extension cabanon à Bedoin

Declaration préalable extension cabanon

Dossier de declaration préalable extension cabanon. La declaration préalable se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Declaration Préalable
  • Commune : Bedoin (Vaucluse 84))
  • Surface : 39.70m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe avant et après
    • Plan de toiture
    • Les plans de chacune des façades
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Aout 2020
  • Validation : Septembre 2020

extension cabanon etat des lieuxprojet cabanon autonome

Détails extension cabanon non possible

Le projet porte sur la rénovation d’un cabanon que l’on souhaiter agrandir. Cependant l’extension d’un cabanon peut se voir refusée . En effet, ce cabanon se situe dans une zone boisé au pied du mont Ventoux  et a l’orée d’une foret. Il se situe donc en zone naturelle. et il fait moins de 60m². Donc le règlement d’urbanisme en place interdit de l’agrandir.

plan de toiture cabanonaffichage declaration préalable

Ce cabanon sert de maison de vacance. Le but du projet permettait de créer une vrai chambre. Mais aussi un dortoir pour accueillir une famille complete. Etant donné que l’urbanisme interdit de l’agrandir, un aménagement intérieur bien pensé a du être réalisé. En effet, une mezzanine a été créer. Elle sert donc de dortoir. L’escalier qui permet son accès fut pensé afin de servir de rangement sans pour autant bloquer de fenêtre.

coupe extension cabanonplan de coupe declaration préalable Bedoin

Au vue de l’emplacement du cabanon, d’autres problématiques persistaient. Comme la remise aux normes de l’assainissement, avec la mise en place d’une fosse et d’un épandage. Mais le bâti n’a aucun raccord aux différents réseaux. Ni eau , ni électricité.

Pour l’électricité, des panneaux solaire amovible ont été mis en place. Ils permettent un minimum d’accès a la lumière. Mais aussi un peut plus de confort. Même si la cuisine et le chauffe eau restent au gaz car trop gourmant en électricité. Le chauffage se fait a l’aide d’une cheminée. En effet étant dans un petit espace une simple cheminée et même de petite dimension suffit a chauffer le volume. En plus, l’entretient de la foret avoisinante suffit a fournir le bois de chauffe nécessaire.

plan de facade declaration préalablefacade declaration préalable

Et donc la dernière problématique à régler était la gestion de l’eau. Au moins pour les tache du quotidien. A savoir, le nettoyage, les douche et la cuisine. Des cuves on donc était prévue. Une cuve de recuperation d’eau de pluie était déjà en place sous la terrasse existante. Apres renovation toutes les gouttières de toiture se redirige vers cette cuve. Un système de trop plein sera en place. Cela permet de rediriger le trop plein vers une 2eme cuve enterrée, équipé de filtre. Cela permet donc un accès a l’eau.

plan de facade cabanon en Provenceextension cabanon

Conclusion

Pour conclure, même si l’extension du cabanon n’était pas possible d’autre solutions ont permis d’adapter le cabanon à son utilité finale. La declaration préalable portait seulement sur les elements visibles depuis l’extérieur. Mais un gros travail de conception et de gestion des réseau a été réalisé. Dans ce genre de cas il est d’autant plus important de faire appel à un professionnel de la construction tel qu’un dessinateur en bâtiment. Et même si le dossier déposé en mairie peux être réalisé facilement par n’importe qui.

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travaux copropriété declaration préalable

Travaux copropriété – Declaration préalable extension Mirabel

Travaux copropriété, exemple d’un dossier de declaration préalable pour l’extension d’une petite maison. Donc le dossier de declaration préalable à Mirabel aux Baronnies se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Mirabel aux Baronnies (Drome 26)
  • Surface : 59.70 + 19.93m²
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
  • plan de masse DP 2 travaux dans copropriétéplan de masse travaux copropriété
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Vue des facades avant et après projet
  • plan de facade declaration prealableplan de facade declaration replaceable copropriétéplan de facade declaration préalable travaux dans copropriétéexemple DP 4 plan de facade declaration prealable
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juin 2020
  • Validation : Septembre 2020

photo maison avant projetinsertion paysagère travaux copropriété

Détails

Le projet portait sur l’extension d’une petite maison dans une copropriété. En effet, les copropriétés peuvent avoir plusieurs formes. Soit dans le cadre d’un bâtiment. Ou bien dans le cadre de maison mitoyenne. Comme dans plein d’autres cas possibles. Dans le cadre de ce projet, la copropriété comporte plusieurs petites maisons individuelles ou mitoyenne. Et sur un terrain divisé en plusieurs lots.

plan 3D maison declaration préalableplan projet 3D declaration préalable 3Dplan aménagement intérieur 3D

Comme vous le savait dans le cadre d’une copropriété de nombreuse règles sont à respecter. Notamment des règles de respect esthétique. Mais également des dates durant lesquels les travaux ne doivent pas avoir lieu. En effet, toutes ces règles sont énoncées et répertoriées dans le règlement de copropriété. Nous vous conseillons donc de bien en prendre connaissance avant de commencer n’importe quel projet.

exemple plan de coupe declaration prealableplan de coupe declaration préalable Mirabel aux Baronnies

Cependant, il vous faudra l’accord de la copropriété avant d’effectuer vos travaux. En effet lors d’une AG, il vous faudra présenter votre projet. Et obtenir l’accord de la copropriété pour la réalisation de vos travaux. S’il n’y a pas d’AG de prévus. Il vous faudra demander une AG extraordinaire afin de présenter votre projet de travaux dans la copropriété.

plan de toiture travaux copropriététravaux copropriété exemple plan de toiture

En ce qui concerne la déclaration préalable de travaux pour l’extension. Le dossier a déposé en mairie est identique à un dossier de déclaration préalable classique. Il comporte exactement les mêmes pièces qu’un projet classique. Et donc en plus de respecter le règlement de la copropriété le projet devra également respecter le règlement d’urbanisme. C’est-à-dire, soit le PLU ou bien le RNU selon la commune de votre projet.

plan aménagement travaux copropriété

Conclusion

Pour conclure, ce projet d’extension a été validé par la mairie. Et donc il respectait bien les règles d’urbanisme et celles de la copropriété. Cependant lors de l’AG moins de la moities des cote-parts était favorable au projet d’extension. Et donc ce projet n’a pu aboutir. Dans des cas particuliers, comme celui d’une copropriété nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner par des professionnels du bâtiment. Afin de réaliser votre projet, il vous est possible de faire appel à un dessinateur en bâtiment.

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Exemple de dossier de declaration de travaux cloture. Donc le dossier de declaration préalable à Entrechaux se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
  • Surface : /
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe sur la cloture
    • Vue de face de la cloture et du portail
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juin 2020
  • Validation : Juillet 2020

declaration travaux clotureinsertion paysagère creation cloture

Détails dossier declaration travaux cloture

Le projet porte donc sur une déclaration de travaux clôtures et portail. Les déclarations de travaux peuvent aussi s’appeler des déclarations préalables. En effet, ces 2 dénominations concernent le même type de dossier. Les déclarations de travaux servent à déclarer des petits travaux contrairement au permis de construire. Les petits travaux concernés par ce type de projet peuvent être une déclaration de clôture et portail. Comme ce fut le cas pour ce projet. Mais aussi la coupe d’arbres. Ou encore la création ou modification de fenêtres sur la façade d’un bâtiment existant. Et aussi pour une extension ou création de bâti d’une surface inférieure à 20m².

plan de facade declaration travaux clotureplan de masse declaration travaux cloture

Bien souvent, la création des clôtures ou encore la mise en place d’un portail ne se déclare pas. Cependant, c’est une obligation d’informer la commune d’une telle création. Cela n’est pas réalisé systématiquement par manque d’information. En effet, il arrive souvent que les propriétaires ne soient pas au courant que des travaux de clôture doivent être déclaré. Dans le cas où un projet de création de clôture n’a pas été déclaré. Lorsque la mairie s’aperçoit de la création de clôture n’a pas été déclarée par un dossier de déclaration de travaux de clôture. En général, la mairie commence par demander aux propriétaires de régulariser cette création dans un délai le plus court possible. Si jamais cette irrégularité n’est pas régularisée alors des amandes forfaitaires peuvent être appliquées.

affichage declaration travaux clotureConclusion

Pour conclure, nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de réaliser des travaux. En effet, les clôtures doivent être déclarées dans le cadre d’une déclaration travaux clôture. Pour réaliser un tel dossier de déclaration préalable n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. Tel qu’un architecte ou un dessinateur en bâtiment.

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enseigne commerciale le guide

[Guide] Créer son enseigne commerciale

Définition enseigne commerciale

L’article L581-3 du code de l’environnement défini ce qu’est une enseigne commerciale. Toutes formes, logo ou image apposé sur une façade ou sur une vitrine peut être considéré comme une enseigne commerciale. En effet, les enseignes regroupent tous les éléments permettant d’identifier un local. Soit par son activité soit par reconnaissance d’une marque ou d’un logo.

On peut également parler de pré enseigne. Elles sont soumises à la même réglementation et considérées comme enseigne commerciale. Ce sont tous les panneaux permettant de localiser une entreprise. Comme les panneaux fléchés par exemple.

facade boutique

Les différents types d’enseignes commerciales

Les enseignes commerciales peuvent s’installer à divers endroits. Comme par exemple sur une clôture, une façade, dans une vitrine, sur une toiture, une fenêtre, un balcon, un auvent ou même directement à terre. Bien sûr selon l’emplacement choisi les réglés applicables ne sont pas les mêmes. Mais les enseignes peuvent également se décliner sous diverses formes.

La plus rependue est l’enseigne commerciale en applique. Elle est directement apposée mur la façade. Elle peut être en surépaisseur ou non. Ou même lumineuse ou non. Et encore en caisson ou en simple lettrage fixé directement sur la façade ou la vitrine.

Ces enseignes s’associent souvent à une enseigne drapeau. Elles sont posées en applique perpendiculairement a la façade. Et obligatoirement positionnée en hauteur. Vu qu’elle dépasse de la façade elle est visible de plus loin notamment dans une rue piétonne. Les enseignes commerciales de type drapeau peuvent être lumineuses ou non. Elles peuvent aussi avoir différentes formes. Et sont bien souvent en recto verso.

Ensuite, selon la situation de votre magasin ou boutique, vous pouvez opter pour une enseigne commerciale au sol. Ces enseignes sont bien souvent utilisées quand le commerce n’est pas en bord de rue. Il peut se décliner en totem, drapeau, fléchage ou autre. Mais ces enseignes sont toujours fixées sur un mat ou un poteau scellé au sol. Elle peut être également en recto verso pour plus de visibilité.

Enfin, elles peuvent prendre la forme de banderole publicitaire. Cette forme est souvent utilisée pour des opérations promotionnelle et de façon non-permanente. Elles peuvent être changées facilement et se fixer sur de nombreux supports.

Les obligations à respecter

Même si les enseignes peuvent prendre différentes formes. Tel qu’un lettrage découpé, un panneau ou une banderole. Certaines obligations sont communes a toute les enseigne de toute taille et de toute sorte. En effet dans tous les cas, les enseignes commerciales doivent être réalisées dans des matériaux durables. Mais aussi entretenu et nettoyée. Et bien sûr dans un bon état de fonctionnement. 

Ensuite, son implantation ne doit pas gêner la circulation. Elle ne doit pas non plus entraver la signalisation. Et donc respecter la sécurité routière.

Mais aussi en cas de changement ou de fin d’activité, l’enseigne devra être enlevé par celui qu’il l’aura utilisée. Mais elle devra être retirée dans un délai de 3 mois après l’arrêt de l’activité. Sauf dans le cas où l’enseigne représenterait un attrait historique, artistique ou pittoresque.

enseigne et affichage

Qui a le droit de poser une enseigne commerciale?

On serait tenté de dire que tout commerce a le droit de signaler sa présence. Et donc le droit d’apposer une enseigne sur la façade de son établissement. Tout d’abord, l’autorisation de mettre une enseigne sur la façade de son commerce n’a pas besoin d’être signalé dans le bail commercial. En effet, il fait partie du fonds de commerce. La pose d’une enseigne constitue un accessoire nécessaire du bail. Ça a été régularisé par CA Paris 16ème Ch. A 7 février 2007 : JurisData n° 2007-334518. Donc le bailleur ne peut interdire la pause d’une enseigne. 

Cependant certaines contraintes peuvent être imposées. En effet comme par exemple d’un établissement présent dans une copropriété. Ou encore pour un bâtiment géré par un syndic. Dans ces cas, l’enseigne peut être obligée de respecter certaines règles. Comme une limite de dimension, une limite de luminosité ou une certaine esthétique. Donc vous aurez compris qu’il vaut mieux s’entendre avec son bailleur, son syndic et la copropriété avant de prévoir une enseigne ou d’en changer une.

Il faut savoir que si votre bailleur vous interdit de poser une enseigne manque a son obligation de délivrance et est donc hors de la loi voir l’arrêté du 20 septembre 2011. Rappelle de la cours de Versailles, 12e ch., 2e sect., 29 sept. 2011 JurisData n° 2011-02287.

enseigne de bar

Comment déclarer son enseigne commerciale

Tout d’abord, il faut savoir qu’aucune obligation n’était nécessaire pour les enseignes commerciales. La réglementation a été réalisée en juillet 2012. Et donc toutes les enseignes misent en place avant cette date devaient être régularisées au 1er juillet 2018 au plus tard. Depuis la réglementation a évoluée.

Déclaration en mairie

Le dossier à réaliser pour la déclaration en mairie devra être déposé en 3 exemplaires dans la mairie où vous souhaitez afficher vos enseignes. Ce dossier se compose d’un formulaire Cerfa ainsi qu’un jeu de plusieurs plans.

Le formulaire

Et toutes nouvelles enseignes commerciales doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Pour cela il faut utiliser le formulaire Cerfa n°14798*01 (ou la dernière version mise à jour). Ce formulaire doit être rempli pour maximum 3 enseignes commerciales. Si vous souhaitez en mettre en place un plus grand nombre, il vous faudra remplir un formulaire par groupes de 3 enseignes.

Dans le formulaire cerfa plusieurs encadrés seront à remplir. Tout d’abord, il faudra renseigner les coordonnées des demandeurs. Soit le gérant ou le propriétaire du local commercial concerné. Mais ça peut aussi être une personne morale comme une société par exemple.

Ensuite, il vous faudra détailler chacune des enseignes mise en place. Leurs types, leurs emplacements, si elles sont lumineuses ainsi que la puissance de la lumière. Mais il faudra aussi détailler les couleurs utilisées ainsi que les dimensions.

Après, il faudra aussi faire un rappel de ce qui existe déjà sur la façade de votre commerce. Et donc faire le calcul de l’existant et de tout ce que vous crée en plus. Notamment en terme de surface.

Plusieurs cas particuliers sont également à préciser dans le formulaire Cerfa. Notamment un emplacement en zone protégé. Ou alors un affichage provisoire ou temporaire.

Puis dans le formulaire, il y a aussi des encarts réservés pour les banderoles publicitaire. Soit mise en place temporairement ou plus longuement. Mais aussi pour les bâches de chantier. En effet, vous ne le savez peut-être pas. Mais tout affichage hors obligation réglementaire doit être déclaré et autorisé par la mairie de votre commune.

Plan de situation

Un plan de situation devra être fourni lors du dépôt du dossier. Sur ce document, il vous faudra montrer où se situe votre commune. Ainsi que l’emplacement de votre local sur la commune. Cette pièce est équivalente à celle à fournir dans le cadre d’un permis de construire classique.

Création carrosserieLe plan de masse

C’est une vue d’en haut de votre terrain. Un grand nombre d’informations doivent y être présente. Tel que les limites de votre terrain, l’emplacement de votre local commercial sur le terrain, les dimensions des divers éléments présent sur le terrain, tel que les stationnements, les espaces paysagés Mais il vous faudra aussi pointer l’emplacement de votre projet de création d’enseigne. Ou de plusieurs enseignes si vous souhaitez en mettre différentes en place.

Représentation de ou des enseignes commerciales

Ce document doit montrer à quoi va ressembler votre enseigne. Il doit forcément être en couleur et préciser la matière de votre ou vos futures enseignes. Mais il faut aussi que vous en donniez les dimensions. Notamment la hauteur, la largeur ainsi que l’épaisseur du dispositif que vous souhaitez mettre en place.

Accord du propriétaire

Il faut savoir que l’enseigne peut faire partie du fonds de commerce. Donc si vous n’êtes pas propriétaire du terrain ou de votre local commercial. Lors de l’installation d’une enseigne, il vous faudra obligatoirement l’accord de votre bailleur pour mettre en place votre ou vos enseignes.

Les pièces complémentaires

Selon votre enseigne ou son emplacement divers pièces supplémentaires doivent être jointe à votre dossier.

Cas d’enseigne commerciale laser

neon enseigne commercialeDans ce cas, 4 pièces supplémentaires devront être fournies. Notamment une mise en situation de votre enseigne. Puis un photomontage montrant l’immeuble ou votre façade en indiquant une vue avant et après la mise en place de votre enseigne laser. Puis une vue plus lointaine montrant l’impact de votre faisceau laser sur l’environnement plus lointain. Ainsi qu’une description détaillée du laser. Indiquant notamment les caractéristiques du faisceau laser, les effets qu’il produit (s’il tourne, scintille, monte ou décent son orientation). Mais aussi sa couleur et la puissance lumineuse et tout autres éléments bon à être précisés.

Dans le cadre d’installation lumineuse sur du mobilier urbain ou du micro-affichage

Ce genre de campagne publicitaire est provisoire. Il vous faudra donc faire une analyse du cycle de vie de votre dispositif. Incluant la mise en place, la durée de vie, et comment sera réglé l’enlèvement. Puis une mise en situation montrant la visibilité depuis la voie publique. Une notice indiquant les modifications sur l’environnement proche du dispositif mis en place. Ainsi que les divers impacts et nuisances visuelles crée. Puis une liste répertoriant tous les éléments et emplacements sur lesquels le dispositif pourra se mettre en place.

En cas de mise en place de banderole publicitaire

banderole publicitairePour la mise en place d’une banderole publicitaire, les éléments suivants devront être fournis. Que ce soit dans le cadre d’une mise en place permanente ou provisoire. Une photo ou une esquisse de la banderole ainsi que de son futur emplacement. Un descriptif détaillant le support et sa mise en place. Puis une photo montage de l’insertion paysagère de la banderole publicitaire dans son environnement montrant l’impact sur le cadre de vie au alentour de son emplacement.

Pour un dispositif temporaire de dimension exceptionnelle

declarer drapeau enseigne commercialeCe cas de figure concerne les enseignes commerciales temporaires de très grandes dimensions. Comme par exemple sur les échafaudages. Ou lors de mise en avant d’un spectacle. Ou encore dans le cadre d’une opération publicitaire de grande envergure. Dans tous ces cas de figure, les pièces complémentaires demandées lors du dépôt de votre dossier en mairie seront identiques aux pièces demandées dans le cas de mise en place de banderole publicitaire (voir point précèdent).

 

Enseigne commerciale non soumise à déclaration

Cependant toutes enseignes inférieures à 1m² positionnée à proximité immédiate du local commercial n’est soumise à aucune déclaration même si elle doit respecter la réglementation en vigueur dans votre secteur.

Les règlementations applicables

Le RLP (Règlement Local Publicitaire)

affichage permis de construire VaucluseComme beaucoup d’éléments les enseignes doivent respecter diverses réglementations. Tout d’abord, le PLU (plan Local d’urbanisme) peut imposer certaines règles. Il est donc plus que nécessaire de le consulter en mairie avant de prévoir l’installation d’une signalétique. Sinon la réglementation nationale s’applique. Cependant certaines communes ont mis en place un RLP (règlement Local de Publicité). Ce règlement permet aux communes d’adapter les règles concernant les enseignes à des spécificités locales. Cependant, ce RLP ne peut être que plus restrictif que le règlement national. Il peut permettre, par exemple, de limiter les enseignes lumineuses au abord d’une réserve naturelle ou aux alentours d’un monument historique. Pour résumer, grâce au règlement local de publicité, des zones peuvent être définies et donc traitées différemment selon leurs spécificités.

Hors RLP

En dehors du règlement local publicitaire, il est plus simple d’installer une enseigne commerciale. Il faudra seulement veiller à respecter le règlement national que nous allons vous détailler ci-dessous. Et donc respecter ces conditions d’installations. Dans tous les cas, avant l’installation d’une enseigne, il faudra demander l’autorisation à la mairie.

Le règlement selon le type d’enseigne commerciale

Les enseignes commerciale en applique

enseigne commerciale en appliqueLes enseignes en appliques sont généralement posées en façade. Cependant, ce type d’encart publicitaire ne peut pas couvrir plus de 15% de la façade commerciale. Cette surface inclut également la vitrine. Cependant, ce pourcentage peut être porté à 25. Seulement, dans le cas où la façade est inférieure à 50%.

En cas d’une enseigne en applique, donc à plat contre le mur ou parallèle à celui-ci, elle ne devra pas dépasser du mur sur les limites de propriété. Mais il ne faut pas non plus qu’elle fasse une épaisseur supérieure de 25cm. Et aussi qu’elle ne dépasse pas en saillie de plus de 25cm.

Les enseignes drapeaux

Les enseignes drapeaux sont régies par le code de l’environnement. Ce type d’encart publicitaire ne peut pas dépasser en hauteur le mur sur lequel il est positionné. Mais les enseigne drapeau ne doivent également pas être apposé devant un balcon ou devant une vitrine. Mais elles sont aussi limitées en largeur. En effet, les enseignes drapeaux ne peuvent pas dépasser une largeur de 1/10eme de la distance qui la sépare de la voie publique.

Les enseignes publicitaires lumineuses

enseigne lumineuseLes enseignes lumineuses sont les plus réglementées. Tout d’abord, il faut savoir que les enseignes lumineuses clignotantes sont réservées aux établissements de santé, telle que les pharmacies, ambulance ou autres services d’urgences. 

Des restrictions d’allumage existent. Mais ces établissements dit « d’urgence » ne sont pas concernés tout comme les éclairages publics. Sinon pour toutes autres activées, les enseignes lumineuses doivent être éteintes de 1h à 6h du matin.

Il y a aussi le cas des activités nocturnes. Comme les boîtes de nuit par exemple. Dans ce cas, les enseignes commerciales pourront être allumées au plus tôt 1h avant l’ouverture de l’établissement. Et elles devront être éteintes au plus tard 1h après la fermeture de l’établissement. Il est bien sur possible de demander une dérogation, mais seulement dans le cadre d’un évènement exceptionnels, en demandant un arrêté municipal ou préfectoral.

Dans le cadre d’enseignes lumineuses, il faut également savoir qu’un arrêté ministériel fixe les luminances à ne pas dépasser. Voir l’article Art. R.581-34.

Les enseignes commerciales de toit

Les enseignes commerciales de toit doivent respecter de nombreuses règles en plus de celle imposés par les règlements d’urbanisme et RLP (règlement Local de Publicité). En effet, elle doit être adaptée en fonction de la hauteur de votre bâtiment. Si le bâtiment fait moins de 15m de haut l’enseigne de toit devra avoir une hauteur maximale de 3m. Et si le bâtiment est plus haut de 15m alors la hauteur maximale de l’enseigne commerciale représentera 1/5 de la hauteur de la façade sans pouvoir dépasser les 6m. Cependant, les enseignes de toit sont limitées à une seule par bâtiment.

Cependant, une autre réglementation régie les enseignes commerciales de toit et de terrasse pour les activités qui n’utilise pas la totalité de l’immeuble. Et notamment lorsque cette activité est inférieure à la moitié de l’immeuble. Dans ce cas, l’enseigne ne peut faire que 1/6 de la hauteur de la façade sans dépasser 2m de haut au maximum si l’immeuble est inférieur à 20m. Et si la hauteur de l’immeuble est supérieure à 20m. Alors l’enseigne pourra faire une hauteur de 1/10 de la façade sans dépasser les 6m de haut au maximum.

enseigne commerciale lumineuse

Les enseignes commerciale au sol

Les enseignes au sol sont surtout réglementées dans leurs dimensions. Notamment selon le nombre d’habitants. En effet, dans une commune de plus de 10 000 habitants, l’enseigne au sol ne pourra dépasser 12m². Et limité à 6m² dans les agglomérations inférieures à 10 000 habitants.

Cependant, la hauteur de l’enseigne est limitée en fonction de sa largeur. Lorsque l’enseigne a une largeur supérieure à 1m, la hauteur devra se limiter à 6.50m. Et donc lorsque la largeur est inférieure à 1m alors la hauteur ne devra pas dépasser 8m de haut.

Mais l’implantation doit respecter la regimentation. Lorsque l’enseigne commerciale fait plus de 1m², elle devra s’implanter a au moins 10m des fenêtres d’un immeuble.

Les banderoles publicitaires

type enseigne commerciale regimentationLes banderoles publicitaires ou bien les bâches publicitaires sont très réglementées. Une différence peut être établie entre les bâches de chantiers et les bâches publicitaires. Tout d’abord par leur implantation. Il faut savoir qu’il est interdit d’apposer une bâche sur les poteaux électrique ou téléphonique, les installations d’éclairage public, les poteaux des panneaux de circulation, les murs d’enceintes des jardins publics et cimetières et aussi sur les façades de bâtiment possédant plus de 50% d’ouvertures. Mais aussi interdit sur une toiture ou une terrasse.

Cependant, les bâches publicitaires sont autorisées sur les échafaudages ou bâtiment et mur en voie de démolition. Mais attention le code de la route précise des distances à respecter par rapport aux routes et autoroutes. Il vous faudra vous référer à l’article R418-7.

Les enseignes temporaires :

Les enseignes commerciales temporaires doivent aussi respecter la règlementation. En effet, elles peuvent indiquer des animations touristiques ou culturelles exceptionnelles ou encore des soldes ou bien des promotions. Mais aussi des liquidations commerciales à partir du moment où ces opérations durent moins de 3 mois. Mais ces enseignes temporaires peuvent aussi indiquer des travaux publics ou des opérations immobilières de location ou de vente. Et dans ce cas pour plus de 3 mois.

Leurs affichages sont cependant limités. En effet, ces enseignes commerciales pourront être installées seulement 3 semaines avant l’événement. Mais devront obligatoirement être enlevées dans un délai d’une semaine une fois la date de l’événement terminée. Mais elles sont également limitées à 4 enseignes pour une même manifestation.

En cas de non respect de la loi

Il faut savoir que toutes enseignes d’une surface supérieure à 1m² doit être déclarée par un dossier déposé en mairie de la commune concernée. En cas de non-déclaration d’une enseigne, c’est une amande de 4eme classe qui s’applique. Sois une amande de 750€. Cela peut aussi être le cas si la déclaration est faite en dehors des délais. Ou encore si elles s’avèrent incomplètes et ou inexacte. Mais attention cette amande peut aller jusqu’à 7500€. Cependant dans la majorité des cas une mise en demeure de mise en conformité et demandé par la mairie. Cette demande de régularisation d’enseigne peut aussi être demandée par l’EPCI. En effet, il est souvent laissé un délai de 30 jours pour régulariser une enseigne non déclarée ou mal déclarée. Mais si ce délai n’est pas respecté, des taxes peuvent être imposées à l’exploitant responsable de l’enseigne.

declaration enseigne

Les taxes assignées aux enseignes commerciales

Dans certaines communes, des taxes seront dues après la mise en place d’enseignes. En effet, la mairie ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent s’occuper de leurs mises en place. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal.

Cette taxe s’appelle la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE). Cet impôt devra être payé par l’exploitant du dispositif publicitaire. Le tarif dépend de la taille et du souhait de la commune. Elle sera appliquée sur les enseignes commerciales en place au 1er janvier de l’année d’imposition. Les enseignes doubles faces sont taxées 2 fois. De même que les panneaux avec affichages successifs (panneau déroulant) seront taxés en fonction du nombre d’affiche mise en visibilités.

Cependant, quelques types d’affichage peuvent être exonérés de taxe. En effet, c’est le cas des affichage non-commercial, de l’annonce de spectacle (film, théâtre), les enseignes obligatoires comme par exemple les croix des pharmacies, les enseigne des pompiers…Les plaques réglementaires (plaque de médecin ou notaire), les fléchages de signalisation des entreprises, les signalétiques inférieures à 1m². Certains dispositifs peuvent bénéficier d’une remise de 50% sur cette taxe. Contacter votre mairie afin de savoir si votre dispositif peut être concerné.

Les enseignes commerciales

Pour conclure, vous aurez compris la mise en place d’enseignes commerciale n’est pas anodine. En effet, de nombreuses règles sont à respecter. Nous vous conseillons de bien vous renseigner avant d’acheter votre enseigne. Mais surtout de bien réaliser toutes les demandes en amont de l’ouverture de votre établissement. Dans tous les cas chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous pouvons vous accompagner pour réaliser votre dossier de création d’enseigne.

Ci-dessous quelques exemples de permis de construire réalisé par ABE Project ou une demande de création d’enseigne a dû être jointe :

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Transformation appartement en ERP Monteux

 

 

 

declaration terrasse entrechaux

Déclaration préalable terrasse Entrechaux

Exemple de déclaration préalable terrasse à Entrechaux. Donc le dossier de declaration préalable se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
  • Surface : m²
  • Pièces réalisées :
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
    • Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : avril 2020
  • Validation : Mai 2020

façade avant travaux declaration prealableDP 6 insertion paysagère

Détails déclaration préalable terrasse

DP 5 plan de façade declaration préalabledéclaration préalable terrasse entrechauxplan de facade déclaration préalable terrasseDP 5 facade modification facade

Tout d’abord, ce projet porte sur la création d’une terrasse, ainsi que la modification de 2 façades. Donc, bien évidemment, la déclaration préalable concerne un bâtiment déjà existant. Lors de la réalisation de ce projet aucune surface plancher supplémentaire n’a été créé. Autrement dit, la surface habitable n’a pas été modifiée. Mais aucune surface taxable n’a non plus pas était créée. En effet, le dessous de la terrasse n’est pas fermé donc pas imposable. Puis le dessus de la terrasse est également ouvert. Mais cette terrasse fait également moins de 20m². Et c’est donc pour cela qu’une simple déclaration préalable est suffisante. En effet, dans le cadre du RNU ou en PLU hors zone « U », le seuil de 20m² ne peut être franchi pour le dépôt d’une déclaration préalable. Et donc si la surface crée  est supérieure à 20m² un permis de construire devra être déposé afin de déclarer vos travaux. Mais attention cette surface est portée à 40m² lorsque l’adresse du projet se situe dans une commune couverte par un PLU (plan local d’urbanisme). Et à la fois aussi présent dans une zone urbanisée. Autrement dit une zone « U ».

DP 3 plan de coupe modification terrasseDP 2 plan de masse declaration prealable

En plus de la déclaration préalable terrasse, le projet comporte également une demande de modification et création d’ouverture. Soit une modification de façades. Il faut savoir qu’avant le projet le bâtiment avait pour destination une habitation. Et ce sera toujours le cas après les travaux. En effet, si un changement de destination avait dû être fait, en plus de la modification de façade, un permis de construire aurait dû être obligatoire. Cependant, dans le cadre de ce projet, et malgré la modification de façade, une simple déclaration préalable terrasse a été déposé. 

façade avant travaux declaration prealableDP 6 insertion paysagèrepanneau affichage declaration préalable création terrasse

Donc, il faut bien comprendre ce que c’est qu’un changement de destination. Urbanistiquement parlant, un changement de destination consiste à changer l’affectation d’un bâtiment ou d’une pièce. Comme par exemple la modification d’un appartement en magasin. Ou encore la création d’une habitation dans un local agricole. Mais une nuance existe entre changement de destination et la création de surface plancher. C’est notamment le cas pour l’aménagement d’un garage d’une maison en chambre. Dans ce cas, on parlera de création de surface plancher et non de changement de destination. En effet, le garage étant déjà rattaché à une affectation d’habitation, on ne parle pas de changement de destination. Cependant on créer de la surface habitable supplémentaire et donc bien une création de surface plancher bien que nous soyons toujours dans les volumes du bâtiment existant. D’où l’obligation de tout de même déclarer les travaux. Et notamment à l’aide d’une déclaration préalable.

Conclusion

Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : Comment réaliser son permis de construire. Cependant, nous pouvons vous proposer nos services, si vous souhaitez vous faire accompagner pour réaliser votre dossier de déclaration préalable terrasse et / ou modification de façades.

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Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets de declaration préalable. Tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

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Déclaration Préalable Création Bureau Normes ERP

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Diviser une maison en appartements Nyons

Diviser une maison en appartements Nyons

Tout d’abord, ce projet portait sur la réalisation d’une déclaration préalable pour diviser une maison en appartements à Nyons. Le dossier se compose comme il suit :

    • Construction de type : Existante
    • Type de dossier : Déclaration Préalable
    • Commune : Nyons (Drome 26)
    • Surface : 177m²
    • plan aménagement appartementplan d'aménagement 3D
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Vue en masse de l’état initial et du projet
      • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
      • Les plans de façade avant et après projet
      • Insertion paysagère
      • Environnement proche
      • Photo environnement lointain
      • Plan de chaque niveaux en 2D et 3D avant et après projet pour le client
    • Date de dépôt : Aout 2019
    • Validation : Septembre 2019
déclaration préalable création appartement 2eme etageaménagement 3D création appartement

Détails Déclaration Préalable Diviser une maison en appartements Nyons

Pour diviser une maison en appartements différents dossier peuvent devoir être déposé. En effet, cela dépend du projet. Ainsi que de son impact sur les façades du bâti existant. Si le bâtiment actuel est une maison. Et que la division de celle-ci en appartement ne crée aucune ouverture nouvelle. Ou aucune modification sur la façade. Alors une déclaration préalable devra être déposée en mairie du projet. En effet que la maison soit divisée en deux ou plusieurs appartements une simple déclaration préalable devra être déposé en mairie. Et si l’aménagement de plusieurs appartements se fait sans modification de façade et dans un bâtiment qui à une autre destination que de l’habitation. Alors, la aussi, une simple déclaration préalable devra également être déposé. On appelle autre destination un bien à vocation de magasin ou autre établissement recevant du public, un garage ou par exemple un hangar agricole.

Diviser une maison en appartements Nyonsplan 3D aménagement duplex

Cependant, certains cas de figures imposent le dépôt d’un permis de construire. En effet, comme dans le cas où l’on cumule le changement de destination et la modification de façade. Par principe, s’il y a création de plus de 20m² supplémentaire cumulé avec toutes autres modifications. Tel que la création de plusieurs logements, modification de façades, changement de destination… . Alors un permis de construire sera demandé.

plan 2D aménagement de comblesplan 3D Diviser une maison en appartements Nyons

Dans le cas de notre projet de division d’une maison en appartements à Nyons. Une simple déclaration préalable était suffisante. Dans le cadre d’une déclaration préalable ou déclaration de travaux, l’accompagnement par un architecte n’est jamais obligatoire, qu’importe le nombre de m² existant. Un dessinateur en bâtiment pourra donc réaliser votre dossier. Cependant, dans le cadre d’un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface existante ajoutée à la surface crée dépassent les 150m² de plancher. Correspondant environs à la surface habitable.

plan de façade projet de division d'une maison en appartement à Nyonsplan de façade de Diviser une maison en appartements Nyons

Une fois le dossier à déposé en mairie définie. Il vous faudra réaliser l’aménagement intérieur de votre bien. En effet, il n’est pas toujours évidant de diviser un espace existant. En encore moins simple quand chaque logement doit avoir son accès indépendant. Certains lieux s’y prêtent mieux que d’autre. De plus, de nombreuses astuces peuvent être appliqués afin de faciliter les travaux. Mais aussi pour économiser des travaux inutiles ou pour optimiser leurs coûts. Comme par exemple se servir de ce qui est déjà existant pour faire passer les gaines. Ou encore l’alignement des pièces d’eau. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous faire accompagner par un professionnel de l’aménagement ou du bâtiment. Tel qu’un architecte, un décorateur agenceur ou encore un dessinateur en bâtiment tel qu’ABE Project.

plan de masse projet Diviser une maison en appartements Nyons

 

Conclusion

Pour conclure, vous aurez compris que de nombreuses subtilités existent. Nous vous recommandons donc de bien vous renseigner auprès de la mairie de la commune du projet. Ou bien auprès d’un architecte ou d’un dessinateur en bâtiment. Cet accompagnement par un professionnel vous permettra de mener à bien votre projet de diviser une maison en appartements. Et vous permettra aussi d’optimiser vos travaux et leurs coûts.

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Déclaration Préalable Création Bureau Normes ERP

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déclaration préalable changement de destination création bureau

Déclaration Préalable Création Bureau Normes ERP

Dans ce projet de Déclaration Préalable Création Bureau à Jonquière par ABE Project. Nous avons dû réaliser une déclaration préalable ainsi qu’une mise aux normes ERP. Le dossier se composait donc des pièces suivantes :

  • Type de projet : Création ERP
  • Construction de type : Bâtiment existantaffichage Permis de construire changement de destination Jonquières
  • Type de dossier : Déclaration Préalable + une mise aux norme d’accessibilité handicapé + mise aux normes de sécurité incendie.
  • Commune : Jonquiéres (84150)
  • Surface : 130m²
  • Pièces réalisées :
      • Masse état des lieux
      • Masse projet
      • Etat des Lieux : aménagement intérieur
      • Projet : aménagement intérieur
      • Façades état des lieux
      • Façades projet
      • Insertion paysagère
    • Dossier accessibilité handicapé :
    • plan maison Jonquière dessinateur en batimentplan accessibilité handicapé Déclaration Préalable Création Bureau
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice d’accessibilité handicapé création de bureau
      • Cerfa accessibilité handicapé création de bureau
    • Dossier sécurité incendie :
    • plan maison Jonquière dessinateur en batimentsécurité incendie Déclaration Préalable Création Bureau Jonquière
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice de sécurité incendie création de bureau
      • Cerfa de sécurité incendie création de bureau
  • Date de dépôt : Juillet 2018
  • Date de validation : Octobre 2018

Détails Déclaration Préalable Création Bureau :

plan de façades Déclaration Préalable Création Bureauplan de façades création bureau JonquièresDéclaration Préalable Création Bureau ERP

Tout d’abord pour ce projet, il a fallu déposer une Déclaration préalable Jonquières. En effet le bâtiment été existant et aucune modification d’ouverture n’a était faites en façades. C’est pour cela qu’un permis de construire n’était pas nécessaire malgré le changement de destination. Donc la Déclaration Préalable Création Bureau portait sur le changement de destination d’une partie d’habitation en plusieurs bureaux. Il a donc fallut faire un relevé de mesure afin de retranscrire l’existant en plan. Mais surtout afin de pouvoir vérifier les travaux à réaliser pour transformer le bâtiment en bureau. Après vérification, plusieurs prescriptions ont été émises pour la réalisation des travaux.

Une fois cette base réalisée. Il a fallu mettre aux normes ERP le bâtiment. Dans le cadre d’un dépôt de dossier en mairie, les normes visées sont : L‘accessibilité aux personnes en situation de handicap. Puis le respect des normes de lutte contre l’incendie. Afin de respecter ces normes, on a mis en place divers éléments. Tel qu’une alarme. Ou encore des extincteurs. En effet lors de la Déclaration Préalable Création Bureau l‘habitation ne comportait pas tous les équipements nécessaire. Et notamment pas afin de recevoir du public à l’intérieur du bâtiment.

plan de toiture permis construire Jonquièresplan de masse Déclaration Préalable Création Bureau

En ce qui concerne l’accessibilité handicapée, nous avons également fait réaliser des travaux. Étant en zone inondable, toutes les parties de la construction réservées à l’habitation ou à recevoir du public sont surélevées. Et dans cette zone, ils doivent se positionner à une hauteur supérieure à 1.20m depuis le sol du terrain. Afin de franchir cette surélévation, il a fallu réaliser des modifications sur le cheminement. Et notamment la mise en place d’une pente inclinée. Celle-ci permettra aux personnes en situation de handicap d’accéder à la terrasse. Puis de pouvoir entrée dans l’établissement. Mais une fois à l’intérieur, le bâtiment est implanté sur 2 niveaux. Afin de franchir ce décalage, de nombreuses solutions peuvent être envisagés. Mais selon les cas de figure des dérogations et ou des mesures compensatoires peuvent être accordées. Mais seulement après demande et argumentation lors du dépôt du dossier en mairie.

plan de masse sécurité incendie Déclaration Préalable Création Bureauaccessibilité handicapé Déclaration Préalable Création Bureau

Conclusion :

Pour conclure lors Déclaration Préalable Création Bureau, soit un établissement recevant du public (ERP). Un dossier et une mise aux normes doivent être réalisés. Nous vous conseillons de vous entourer de professionnel afin de vous éviter des travaux inutiles. Mais aussi pour pouvoir réaliser efficacement la mise aux normes de votre établissement. Chez ABE Project, nous pouvons réaliser pour vous tout type de dossier et notamment les Déclaration Préalable pour la Création de Bureau. Mais aussi les permis de construire, mise aux normes, plan d’aménagement intérieur, etc.

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Donc retrouvez tous nos projets sur notre site. Mais nous vous proposons également quelques exemples de création d’Établissement Recevant du Public (ERP) :

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

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Creation salle de sport Avignon

Déclaration préalable modification façade et création piscine

Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Tout d’abord ce projet portait sur la réalisation d’une déclaration préalable modification façade et création d’une piscine à Entrechaux. Il se compose comme il suit :

    • Construction de type : Existante
    • Type de dossier : Déclaration Préalable
    • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
    • Surface : 148m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Vue en masse de l’état initial et du projet
      • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
      • Les plans de chacune des façades avant et après modifié ou non par le projet
      • Insertion paysagère
      • Environnement proche
      • Photo environnement lointain
    • Date de dépôt : Mars 2019
    • Validation : Avril 2019

Déclaration préalable modification façadeDéclaration préalable modification façade

Détails Déclaration Préalable modification Façade

plan de masse déclaration préalable création piscine et modification façadeplan de façade Déclaration préalable modification façadeDéclaration préalable modification façade plan de coupeDéclaration préalable modification façade et création piscine

Certain projet n’ont pas besoin d’un permis de construire. Notamment le cas de Déclaration préalable pour ce projet. En effet une déclaration préalable peut être demandé par la mairie. Donc ce type de dossier suffit dans le cadre de : Modification de façades. Création de piscine. Création de clôture. Rénovation de toiture. Création de terrasse. Extension de moins de 20m². Ainsi que bien d’autres types de travaux. Nous avons réalisé un décryptage pour vous éclairer à ce sujet : Permis de construire ou Déclaration préalable pour ses travaux.

Ce présent projet de déclaration préalable modification façade et création de piscine se situe dans une zone particulière. En effet le zonage d’urbanisme a défini un espace non constructible à proximité de cette maison déjà existante. Il a donc fallut être très vigilant sur l’implantation de la piscine. Et notamment afin qu’elle ne soit pas positionnée dans la zone inconstructible. Cependant le bâtiment étant déjà existant. Donc il n’y avait aucun problème concernant la création de fenêtres. Les seules règles à respecter sont de ne pas créer de vis à vis. Mais aussi de ne pas créer de fenêtres sur les façades implantées en limites de propriétés.

Conclusion

Déclaration préalable modification façade

 

Pour conclure ABE Project dessinateur en bâtiment en Vaucluse vous accompagne pour tous vos type de projet architectural. En effet du plus petit au plus gros dossier d’architecture, nous vous accompagnons dans toute vos démarches. Donc que se soit pour un permis de construire. Mais encore comme ce fut le cas pour ce projet pour une Déclaration préalable modification façade et création d’une piscine.

 

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Permis de construire garage Vaison la Romaine

Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux (84)

Déclaration Préalable abris voiture Tulette (26)

permis de construire rénovation

Faire sa rénovation : Déclaration de travaux renovation ou Permis de Construire?

Lors de l’achat d’une maison. La première envie est de la remettre au gout du jour en fonction de ces besoins. Une rénovation est toujours nécessaire. Que se soit pour consolider votre maison ou pour la réadapter à votre style de vie. Les modifications engendre bien souvent le besoin de déposer un permis de construire de rénovation ou une déclaration préalable de réhabilitation. cela dépendra des travaux que vous envisagés.

Rénovation sous Déclaration Préalable

Tout d’abord le dossier de déclaration préalable s’emploie pour de petites. Voir très petites modifications. En effet un grand nombre d’adaptations dépendent d’un dépôt de déclaration de travaux renovation.

Cependant certaines améliorations n’ont pas besoin d’être déclarées. En effet c’est généralement le cas de tous les travaux qui ne sont pas visible depuis l’extérieur. Comme par exemple un recloisonnement qui ne modifie pas la surface habitable existante. Ou bien la modernisation d’une cuisine ou d’une salle de bain.

Mais les déclarations préalable de travaux de rénovation doivent se déposer en mairie dans de nombreux cas. Comme par exemple pour la réfection d’une toiture. Même si vous la reconstruisez à l’identique. Mais aussi dans le cadre de la réalisation d’une clôture. Ou encore si vous souhaitez agrandir une fenêtre existante. Ou bien créer une pergola. Tout comme pour la réalisation de toutes modifications de façade. Ou encore la mise en place d’une véranda de moins de 20m². Mais aussi pour la création d’une piscine.

Déclaration préalable d'une piscineDéclaration préalable d'une piscine

Mais il faut aussi savoir qu’un agrandissement peut également entrer dans le cadre d’une déclaration préalable. Cela à condition de ne pas dépasser 20m² de surface utilisée crée. Mais attention il faut également veiller à ce que votre agrandissement ne porte pas la totalité de votre habitation à plus de 150m². En effet si la surface de votre habitation ajouté à la surface de votre agrandissement dépasse les 150m² habitable (on parle de surface plancher). Alors il vous faudra obligatoirement faire appel à un architecte. Afin qu’il appose sa signature sur votre dossier.

Cas particulier pour un Permis de Construire en rénovation

permis de construire vaucluseNous souhaitons attirer votre attention sur un cas particulier. Très fréquent mais aussi litigieux. Notamment le cas de changement de destination d’un bâtiment. C’est à dire lors de la transformation d’un garage en habitation. Ou encore du changement d’une habitation en bureau. Mais aussi pour l’aménagement de combles jusque là pas occupé, ni déclaré.

En effet, dans le cadre d’un changement de destination simple. Dans des volumes existants déjà bâtis. Et qu’importe la surface concernée. Une déclaration de travaux renovation (declaration préalable) doit être déposée. Mais attention. Si dans ce même dossier vous crée une fenêtre. Ou modifier une façade. Ou encore transformer une ouverture existante (porte de garage en baie vitrée). Alors un permis de construire sera obligatoire. Se sera généralement le cas à partir du moment ou 2 éléments cités ci-dessus se cumule dans un même dossier.

Permis de Construire rénovation

Le dépôt d’un permis de construire rénovation peut se voir nécessaire dans le cadre de nombreuse rénovations. En effet après l’achat d’un bien. Ou lorsque notre vie prend un tournant. Comme par exemple avec la venue d’enfants. Ou encore avec nos parents vieillissants qui viendrait habiter sous le même toit. Le besoin de pièces et d’espaces supplémentaires ne peut être évité.

permis de construire Création Vérandas St Romain en Viennoisphoto Création Vérandas St Romain en Viennois

Dans ce cas la 1er idée est de réaliser une extension. Et bien souvent l’espace nécessaire est supérieur à 20m². Donc le dépôt d’un permis de construire est inévitable. Et attention, il faudra que les matériaux utilisés pour cette extension respectent la Réglementation Thermique en vigueur (actuellement, en 2020, c’est la RT 2012 qui s’applique. Mais la RE 2020 est déjà prévu pour été 2021 d’après les rumeurs).

Face au prix souvent élevé d’une extension. On peut également faire le choix d’une surélévation. La aussi un permis de construire sera obligatoire. Mais attention à vous assurer que les fondations sur lesquelles portent la surélévation pourront supporter le poids d’un étage supplémentaire.

Sinon le cas d’un réaménagement intérieur peut également être envisagé. Comme expliqué au précédent chapitre. Dans ce cas la frontière entre le dépôt d’une déclaration préalable et d’un permis de construire se voit mince.

Comment bien réaliser son réaménagement intérieur?

Permis Construire Changement Destination hangar en habitation St Romainaménagement plan pour Permis Construire Changement Destination hangar en habitation St Romain

Dans le cadre d’un réaménagement intérieur les travaux peuvent facilement devenir un vrai casse tête. En effet lorsque l’on recompose un cloisonnement dans des volumes déjà existants. De nombreuse contraintes doivent être prise en compte. Mais ces inconvénients peuvent aussi devenir de réels atouts. Notamment lorsqu’on les anticipes.

Comme par exemple lors de l’abattage de murs porteurs. Bien souvent un poteau ou bout de ce mur doit rester en place. Ou mis en place afin de permettre de maintenir une poutre. Mais généralement ce poteau se retrouve positionné au centre de la pièce. Et peut donc vite devenir un éléments structurel gênant.

Si l’aménagement est bien réfléchi en amont. Ce poteau pourra servir pour appuyer un meuble. Ou encore pour réaliser une séparation entre une cuisine et un salon. Mais aussi il pourra servir pour articuler une circulation autour de celui-ci. Des fois, il vaudra mieux le mettre en valeur grâce à des éléments décoratifs plutôt que d’essayer de le cacher.

Vous l’aurez compris une vue d’ensemble le plus en amont possible sera bénéfique. Si un point d’eau existent l’idéal sera de le conserver. Peut être en transformant une vasque en évier ou un évier en salle de bain. Cela permettra de rationaliser le coût des travaux.

Ou encore la présence d’une fenêtre doit également être exploité. Et notamment dans le cadre d’une extension. Une fenêtre dans un mur porteur doit s’envisager comme un passage possible. Soit pour la mise en place d’une porte ou d’un passe plat entre une cuisine et un séjour par exemple.

Même si lors de la réalisation de travaux on est souvent pressé. Et surtout on souhaite faire un maximum d’économie. Il est toujours bénéfique de se faire accompagner par un professionnel du bâtiment. Tel qu’un dessinateur en bâtiment, un architecte ou un maçon. Malgré une somme à sortir pour sa mission, il vous permettra d’anticiper les problèmes à venir. Mais aussi d’optimiser vos travaux ainsi que leurs coûts. Si vous souhaitez réaliser votre dossier de permis de construire vous même, nous avons rédigé un guide afin de vous accompagner dans vos démarches. Les éléments à fournir lors du dépôt d’un permis de construire de rénovation sont les mêmes que dans un permis de construire classique.

Recours refus permis de construirePermis de construire refusé. Quels recours sont possible

Pour conclure si vous ne savez pas quel type de dossier correspond à votre projet. Permis de construire ou déclaration de travaux renovation. N’hésitez pas à poser la question en commentaire. Ou en message via le formulaire de contacte. Et nous ne manquerons pas de vous guider pour votre projet de rénovation. Si vous souhaitez également avoir d’autres idées ou vous faire accompagner dans votre projet n’hésitez pas à nous en faire part. L’établissement du devis ainsi que le premier RDV sont gratuit et sans engagement.

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Déclaration Préalable abris voiture Tulette

Déclaration Préalable abris voiture Tulette (26)

Tout d’abord ce projet portait sur la réalisation d’une Déclaration Préalable abris voiture à Tulette.  il se compose comme il suit :

    • Construction de type : Existante
    • Type de dossier : Déclaration Préalable abris voiture
    • Commune : Tulette (Drome 26)
    • Surface : 19.75m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Vue en masse de l’état initial et du projet
      • Dimensionnement de l’abris voiture.
      • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
      • Les plans de chacune des façades avant et après les travaux
      • Insertion paysagère
      • Environnement proche
      • Photo environnement lointain
    • Date de dépôt : Mars 2020
    • Validation : Avril 2020

Déclaration Préalable abris voiture Tuletteinsertion paysagere Déclaration Préalable abris voiture Tulette

Détails du projet Déclaration Préalable abris voiture Tulette

Tout d’abord il est peut connu que même pour la création d’un abris voiture il faut demander une autorisation d’urbanisme. En effet si votre abris voiture est inférieur à 20m². Une déclaration préalable vous sera demandé. Mais si votre bâti a une surface supérieure à 20m². A ce moment un permis de construire est obligatoire. Dans le cas de ce projet se fut une Déclaration Préalable abris voiture Tulette. Dans tous les cas à partir du moment ou il y a la création d’une dalle en dur. Ou d’une toiture de type auvent. Même avec les quatre façades ouvertes, une déclaration d’urbanisme doit être déposée en mairie.

Le projet de Déclaration Préalable abris voiture Tulette porte sur la création d’un auvent. Celui-ci a qu’une seule façade ouverte. En effet un coté est accolé à la maison existante. Un autre en limite de propriété et donc obligatoirement plein. Puis un autre mur plein afin de porter la toiture. Cependant ce mur aurait pu être remplacé par une poutre et un poteau. Le projet se réalise en fonction du choix et des besoins du client. Mais cet abris voiture a surtout été réalisé pour abriter 2 véhicules. Dans ce cas il donc important de bien dimensionner le auvent voiture afin de pouvoir ouvrir les portes de 2 voitures garées cote à cote. Mais surtout sans que les portières s’entrechoquent. Afin d’évaluer les bonne dimensions. Nous avons réalisé pour vous un Gide de comment bien concevoir sont garage. nous vous invitons à aller le consulter.

Déclaration Préalable abris voiture TuletteDéclaration Préalable abris voiture Tulettefaçade nord projet Déclaration Préalable abris voiture TuletteDéclaration Préalable abris voiture Tulette

Conclusion

Pour conclure ABE Project vous donnera le meilleur accompagnement possible pour la conception de votre projet. Donc que se soit pour une Déclaration Préalable abris voiture Tulette comme ce fut le cas pour ce projet. Mais aussi pour un garage. Aussi pour une habitation. Ou alors pour un établissement recevant du publique. ABE Project dessinateur en bâtiment interdépendant. 1er RDV et établissement du devis gratuit et sans engagement.

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