accessibilité handicapé mobilhome

Accessibilité Handicapé Camping Caromb

comptoir bar piscine camping mise aux normePour commencer ce projet porte sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé camping. Mais également la mise à jour des normes de sécurité incendie. Et le tout dans le cadre d’une réouverture après changement de propriétaire dans un ERP déjà existant. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Camping
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Caromb (Vaucluse 84)
    • Surface : divers en plein air et bâti
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendieaccessibilité handicapé piscine camping
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Mai 2019
    • Validation : Septembre 2019
piscine avant travaux et rénovationaccessibilité handicapé camping piscine

Détails sur le dossier d’accessibilité handicapé camping

L’ampleur des travaux pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé fait souvent peur. Mais la réalité est bien différente de se que l’on s’imagine. En effet tout le camping n’a pas besoin d’être accessible aux personnes handicapés. Cependant chacune des attractions proposées par le camping devra être accessible. Ou encore en partie ou en totalité. Comme par exemple si vous avez plusieurs mobile-home. Donc seulement 5% d’entre eux devra être accessible à tous les types de handicapes.

sécurité incendie mobilhome

De même si vous avez des terrains de pétanque. Seulement un jeu devra être adapté selon les règles d’accessibilité handicapé. Ou encore dans le cadre d’un restaurant. Alors une partie seulement des tables et assises devra être accessible aux personnes en situation de handicap. Mais se sera également le cas des emplacements de tentes ou caravanes. Soit 1 pour 20 devra être accessible. Ou alors 5% avec une au minimum. Cela correspond environs aux mêmes conditions que pour des sanitaires ou seulement un petit pourcentage de douches, WC et lavabos devra être accessible aux handicapés.

plan sanitaire avant travauxplan accessibilité handicapé bloc sanitaire camping

Bien souvent pour éviter de nombreux travaux coûteux. Il suffit de rendre accessible aux handicapés les emplacements les plus proches de l’entrée. Ou bien ceux qui pressente le plus de caractéristiques favorables à la réglementation handicapée.

plan de masse permis de construire Caromb

Mais d’autres équipements devront être également accessible. Notamment le cas de l’accueil, une supérette si il y en a une. Mais aussi pour une piscine qui pour un petit camping présente généralement un seul accès. Alors le seul et unique pédiluve devra être accessible par tous. De même que la douche pour le rinçage. Il est donc important de penser à l’adaptation d’accessibilité handicapé camping dès la mise en place. Ou création de l’activité. Mais également pour respecter à la fois les normes d’hygiène ainsi que les normes d’accessibilité handicapé camping.

accessibilité handicapé accueil camping

Conclusion

piscine accessibilité handicapé campingPour conclure faire appel à un professionnel pour l’accessibilité handicapé camping. C’est aussi faire des économies. Tout en s’assurant de n’oublier aucun équipement qui peuvent être nombreux et variés dans un camping.

Chez ABE Project nous vous accompagnons pour le montage de votre dossier. Mais nous nous efforçons aussi à ce que la mise aux normes de votre camping soit la moins coûteuse possible. Mais aussi afin que les travaux dénature le moins possible votre établissement de plein air.

 

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-après quelques exemples ne mise aux norme d’accessibilité handicapé :

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Accessibilité handicapé caveau Crestet

Réalisation de mise aux normes handicapé de gite

Norme handicapé pour gite à Le Crestet en Vaucluse

Pour commencer ce projet porte sur la mise aux norme handicapé pour gite. Mais dans un ERP déjà existant sur la commune de le Crestet. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Gite
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
    • Surface : Environ environ 530 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendie
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapénorme handicapé pour gite
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Mars 2019
    • Validation : Juillet 2019

Détails dossier de norme handicapé pour gite

norme handicapé pour gite

Tous les gîtes ne sont pas concernés par la mise aux normes d’accessibilité handicapé. En effet dans certaines conditions les gîtes n »ont aucune obligation à ce niveau. Et ceux à cause d’un vide réglementaire. Cependant les gîtes au même titre que les logements hôteliers et chambres d’hôtes doivent respecter les normes de sécurité incendie. Le dossier de déclaration de mise aux normes de sécurité incendie se dépose en même temps que celui de la mise aux norme handicapé pour gite. Liés notamment au niveau administratif.

Les gîtes et/ou chambres d’hôtes peuvent avoir différentes dénominations ou type d’équipement. Et en fonction de ces éléments le gite aura des obligations ou non par rapport à la norme handicapé pour gite.

Chambres d’hôtes de 5 chambres ou accueillant 15 personnes.

norme handicapé pour giteSi l’établissement existe déjà. Et qu’aucune modification n’est faite. Alors la norme handicapé pour gite ne le concerne pas. Si on procède à des rénovations dans ce même établissement. Ou si l’on crée un nouvel établissement sur ces même dispositions. Alors 2 cas différents sont possibles. Soit l’établissement sert également d’habitation principale alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas non plus. Sinon au moins une chambre doit être rendu accessible aux personnes handicapés.

Appartements meublés de tourisme ou de gîtes

Dans ce cadre, la règle des 15 personnes maximum par établissement s’applique également. De même si c’est un établissement existant sur lequel on ne fait pas de travaux. Alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas. Dans le cadre de travaux. Tel qu’un changement de destination ou création de gite dans un bâti déjà utilisé en habitation. Alors pas de norme handicapé pour gite. Dans le cadre d’un bâtiment neuf. Si le permis de construire mentionne que le bâtiment sera destiné à la location. Alors les règles de norme handicapé pour gite devront s’intégrer au projet.

Gites de groupes

Puis dans le cadre de gite accueillant des groupes ou plus de 15 personnes. Alors l’établissement est assimilé à un ERP (établissement Recevant du Public). Et donc les normes handicapés pour gite devront s’appliquer. Mais c’est également le cas si vous possédez plusieurs gîtes sur des lieux différents. Et cela qu’importe leurs capacités.

norme handicapé pour gitenorme handicapé pour gitenorme handicapé pour gite

Conclusion norme handicapé pour gite

Si vous ne savez pas si votre gite ou hébergement de loisir doit respecter les réglementations d’accessibilités handicapés, n’hésitez pas nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner. ABE Project dessinateur en bâtiment 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement. En Vaucluse autour d’Avignon et de Vaison la Romaine.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité :

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Accessibilité handicapé Hôtel/Restaurant Montbrun les Bains

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

Déclaration préalable modification façade et création piscine

Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Tout d’abord ce projet portait sur la réalisation d’une déclaration préalable modification façade et création d’une piscine à Entrechaux. Il se compose comme il suit :

    • Construction de type : Existante
    • Type de dossier : Déclaration Préalable
    • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
    • Surface : 148m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Vue en masse de l’état initial et du projet
      • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
      • Les plans de chacune des façades avant et après modifié ou non par le projet
      • Insertion paysagère
      • Environnement proche
      • Photo environnement lointain
    • Date de dépôt : Mars 2019
    • Validation : Avril 2019

Déclaration préalable modification façadeDéclaration préalable modification façade

Détails Déclaration Préalable modification Façade

plan de masse déclaration préalable création piscine et modification façadeplan de façade Déclaration préalable modification façadeDéclaration préalable modification façade plan de coupeDéclaration préalable modification façade et création piscine

Certain projet n’ont pas besoin d’un permis de construire. Notamment le cas de Déclaration préalable pour ce projet. En effet une déclaration préalable peut être demandé par la mairie. Donc ce type de dossier suffit dans le cadre de : Modification de façades. Création de piscine. Création de clôture. Rénovation de toiture. Création de terrasse. Extension de moins de 20m². Ainsi que bien d’autres types de travaux. Nous avons réalisé un décryptage pour vous éclairer à ce sujet : Permis de construire ou Déclaration préalable pour ses travaux.

Ce présent projet de déclaration préalable modification façade et création de piscine se situe dans une zone particulière. En effet le zonage d’urbanisme a défini un espace non constructible à proximité de cette maison déjà existante. Il a donc fallut être très vigilant sur l’implantation de la piscine. Et notamment afin qu’elle ne soit pas positionnée dans la zone inconstructible. Cependant le bâtiment étant déjà existant. Donc il n’y avait aucun problème concernant la création de fenêtres. Les seules règles à respecter sont de ne pas créer de vis à vis. Mais aussi de ne pas créer de fenêtres sur les façades implantées en limites de propriétés.

Conclusion

Déclaration préalable modification façade

 

Pour conclure ABE Project dessinateur en bâtiment en Vaucluse vous accompagne pour tous vos type de projet architectural. En effet du plus petit au plus gros dossier d’architecture, nous vous accompagnons dans toute vos démarches. Donc que se soit pour un permis de construire. Mais encore comme ce fut le cas pour ce projet pour une Déclaration préalable modification façade et création d’une piscine.

 

Retour aux projets d’architecture

Nous vous pressentons également quelques projets de garage ou abris voiture déjà réalisé par ABE Project dessinateur en bâtiment Vaucluse et Drome Provençale :

Permis de construire garage Vaison la Romaine

Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux (84)

Déclaration Préalable abris voiture Tulette (26)

Déclaration préalable d'une piscine

Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux (84)

Tout d’abord ce projet portait sur la réalisation d’une déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux. Mais pour ce dossier, ABE Project a été appelé en renfort après le dépôt du dossier en mairie. Et après une demande de pièces complémentaires par celle-ci. Nous avons donc réalisé le dossier de déclaration préalable avec les pièces suivantes :

    • Type de projet : Création de piscine
    • Construction de type : Neuf
    • Type de dossier : Déclaration préalable
    • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
    • Surface : 21m² de piscine
    • Pièces réalisées :
      • Reprise du Cerfa
      • Insertion paysagère
      • Environnement proche
      • Photo environnement lointain
    • Date de dépôt : Fevrier 2019
    • Validation : Mars 2019

Déclaration préalable d'une piscineDéclaration préalable d'une piscine

Détails Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux

Pour commencer le projet de Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux était déjà déposé en mairie avant notre intervention. En effet Les clients ont fait appel a ABE Project après une demande de pièces complémentaires établie par la mairie d’Entrechaux. En effet lors d’un dépôt de dossier en mairie plusieurs étapes peuvent survenir. Mais se sont les même étape que votre dossier soit une déclaration préalable ou un permis de construire. Ou encore tout autre demande d’urbanisme tel qu’un permis de démolir, un permis d’aménager… Donc soit dans un délais de 15 jours après le dépôt du dossier, la mairie peut vous demander des pièces manquantes au dossier. Puis dans un délais de 1 mois la mairie peut vous faire une demande de pièces complémentaires. Cela survient en général lorsque les administration manque d’informations afin de vous valider ou non votre projet.

Dans le cadre de ce projet de création de piscine il faut savoir que le dossier a été réalisé et déposé par les client. Mais la mairie a fait une demande de pièces complémentaires que les clients ne se sentait pas de réaliser seul. Donc ils ont fait appel a ABE Project dessinateur en bâtiment pour compléter leur dossier. Donc nous avions 3 mois pour réaliser les pièces manquantes de la déclaration préalable. Et pour les transmettre à la mairie. Chose qui a été faite et qui a permis la validation du dossier de création de piscine.

Conclusion

Pour conclure, ABE Project dessinateur projeteur sur le Vaucluse vous propose un accompagnement personnalisés. Notamment pour le montage de vos dossier d’architecture complet. Ou alors pour la réalisation de seulement une partie de votre dossier d’urbanisme. En effet certain document a fournir sont plus compliqué que d’autre. Donc il est toujours préférable de se faire accompagner d’un professionnel pour déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.

Retour aux projets d’architecture

Quelques exemples de projets déjà réalisés par ABE Project :

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Déclaration d’une piscine à Puyméras (84)

Déclaration préalable garage et piscine Mirabel

normes d'accessibilité handicapé du camping

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Mise aux normes d’accessibilité handicapé du camping, à Vaison la Romaine (84)

Pour commencer, la réalisation d’un dossier de mise aux aux normes d’accessibilité handicapé du camping. Situé à Vaison la Romaine, sur un ERP existant :normes d'accessibilité handicapé du camping

    • Type de projet : accessibilité handicapé de camping
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Vaison la Romaine (84110)
    • Surface :  20 600 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • 2 Dérogations sur l’accessibilité handicapé
      • Zoome sur certain éléments
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Justification des dérogation financière pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Avril 2019

Détails :

Tout d’abord vous vous posez peut être la question. Les campings sont ils soumis à la réglementation d’accessibilité handicapé? Ils reçoivent du public. Donc les campings doivent respecter les normes d’accessibilité handicapé. Les camping sont des ERP de type IOP (Installation ouverte au publique). Cela signifie que même un camping qui n’a aucun bâti sera soumis à la réglementation d’accessibilité handicapé du camping. Dans le cadre de ce projet, ABE Project a réalisé la mise au normes d’accessibilité handicapé du camping. Ainsi que les normes de sécurité incendie. En effet dans notre cas c’est un camping a la ferme. Celui-ci possède 2 battis et 4 Mobil-home. Mais aussi une piscine. Donc tous les équipements proposés par le camping respectent les normes d’accessibilité handicapé.

Le camping étant déjà existant, il a fallut adapter l’existant aux normes. Certains éléments respecte la réglementation d’accessibilité handicapé du camping à l’aide de dérogation. En effet les bâtiments existant ne sont pas toujours modifiable. Il est possible de réaliser des dérogations. Même si les dérogations permettent d’être aux normes sans avoir des travaux extravagant. Tous n’est pas permis! Reprochez vous d’un professionnel du bâtiment afin de vous aider à trouver le meilleur compromis.

  • normes d'accessibilité handicapé du camping

Conclusion :

Pour conclure, la mise aux normes d’accessibilité handicapé du camping dépend de votre établissement. En effet selon les caractéristiques de votre établissement. Soit en pente, soit presque aux normes, soit récent ou plus nécessite plus de travaux. Il vous faudra respecter les réglementations d’accessibilité handicapé du camping. Cependant selon ces différentes éléments, il vous sera possible de demander une dérogation selon des conditions particulières.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Création Carrosserie à Tulette

 

Comment déclarer sa piscine Vaucluse

[GUIDE] Comment déclarer sa piscine

L’été approche et avec lui, les envies de baignade se fond pressante ! Vous avez choisi de créer une piscine pour vous relaxer, vous rafraîchir ou encore pour rassembler toute votre petite famille. Ou bien pour agrémenter vos gîtes ou votre maison de vacances. Vous avez fait le choix de votre future piscine, mais vous ne savez pas comment déclarer votre bassin? Ou peut être que vous souhaitez connaitre quel sont les critères de déclaration afin de choisir votre piscine? Pas d’inquiétude ABE Project vous propose un petit décryptage pour comment déclarer le bassin de vos rêves.

Création Piscine non soumise a déclaration

On pense souvent que les piscines hors sol n’ont pas besoin d’être déclarer. Mais c’est une idée reçu. En effet que la piscine soit hors sol, enterrée, en coque ou en dur les critères de déclaration de sa piscine sont autres. Afin de ne pas a voir de dossier à déposer, la piscine doit être inférieur à 10m². Mais il faut également que le bassin soit inférieur à 1m de hauteur.

Comment déclarer sa piscine avec une Déclaration préalable?

déclaration Préalable Piscine a Vaison la RomaineTout d’abord sa situation. Qu’importe sa taille, sa profondeur et sa matière. Si la piscine est située en secteur sauvegardé ou en site classé ou en zone protégée, vous aurai l’obligation de monter un dossier pour déclarer votre bassin. Ensuite pour la création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m², une déclaration préalable est nécessaire. Mais c’est également le cas pour les piscines hors sol. Notamment lorsqu’elles ont une hauteur supérieure à 1 m même si la surface est inférieure à 10m².

Comment déclarer son bassin soumis a permis de construire?

Il faut déposer un permis de construire pour certaine piscine. En effet c’est le cas des bassins d’une surface supérieure à 100m². Mais il vous faudra également déposer un permis de construire dans d’autre cas. Notamment si vous avez choisi une piscine couverte et que le système de couverture est supérieur a 1.80m de haut. Quelque soit votre bassin, enterré, hors sol, petit ou grand, un permis de construire sera obligatoire.

Le cas des abris piscine et bassin couvert

Déclaration préalable garage et piscine Mirabel

Bien souvent lorsque l’on crée une piscine elle s’accompagne d’une cuisine d’été, d’un coin barbecue ou d’un abri. Mais comment déclarer sa piscine et son abris. Cela dépend de votre projet. Mais en général c’est les mêmes prescriptions pour les piscines couvertes. Tout d’abords si vous avez choisi une piscine avec un système de couverture inférieur à 1m de haut. C’est la surface du bassin qui vous permettra de déterminer quel dossier prendre pour déclarer la création d’une piscine. Si avec votre bassin vous crée juste un local technique inférieur a 5m² et de moins de 1.80m de haut. Vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que ce soit. Si l’abri est fermé. Et qu’il est inférieur à 20m² et a une hauteur de moins de 1.80m alors vous êtes dans le cadre d’une déclaration préalable. Si votre abris piscine ou votre système de bassin couvert est supérieure à 1.80m de haut vous serai soumis a un permis de construire. De même si votre bâti a une surface supérieure a 20m².

Quel document pour déclarer son bassin

déclaration Préalable Piscine a Vaison la RomaineQu’importe le cas de figure, les formulaires Cerfa correspondant à votre situation vous indiqient tous les éléments a transmettre pour comment déclarer sa piscine. Des numéros définissent les formulaires Cerfa. Dans le cadre d’une déclaration préalable il vous faudra utiliser le Cerfa n°13703*06. Dans le cadre d’un permis de construire ce sera le Cerfa n°13406*06. Mais attention, les services de l’état mettent très souvent a jour ces formulaire. Bien souvent c’est le numéro âpres le « * » qui évolue en fonction de la dernière version du formulaire. Dans tous les cas il faudra remplir le formulaire cerfa IL 6704 afin de déterminer les impôts soumis à votre projet.

A ne pas oublier

Qu’importe votre piscine, hors-sol, enterrée, semi-enterrée, en coque en dur… il vous faudra respecter le règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune de votre projet d’aménagement de votre piscine. Bien souvent le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le RNU (Règlement National d’Urbanisme) impose certaines règles à respecter. Comme une distance entre la limite parcellaire et le bassin. Ou encore dans le cas de zone inondable, il faut que l’emplacement de votre bassin puisse être détectable sur une hauteur de 1m au dessus du sol.

Mais il ne faut pas non plus oublier que votre piscine devra respecter les normes de sécurité. Et ceux même dans le cas d’une piscine hors sol. Que votre bassin soit pour des gîtes, des locations vacances ou pour votre usage personnel, vous devrez avoir au minimum une barrière de protection, ou un système d’alarme. Vous pouvez également opter pour une bâche supportant le poids d’un homme. Ou encore un système de couverture intégrale a votre bassin afin d’y bloquer l’accès.

Le cas des piscines intérieures

Si vous avez choisi l’option de création de piscine d’intérieure, vous êtes dans un cas plutôt particulier. En effet vous n’aurez pas besoin de réaliser de déclaration dans ce cas, si le bâtiment existe déjà et si celui-ci ne sera pas modifié par votre projet de création piscine. Si votre projet aura un impacte sur le bâtiment, comment déclarer sa piscine? Vous devrait déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. En effet dans le cas ou vous modifié seulement les ouvertures présente en façades une déclaration préalable devra être déposée. Cependant si en plus de modifier l’aspect des façades vous devez agrandir votre bâti, alors vous devrez déposer un permis de construire. Si le bassin ne se voie pas depuis l’extérieur, vous retomber dans le cas d’une construction classique. A savoir, qu’il ne faut déclarer que seulement l’aspect extérieur et la destination du bâti.

Quel impôts pour quel piscines?

Piscine hors sol

On pense souvent qu’une piscine hors sol n’est pas imposable. C’est faux. Au même titre qu’un bassin enterrée ou semis-enterrée, une piscine hors sol est prise en compte dans l’impôts foncier. En effet une piscine, a partir du moment ou elle est supérieure à 10m² est considéré comme étant une annexe à l’habitation. Et de ce fait la taxe d’habitation et à la taxe foncière vous serons redevable. Il faut savoir que chaque commune fixe le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation par un prix au mettre carrée. Si vous souhaitez le connaitre RDV dans la mairie de votre commune. Il faut savoir que si l’on déclare correctement sa piscine, dans un délais de 90 jours après l’avoir terminé, une exonération existe. En effet vous bénéficierez d’une exonération de taxe foncière durant 2ans. En revanche si vous n’avez pas déclarée correctement votre bassin cette exonération vous sera immédiatement retiré.

Création piscine non déclarée, quelles sanction encourue?

Tout comme pour un excès de vitesse, pas vue pas pris! Mais si quelqu’un s’aperçoit que vous crée un bassin sans permission. Ou que votre piscine est en cours de construction. La mairie peut bloquer les travaux et même aller jusqu’à saisir le matériel du chantier. La commune peut également aller saisir le tribunal de grande instance. Et donc faire démolir votre piscine ou le début de la construction. Ou alors des amandes journalières allant au maximum de 75€ peuvent être appliquées. Et pour les récidivistes, la peine encourue peut aller jusqu’à la case prison.

 

Pour conclure les cas sont divers et variée. et chaque situation entre dans une réglementation bien précise. N’hésitez pas a vous faire accompagner d’un professionnel pour déclarer votre bassin. ABE Project vous fournis ses connaissances et ces conseils. 1er RDV et établissement du devis gratuit et sans engagement. Si vous ne savez toujours pas comment déclarer sa piscine contactez-nous!!

 



 


Quelques une de nos réalisation de dossier de création piscine :

Déclaration préalable St Romain en Viennois extension 16m² et piscine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine


https://abeproject.fr/permis-construire-lotissement-st-romain-en-viennois-138m2

Déclaration préalable pour extension à Pernes les Fontaines

Déclaration préalable pour extension Pernes les Fontaines (84)

Élaboration d’une Déclaration préalable pour extension à Pernes les Fontaines(84)

Pour commencer le projet porte sur la réalisation d’une Déclaration préalable pour extension à Pernes les Fontaines. Celle-ci correspond à la réalisation d’un agrandissement d’une maison existante. Le dossier se composait comme listé ci-dessous :

  • Type de projet : Extension
  • Construction de type : Existante
  • Type de dossier : Déclaration Préalable
  • Commune : Pernes les Fontaines (84210)
  • Surface : 72+28 m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Plan cadastral
    • Situation du projet
    • Etat des lieux : Plan de Masse
    • Projet : Plan de Masse
    • Coupe avant/après projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture avant/après projet
    • Façades état des lieux et projet
    • Plan de niveau fournis au client
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Environnement lointain
  • Date de dépôt : mai 2018
  • Validation : juillet 2018
DP perne les Fontaines 84 Vaucluse extensionDéclaration préalable Pernes les fontaines extension

Détails :

Pour commencer, Le projet consistait a agrandir la pièce de vie existante en Déclaration préalable pour extension à Pernes les Fontaines. En effet la pièce de vie a doublé de volume et permet donc un meilleur espace de vie a l’intérieur de la maison. Mais également une meilleure répartition des volumes a l’intérieure de celle-ci. Notamment entre l’espace nuit et les pièces de jour. En plus de cette extension, les pièces composant cette habitation ont été repensées afin d’être plus pratique et plus adapté à la vie de nos jour. En effet il y a quelques années en arrière les pièces était petite bien isolé les une des autres. De nos jour nous aspirons a des pièces spacieuse avec dressing et/ou salle d’eau par chambre. L’aménagement de cette construction a donc était repensé. Mais la maison ne possédait aucun abris voiture ou garage. Nous avons donc profité de ce dossier pour créer un garage accolée a la maison. En effet le règlement d’urbanisme autorisé l’extension de 30% de l’habitation. Donc il nous restez suffisamment d’espace constructible pour réaliser ce garage.

Avant de déposer un dossier de travaux il faut bien définir les besoins auquel ont doit répondre. En effet cela est d’autant plus vrai dans le cadre de maison existante. Cependant certaines règles d’urbanisme peuvent être un effet bloquant au projet. C’est pour cela qu’il faut bien se renseigner en mairie afin de vérifier que le code de l’urbanise dépendant de la zone de votre projet permet l’évolution de votre habitation.

  • Déclaration préalable pour extension Pernes les Fontaines (84)

Conclusion :

En conclusion ABE Project s’efforce de réaliser des projets le plus adaptés possible aux exigences de ses clients et à la réglementation d’urbanisme. Sachez qu’en tant que dessinateur en bâtiment, au même titre qu’un architecte, nous devons avoir tout mis en oeuvre pour obtenir un avis positif délivré par la mairie ou la préfecture en charge du projet. comme pour le projet de Déclaration préalable pour extension à Pernes les Fontaines.

Retour aux projets d’architecture

Vous trouverez, ci-dessous, quelques exemples d’extension d’habitation au alentour de Vaison la Romaine :

Permis de construire a Pernes les Fontaines 28m2

aménagement intérieur a Pernes les Fontaines

Déclaration préalable à Piolenc 34m2

 

 

 

déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Élaboration de déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Réalisation d’une Déclaration préalable  piscine à Vaison la Romaine. Tout d’abord réalisation et montage d’une déclaration préalable. Pour la création d’une piscine pour un centre de location d’appartements vacances. Dans ce cadre la déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine a dû forcement être accompagner d’une AT (mise aux normes d’accessibilité handicapé):

  • Type de projet : création d’une piscine accessible aux personnes en situation de handicap
  • Construction de type : ERP existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Vaison la Romaine)
  • Surface : 48m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa déclaration préalable
    • Plan cadastral
    • Situatimaion du projet
    • Masse Etat des lieux et Projet
    • Coupe sur le terrain
    • Plan d’implantation
    • Volet Accessibilité handicapé :
      • Cerfa AT
      • Plan de masse avec prescription
      • Notice accessibilité
  • Date de dépôt : Février 2018
  • Validation : Mai 2018
Piscine accessible au handicapé déclaration préalable Vaison la RomaineDéclaration préalable piscine Vaison la Romaine

Détails :

Tout d’abord réalisation d’une déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine avec accessibilité aux personnes handicapés. En effet lors de la création d’une piscine, il est obligatoire de déposer un dossier en mairie, sous peine de poursuite juridique. Donc il faut préciser plusieurs éléments. Tout d’abord son emplacement et ses dimensions grâce au plan de masse. Mais aussi sa profondeur sur une coupe du terrain. Donc pour ce projet nous sommes dans le cadre d’un ERP (Etablissement Recevant du Public). Donc il a fallut également réaliser un dossier d’accessibilité handicapé. Cela permettra de préciser les accès au fauteuil roulant à la piscine. Ainsi que les aménagements à prévoir pour améliorer l’utilisation des personnes handicapés. Cependant un permis de construire peut être demandé pour la création d’une piscine en fonction de ses dimensions. Afin de suivre la procédure de demande d’autorisation d’urbanisme. Mais aussi d’avoir une décision ou un avis favorable il est important de bien déclarer le projet de piscine et ses dimensions.

Ainsi, chez ABE Project nous nous engageons à vous accompagner tout au long de la réalisation de votre projet. Qu’importe sa taille et son ampleur.

Pour conclure, nous réalisons votre dossier de la conception au dépôt en mairie, en passant par le relevé de mesure, la recherche de solutions adaptées, l’optimisation des coûts, le coté esthétique, le conseil et bien plus encore comme la fourniture du panneau de chantier… ce fut bien sur le cas pour le projet de déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine.

  • déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Retour aux projets d’architecture

Ce projet vous intéresse? Nous vous proposons de découvrir d’autre projet de création de piscine que nous avons réalisé :

Déclaration d’une piscine à Puyméras (84)

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déclaration d'une piscine à Puyméras

Déclaration d’une piscine à Puyméras (84)

Élaboration de la déclaration d’une piscine à Puyméras (84110)

Réalisation d’une Déclaration préalable pour la déclaration d’une piscine à Puyméras en annexe d’une maison existante. Tout d’abord réalisation et montage d’une déclaration préalable pour la mise en place d’une piscine en dur. L’habitation existante possédais déjà un bassin mais vue la présence de gîtes a proximité de cette maison, la mise en place d’une piscine devenais une prestation incontournable.

 

  • Type de projet : Piscine
  • Construction de type : Existante
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Puyméras
  • Surface : 28m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Plan cadastral
    • Situation du projet
    • Masse projet
    • Coupe sur le terrain
    • Plan d’implantation
    • Insertion paysagère
  • Date de dépôt : Septembre 2018
  • Validation : En cours de validation

photo avant projet déclaration d'une piscine à Puymérasdossier déclaration d'une piscine à Puyméras

Détails :

D’abord pour un particulier, réalisation d’une Déclaration préalable pour la déclaration d’une piscine à Puyméras (84). Donc la maison comporte des gîtes loué pour les vacances et une habitation principale. Dans le cadre de cette activité de chambres d’hôtes un bassin est inévitable pour se rafraîchir. Ce projet permettra d’apporter un confort supplémentairement au vacanciers et au occupant de la maison. Le bassin aura 28m² sur une profondeur, en eau, eau de 1.20m. son emplacement a été défini afin de ne perturber la vie privé de l’habitation tout en gardant une proximité des gîtes. Puis le dossier déposé dans une zone agricole devait répondre a une réglementation stricte.

déclaration d'une piscine à Puymérasdéclaration d'une piscine à Puymérasdéclaration d'une piscine à Puyméras

Même si c’est l’été que l’on pense a mettre en place une piscine, il faut savoir que les démarches doivent se faire en amont. Donc une déclaration préalable est obligatoirement déposé en mairie. La mairie peut mettre un mois pour valider le dossier. Puis il faut attendre 1 mois supplémentaire afin de ne pas subir de droit de préemptions et/ou de recours de tiers. Donc les travaux ne peuvent commencer que 2 mois après la validation de la déclaration préalable en mairie.

La durée des travaux dépendent du type de piscine choisi ainsi que des disponibilité des entreprise choisi pour la réalisation des travaux.

Donc, chez ABE Project nous nous engageons à vous accompagner tout au long de la réalisation de votre projet qu’importe sa taille et son ampleur.

Pour conclure, nous réalisons votre dossier de la conception au dépôt en mairie, en passant par le relevé de mesure, la recherche de solutions adaptées, l’optimisation des coûts, le conseil et bien plus encore… ce fut bien sur le cas pour la Déclaration préalable  de la déclaration d’une piscine à Puyméras.

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Piscine et déclaration – Vaison la Romaine (84110)

Déclaration Piscine Vaison la Romaine : L’été approche et avec cette chaleur, l’envie de pouvoir vous détendre dans une piscine se fait ressentir! Je vais vous faire un 1er décryptage afin de vous guider vers la marche a suivre.

Déclaration Piscine Vaison la Romaine

Dans quel ordre faire les chose?

Pour commencer, si vous souhaitez créer une piscine, il faut se renseigner a votre mairie pour savoir si le règlement d’urbanisme (PLU ou RNU) en vigueur sur votre commune l’autorise. Quelque fois vous aurais l’obligation de positionner votre future piscine sur la même parcelle que votre habitation. Ou encore a moins de 30m d’un bâti déjà existant. cela dépend de la zone d’urbanisme a laquelle votre projet appartiens. Mais également a une certaine distance minimale des limites de votre propriété.

Ensuite, après versification de la faisabilité vous avez choisi le type de piscine que vous souhaitez créer. Soit enterré (creusé dans le sol), semi-enterrée, ou posé sur une dalle. Selon le choix de votre piscine, dimension, hauteur, surface, en dur, démontable, une déclaration de travaux ou un permis de construire pourra être obligatoire pour la Déclaration Piscine. Nous vous proposons un article plus détaillé pour savoir exactement a quel dossier vous serais soumis pour la création d’une piscine.

Ca y est vous êtes prêt pour faire votre Déclaration Piscine Vaison la Romaine

Le cas le plus rependu pour la création d’une piscine est de déposer une déclaration préalable en Mairie de votre commune. Le dossier de Déclaration Piscine Vaison la Romaine doit se composer de :

  • Un plan de situation. Afin d’indiquer ou se situe votre projet par rapport aux villages et villes avoisinante
  • Le Cerfa regroupant toute les données administrative (terrain concerné au nom de qui, adresse…)
  • Un plan de masse situant l’emplacement de votre future piscine sur votre terrain
  • Un plan de coupe. Qui indique notamment la profondeur du bassin, si il comporte une plage ou une pente
  • Enfin une insertion paysagère. Pour montrer l’aspect qu’aura votre piscine ainsi que ces finitions

Le dossier devra être déposé en 4 exemplaires à la mairie.

Vous pouvez faire appel a ABE Project, dessinateur en bâtiment, pour réaliser votre dossier de Déclaration Piscine Vaison la Romaine. Mais également pour tous type de  projet d’architecture dans un secteur de 30Kms autour de Vaison la Romaine. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et l’établissement du devis sont gratuit et sans engagement. Tout en étant couvert par assurance décennale.

Quelques exemples de nos réalisations :

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