Extension Archives - ABE Project

permis de construire transformation d'une grange en habitation

Aménagement d’une grange

22 janvier 20229 février 2022Aurélie BOUCHETLeave a comment

Projet d’aménagement d’une grange accolée à une maison ainsi que la création d’un garage, le tout dans un permis de construire à Bouchet. Le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

PCMI 5 plan de facade aménagement d'une grange

PCMI 5 plan de facade permis de construire Bouchet

PCMI 5 facade permis de construire bouchet

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Bouchet (Vaucluse 84)
Surface : 189m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse avant et après le projet
- Plan de coupe de la grange et du garage
- Notice descriptive
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Attestation de prise en compte RT 2012 élément par élément
Date de dépôt : Octobre 2020
Validation : Janvier 2021

Photo avant projet construction a bouchet

Details sur l’aménagement d’une grange

Le projet porte sur la transformation d’une grange en habitation. Ainsi que de la création d’un garage indépendant au bâti existant. Dans ce cadre un permis de construire a été nécessaire pour la réalisation de ce projet. Mais dans certains cas, une déclaration préalable peut suffire.

Difference entre changement de destination et aménagement

Tout d’abord, une nuance existe entre un changement de destination et un aménagement de surface déjà existante. Comme le cas d’aménagement d’une grange pour ce projet. En effet, on parle de changement de destination quand la vocation de bâtiment est modifiée. Comme par exemple, quand on transforme une maison en magasin. Ou un bureau changé en appartement. Alors la destination est modifiée. Il ne faut donc pas confondre ce changement de destination avec un aménagement dans les volumes existants. Tel que l’aménagement d’une chambre dans un garage. Dans ce cas, la destination du projet reste rattachée à une habitation. Donc on ne change pas de destination, celui de l’habitat, mais on crée de la surface habitable dans une annexe à une habitation.

PCMI 3 plan de coupe permis d'aménagement d'une grange

Permis de construire ou declaration préalable

Si le projet porte seulement sur un changement de destination. Et qu’importe le nombre de m². Sans modifier les façades (ni ouverture, ni aspect), alors une simple déclaration préalable peut suffire. De même, si le projet porte sur seulement la création d’ouverture sans changement de destination. Alors dans ce cas, une simple déclaration préalable est également nécessaire. Cependant le cumul du changement de destination et/ou création de surface plancher de plus de 20m², ainsi que la modification d’une ou plusieurs façades (modification d’une fenêtre). Alors dans ce cas un permis de construire vous sera demandé.

Cas du projet aménagement d’une grange

Donc, dans notre cas, nous avons créé plus de 20m² dans d’aménagement dans un volume existant : La grange. Puis réalisé des modifications sur les façades existantes. Mais aussi la création d’une annexe complémentaire à la maison existante : un garage. Et donc, nous avons dû faire un permis de construire. Ce permis de construire a été réalisé en collaboration avec un architecte, car le projet totalise plus de 150m² habitable (existant additionné à la surface crée). Vous pouvez retrouver nos astuces pour réaliser la declaration de votre garage grace à notre guide.

Conclusion

Pour conclure, la limite entre un permis de construire et une déclaration préalable peut se jouer à peu de chose. Le mieux, reste encore de faire accompagner par un dessinateur en bâtiment. Il pourra vous guider et vous orienter sur le type de dossier à déposer en fonction de votre projet. Et donc vous faire gagner du temps pour la partie administrative de votre dossier.

On vous présente les coulisses de la réalisation de ce projet. Retrouvez une video reprenant le travail réalisé pour faire la PCMI 6 insertion paysagère. Ci-dessous le photomontage réalisé par ABE Project :

Retour aux projets d’architecture

Nous vous présentons quelques projets de permis de construire tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment en Nord Vaucluse :

Renovation grange suite à un sinistre en Corrèze

Exemple comment transformer un hangar en habitation?

Exemple permis de construire maison neuve Pierrelongue

agrandissement maison declaration préalable en deux fois

Deux agrandissement maison declaration préalable

5 décembre 20215 décembre 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Agrandissement maison déclaration préalable en deux partie. Les dossiers se composent comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Déclaration préalable
Commune : Puyméras (Vaucluse 84)
Surface : 138m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse avant et après le projet
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Attestation de prise en compte RT 2012

Date de dépôt : Octobre 2020
Validation : Janvier 2021

1er dépôt :

projet intermédierai insertion paysagere

2eme dépôt :

Details sur l’agrandissement maison : déclaration préalable déposé en 2 fois

Le projet porte sur l’extension d’une maison d’habitation existante. Cependant, le PLU autorise un agrandissement de seulement 30% sans dépasser 150m² habitable (surface plancher). La maison d’origine étant vraiment toute petite, la 1ere extension autorisée portait donc sur 19.90m² supplémentaire. Sauf que le but était d’avoir une extension de 47m² supplémentaire. Une 1ere déclaration préalable a donc été déposée afin de créer cette 1ere extension. Nous en avons profité pour régulariser un auvent déjà réalisé sans déclaration. Ce 1er dossier a donc été validé.

1er dépôt	2eme dépôt

Une fois les travaux terminés et la conformité obtenue après vérification par la mairie. Nous avons donc pu demander la 2eme partie de l’extension qui porta notre maison à un total 138m². Cependant, cette 2eme extension a été supérieure à 20m². Et donc un permis de construire a du être déposé à la place d’une déclaration préalable de travaux. Contrairement au cas pour le 1er dossier.

Etat initial

1er dépôt

2eme dépôt

toiture intermédierai entre les 2 depots

Cette procédure a pu être validée, car justement, le 1er dossier était une déclaration préalable. Si nous avions commencé par déposer un permis de construire, alors le 2eme dossier aurait été un permis de construire modificatif. Et donc, il aurait annulé et remplacé le 1er dépôt. Et dans ce cas-là l’extension et notamment la 2eme partie n’aurait pas été autorisé.

1er dépôt

2eme dépôt

Certes, cette méthode augmente le temps d’instruction du projet. Mais le projet a pu être autorisé. Il est bien sur primordial de réfléchir le projet dans son intégralité. Mais aussi d’une façon de le diviser en deux étapes. Aussi bien pour le dépôt des dossiers en mairie. Que pour la réalisation des travaux.

Conclusion

Pour conclure, certains dossiers peuvent être acceptés ou refusés selon la façon dont ils sont déposés. Selon les cas il est donc plus que conseiller de se faire accompagner par un professionnel qui saura décrypter les règlements d’urbanisme pour faire valider votre dossier à coup sûr.

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Nous vous présentons quelques projets d’agrandissement maison en déclaration préalable tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment en Nord Vaucluse :

Declaration préalable extension cabanon

Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

extension entrechaux permis de construire pour extension d habitation

Declaration préalable extension cabanon

10 septembre 202110 septembre 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Dossier de declaration préalable extension cabanon. La declaration préalable se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Declaration Préalable
Commune : Bedoin (Vaucluse 84))
Surface : 39.70m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe avant et après
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Aout 2020
Validation : Septembre 2020

Détails extension cabanon non possible

Le projet porte sur la rénovation d’un cabanon que l’on souhaiter agrandir. Cependant l’extension d’un cabanon peut se voir refusée . En effet, ce cabanon se situe dans une zone boisé au pied du mont Ventoux et a l’orée d’une foret. Il se situe donc en zone naturelle. et il fait moins de 60m². Donc le règlement d’urbanisme en place interdit de l’agrandir.

Ce cabanon sert de maison de vacance. Le but du projet permettait de créer une vrai chambre. Mais aussi un dortoir pour accueillir une famille complete. Etant donné que l’urbanisme interdit de l’agrandir, un aménagement intérieur bien pensé a du être réalisé. En effet, une mezzanine a été créer. Elle sert donc de dortoir. L’escalier qui permet son accès fut pensé afin de servir de rangement sans pour autant bloquer de fenêtre.

plan de coupe declaration préalable Bedoin

Au vue de l’emplacement du cabanon, d’autres problématiques persistaient. Comme la remise aux normes de l’assainissement, avec la mise en place d’une fosse et d’un épandage. Mais le bâti n’a aucun raccord aux différents réseaux. Ni eau , ni électricité.

Pour l’électricité, des panneaux solaire amovible ont été mis en place. Ils permettent un minimum d’accès a la lumière. Mais aussi un peut plus de confort. Même si la cuisine et le chauffe eau restent au gaz car trop gourmant en électricité. Le chauffage se fait a l’aide d’une cheminée. En effet étant dans un petit espace une simple cheminée et même de petite dimension suffit a chauffer le volume. En plus, l’entretient de la foret avoisinante suffit a fournir le bois de chauffe nécessaire.

Et donc la dernière problématique à régler était la gestion de l’eau. Au moins pour les tache du quotidien. A savoir, le nettoyage, les douche et la cuisine. Des cuves on donc était prévue. Une cuve de recuperation d’eau de pluie était déjà en place sous la terrasse existante. Apres renovation toutes les gouttières de toiture se redirige vers cette cuve. Un système de trop plein sera en place. Cela permet de rediriger le trop plein vers une 2eme cuve enterrée, équipé de filtre. Cela permet donc un accès a l’eau.

Conclusion

Pour conclure, même si l’extension du cabanon n’était pas possible d’autre solutions ont permis d’adapter le cabanon à son utilité finale. La declaration préalable portait seulement sur les elements visibles depuis l’extérieur. Mais un gros travail de conception et de gestion des réseau a été réalisé. Dans ce genre de cas il est d’autant plus important de faire appel à un professionnel de la construction tel qu’un dessinateur en bâtiment. Et même si le dossier déposé en mairie peux être réalisé facilement par n’importe qui.

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Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

Déclaration préalable terrasse Entrechaux

extension entrechaux permis de construire pour extension d habitation

Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

26 juin 202126 juin 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Travaux copropriété, exemple d’un dossier de declaration préalable pour l’extension d’une petite maison. Donc le dossier de declaration préalable à Mirabel aux Baronnies se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Déclaration préalable
Commune : Mirabel aux Baronnies (Drome 26)
Surface : 59.70 + 19.93m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Vue des facades avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Juin 2020
Validation : Septembre 2020

Détails

Le projet portait sur l’extension d’une petite maison dans une copropriété. En effet, les copropriétés peuvent avoir plusieurs formes. Soit dans le cadre d’un bâtiment. Ou bien dans le cadre de maison mitoyenne. Comme dans plein d’autres cas possibles. Dans le cadre de ce projet, la copropriété comporte plusieurs petites maisons individuelles ou mitoyenne. Et sur un terrain divisé en plusieurs lots.

Comme vous le savait dans le cadre d’une copropriété de nombreuse règles sont à respecter. Notamment des règles de respect esthétique. Mais également des dates durant lesquels les travaux ne doivent pas avoir lieu. En effet, toutes ces règles sont énoncées et répertoriées dans le règlement de copropriété. Nous vous conseillons donc de bien en prendre connaissance avant de commencer n’importe quel projet.

exemple plan de coupe declaration prealable

plan de coupe declaration préalable Mirabel aux Baronnies

Cependant, il vous faudra l’accord de la copropriété avant d’effectuer vos travaux. En effet lors d’une AG, il vous faudra présenter votre projet. Et obtenir l’accord de la copropriété pour la réalisation de vos travaux. S’il n’y a pas d’AG de prévus. Il vous faudra demander une AG extraordinaire afin de présenter votre projet de travaux dans la copropriété.

travaux copropriété exemple plan de toiture

En ce qui concerne la déclaration préalable de travaux pour l’extension. Le dossier a déposé en mairie est identique à un dossier de déclaration préalable classique. Il comporte exactement les mêmes pièces qu’un projet classique. Et donc en plus de respecter le règlement de la copropriété le projet devra également respecter le règlement d’urbanisme. C’est-à-dire, soit le PLU ou bien le RNU selon la commune de votre projet.

Conclusion

Pour conclure, ce projet d’extension a été validé par la mairie. Et donc il respectait bien les règles d’urbanisme et celles de la copropriété. Cependant lors de l’AG moins de la moities des cote-parts était favorable au projet d’extension. Et donc ce projet n’a pu aboutir. Dans des cas particuliers, comme celui d’une copropriété nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner par des professionnels du bâtiment. Afin de réaliser votre projet, il vous est possible de faire appel à un dessinateur en bâtiment.

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insertion paysagère permis de construire crestet

Renovation maison le Crestet – ABE Project

1 mai 20211 mai 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple de permis de construire pour renovation d’une maison. Donc le dossier de permis de construire à Crestet se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de Construire
Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
Surface : 142m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
- Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Septembre 2020
Validation : Novembre 2020

insertion paysagère permis de construire le Crestet

Détails projet renovation maison

Tout d’abord, le projet se situe dans une commune qui ne possède pas de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mais cette commune est donc couverte par le RNU (Règlement National d’Urbanisme). Donc avant de réaliser un projet, il faut vérifier de quelle réglementation le terrain dépend. Le PLU est facilement descriptible. Donc il suffit de prendre le plan de zonage du PLU et de regarder quelle zone régie le terrain du projet. Et ensuite de lire et respecter le règlement en suivant ces mêmes règles définies par le PLU.

Même si le PLU comporte des contraintes. Il faut savoir qu’un projet couvert par le RNU doit remplir certaines conditions. Comme par exemple une certaine surface afin de pouvoir agrandir la maison existante. Si le but étant de créer une nouvelle habitation. Ou encore une extension. Alors il faudra que ce nouveau volume bâti soit accolé au volume existant. Ou encore en liaison avec l’aide d’une arche ou d’une dalle. Comme par exemple pour une piscine. Il faut que la plage de la piscine soit en lien direct avec la maison existante. Mais attention tout n’est pas possible. En effet pour un agrandissement, il ne faut pas dépasser une surface crée de plus de 30% de la surface bâti de l’existant, terrasses et dalles incluses.

plan de coupepermis de construire renovation maison le crestet

De plus, que le projet soit régi par le RNU ou le PLU les autres règlements et zonage sont toujours applicable. En effet, c’est par exemple le cas du PPRI (Plan de Prévention des Risque Inondation). Mais c’est aussi le cas des secteur ABF (Architecte des Bâtiment de France). Mais il existe également d’autre règlement possiblement applicables à votre projet.

plan de masse permis de construire le Crestet

permis de construire piscine et renovation facades

plan de toiture permis de construire Crestet

Conclusion

Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : « comment réaliser son permis de construire ?« . Cependant, comme vous l’aurez compris, de nombreux règlement sont applicable à un projet. Et pour assurer la validation de votre projet nous vous proposons de vous faire accompagner pour réaliser votre dossier.

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Création habitation dans hangar agricole

Déclaration préalable terrasse Entrechaux

17 avril 202117 avril 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple de déclaration préalable terrasse à Entrechaux. Donc le dossier de declaration préalable se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Déclaration préalable
Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
Surface : m²
Pièces réalisées :
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
- Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : avril 2020
Validation : Mai 2020

façade avant travaux declaration prealable

Détails déclaration préalable terrasse

DP 5 plan de façade declaration préalable

déclaration préalable terrasse entrechaux

plan de facade déclaration préalable terrasse

Tout d’abord, ce projet porte sur la création d’une terrasse, ainsi que la modification de 2 façades. Donc, bien évidemment, la déclaration préalable concerne un bâtiment déjà existant. Lors de la réalisation de ce projet aucune surface plancher supplémentaire n’a été créé. Autrement dit, la surface habitable n’a pas été modifiée. Mais aucune surface taxable n’a non plus pas était créée. En effet, le dessous de la terrasse n’est pas fermé donc pas imposable. Puis le dessus de la terrasse est également ouvert. Mais cette terrasse fait également moins de 20m². Et c’est donc pour cela qu’une simple déclaration préalable est suffisante. En effet, dans le cadre du RNU ou en PLU hors zone « U », le seuil de 20m² ne peut être franchi pour le dépôt d’une déclaration préalable. Et donc si la surface crée est supérieure à 20m² un permis de construire devra être déposé afin de déclarer vos travaux. Mais attention cette surface est portée à 40m² lorsque l’adresse du projet se situe dans une commune couverte par un PLU (plan local d’urbanisme). Et à la fois aussi présent dans une zone urbanisée. Autrement dit une zone « U ».

DP 3 plan de coupe modification terrasse

DP 2 plan de masse declaration prealable

En plus de la déclaration préalable terrasse, le projet comporte également une demande de modification et création d’ouverture. Soit une modification de façades. Il faut savoir qu’avant le projet le bâtiment avait pour destination une habitation. Et ce sera toujours le cas après les travaux. En effet, si un changement de destination avait dû être fait, en plus de la modification de façade, un permis de construire aurait dû être obligatoire. Cependant, dans le cadre de ce projet, et malgré la modification de façade, une simple déclaration préalable terrasse a été déposé.

panneau affichage declaration préalable création terrasse

Donc, il faut bien comprendre ce que c’est qu’un changement de destination. Urbanistiquement parlant, un changement de destination consiste à changer l’affectation d’un bâtiment ou d’une pièce. Comme par exemple la modification d’un appartement en magasin. Ou encore la création d’une habitation dans un local agricole. Mais une nuance existe entre changement de destination et la création de surface plancher. C’est notamment le cas pour l’aménagement d’un garage d’une maison en chambre. Dans ce cas, on parlera de création de surface plancher et non de changement de destination. En effet, le garage étant déjà rattaché à une affectation d’habitation, on ne parle pas de changement de destination. Cependant on créer de la surface habitable supplémentaire et donc bien une création de surface plancher bien que nous soyons toujours dans les volumes du bâtiment existant. D’où l’obligation de tout de même déclarer les travaux. Et notamment à l’aide d’une déclaration préalable.

Conclusion

Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : Comment réaliser son permis de construire. Cependant, nous pouvons vous proposer nos services, si vous souhaitez vous faire accompagner pour réaliser votre dossier de déclaration préalable terrasse et / ou modification de façades.

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insertion paysagère permis de construire pour extension d habitation

extension entrechaux permis de construire pour extension d habitation

21 mars 202121 mars 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple d’un permis de construire pour extension d habitation. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Entrechaux (Vaucluse 84340)
Surface : 28.07m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse avant et après projet
- Plan de coupe état des lieux et projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état actuel et du projet
- Les plans de chacune des façades d’avant et après le projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012)

Date de dépôt :Janvier 2020
Validation : Mars 2020

photo avant travaux projet permis de construire entrechaux

insertion paysagere permis de construire pour extension d habitation

Détails permis de construire pour extension d habitation

permis de construire pour extension d habitation plan de masse

Réaliser un extension peut être compliqué. En effet il faut trouver l’emplacement ideal. Ainsi que la jonction la plus simple ou efficace avec les elements et le bâtiment déjà existant. Donc le projet permis de construire pour extension d habitation a trouvé sa place rapidement. En effet, le bâti était existant. Et donc l’extension a été positionnée sur l’emplacement d’une ancienne terrasse. Mais surtout en jonction direct avec la piece de vie existante. Dans le cas de cet exemple de projet de permis de construire pour extension d habitation, l’agrandissement avait vocation de salon.

plan de facade permis de construire pour extension d habitation

permis de construire pour extension d habitation

plan de facade projet permis de construire pour extension d habitation

permis de construire pour extension d habitation plan de facade

Cependant dans le cas d’une extension, il faut vérifier si les elements existant sont compatible. En effet, les réseaux doivent être suffisant. Et notamment au niveau du traitement des eaux usées. Mais si vous êtes raccordé au tout à l’égout, le réseau sera forcement dimensionné correctement. Cependant dans le cadre d’un assainissement individuel les choses pourront être différentes.

En effet, lors d’une extension qui augmente le nombre d’occupent. Donc il vous faudra faire contrôler votre fosse sceptique. Et puis vérifier qu’elle soit suffisamment grande pour traiter la consommation en eau usée. Et donc lors d’une extension pour la création d’une chambre il vous faudra donc vérifier ce point la.

plan de toiture avant permis de construire

permis de construire pour extension d habitation plan de toiture

Conclusion

Pour conclure, et surtout afin de ne pas rencontrer de problèmes lors du depot du dossier, nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous faire accompagner par un professionnel de l’architecture. Comme par exemple par un dessinateur en bâtiment.

Donc cette vidéo est un exemple de réalisation d’une insertion paysagère type photomontage. Soit la réalisation de la piece PCMI 6 Insertion paysagère d’un permis de construire.

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Permis de construire changement de destination d’un garage en habitation à Tulette

Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Diviser une maison en appartements Nyons

photomontage création d appartement dans une maison

création d appartement dans une maison Mérindol les oliviers

13 mars 202113 mars 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple d’une extension pour la création d appartement dans une maison. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Mérindol les oliviers (26170)
Surface : 163+33.5m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état initial et du projet
- Plan de coupe avant et après projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état des lieu et du projet
- Les plans de chacune des façades avant et après modification
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Mars 2020
Validation : Mai 2020

insertion paysagère projet permis de construire

Détails création d’appartement dans une maison

Pour un projet de création d appartement dans une maison il n’est pas forcement nécessaire de déposer un dossier en mairie. En effet, si votre projet de création de plusieurs appartements dans une maison n’impacte pas l’extérieur du bâti, vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que se soit.

Cependant, si vous modifiez la façade ou créer une extension inférieure à 20m². Alors un dossier de déclaration préalable devra être déposé en mairie pour la création d’appartement dans une maison. Cependant, ce seuil de 20m² peut être porté à 40m² si votre projet se situe dans une commune couverte par le PLU. Et si le bâti est positionné dans une zone urbaine dit de type « U ».

plan de toiture projet permis de construire

plan de masse permis de construire dessin de plan drome

Dans notre cas, la création d appartement dans une maison s’est faite grâce à une extension. Mais elle venait en complément avec l’aménagement d’une pièce déjà existante dans la maison existante. En effet, l’appartement a donc pu bénéficié une surface convenable. Il se composait donc d’une chambre, un séjour très lumineux et d’une salle de bain avec sanitaire indépendant ainsi que d’un espace bureau dans une circulation.

plan de coupe de projet de permis de construire

plan de coupe permis de construire Mérindol

plan de facade permis de construire dessinateur en bâtiment drome

La création d appartement dans une maison s’est faite de faon à réaliser le moins de travaux possibles et coûteux. Une fenêtre a été transformée en porte pour relier la pièce existante à l’extension. Et l’agrandissement a été réalisé au-dessus d’un auvent. Cela a permis de ne pas avoir à réaliser des fondations. Ce dossier a donc permis d’apporter de la valeur ajoutée à l’habitation existante.

Conclusion

Pour conclure, dans le cadre de création d appartement dans une maison il est important de bien se renseigner. Car selon votre cas, différents documents pourront être demandés pour réaliser votre projet. L’accompagnement par un professionnel tel qu’un dessinateur en bâtiment ne peut être que du bénéfice. En effet, un professionnel de la conception et construction vous aidera à optimiser votre projet et à baisser les coûts des travaux.

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Changement de destination d’un local commercial en habitation Valréas (84)

Création habitation dans hangar agricole

déclaration piscine permis de construire

Déclaration piscine – ABE Project

1 janvier 20211 janvier 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple de déclaration de création d’une piscine. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Mollans sur Ouveze (Drome 26)
Surface : 66m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture du projet
- Les plans de chacune des façades du projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Octobre 2019
Validation : Novembre 2019

Détails déclaration piscine

Donc le présent projet ne porte pas que sur la déclaration d’une piscine. Si le dossier ne portait que la dessus une déclaration préalable suffirait. Cependant, en plus de la piscine ce projet porte également sur la création d’un abris piscine et d’un auvent pour garer les voitures. Donc le cumul de ces 2 abris étant supérieur à 20m² un permis de construire était nécessaire.

La déclaration d’une piscine seule se fait généralement grâce à un dossier de déclaration préalable. Cependant un permis de construire peut être nécessaire notamment si la piscine est supérieure à 100m² de surface. Ou encore si la piscine est couvert. Mais que si le systèmes de couverture fait une hauteur supérieure à 1.80m. Mais attention si vous optez pour une piscine couverte avec un système de faible hauteur, une déclaration préalable peut être suffisante. Si vous souhaitez plus de détails nous avons rédigé un Gide détaillés sur comment déclarer sa piscine.

L’emplacement de votre terrain peut vous amener certaines contraintes. En effet, si vous êtes situé dans un secteur proche d’un bâtiment historique des couleur ou finition peuvent être obligatoire. Notamment en secteur ABF ou il sera généralement demandé d’avoir le fond de la piscine de couleur grise, verte ou foncé. Et donc dans ces secteurs la couleur bleu claire est à proscrire. Il faut savoir également qu’il est interdit de rejeter les eaux de vidange dans le tout à l’égout ou dans une fosse sceptique individuelle. En effet les eaux de vidange doivent s’infiltrer sur le terrain.

insertion paysagère création abri voiture

puis une fois le dossier de déclaration de piscine validé par la mairie, il ne vous restera plus qu’a la construire ou à la mettre en place. Si c’est un permis de construire il vous faudra remplir la déclaration d’ouverture de chantier et la transmettre à la mairie. De même une fois les travaux terminé il vous faudra déclarer la fin du chantier. Mais il vous faudra également déclarer votre piscine auprès des services des impôts. Et notamment pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Il vous faudra donc remplir le formulaire 6704 et le transmettre au centre des impôts dont vous dépendez.

plan de masse permis de construire piscine

plan de toiture permis de construire abri toiture

Conclusion

Pour conclure, il peut être compliqué de déclarer sa piscine. Il vous sera donc bien plus facile de faire vos choix d’implantation et de déclaration avec l’accompagnement d’un professionnel du bâtiment. Donc ABE Project dessinateur en bâtiment peut vous accompagner pour déclarer la piscine de vos rêves. Mais surtout pour réaliser un dossier complet pour la déclaration de votre piscine.

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Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux (84)

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Exemple Permis de Construire Hangar Agricole Vaison la Romaine

27 septembre 202027 septembre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Nous vous présentons un Exemple Permis de Construire Hangar Agricole Vaison la Romaine. Donc le dossier se compose comme il suit :

Construction de type : neuf
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Vaison la Romaine (Vaucluse 84)
Surface : 119m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse du projet
- Plan de coupe
- Descriptif
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Argumentaire agricole
- Justificatif volet agricole

Date de dépôt : Août 2019
Validation : Octobre 2019

photo avant projet Exemple Permis de Construire Hangar Agricole

insertion paysagere Exemple Permis de Construire Hangar Agricole

Détails Exemple Permis de Construire Hangar Agricole

Pour cet exemple permis de construire hangar agricole de nombreux éléments sont à prendre en compte. En effet un permis de construire pour un hangar est souvent bien difficile à obtenir. Car en général les dossiers de création de hangar. Ou de stockage s’implantent dans des zones dites agricole. Et donc constructible seulement sous certaines conditions. Mais il y a eu tellement d’abus que la loi s’est fortement durcie. Et il est donc fortement conseillé de bien se faire accompagner. Et notamment lors du montage d’un tel permis de construire.

Tout d’abord il faut être exploitant agricole. Et donc cotisant à la MSA. Mais il faut aussi justifier d’un besoin. En effet il faut préciser quel sera l’utilité de ce hangar. Soit pour du stockage. Ou pour mettre à l’abri des engins. Mais aussi pour des fourrages. Ou encore pour développer une activité ovin ou bovin. Ou encore pour développer une nouvelle activité. Mais dans tous les cas de figure. Un argumentaire complet devra être fourni avec le permis de construire. Et il devra également être accompagné de divers justificatifs.

Dans le cadre d’un permis de construire agricole. Les limites de recours à un architecte sont plus élevées que pour une maison individuelle. En effet un permis de construire agricole doit intégrer la signature d’un architecte à partir de 800m². Donc pour votre projet. Comme ce fut le cas pour cet Exemple de Permis de Construire Hangar Agricole. Vous pourrez donc faire appel à un dessinateur en bâtiment tel que ABE Project.

Conclusion

Pour conclure un permis de construire hangar agricole est un permis de construire classique. Mais il intègre un volet agricole avec de nombreux justificatifs et un grand argumentaire.

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