Exemple de déclaration préalable terrasse à Entrechaux. Donc le dossier de declaration préalable se compose comme il suit :
- Construction de type : Existant
- Type de dossier : Déclaration préalable
- Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
- Surface : m²
- Pièces réalisées :
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
- Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Date de dépôt : avril 2020
- Validation : Mai 2020
Détails déclaration préalable terrasse
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Tout d’abord, ce projet porte sur la création d’une terrasse, ainsi que la modification de 2 façades. Donc, bien évidemment, la déclaration préalable concerne un bâtiment déjà existant. Lors de la réalisation de ce projet aucune surface plancher supplémentaire n’a été créé. Autrement dit, la surface habitable n’a pas été modifiée. Mais aucune surface taxable n’a non plus pas était créée. En effet, le dessous de la terrasse n’est pas fermé donc pas imposable. Puis le dessus de la terrasse est également ouvert. Mais cette terrasse fait également moins de 20m². Et c’est donc pour cela qu’une simple déclaration préalable est suffisante. En effet, dans le cadre du RNU ou en PLU hors zone « U », le seuil de 20m² ne peut être franchi pour le dépôt d’une déclaration préalable. Et donc si la surface crée est supérieure à 20m² un permis de construire devra être déposé afin de déclarer vos travaux. Mais attention cette surface est portée à 40m² lorsque l’adresse du projet se situe dans une commune couverte par un PLU (plan local d’urbanisme). Et à la fois aussi présent dans une zone urbanisée. Autrement dit une zone « U ».
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En plus de la déclaration préalable terrasse, le projet comporte également une demande de modification et création d’ouverture. Soit une modification de façades. Il faut savoir qu’avant le projet le bâtiment avait pour destination une habitation. Et ce sera toujours le cas après les travaux. En effet, si un changement de destination avait dû être fait, en plus de la modification de façade, un permis de construire aurait dû être obligatoire. Cependant, dans le cadre de ce projet, et malgré la modification de façade, une simple déclaration préalable terrasse a été déposé.
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Donc, il faut bien comprendre ce que c’est qu’un changement de destination. Urbanistiquement parlant, un changement de destination consiste à changer l’affectation d’un bâtiment ou d’une pièce. Comme par exemple la modification d’un appartement en magasin. Ou encore la création d’une habitation dans un local agricole. Mais une nuance existe entre changement de destination et la création de surface plancher. C’est notamment le cas pour l’aménagement d’un garage d’une maison en chambre. Dans ce cas, on parlera de création de surface plancher et non de changement de destination. En effet, le garage étant déjà rattaché à une affectation d’habitation, on ne parle pas de changement de destination. Cependant on créer de la surface habitable supplémentaire et donc bien une création de surface plancher bien que nous soyons toujours dans les volumes du bâtiment existant. D’où l’obligation de tout de même déclarer les travaux. Et notamment à l’aide d’une déclaration préalable.
Conclusion
Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : Comment réaliser son permis de construire. Cependant, nous pouvons vous proposer nos services, si vous souhaitez vous faire accompagner pour réaliser votre dossier de déclaration préalable terrasse et / ou modification de façades.
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