de votre dossier.
  • Un plan de situation
  • Une vue d’en haut avec les éléments pressent sur le terrain autour de votre établissement
  • Un plan de votre établissement indiquant les dimensions des divers éléments que nous allons voir dans la suite de cet article. Mais également indiquant les différentes hauteurs de niveaux.
  • Un plan de l’existant avant travaux si votre local existe déjà
  • Une notice d’accessibilité. Cette notice est une des pièces les plus importante du dossier. donc nous allons vous donner les principaux axes à développer dans celle-ci.
  • Les demande de dérogation si besoin

La notice de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP

Tout d’abord commencez par redonner les informations générale. Comme l’adresse du dépositaire, l’adresse de votre établissement… Ensuite il vous faudra décrire votre établissement sur 17 points bien distinct. Afin de vérifier point par point ou se situe votre ERP par rapport aux normes d’accessibilité handicapé. nous vous donnent quelques éléments en image pour chacun de ces points :

  • Cheminement extérieur
normes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERP
  • Stationnement
  • Accès aux bâtiment
  • accueil du public
normes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERP
  • Circulation intérieur horizontale
  • Circulation verticale
    • Escaliers
    • Ascenseur
  • Tapis roulants, escalier et plans inclinés mécanique
  • Nature des revêtements

normes d'accessibilité handicapé ERP

  • Porte, portique et sas
  • Locaux ouverts au public, équipements dispositif de commande
  • Sanitaire
  • Sorties
  • Exigences portant sur le handicap sensoriels
  • Etablissement recevant du public assis
  • Locaux d’hébergement
  • Cabines d’essayage, d’habillage, douches
normes d'accessibilité handicapé ERPnormes d'accessibilité handicapé ERP
  • Caisses de paiement disposées en batterie
  • Puis un petit résumer de tous les travaux que vous aller entreprendre pour mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP votre établissement.

Quels éléments devront être accessible aux personnes handicapé?

Vous n’êtes peut être pas concerné par chacun de ces points? Mais cela est normal. Il va de soit que la porte d’entrée l’espace paiement doivent respecter la mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Mais tous les éléments accessible aux personnes non handicapé doivent être accessible aux personnes ayant un handicap. Que cet handicap se voie ou non. Comme par exemple le porte mentaux qui ne doit avoir une hauteur comprise entre 90cm et 1.30m.

Cas particulier des dérogations

Malgré toute votre bonne volonté, certains éléments ne pourront pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. On rentre donc dans une demande de dérogation a joindre au dossier. Mais ce ne sera pas accepté dans le cadre d’un bâtiment que vous aller construire. En effet les dérogations sont réservé aux bâtiment existant. Il faudra réaliser 1 dérogation par éléments. Il se peut donc que vous ayez a rédiger 3 dérogations ou plus pour un seul établissement.

Que mettre dans la dérogation?

Tout d’abord il vous faudra donnez la règle a déroger. Il faut savoir qu’il n’y a que 4 motifs valable :

  • d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment (R111-19-10 alinéa 1),
  • du fait de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural (R111-19-10 alinéa 2),
  • en cas de disproportion manifeste entre les améliorations et leur coût (R111-19-10 alinéa 3),
  • Dans le cadre de refus de l’assemblée générale d’une copropriété d’habitation (R111-19-10 alinéa 4).

En suite il vous faudra donner  l’élément du projet auxquels s’applique cette demande de dérogation. Comme par exemple l’accès a l’établissement, les sanitaires…

Puis il vous faudra détails pourquoi cet élément ne peut pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Dans cette explication il faut bien décrire que l’on a réfléchi a toutes les solutions. Mais qu’aucune n’est envisageable. Ensuite, dans le meilleur des cas, il vous faudra proposer une mesure alternative. Ou au pire une mesure compensatoire.

Une fois tous ces éléments réalisés il vous reste plus qu’a déposer votre dossier complet et signé en 4 exemplaire dans la mairie de commune de votre établissement recevant du publique. Dans certaine préfecture, la commission d’accessibilité accepte de recevoir un professionnel donnant des explications ou plus de détails concernant le projet. C’est le cas pour ABE Project en préfecture du Vaucluse.

Pour certains établissement il peut être très compliqué de respecter les mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. C’est pour cela que des professionnel sont la pour vous accompagner ou pour réaliser le dossier en votre nom. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et le devis sont gratuit et sans engagement. En ce lien, vous pourrez consulter nos différents projet de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.

 

Comment déclarer sa piscine

[GUIDE] Comment déclarer sa piscine

L’été approche et avec lui, les envies de baignade se fond pressante ! Vous avez choisi de créer une piscine pour vous relaxer, vous rafraîchir ou encore pour rassembler toute votre petite famille. Ou bien pour agrémenter vos gîtes ou votre maison de vacances. Vous avez fait le choix de votre future piscine, mais vous ne savez pas comment déclarer votre bassin? Ou peut être que vous souhaitez connaitre quel sont les critères de déclaration afin de choisir votre piscine? Pas d’inquiétude ABE Project vous propose un petit décryptage pour comment déclarer le bassin de vos rêves.

Création Piscine non soumise a déclaration

On pense souvent que les piscines hors sol n’ont pas besoin d’être déclarer. Mais c’est une idée reçu. En effet que la piscine soit hors sol, enterrée, en coque ou en dur les critères de déclaration de sa piscine sont autres. Afin de ne pas a voir de dossier à déposer, la piscine doit être inférieur à 10m². Mais il faut également que le bassin soit inférieur à 1m de hauteur.

Comment déclarer sa piscine avec une Déclaration préalable?

déclaration Préalable Piscine a Vaison la RomaineTout d’abord sa situation. Qu’importe sa taille, sa profondeur et sa matière. Si la piscine est située en secteur sauvegardé ou en site classé ou en zone protégée, vous aurai l’obligation de monter un dossier pour déclarer votre bassin. Ensuite pour la création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m², une déclaration préalable est nécessaire. Mais c’est également le cas pour les piscines hors sol. Notamment lorsqu’elles ont une hauteur supérieure à 1 m même si la surface est inférieure à 10m².

Comment déclarer son bassin soumis a permis de construire?

Il faut déposer un permis de construire pour certaine piscine. En effet c’est le cas des bassins d’une surface supérieure à 100m². Mais il vous faudra également déposer un permis de construire dans d’autre cas. Notamment si vous avez choisi une piscine couverte et que le système de couverture est supérieur a 1.80m de haut. Quelque soit votre bassin, enterré, hors sol, petit ou grand, un permis de construire sera obligatoire.

Le cas des abris piscine et bassin couvert

Déclaration préalable garage et piscine Mirabel

Bien souvent lorsque l’on crée une piscine elle s’accompagne d’une cuisine d’été, d’un coin barbecue ou d’un abri. Mais comment déclarer sa piscine et son abris. Cela dépend de votre projet. Mais en général c’est les mêmes prescriptions pour les piscines couvertes. Tout d’abords si vous avez choisi une piscine avec un système de couverture inférieur à 1m de haut. C’est la surface du bassin qui vous permettra de déterminer quel dossier prendre pour déclarer la création d’une piscine. Si avec votre bassin vous crée juste un local technique inférieur a 5m² et de moins de 1.80m de haut. Vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que ce soit. Si l’abri est fermé. Et qu’il est inférieur à 20m² et a une hauteur de moins de 1.80m alors vous êtes dans le cadre d’une déclaration préalable. Si votre abris piscine ou votre système de bassin couvert est supérieure à 1.80m de haut vous serai soumis a un permis de construire. De même si votre bâti a une surface supérieure a 20m².

Quel document pour déclarer son bassin

déclaration Préalable Piscine a Vaison la RomaineQu’importe le cas de figure, les formulaires Cerfa correspondant à votre situation vous indiqient tous les éléments a transmettre pour comment déclarer sa piscine. Des numéros définissent les formulaires Cerfa. Dans le cadre d’une déclaration préalable il vous faudra utiliser le Cerfa n°13703*06. Dans le cadre d’un permis de construire ce sera le Cerfa n°13406*06. Mais attention, les services de l’état mettent très souvent a jour ces formulaire. Bien souvent c’est le numéro âpres le « * » qui évolue en fonction de la dernière version du formulaire. Dans tous les cas il faudra remplir le formulaire cerfa IL 6704 afin de déterminer les impôts soumis à votre projet.

A ne pas oublier

Qu’importe votre piscine, hors-sol, enterrée, semi-enterrée, en coque en dur… il vous faudra respecter le règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune de votre projet d’aménagement de votre piscine. Bien souvent le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le RNU (Règlement National d’Urbanisme) impose certaines règles à respecter. Comme une distance entre la limite parcellaire et le bassin. Ou encore dans le cas de zone inondable, il faut que l’emplacement de votre bassin puisse être détectable sur une hauteur de 1m au dessus du sol.

Mais il ne faut pas non plus oublier que votre piscine devra respecter les normes de sécurité. Et ceux même dans le cas d’une piscine hors sol. Que votre bassin soit pour des gîtes, des locations vacances ou pour votre usage personnel, vous devrez avoir au minimum une barrière de protection, ou un système d’alarme. Vous pouvez également opter pour une bâche supportant le poids d’un homme. Ou encore un système de couverture intégrale a votre bassin afin d’y bloquer l’accès.

Le cas des piscines intérieures

Si vous avez choisi l’option de création de piscine d’intérieure, vous êtes dans un cas plutôt particulier. En effet vous n’aurez pas besoin de réaliser de déclaration dans ce cas, si le bâtiment existe déjà et si celui-ci ne sera pas modifié par votre projet de création piscine. Si votre projet aura un impacte sur le bâtiment, comment déclarer sa piscine? Vous devrait déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. En effet dans le cas ou vous modifié seulement les ouvertures présente en façades une déclaration préalable devra être déposée. Cependant si en plus de modifier l’aspect des façades vous devez agrandir votre bâti, alors vous devrez déposer un permis de construire. Si le bassin ne se voie pas depuis l’extérieur, vous retomber dans le cas d’une construction classique. A savoir, qu’il ne faut déclarer que seulement l’aspect extérieur et la destination du bâti.

Quel impôts pour quel piscines?

Piscine hors sol

On pense souvent qu’une piscine hors sol n’est pas imposable. C’est faux. Au même titre qu’un bassin enterrée ou semis-enterrée, une piscine hors sol est prise en compte dans l’impôts foncier. En effet une piscine, a partir du moment ou elle est supérieure à 10m² est considéré comme étant une annexe à l’habitation. Et de ce fait la taxe d’habitation et à la taxe foncière vous serons redevable. Il faut savoir que chaque commune fixe le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation par un prix au mettre carrée. Si vous souhaitez le connaitre RDV dans la mairie de votre commune. Il faut savoir que si l’on déclare correctement sa piscine, dans un délais de 90 jours après l’avoir terminé, une exonération existe. En effet vous bénéficierez d’une exonération de taxe foncière durant 2ans. En revanche si vous n’avez pas déclarée correctement votre bassin cette exonération vous sera immédiatement retiré.

Création piscine non déclarée, quelles sanction encourue?

Tout comme pour un excès de vitesse, pas vue pas pris! Mais si quelqu’un s’aperçoit que vous crée un bassin sans permission. Ou que votre piscine est en cours de construction. La mairie peut bloquer les travaux et même aller jusqu’à saisir le matériel du chantier. La commune peut également aller saisir le tribunal de grande instance. Et donc faire démolir votre piscine ou le début de la construction. Ou alors des amandes journalières allant au maximum de 75€ peuvent être appliquées. Et pour les récidivistes, la peine encourue peut aller jusqu’à la case prison.

 

Pour conclure les cas sont divers et variée. et chaque situation entre dans une réglementation bien précise. N’hésitez pas a vous faire accompagner d’un professionnel pour déclarer votre bassin. ABE Project vous fournis ses connaissances et ces conseils. 1er RDV et établissement du devis gratuit et sans engagement. Si vous ne savez toujours pas comment déclarer sa piscine contactez-nous!!

 



 


Quelques une de nos réalisation de dossier de création piscine :

Déclaration préalable St Romain en Viennois extension 16m² et piscine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine


https://abeproject.fr/permis-construire-lotissement-st-romain-en-viennois-138m2

Mise aux normes d'accessibilité handicapé Vaison la Romaine - calandrier Ad AP - ABE PRoject

Du nouveau sur les normes d’Accessibilité Handicapé, Et ça concerne l’Ad’AP !

Qu’est ce que l’Ad’AP ?

normes d’Accessibilité Handicapé : Lors de la mise aux normes d’Accessibilité Handicapée d’un ERP (Établissement Recevant du Publique),  il était possible de demander un Agenda d’Accessibilité Programmée. Autrement dit, il était possible d’étaler les travaux sur une durée de 1 à 3 ans. Afin de pouvoir mieux gérer son budget. Et surtout afin de perturber le moins possible l’activité de l’établissement durant la réalisation des travaux.
Cependant ce petit arrangement ne va bientôt plus être autorisé.

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A compté du 30 Mars 2019, plus d’Ad’AP !

En effet depuis le 1er janvier 2015 tous les établissements recevant du publique (ERP) devaient se mettre aux normes d’Accessibilité Handicapé. Et ce, dans le cadre de la loi d’accessibilité pour tous. L’état a donc laissé plus de 3ans afin que les établissements existants au 1er janvier 2015 fassent le nécessaire en ce qui concerne la mise aux normes d’Accessibilité Handicapé. C’est donc officiel ! Tous les dossiers de mise aux normes d’accessibilité handicapé déposé après le 30 Mars 2019 ne pourront plus faire de demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Si vous n’avez pas fait le nécessaire. Nous vous conseillions de vite faire réaliser et/ou déposer votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Surtout avant le 30 mars 2019. Après cette date, lors d’une demande de mise aux normes, vous devrez réaliser tous les travaux en l’espace de 4 mois. Soit la durée légale d’instruction du dossier par les administrations.

Petit rappel sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé.

Qui est concerné ?

Tous les Établissement Recevant du Publique (ERP) ! En effet tous les ERP existant avant le 1er janvier 2015 auraient du déposer un dossier en mairie et se mettre aux normes d’accessibilité handicapé. Si vous ne l’avez pas fait, pas de panique, il est encore temps ! Renseignez vous auprès de votre mairie ou de votre CCI (Chambre des Commerces et de l’Industrie). Chez ABE Project nous vous proposons de vous renseigner sur cette réglementation. Nous pouvons également vous faire un audit ou bien réaliser votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Pour les établissements neuf, la mise aux normes d’accessibilité handicapé doit être réalisé dès l’ouverture de l’établissement.

De quoi se compose le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé?

Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé se compose de plusieurs éléments : Un cerfa officiel à remplir, les plans intérieurs et extérieurs de votre établissement cotés en 3 dimensions. Ainsi qu’une notice descriptive d’environ 8 pages permettant d’expliquer comment se situe votre établissement en fonction des 17 points de la réglementation de mise aux réglementations d’accessibilité handicapé. Ainsi que la ou les demandes de dérogation.

Quel est le risque de ne pas avoir déposé le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ?

Si vous n’avez pas encore fait le nécessaire, pas de panique, il est encore possible de rentrer dans les clous ! Cependant au plus vous attendez au plus vous risquez des sections. Notamment des sanctions financière. Et si aucun dossier n’a était déposé a votre mairie pour votre établissement. En effet vous risquez une amande pouvant aller jusqu’à 45 000€.  Mais cette peine peut aller jusqu’à la fermeture de votre établissement, ce qui peut représenter de lourdes conséquences.

mise aux normes d'accessibilité handicapé vaison la romaine vaucluse

Pourquoi se mettre aux normes d’accessibilité handicapée?

Ce mettre aux normes d’accessibilité handicapée peut représenter de nombreux avantages. En effet, cela permet à toutes personnes d’accéder à votre établissement en toutes facilitées. Et donc d’élargir votre clientèle. Mais pensez aussi aux personnes âgées et/ou aux mamans avec leurs enfants en poussette. Ces personnes la, préféreront venir chez vous plutôt que chez vos concourants si vous avez fait le nécessaire pour franchir les marches de votre établissement. Mais si votre établissement est aux normes cela pourra également attirer toutes les personnes handicapées pour une courte durée. Comme ayant une jambe dans le plâtre ou à la suite d’une opération. Quoi de mieux pour attirer de nouveaux client qui peuvent venir prendre leurs habitudes dans votre commerce et/ou établissement. Cependant la mise aux normes d’accessibilité handicapée ne prend pas en compte que les handicapés physiques en fauteuil roulant. En effet il est également question des handicaps sensoriel, visuel, auditif, des personnes de petite taille ou a contrario de trop grande taille.

Pour conclure la mise aux normes d’accessibilité handicapé et primordiale. Même si cela peut faire peur, il suffit quelques fois que de changer une signalétique ou de déplacer un mobilier pour être considéré comme étant aux regles d’accessibilité handicapé. Et pour tous les établissements atypiques ou compliqués, des dérogations sont possible. Ainsi que la mise en place de mesures compensatoires.
Contactez nous, vous conseiller est notre métier ! N’hésitez pas à venir voir nos réalisations sur notre site internet. En plus chez ABE Project l’établissement du devis et le 1er RDV sont gratuit et sans engagement (mission couverte par assurance RC Pro et décennale).

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Quelques une de nos réalisations :

Creation salle de sport Avignon

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Création Carrosserie à Tulette

Déclaration Piscine Vaison la Romaine

Piscine et déclaration – Vaison la Romaine (84110)

Déclaration Piscine Vaison la Romaine : L’été approche et avec cette chaleur, l’envie de pouvoir vous détendre dans une piscine se fait ressentir! Je vais vous faire un 1er décryptage afin de vous guider vers la marche a suivre.

Déclaration Piscine Vaison la Romaine

Dans quel ordre faire les chose?

Pour commencer, si vous souhaitez créer une piscine, il faut se renseigner a votre mairie pour savoir si le règlement d’urbanisme (PLU ou RNU) en vigueur sur votre commune l’autorise. Quelque fois vous aurais l’obligation de positionner votre future piscine sur la même parcelle que votre habitation. Ou encore a moins de 30m d’un bâti déjà existant. cela dépend de la zone d’urbanisme a laquelle votre projet appartiens. Mais également a une certaine distance minimale des limites de votre propriété.

Ensuite, après versification de la faisabilité vous avez choisi le type de piscine que vous souhaitez créer. Soit enterré (creusé dans le sol), semi-enterrée, ou posé sur une dalle. Selon le choix de votre piscine, dimension, hauteur, surface, en dur, démontable, une déclaration de travaux ou un permis de construire pourra être obligatoire pour la Déclaration Piscine. Nous vous proposons un article plus détaillé pour savoir exactement a quel dossier vous serais soumis pour la création d’une piscine.

Ca y est vous êtes prêt pour faire votre Déclaration Piscine Vaison la Romaine

Le cas le plus rependu pour la création d’une piscine est de déposer une déclaration préalable en Mairie de votre commune. Le dossier de Déclaration Piscine Vaison la Romaine doit se composer de :

  • Un plan de situation. Afin d’indiquer ou se situe votre projet par rapport aux villages et villes avoisinante
  • Le Cerfa regroupant toute les données administrative (terrain concerné au nom de qui, adresse…)
  • Un plan de masse situant l’emplacement de votre future piscine sur votre terrain
  • Un plan de coupe. Qui indique notamment la profondeur du bassin, si il comporte une plage ou une pente
  • Enfin une insertion paysagère. Pour montrer l’aspect qu’aura votre piscine ainsi que ces finitions

Le dossier devra être déposé en 4 exemplaires à la mairie.

Vous pouvez faire appel a ABE Project, dessinateur en bâtiment, pour réaliser votre dossier de Déclaration Piscine Vaison la Romaine. Mais également pour tous type de  projet d’architecture dans un secteur de 30Kms autour de Vaison la Romaine. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et l’établissement du devis sont gratuit et sans engagement. Tout en étant couvert par assurance décennale.

Quelques exemples de nos réalisations :

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Déclaration d’une piscine à Puyméras (84)

Déclaration préalable St Romain en Viennois extension 16m² et piscine

Home Staging à Vaison la Romaine

Le Home Staging à Vaison la Romaine

Qu’est ce que le HOME STAGING a Vaison la Romaine par ABE Project?

Tout d’abord, le Home Staging à Vaison la Romaine , c’est l’art de rendre une décoration accessible au plus grand nombre. Dans des goûts neutres susceptible de plaire à tous. Nous destinons ce type de travaux dans le cadre d’un logement à la location mais plus généralement dans le cadre de la vente. Bien souvent les biens immobiliers fraisent appel au Home Staging sont des biens à la vente depuis quelques temps. Mais aussi, pour des logements étant resté dans leur jus avec une décoration désuète. Donc nous vous proposons une véritable revalorisation de bien immobilier. Nous réalisons des travaux de finitions et une mise en scène de décoration. Et nous mettons à disposition des objets de décorations et du mobilier. Sous un délai court qui permet de mettre en valeur votre bien immobilier.

Notre valeur ajoutée Marketimm et ABE Project Home Staging à Vaison la Romaine?

Tout d’abord, ABE Project est franchisé par Marketimm (leader du marché en France) pour exercer l’activité de Home Staging a Vaison la Romain, dans le Nord Vaucluse et au Sud de la Drôme.
Donc en tant qu’agent régional Marketimm. Marketimm forme et encadre ses agents et leurs transmet son savoir faire, toujours dans un souci de professionnalisme et de représentation de la marque avec bon goût et professionnalisme.
En investissant un budget de 0,2% à 5% du prix du bien (en fonction de l’état initial du bâti existant), le but est de vous permettre d’augmenter les visites, limitez la marge de négociation et créez l’effet coup de cœur ! Le tout vous permettra de vendre votre bien immobilier plus rapidement.

Quelques exemples de Customisation de mobilier et de réaménagement intérieur :

  • Home Staging à Vaison la Romaine

Profitez-en, le premier rendez-vous gratuit et sans engagement.
Nous intervenons sur le secteur du Nord Vaucluse et Sud de la Drôme.
N’hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez également contactez directement MARKETIMM

Notre valeur ajoutée
La Qualité d’ambiance décorative couverte par assurance décennale

Quelques exemples de réalisation par Marketimm dans France entière

  • Home Staging à Vaison la Romaine

Répertoire dessinateur en bâtiment

ABE Project dans les Répertoires

Apparitions dans Répertoires :Répertoire ABE Project dessinateur en bâtiment

 

L’apparition dans répertoires est inévitables lorsque l’on commence sont référencement sur internet. Plusieurs répertoires de professionnel sont disponibles sur le net.  Bien souvent basé sur un secteur local ou un secteur d’activité. Les répertoires demandent très souvent un lien retour depuis votre site vers le leur.
Puis ABE Project vous propose ses activité de dessinateur en bâtiment et de mise aux normes d’accessibilité handicapé dans divers répertoires. Pour cela, vous trouverez ci-dessous les liens retour vers quelque répertoire dans lesquels ABE Project est inscrit :

AnnuairesLiens
Services malinAurélie BOUCHET ABE Project Dessinateur technique, projeteur Vaucluse 84
Facabookhttps://www.facebook.com/ABEProject/
Viadeohttp://fr.viadeo.com/fr/profile/aurelie.bouchet3
ArchiBTPhttps://www.archibtp.fr/bureaux-d-etudes-techniques-en-batiment/aurelie-bouchet-abe-project
Les pages jauneshttps://annuaire.laposte.fr/etudes-techniques/abe-project-82032468900018/
La postehttps://annuaire.laposte.fr/etudes-techniques/abe-project-82032468900018/
Le site dehttp://www.le-site-de.com/abe-project-aurelie-bouchet-st-romain-en-viennois_320239.html
Justacotéhttp://www.justacote.com/ABEProject-profil180494.php
Repertoire Lanaudierehttp://www.repertoirelanaudiere.qc.ca/organisme/47770
Contact artisant.comconstruction maison 84810 AUBIGNAN
Les pros de ma villehttp://www.lesprosdemaville.fr/boutiques/annuaire.php?id=13065
le moteur Recherche webhttp://www.recherche-web.com
annuaire kilist.comhttp://www.kilist.fr/?act=toutes&reg=toutes&dept=85&motsCles=&statut=tous&tri=noms&maxParPage=10#
Societe.comhttp://www.societe.com/societe/madame-aurelie-bouchet-820324689.html
WebRankInfohttp://www.webrankinfo.com/annuaire/cat-13769-plans-et-dossier-permis-de-construire.htm
BFM TVérifInformation des Entreprises
BFM TVérifFiche Entreprise BOUCHET AURELIE PATRICIA
FNDIhttp://fdi-nationale.fr/annuaire/listing/aurelie-bouchet

Pour conclure, il est bien sur évidant que dans certains répertoire le contact avec les clients est payant. Donc afin d’être sur de votre mise en relation gratuite avec ABE Project, Nous vous conseillons de passer directement par notre site internet, par la rubrique « contact ».

– Établissement du devis et 1er RDV gratuit –
– Couvert par assurance décennale –

ABE Project dans la presse

ABE Project dans la Presse

Article de Presse

Certains médias ont fait apparaître ABE Project dans la presse. En effet, notre activité de dessinateur en bâtiment et de mise aux normes d’accessibilité handicapé se déroule généralement en local. Il est donc normal que nous apparaissons dans quelques articles de presse. De-plus, même si cette page a vocation d’énumérer les articles parlant d’ ABE Project dans la presse. Il est évidant que nous ne pouvons pas tous les répertorier. Si vous en trouver un de plus n’hésitez pas le mettre en commentaire en bas de la page.

ABE Projet dans la Presse

  • Parution de ABE Project dans la presse : Du trimestriel d’information de la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux n°15 réalisé par la COPAVO
    ABE Project dans la presseLe : Octobre 2016
    Sur le sujet de : La création d’entreprise. Tout d’abord la création d’ABE Project a été réalisé en Mai 2016. A cette époque, un accompagnement à la création d’entreprise était en place dans les bureaux de la COPAVO. Donc cet article permettait de présenter les entreprises, de la région, fraîchement crée en accompagne de cette association. Merci à la COPAVO et à leurs rédacteurs pour cet article réalisé.

 

 

 

 

 

 

  • Parution de ABE Project dans la presse : Du journal papier La Tribune
    ABE Project dans la presse
    Le : Jeudi 18 Janvier 2018
    Sur le sujet de : Présentation d’ABE Project lors des petits déjeuners du CEPV. En effet dans le cadre de l’association du CEPV, J’ai eu l’opportunité de présenter mon entreprise et mes activités : le Dessin en Bâtiment et la mise aux norme d’accessibilité handicapé. Etant face à des gérants ou directeurs de commerces ou d’entreprises, le sujet de l’obligation de la mise aux normes d’accessibilité handicapé avez était développé pendant presque 1 heure. Donc merci au journal La Tribune pour cet article. Et merci au CEPV pour m’avoir permise de faire une présentation de mon entreprise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Parution de ABE Project dans la presse : du journal écrit Vaucluse matin
    ABE Project dans la presse
    Le : 12 Janvier 2018
    Sur le sujet de : Présentation d’ABE Project lors des petits déjeuners du CEPV.  Ainsi cet article est apparu dans le même cadre que celui au-dessus. En effet plusieurs rédacteurs de plusieurs journaux régionaux étaient présent. Donc le sujet est sensiblement le même et porte sur un résumé de la réunion du 3 janvier 2018 ou j’ai eu l’occasion de présenter mon entreprise ainsi que mes activités notamment la mise aux normes d’accessibilité handicapé et le dessin en bâtiment. Merci au journal Vaucluse Matin et leurs rédacteurs pour cet article.

 

 

  • Parution de ABE Project dans la presse : du Journal papier La Tribune
    ABE Project dans la presse
    Le : Jeudi 1er mars 2018
    Sur le sujet des : Tentatives d’arnaques des commerces concernant la mise aux normes d’accessibilité handicapé des ERP (Etablissement Recevant du Publique). Suite a une forte communication sur les tentatives d’arnaque pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé des ERP. Ma communications a ce sujet a était réalisé dans mon réseau, vers le CEPV, et sur Facebook. J’en profite donc pour insister encore une fois sur ces tentatives d’arnaques très fréquentes à chaque nouveau changement de la réglementation accessibilité. Ces arnaques ont toujours un démarchage agressif et abusif, ces sociétés sont fictives et se font passer pour mandaté par l’état. Rapproché vous de votre CCI, d’association d’accessibilité, de votre mairie ou d’un professionnel afin de ne pas être victimes de ce genre d’arnaques. Et surtout ne procédez jamais à aucun payement sans avoir un devis ou la possibilité de vérifier l’existence de l’entreprise qui vous proposent ces services.

 

  • Parution de ABE Project dans la presse : du journal papier du Dauphiné Libéré et Vaucluse matin
    ABE Project dans la Pressele 03/11/2018

    Sur le sujet de : Présentation du métier et de notre activité. Merci a Lucie PERRIN-RAVIER pour la rédaction de cet article qui retrace l’historique d’ ABE Project ainsi que ces spécificités. En effet dessinateur en bâtiment, nous sommes une entreprise local. Nous essayons de nous investir du mieux que possible dans la vie local, d’ou l’adhésion au CEPV.

Pour Conclure si vous souhaitez réaliser un article concernant un sujet de mon métier, n’hésitez pas a me contacter. Donc je me tiens a votre disposition.