enseigne commerciale le guide

[Guide] Créer son enseigne commerciale

Définition enseigne commerciale

L’article L581-3 du code de l’environnement défini ce qu’est une enseigne commerciale. Toutes formes, logo ou image apposé sur une façade ou sur une vitrine peut être considéré comme une enseigne commerciale. En effet, les enseignes regroupent tous les éléments permettant d’identifier un local. Soit par son activité soit par reconnaissance d’une marque ou d’un logo.

On peut également parler de pré enseigne. Elles sont soumises à la même réglementation et considérées comme enseigne commerciale. Ce sont tous les panneaux permettant de localiser une entreprise. Comme les panneaux fléchés par exemple.

facade boutique

Les différents types d’enseignes commerciales

Les enseignes commerciales peuvent s’installer à divers endroits. Comme par exemple sur une clôture, une façade, dans une vitrine, sur une toiture, une fenêtre, un balcon, un auvent ou même directement à terre. Bien sûr selon l’emplacement choisi les réglés applicables ne sont pas les mêmes. Mais les enseignes peuvent également se décliner sous diverses formes.

La plus rependue est l’enseigne commerciale en applique. Elle est directement apposée mur la façade. Elle peut être en surépaisseur ou non. Ou même lumineuse ou non. Et encore en caisson ou en simple lettrage fixé directement sur la façade ou la vitrine.

Ces enseignes s’associent souvent à une enseigne drapeau. Elles sont posées en applique perpendiculairement a la façade. Et obligatoirement positionnée en hauteur. Vu qu’elle dépasse de la façade elle est visible de plus loin notamment dans une rue piétonne. Les enseignes commerciales de type drapeau peuvent être lumineuses ou non. Elles peuvent aussi avoir différentes formes. Et sont bien souvent en recto verso.

Ensuite, selon la situation de votre magasin ou boutique, vous pouvez opter pour une enseigne commerciale au sol. Ces enseignes sont bien souvent utilisées quand le commerce n’est pas en bord de rue. Il peut se décliner en totem, drapeau, fléchage ou autre. Mais ces enseignes sont toujours fixées sur un mat ou un poteau scellé au sol. Elle peut être également en recto verso pour plus de visibilité.

Enfin, elles peuvent prendre la forme de banderole publicitaire. Cette forme est souvent utilisée pour des opérations promotionnelle et de façon non-permanente. Elles peuvent être changées facilement et se fixer sur de nombreux supports.

Les obligations à respecter

Même si les enseignes peuvent prendre différentes formes. Tel qu’un lettrage découpé, un panneau ou une banderole. Certaines obligations sont communes a toute les enseigne de toute taille et de toute sorte. En effet dans tous les cas, les enseignes commerciales doivent être réalisées dans des matériaux durables. Mais aussi entretenu et nettoyée. Et bien sûr dans un bon état de fonctionnement. 

Ensuite, son implantation ne doit pas gêner la circulation. Elle ne doit pas non plus entraver la signalisation. Et donc respecter la sécurité routière.

Mais aussi en cas de changement ou de fin d’activité, l’enseigne devra être enlevé par celui qu’il l’aura utilisée. Mais elle devra être retirée dans un délai de 3 mois après l’arrêt de l’activité. Sauf dans le cas où l’enseigne représenterait un attrait historique, artistique ou pittoresque.

enseigne et affichage

Qui a le droit de poser une enseigne commerciale?

On serait tenté de dire que tout commerce a le droit de signaler sa présence. Et donc le droit d’apposer une enseigne sur la façade de son établissement. Tout d’abord, l’autorisation de mettre une enseigne sur la façade de son commerce n’a pas besoin d’être signalé dans le bail commercial. En effet, il fait partie du fonds de commerce. La pose d’une enseigne constitue un accessoire nécessaire du bail. Ça a été régularisé par CA Paris 16ème Ch. A 7 février 2007 : JurisData n° 2007-334518. Donc le bailleur ne peut interdire la pause d’une enseigne. 

Cependant certaines contraintes peuvent être imposées. En effet comme par exemple d’un établissement présent dans une copropriété. Ou encore pour un bâtiment géré par un syndic. Dans ces cas, l’enseigne peut être obligée de respecter certaines règles. Comme une limite de dimension, une limite de luminosité ou une certaine esthétique. Donc vous aurez compris qu’il vaut mieux s’entendre avec son bailleur, son syndic et la copropriété avant de prévoir une enseigne ou d’en changer une.

Il faut savoir que si votre bailleur vous interdit de poser une enseigne manque a son obligation de délivrance et est donc hors de la loi voir l’arrêté du 20 septembre 2011. Rappelle de la cours de Versailles, 12e ch., 2e sect., 29 sept. 2011 JurisData n° 2011-02287.

enseigne de bar

Comment déclarer son enseigne commerciale

Tout d’abord, il faut savoir qu’aucune obligation n’était nécessaire pour les enseignes commerciales. La réglementation a été réalisée en juillet 2012. Et donc toutes les enseignes misent en place avant cette date devaient être régularisées au 1er juillet 2018 au plus tard. Depuis la réglementation a évoluée.

Déclaration en mairie

Le dossier à réaliser pour la déclaration en mairie devra être déposé en 3 exemplaires dans la mairie où vous souhaitez afficher vos enseignes. Ce dossier se compose d’un formulaire Cerfa ainsi qu’un jeu de plusieurs plans.

Le formulaire

Et toutes nouvelles enseignes commerciales doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Pour cela il faut utiliser le formulaire Cerfa n°14798*01 (ou la dernière version mise à jour). Ce formulaire doit être rempli pour maximum 3 enseignes commerciales. Si vous souhaitez en mettre en place un plus grand nombre, il vous faudra remplir un formulaire par groupes de 3 enseignes.

Dans le formulaire cerfa plusieurs encadrés seront à remplir. Tout d’abord, il faudra renseigner les coordonnées des demandeurs. Soit le gérant ou le propriétaire du local commercial concerné. Mais ça peut aussi être une personne morale comme une société par exemple.

Ensuite, il vous faudra détailler chacune des enseignes mise en place. Leurs types, leurs emplacements, si elles sont lumineuses ainsi que la puissance de la lumière. Mais il faudra aussi détailler les couleurs utilisées ainsi que les dimensions.

Après, il faudra aussi faire un rappel de ce qui existe déjà sur la façade de votre commerce. Et donc faire le calcul de l’existant et de tout ce que vous crée en plus. Notamment en terme de surface.

Plusieurs cas particuliers sont également à préciser dans le formulaire Cerfa. Notamment un emplacement en zone protégé. Ou alors un affichage provisoire ou temporaire.

Puis dans le formulaire, il y a aussi des encarts réservés pour les banderoles publicitaire. Soit mise en place temporairement ou plus longuement. Mais aussi pour les bâches de chantier. En effet, vous ne le savez peut-être pas. Mais tout affichage hors obligation réglementaire doit être déclaré et autorisé par la mairie de votre commune.

Plan de situation

Un plan de situation devra être fourni lors du dépôt du dossier. Sur ce document, il vous faudra montrer où se situe votre commune. Ainsi que l’emplacement de votre local sur la commune. Cette pièce est équivalente à celle à fournir dans le cadre d’un permis de construire classique.

Création carrosserieLe plan de masse

C’est une vue d’en haut de votre terrain. Un grand nombre d’informations doivent y être présente. Tel que les limites de votre terrain, l’emplacement de votre local commercial sur le terrain, les dimensions des divers éléments présent sur le terrain, tel que les stationnements, les espaces paysagés Mais il vous faudra aussi pointer l’emplacement de votre projet de création d’enseigne. Ou de plusieurs enseignes si vous souhaitez en mettre différentes en place.

Représentation de ou des enseignes commerciales

Ce document doit montrer à quoi va ressembler votre enseigne. Il doit forcément être en couleur et préciser la matière de votre ou vos futures enseignes. Mais il faut aussi que vous en donniez les dimensions. Notamment la hauteur, la largeur ainsi que l’épaisseur du dispositif que vous souhaitez mettre en place.

Accord du propriétaire

Il faut savoir que l’enseigne peut faire partie du fonds de commerce. Donc si vous n’êtes pas propriétaire du terrain ou de votre local commercial. Lors de l’installation d’une enseigne, il vous faudra obligatoirement l’accord de votre bailleur pour mettre en place votre ou vos enseignes.

Les pièces complémentaires

Selon votre enseigne ou son emplacement divers pièces supplémentaires doivent être jointe à votre dossier.

Cas d’enseigne commerciale laser

neon enseigne commercialeDans ce cas, 4 pièces supplémentaires devront être fournies. Notamment une mise en situation de votre enseigne. Puis un photomontage montrant l’immeuble ou votre façade en indiquant une vue avant et après la mise en place de votre enseigne laser. Puis une vue plus lointaine montrant l’impact de votre faisceau laser sur l’environnement plus lointain. Ainsi qu’une description détaillée du laser. Indiquant notamment les caractéristiques du faisceau laser, les effets qu’il produit (s’il tourne, scintille, monte ou décent son orientation). Mais aussi sa couleur et la puissance lumineuse et tout autres éléments bon à être précisés.

Dans le cadre d’installation lumineuse sur du mobilier urbain ou du micro-affichage

Ce genre de campagne publicitaire est provisoire. Il vous faudra donc faire une analyse du cycle de vie de votre dispositif. Incluant la mise en place, la durée de vie, et comment sera réglé l’enlèvement. Puis une mise en situation montrant la visibilité depuis la voie publique. Une notice indiquant les modifications sur l’environnement proche du dispositif mis en place. Ainsi que les divers impacts et nuisances visuelles crée. Puis une liste répertoriant tous les éléments et emplacements sur lesquels le dispositif pourra se mettre en place.

En cas de mise en place de banderole publicitaire

banderole publicitairePour la mise en place d’une banderole publicitaire, les éléments suivants devront être fournis. Que ce soit dans le cadre d’une mise en place permanente ou provisoire. Une photo ou une esquisse de la banderole ainsi que de son futur emplacement. Un descriptif détaillant le support et sa mise en place. Puis une photo montage de l’insertion paysagère de la banderole publicitaire dans son environnement montrant l’impact sur le cadre de vie au alentour de son emplacement.

Pour un dispositif temporaire de dimension exceptionnelle

declarer drapeau enseigne commercialeCe cas de figure concerne les enseignes commerciales temporaires de très grandes dimensions. Comme par exemple sur les échafaudages. Ou lors de mise en avant d’un spectacle. Ou encore dans le cadre d’une opération publicitaire de grande envergure. Dans tous ces cas de figure, les pièces complémentaires demandées lors du dépôt de votre dossier en mairie seront identiques aux pièces demandées dans le cas de mise en place de banderole publicitaire (voir point précèdent).

 

Enseigne commerciale non soumise à déclaration

Cependant toutes enseignes inférieures à 1m² positionnée à proximité immédiate du local commercial n’est soumise à aucune déclaration même si elle doit respecter la réglementation en vigueur dans votre secteur.

Les règlementations applicables

Le RLP (Règlement Local Publicitaire)

affichage permis de construire VaucluseComme beaucoup d’éléments les enseignes doivent respecter diverses réglementations. Tout d’abord, le PLU (plan Local d’urbanisme) peut imposer certaines règles. Il est donc plus que nécessaire de le consulter en mairie avant de prévoir l’installation d’une signalétique. Sinon la réglementation nationale s’applique. Cependant certaines communes ont mis en place un RLP (règlement Local de Publicité). Ce règlement permet aux communes d’adapter les règles concernant les enseignes à des spécificités locales. Cependant, ce RLP ne peut être que plus restrictif que le règlement national. Il peut permettre, par exemple, de limiter les enseignes lumineuses au abord d’une réserve naturelle ou aux alentours d’un monument historique. Pour résumer, grâce au règlement local de publicité, des zones peuvent être définies et donc traitées différemment selon leurs spécificités.

Hors RLP

En dehors du règlement local publicitaire, il est plus simple d’installer une enseigne commerciale. Il faudra seulement veiller à respecter le règlement national que nous allons vous détailler ci-dessous. Et donc respecter ces conditions d’installations. Dans tous les cas, avant l’installation d’une enseigne, il faudra demander l’autorisation à la mairie.

Le règlement selon le type d’enseigne commerciale

Les enseignes commerciale en applique

enseigne commerciale en appliqueLes enseignes en appliques sont généralement posées en façade. Cependant, ce type d’encart publicitaire ne peut pas couvrir plus de 15% de la façade commerciale. Cette surface inclut également la vitrine. Cependant, ce pourcentage peut être porté à 25. Seulement, dans le cas où la façade est inférieure à 50%.

En cas d’une enseigne en applique, donc à plat contre le mur ou parallèle à celui-ci, elle ne devra pas dépasser du mur sur les limites de propriété. Mais il ne faut pas non plus qu’elle fasse une épaisseur supérieure de 25cm. Et aussi qu’elle ne dépasse pas en saillie de plus de 25cm.

Les enseignes drapeaux

Les enseignes drapeaux sont régies par le code de l’environnement. Ce type d’encart publicitaire ne peut pas dépasser en hauteur le mur sur lequel il est positionné. Mais les enseigne drapeau ne doivent également pas être apposé devant un balcon ou devant une vitrine. Mais elles sont aussi limitées en largeur. En effet, les enseignes drapeaux ne peuvent pas dépasser une largeur de 1/10eme de la distance qui la sépare de la voie publique.

Les enseignes publicitaires lumineuses

enseigne lumineuseLes enseignes lumineuses sont les plus réglementées. Tout d’abord, il faut savoir que les enseignes lumineuses clignotantes sont réservées aux établissements de santé, telle que les pharmacies, ambulance ou autres services d’urgences. 

Des restrictions d’allumage existent. Mais ces établissements dit « d’urgence » ne sont pas concernés tout comme les éclairages publics. Sinon pour toutes autres activées, les enseignes lumineuses doivent être éteintes de 1h à 6h du matin.

Il y a aussi le cas des activités nocturnes. Comme les boîtes de nuit par exemple. Dans ce cas, les enseignes commerciales pourront être allumées au plus tôt 1h avant l’ouverture de l’établissement. Et elles devront être éteintes au plus tard 1h après la fermeture de l’établissement. Il est bien sur possible de demander une dérogation, mais seulement dans le cadre d’un évènement exceptionnels, en demandant un arrêté municipal ou préfectoral.

Dans le cadre d’enseignes lumineuses, il faut également savoir qu’un arrêté ministériel fixe les luminances à ne pas dépasser. Voir l’article Art. R.581-34.

Les enseignes commerciales de toit

Les enseignes commerciales de toit doivent respecter de nombreuses règles en plus de celle imposés par les règlements d’urbanisme et RLP (règlement Local de Publicité). En effet, elle doit être adaptée en fonction de la hauteur de votre bâtiment. Si le bâtiment fait moins de 15m de haut l’enseigne de toit devra avoir une hauteur maximale de 3m. Et si le bâtiment est plus haut de 15m alors la hauteur maximale de l’enseigne commerciale représentera 1/5 de la hauteur de la façade sans pouvoir dépasser les 6m. Cependant, les enseignes de toit sont limitées à une seule par bâtiment.

Cependant, une autre réglementation régie les enseignes commerciales de toit et de terrasse pour les activités qui n’utilise pas la totalité de l’immeuble. Et notamment lorsque cette activité est inférieure à la moitié de l’immeuble. Dans ce cas, l’enseigne ne peut faire que 1/6 de la hauteur de la façade sans dépasser 2m de haut au maximum si l’immeuble est inférieur à 20m. Et si la hauteur de l’immeuble est supérieure à 20m. Alors l’enseigne pourra faire une hauteur de 1/10 de la façade sans dépasser les 6m de haut au maximum.

enseigne commerciale lumineuse

Les enseignes commerciale au sol

Les enseignes au sol sont surtout réglementées dans leurs dimensions. Notamment selon le nombre d’habitants. En effet, dans une commune de plus de 10 000 habitants, l’enseigne au sol ne pourra dépasser 12m². Et limité à 6m² dans les agglomérations inférieures à 10 000 habitants.

Cependant, la hauteur de l’enseigne est limitée en fonction de sa largeur. Lorsque l’enseigne a une largeur supérieure à 1m, la hauteur devra se limiter à 6.50m. Et donc lorsque la largeur est inférieure à 1m alors la hauteur ne devra pas dépasser 8m de haut.

Mais l’implantation doit respecter la regimentation. Lorsque l’enseigne commerciale fait plus de 1m², elle devra s’implanter a au moins 10m des fenêtres d’un immeuble.

Les banderoles publicitaires

type enseigne commerciale regimentationLes banderoles publicitaires ou bien les bâches publicitaires sont très réglementées. Une différence peut être établie entre les bâches de chantiers et les bâches publicitaires. Tout d’abord par leur implantation. Il faut savoir qu’il est interdit d’apposer une bâche sur les poteaux électrique ou téléphonique, les installations d’éclairage public, les poteaux des panneaux de circulation, les murs d’enceintes des jardins publics et cimetières et aussi sur les façades de bâtiment possédant plus de 50% d’ouvertures. Mais aussi interdit sur une toiture ou une terrasse.

Cependant, les bâches publicitaires sont autorisées sur les échafaudages ou bâtiment et mur en voie de démolition. Mais attention le code de la route précise des distances à respecter par rapport aux routes et autoroutes. Il vous faudra vous référer à l’article R418-7.

Les enseignes temporaires :

Les enseignes commerciales temporaires doivent aussi respecter la règlementation. En effet, elles peuvent indiquer des animations touristiques ou culturelles exceptionnelles ou encore des soldes ou bien des promotions. Mais aussi des liquidations commerciales à partir du moment où ces opérations durent moins de 3 mois. Mais ces enseignes temporaires peuvent aussi indiquer des travaux publics ou des opérations immobilières de location ou de vente. Et dans ce cas pour plus de 3 mois.

Leurs affichages sont cependant limités. En effet, ces enseignes commerciales pourront être installées seulement 3 semaines avant l’événement. Mais devront obligatoirement être enlevées dans un délai d’une semaine une fois la date de l’événement terminée. Mais elles sont également limitées à 4 enseignes pour une même manifestation.

En cas de non respect de la loi

Il faut savoir que toutes enseignes d’une surface supérieure à 1m² doit être déclarée par un dossier déposé en mairie de la commune concernée. En cas de non-déclaration d’une enseigne, c’est une amande de 4eme classe qui s’applique. Sois une amande de 750€. Cela peut aussi être le cas si la déclaration est faite en dehors des délais. Ou encore si elles s’avèrent incomplètes et ou inexacte. Mais attention cette amande peut aller jusqu’à 7500€. Cependant dans la majorité des cas une mise en demeure de mise en conformité et demandé par la mairie. Cette demande de régularisation d’enseigne peut aussi être demandée par l’EPCI. En effet, il est souvent laissé un délai de 30 jours pour régulariser une enseigne non déclarée ou mal déclarée. Mais si ce délai n’est pas respecté, des taxes peuvent être imposées à l’exploitant responsable de l’enseigne.

declaration enseigne

Les taxes assignées aux enseignes commerciales

Dans certaines communes, des taxes seront dues après la mise en place d’enseignes. En effet, la mairie ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent s’occuper de leurs mises en place. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal.

Cette taxe s’appelle la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE). Cet impôt devra être payé par l’exploitant du dispositif publicitaire. Le tarif dépend de la taille et du souhait de la commune. Elle sera appliquée sur les enseignes commerciales en place au 1er janvier de l’année d’imposition. Les enseignes doubles faces sont taxées 2 fois. De même que les panneaux avec affichages successifs (panneau déroulant) seront taxés en fonction du nombre d’affiche mise en visibilités.

Cependant, quelques types d’affichage peuvent être exonérés de taxe. En effet, c’est le cas des affichage non-commercial, de l’annonce de spectacle (film, théâtre), les enseignes obligatoires comme par exemple les croix des pharmacies, les enseigne des pompiers…Les plaques réglementaires (plaque de médecin ou notaire), les fléchages de signalisation des entreprises, les signalétiques inférieures à 1m². Certains dispositifs peuvent bénéficier d’une remise de 50% sur cette taxe. Contacter votre mairie afin de savoir si votre dispositif peut être concerné.

Les enseignes commerciales

Pour conclure, vous aurez compris la mise en place d’enseignes commerciale n’est pas anodine. En effet, de nombreuses règles sont à respecter. Nous vous conseillons de bien vous renseigner avant d’acheter votre enseigne. Mais surtout de bien réaliser toutes les demandes en amont de l’ouverture de votre établissement. Dans tous les cas chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous pouvons vous accompagner pour réaliser votre dossier de création d’enseigne.

Ci-dessous quelques exemples de permis de construire réalisé par ABE Project ou une demande de création d’enseigne a dû être jointe :

Création Carrosserie à Tulette

Transformation d’un Local en Restaurant à Sorgues

Transformation appartement en ERP Monteux

 

 

 

declaration terrasse entrechaux

Déclaration préalable terrasse Entrechaux

Exemple de déclaration préalable terrasse à Entrechaux. Donc le dossier de declaration préalable se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
  • Surface : m²
  • Pièces réalisées :
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
    • Notice descriptive
    • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
    • Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : avril 2020
  • Validation : Mai 2020

façade avant travaux declaration prealableDP 6 insertion paysagère

Détails déclaration préalable terrasse

DP 5 plan de façade declaration préalabledéclaration préalable terrasse entrechauxplan de facade déclaration préalable terrasseDP 5 facade modification facade

Tout d’abord, ce projet porte sur la création d’une terrasse, ainsi que la modification de 2 façades. Donc, bien évidemment, la déclaration préalable concerne un bâtiment déjà existant. Lors de la réalisation de ce projet aucune surface plancher supplémentaire n’a été créé. Autrement dit, la surface habitable n’a pas été modifiée. Mais aucune surface taxable n’a non plus pas était créée. En effet, le dessous de la terrasse n’est pas fermé donc pas imposable. Puis le dessus de la terrasse est également ouvert. Mais cette terrasse fait également moins de 20m². Et c’est donc pour cela qu’une simple déclaration préalable est suffisante. En effet, dans le cadre du RNU ou en PLU hors zone « U », le seuil de 20m² ne peut être franchi pour le dépôt d’une déclaration préalable. Et donc si la surface crée  est supérieure à 20m² un permis de construire devra être déposé afin de déclarer vos travaux. Mais attention cette surface est portée à 40m² lorsque l’adresse du projet se situe dans une commune couverte par un PLU (plan local d’urbanisme). Et à la fois aussi présent dans une zone urbanisée. Autrement dit une zone « U ».

DP 3 plan de coupe modification terrasseDP 2 plan de masse declaration prealable

En plus de la déclaration préalable terrasse, le projet comporte également une demande de modification et création d’ouverture. Soit une modification de façades. Il faut savoir qu’avant le projet le bâtiment avait pour destination une habitation. Et ce sera toujours le cas après les travaux. En effet, si un changement de destination avait dû être fait, en plus de la modification de façade, un permis de construire aurait dû être obligatoire. Cependant, dans le cadre de ce projet, et malgré la modification de façade, une simple déclaration préalable terrasse a été déposé. 

façade avant travaux declaration prealableDP 6 insertion paysagèrepanneau affichage declaration préalable création terrasse

Donc, il faut bien comprendre ce que c’est qu’un changement de destination. Urbanistiquement parlant, un changement de destination consiste à changer l’affectation d’un bâtiment ou d’une pièce. Comme par exemple la modification d’un appartement en magasin. Ou encore la création d’une habitation dans un local agricole. Mais une nuance existe entre changement de destination et la création de surface plancher. C’est notamment le cas pour l’aménagement d’un garage d’une maison en chambre. Dans ce cas, on parlera de création de surface plancher et non de changement de destination. En effet, le garage étant déjà rattaché à une affectation d’habitation, on ne parle pas de changement de destination. Cependant on créer de la surface habitable supplémentaire et donc bien une création de surface plancher bien que nous soyons toujours dans les volumes du bâtiment existant. D’où l’obligation de tout de même déclarer les travaux. Et notamment à l’aide d’une déclaration préalable.

Conclusion

Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : Comment réaliser son permis de construire. Cependant, nous pouvons vous proposer nos services, si vous souhaitez vous faire accompagner pour réaliser votre dossier de déclaration préalable terrasse et / ou modification de façades.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets de declaration préalable. Tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

Déclaration piscine – ABE Project

Déclaration Préalable Création Bureau Normes ERP

Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Diviser une maison en appartements Nyons

Diviser une maison en appartements Nyons

Tout d’abord, ce projet portait sur la réalisation d’une déclaration préalable pour diviser une maison en appartements à Nyons. Le dossier se compose comme il suit :

    • Construction de type : Existante
    • Type de dossier : Déclaration Préalable
    • Commune : Nyons (Drome 26)
    • Surface : 177m²
    • plan aménagement appartementplan d'aménagement 3D
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Vue en masse de l’état initial et du projet
      • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
      • Les plans de façade avant et après projet
      • Insertion paysagère
      • Environnement proche
      • Photo environnement lointain
      • Plan de chaque niveaux en 2D et 3D avant et après projet pour le client
    • Date de dépôt : Aout 2019
    • Validation : Septembre 2019
déclaration préalable création appartement 2eme etageaménagement 3D création appartement

Détails Déclaration Préalable Diviser une maison en appartements Nyons

Pour diviser une maison en appartements différents dossier peuvent devoir être déposé. En effet, cela dépend du projet. Ainsi que de son impact sur les façades du bâti existant. Si le bâtiment actuel est une maison. Et que la division de celle-ci en appartement ne crée aucune ouverture nouvelle. Ou aucune modification sur la façade. Alors une déclaration préalable devra être déposée en mairie du projet. En effet que la maison soit divisée en deux ou plusieurs appartements une simple déclaration préalable devra être déposé en mairie. Et si l’aménagement de plusieurs appartements se fait sans modification de façade et dans un bâtiment qui à une autre destination que de l’habitation. Alors, la aussi, une simple déclaration préalable devra également être déposé. On appelle autre destination un bien à vocation de magasin ou autre établissement recevant du public, un garage ou par exemple un hangar agricole.

Diviser une maison en appartements Nyonsplan 3D aménagement duplex

Cependant, certains cas de figures imposent le dépôt d’un permis de construire. En effet, comme dans le cas où l’on cumule le changement de destination et la modification de façade. Par principe, s’il y a création de plus de 20m² supplémentaire cumulé avec toutes autres modifications. Tel que la création de plusieurs logements, modification de façades, changement de destination… . Alors un permis de construire sera demandé.

plan 2D aménagement de comblesplan 3D Diviser une maison en appartements Nyons

Dans le cas de notre projet de division d’une maison en appartements à Nyons. Une simple déclaration préalable était suffisante. Dans le cadre d’une déclaration préalable ou déclaration de travaux, l’accompagnement par un architecte n’est jamais obligatoire, qu’importe le nombre de m² existant. Un dessinateur en bâtiment pourra donc réaliser votre dossier. Cependant, dans le cadre d’un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface existante ajoutée à la surface crée dépassent les 150m² de plancher. Correspondant environs à la surface habitable.

plan de façade projet de division d'une maison en appartement à Nyonsplan de façade de Diviser une maison en appartements Nyons

Une fois le dossier à déposé en mairie définie. Il vous faudra réaliser l’aménagement intérieur de votre bien. En effet, il n’est pas toujours évidant de diviser un espace existant. En encore moins simple quand chaque logement doit avoir son accès indépendant. Certains lieux s’y prêtent mieux que d’autre. De plus, de nombreuses astuces peuvent être appliqués afin de faciliter les travaux. Mais aussi pour économiser des travaux inutiles ou pour optimiser leurs coûts. Comme par exemple se servir de ce qui est déjà existant pour faire passer les gaines. Ou encore l’alignement des pièces d’eau. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous faire accompagner par un professionnel de l’aménagement ou du bâtiment. Tel qu’un architecte, un décorateur agenceur ou encore un dessinateur en bâtiment tel qu’ABE Project.

plan de masse projet Diviser une maison en appartements Nyons

 

Conclusion

Pour conclure, vous aurez compris que de nombreuses subtilités existent. Nous vous recommandons donc de bien vous renseigner auprès de la mairie de la commune du projet. Ou bien auprès d’un architecte ou d’un dessinateur en bâtiment. Cet accompagnement par un professionnel vous permettra de mener à bien votre projet de diviser une maison en appartements. Et vous permettra aussi d’optimiser vos travaux et leurs coûts.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous pressentons également quelques projets d’aménagement intérieur déjà réalisé par ABE Project dessinateur en bâtiment Vaucluse et Drome Provençale :

Maison Feng Shui, aménagement intérieur – ABE Project

Déclaration Préalable Création Bureau Normes ERP

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

déclaration préalable changement de destination création bureau

Déclaration Préalable Création Bureau Normes ERP

Dans ce projet de Déclaration Préalable Création Bureau à Jonquière par ABE Project. Nous avons dû réaliser une déclaration préalable ainsi qu’une mise aux normes ERP. Le dossier se composait donc des pièces suivantes :

  • Type de projet : Création ERP
  • Construction de type : Bâtiment existantaffichage Permis de construire changement de destination Jonquières
  • Type de dossier : Déclaration Préalable + une mise aux norme d’accessibilité handicapé + mise aux normes de sécurité incendie.
  • Commune : Jonquiéres (84150)
  • Surface : 130m²
  • Pièces réalisées :
      • Masse état des lieux
      • Masse projet
      • Etat des Lieux : aménagement intérieur
      • Projet : aménagement intérieur
      • Façades état des lieux
      • Façades projet
      • Insertion paysagère
    • Dossier accessibilité handicapé :
    • plan maison Jonquière dessinateur en batimentplan accessibilité handicapé Déclaration Préalable Création Bureau
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice d’accessibilité handicapé création de bureau
      • Cerfa accessibilité handicapé création de bureau
    • Dossier sécurité incendie :
    • plan maison Jonquière dessinateur en batimentsécurité incendie Déclaration Préalable Création Bureau Jonquière
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice de sécurité incendie création de bureau
      • Cerfa de sécurité incendie création de bureau
  • Date de dépôt : Juillet 2018
  • Date de validation : Octobre 2018

Détails Déclaration Préalable Création Bureau :

plan de façades Déclaration Préalable Création Bureauplan de façades création bureau JonquièresDéclaration Préalable Création Bureau ERP

Tout d’abord pour ce projet, il a fallu déposer une Déclaration préalable Jonquières. En effet le bâtiment été existant et aucune modification d’ouverture n’a était faites en façades. C’est pour cela qu’un permis de construire n’était pas nécessaire malgré le changement de destination. Donc la Déclaration Préalable Création Bureau portait sur le changement de destination d’une partie d’habitation en plusieurs bureaux. Il a donc fallut faire un relevé de mesure afin de retranscrire l’existant en plan. Mais surtout afin de pouvoir vérifier les travaux à réaliser pour transformer le bâtiment en bureau. Après vérification, plusieurs prescriptions ont été émises pour la réalisation des travaux.

Une fois cette base réalisée. Il a fallu mettre aux normes ERP le bâtiment. Dans le cadre d’un dépôt de dossier en mairie, les normes visées sont : L‘accessibilité aux personnes en situation de handicap. Puis le respect des normes de lutte contre l’incendie. Afin de respecter ces normes, on a mis en place divers éléments. Tel qu’une alarme. Ou encore des extincteurs. En effet lors de la Déclaration Préalable Création Bureau l‘habitation ne comportait pas tous les équipements nécessaire. Et notamment pas afin de recevoir du public à l’intérieur du bâtiment.

plan de toiture permis construire Jonquièresplan de masse Déclaration Préalable Création Bureau

En ce qui concerne l’accessibilité handicapée, nous avons également fait réaliser des travaux. Étant en zone inondable, toutes les parties de la construction réservées à l’habitation ou à recevoir du public sont surélevées. Et dans cette zone, ils doivent se positionner à une hauteur supérieure à 1.20m depuis le sol du terrain. Afin de franchir cette surélévation, il a fallu réaliser des modifications sur le cheminement. Et notamment la mise en place d’une pente inclinée. Celle-ci permettra aux personnes en situation de handicap d’accéder à la terrasse. Puis de pouvoir entrée dans l’établissement. Mais une fois à l’intérieur, le bâtiment est implanté sur 2 niveaux. Afin de franchir ce décalage, de nombreuses solutions peuvent être envisagés. Mais selon les cas de figure des dérogations et ou des mesures compensatoires peuvent être accordées. Mais seulement après demande et argumentation lors du dépôt du dossier en mairie.

plan de masse sécurité incendie Déclaration Préalable Création Bureauaccessibilité handicapé Déclaration Préalable Création Bureau

Conclusion :

Pour conclure lors Déclaration Préalable Création Bureau, soit un établissement recevant du public (ERP). Un dossier et une mise aux normes doivent être réalisés. Nous vous conseillons de vous entourer de professionnel afin de vous éviter des travaux inutiles. Mais aussi pour pouvoir réaliser efficacement la mise aux normes de votre établissement. Chez ABE Project, nous pouvons réaliser pour vous tout type de dossier et notamment les Déclaration Préalable pour la Création de Bureau. Mais aussi les permis de construire, mise aux normes, plan d’aménagement intérieur, etc.

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Donc retrouvez tous nos projets sur notre site. Mais nous vous proposons également quelques exemples de création d’Établissement Recevant du Public (ERP) :

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

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Déclaration préalable modification façade et création piscine

Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Tout d’abord ce projet portait sur la réalisation d’une déclaration préalable modification façade et création d’une piscine à Entrechaux. Il se compose comme il suit :

    • Construction de type : Existante
    • Type de dossier : Déclaration Préalable
    • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
    • Surface : 148m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Vue en masse de l’état initial et du projet
      • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
      • Les plans de chacune des façades avant et après modifié ou non par le projet
      • Insertion paysagère
      • Environnement proche
      • Photo environnement lointain
    • Date de dépôt : Mars 2019
    • Validation : Avril 2019

Déclaration préalable modification façadeDéclaration préalable modification façade

Détails Déclaration Préalable modification Façade

plan de masse déclaration préalable création piscine et modification façadeplan de façade Déclaration préalable modification façadeDéclaration préalable modification façade plan de coupeDéclaration préalable modification façade et création piscine

Certain projet n’ont pas besoin d’un permis de construire. Notamment le cas de Déclaration préalable pour ce projet. En effet une déclaration préalable peut être demandé par la mairie. Donc ce type de dossier suffit dans le cadre de : Modification de façades. Création de piscine. Création de clôture. Rénovation de toiture. Création de terrasse. Extension de moins de 20m². Ainsi que bien d’autres types de travaux. Nous avons réalisé un décryptage pour vous éclairer à ce sujet : Permis de construire ou Déclaration préalable pour ses travaux.

Ce présent projet de déclaration préalable modification façade et création de piscine se situe dans une zone particulière. En effet le zonage d’urbanisme a défini un espace non constructible à proximité de cette maison déjà existante. Il a donc fallut être très vigilant sur l’implantation de la piscine. Et notamment afin qu’elle ne soit pas positionnée dans la zone inconstructible. Cependant le bâtiment étant déjà existant. Donc il n’y avait aucun problème concernant la création de fenêtres. Les seules règles à respecter sont de ne pas créer de vis à vis. Mais aussi de ne pas créer de fenêtres sur les façades implantées en limites de propriétés.

Conclusion

Déclaration préalable modification façade

 

Pour conclure ABE Project dessinateur en bâtiment en Vaucluse vous accompagne pour tous vos type de projet architectural. En effet du plus petit au plus gros dossier d’architecture, nous vous accompagnons dans toute vos démarches. Donc que se soit pour un permis de construire. Mais encore comme ce fut le cas pour ce projet pour une Déclaration préalable modification façade et création d’une piscine.

 

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Nous vous pressentons également quelques projets de garage ou abris voiture déjà réalisé par ABE Project dessinateur en bâtiment Vaucluse et Drome Provençale :

Permis de construire garage Vaison la Romaine

Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux (84)

Déclaration Préalable abris voiture Tulette (26)

permis de construire rénovation

Faire sa rénovation : Déclaration Préalable ou Permis de Construire?

Lors de l’achat d’une maison. La première envie est de la remettre au gout du jour en fonction de ces besoins. Une rénovation est toujours nécessaire. Que se soit pour consolider votre maison ou pour la réadapter à votre style de vie. Les modifications engendre bien souvent le besoin de déposer un permis de construire de rénovation ou une déclaration préalable de réhabilitation. cela dépendra des travaux que vous envisagés.

Rénovation sous Déclaration Préalable

Tout d’abord le dossier de déclaration préalable s’emploie pour de petites. Voir très petites modifications. En effet un grand nombre d’adaptations dépendent d’un dépôt d’une déclaration préalable.

Cependant certaines améliorations n’ont pas besoin d’être déclarées. En effet c’est généralement le cas de tous les travaux qui ne sont pas visible depuis l’extérieur. Comme par exemple un recloisonnement qui ne modifie pas la surface habitable existante. Ou bien la modernisation d’une cuisine ou d’une salle de bain.

Mais les déclarations préalable de travaux de rénovation doivent se déposer en mairie dans de nombreux cas. Comme par exemple pour la réfection d’une toiture. Même si vous la reconstruisez à l’identique. Mais aussi dans le cadre de la réalisation d’une clôture. Ou encore si vous souhaitez agrandir une fenêtre existante. Ou bien créer une pergola. Tout comme pour la réalisation de toutes modifications de façade. Ou encore la mise en place d’une véranda de moins de 20m². Mais aussi pour la création d’une piscine.

Déclaration préalable d'une piscineDéclaration préalable d'une piscine

Mais il faut aussi savoir qu’un agrandissement peut également entrer dans le cadre d’une déclaration préalable. Cela à condition de ne pas dépasser 20m² de surface utilisée crée. Mais attention il faut également veiller à ce que votre agrandissement ne porte pas la totalité de votre habitation à plus de 150m². En effet si la surface de votre habitation ajouté à la surface de votre agrandissement dépasse les 150m² habitable (on parle de surface plancher). Alors il vous faudra obligatoirement faire appel à un architecte. Afin qu’il appose sa signature sur votre dossier.

Cas particulier pour un Permis de Construire en rénovation

permis de construire vaucluseNous souhaitons attirer votre attention sur un cas particulier. Très fréquent mais aussi litigieux. Notamment le cas de changement de destination d’un bâtiment. C’est à dire lors de la transformation d’un garage en habitation. Ou encore du changement d’une habitation en bureau. Mais aussi pour l’aménagement de combles jusque là pas occupé, ni déclaré.

En effet dans le cadre d’un changement de destination simple. Dans des volumes existants déjà bâtis. Et qu’importe la surface concernée. Une déclaration préalable doit être déposée. Mais attention. Si dans ce même dossier vous crée une fenêtre. Ou modifier une façade. Ou encore transformer une ouverture existante (porte de garage en baie vitrée). Alors un permis de construire sera obligatoire. Se sera généralement le cas à partir du moment ou 2 éléments cités ci-dessus se cumule dans un même dossier.

Permis de Construire rénovation

Le dépôt d’un permis de construire rénovation peut se voir nécessaire dans le cadre de nombreuse rénovations. En effet après l’achat d’un bien. Ou lorsque notre vie prend un tournant. Comme par exemple avec la venue d’enfants. Ou encore avec nos parents vieillissants qui viendrait habiter sous le même toit. Le besoin de pièces et d’espaces supplémentaires ne peut être évité.

permis de construire Création Vérandas St Romain en Viennoisphoto Création Vérandas St Romain en Viennois

Dans ce cas la 1er idée est de réaliser une extension. Et bien souvent l’espace nécessaire est supérieur à 20m². Donc le dépôt d’un permis de construire est inévitable. Et attention, il faudra que les matériaux utilisés pour cette extension respectent la Réglementation Thermique en vigueur (actuellement, en 2020, c’est la RT 2012 qui s’applique. Mais la RE 2020 est déjà prévu pour été 2021 d’après les rumeurs).

Face au prix souvent élevé d’une extension. On peut également faire le choix d’une surélévation. La aussi un permis de construire sera obligatoire. Mais attention à vous assurer que les fondations sur lesquelles portent la surélévation pourront supporter le poids d’un étage supplémentaire.

Sinon le cas d’un réaménagement intérieur peut également être envisagé. Comme expliqué au précédent chapitre. Dans ce cas la frontière entre le dépôt d’une déclaration préalable et d’un permis de construire se voit mince.

Comment bien réaliser son réaménagement intérieur?

Permis Construire Changement Destination hangar en habitation St Romainaménagement plan pour Permis Construire Changement Destination hangar en habitation St Romain

Dans le cadre d’un réaménagement intérieur les travaux peuvent facilement devenir un vrai casse tête. En effet lorsque l’on recompose un cloisonnement dans des volumes déjà existants. De nombreuse contraintes doivent être prise en compte. Mais ces inconvénients peuvent aussi devenir de réels atouts. Notamment lorsqu’on les anticipes.

Comme par exemple lors de l’abattage de murs porteurs. Bien souvent un poteau ou bout de ce mur doit rester en place. Ou mis en place afin de permettre de maintenir une poutre. Mais généralement ce poteau se retrouve positionné au centre de la pièce. Et peut donc vite devenir un éléments structurel gênant.

Si l’aménagement est bien réfléchi en amont. Ce poteau pourra servir pour appuyer un meuble. Ou encore pour réaliser une séparation entre une cuisine et un salon. Mais aussi il pourra servir pour articuler une circulation autour de celui-ci. Des fois, il vaudra mieux le mettre en valeur grâce à des éléments décoratifs plutôt que d’essayer de le cacher.

Vous l’aurez compris une vue d’ensemble le plus en amont possible sera bénéfique. Si un point d’eau existent l’idéal sera de le conserver. Peut être en transformant une vasque en évier ou un évier en salle de bain. Cela permettra de rationaliser le coût des travaux.

Ou encore la présence d’une fenêtre doit également être exploité. Et notamment dans le cadre d’une extension. Une fenêtre dans un mur porteur doit s’envisager comme un passage possible. Soit pour la mise en place d’une porte ou d’un passe plat entre une cuisine et un séjour par exemple.

Même si lors de la réalisation de travaux on est souvent pressé. Et surtout on souhaite faire un maximum d’économie. Il est toujours bénéfique de se faire accompagner par un professionnel du bâtiment. Tel qu’un dessinateur en bâtiment, un architecte ou un maçon. Malgré une somme à sortir pour sa mission, il vous permettra d’anticiper les problèmes à venir. Mais aussi d’optimiser vos travaux ainsi que leurs coûts. Si vous souhaitez réaliser votre dossier de permis de construire vous même, nous avons rédigé un guide afin de vous accompagner dans vos démarches. Les éléments à fournir lors du dépôt d’un permis de construire de rénovation sont les mêmes que dans un permis de construire classique.

Recours refus permis de construirePermis de construire refusé. Quels recours sont possible

Pour conclure si vous ne savez pas quel type de dossier correspond à votre projet. N’hésitez pas à poser la question en commentaire. Ou en message via le formulaire de contacte. Et nous ne manquerons pas de vous guider pour votre projet de rénovation. Si vous souhaitez également avoir d’autres idées ou vous faire accompagner dans votre projet n’hésitez pas à nous en faire part. L’établissement du devis ainsi que le premier RDV sont gratuit et sans engagement.

Quelques réalisations :

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

Extension maison Entraigues sur la Sorgues

aménagement intérieur a Pernes les Fontaines

Déclaration Préalable abris voiture Tulette

Déclaration Préalable abris voiture Tulette (26)

Tout d’abord ce projet portait sur la réalisation d’une Déclaration Préalable abris voiture à Tulette.  il se compose comme il suit :

    • Construction de type : Existante
    • Type de dossier : Déclaration Préalable abris voiture
    • Commune : Tulette (Drome 26)
    • Surface : 19.75m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Vue en masse de l’état initial et du projet
      • Dimensionnement de l’abris voiture.
      • Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
      • Les plans de chacune des façades avant et après les travaux
      • Insertion paysagère
      • Environnement proche
      • Photo environnement lointain
    • Date de dépôt : Mars 2020
    • Validation : Avril 2020

Déclaration Préalable abris voiture Tuletteinsertion paysagere Déclaration Préalable abris voiture Tulette

Détails du projet Déclaration Préalable abris voiture Tulette

Tout d’abord il est peut connu que même pour la création d’un abris voiture il faut demander une autorisation d’urbanisme. En effet si votre abris voiture est inférieur à 20m². Une déclaration préalable vous sera demandé. Mais si votre bâti a une surface supérieure à 20m². A ce moment un permis de construire est obligatoire. Dans le cas de ce projet se fut une Déclaration Préalable abris voiture Tulette. Dans tous les cas à partir du moment ou il y a la création d’une dalle en dur. Ou d’une toiture de type auvent. Même avec les quatre façades ouvertes, une déclaration d’urbanisme doit être déposée en mairie.

Le projet de Déclaration Préalable abris voiture Tulette porte sur la création d’un auvent. Celui-ci a qu’une seule façade ouverte. En effet un coté est accolé à la maison existante. Un autre en limite de propriété et donc obligatoirement plein. Puis un autre mur plein afin de porter la toiture. Cependant ce mur aurait pu être remplacé par une poutre et un poteau. Le projet se réalise en fonction du choix et des besoins du client. Mais cet abris voiture a surtout été réalisé pour abriter 2 véhicules. Dans ce cas il donc important de bien dimensionner le auvent voiture afin de pouvoir ouvrir les portes de 2 voitures garées cote à cote. Mais surtout sans que les portières s’entrechoquent. Afin d’évaluer les bonne dimensions. Nous avons réalisé pour vous un Gide de comment bien concevoir sont garage. nous vous invitons à aller le consulter.

Déclaration Préalable abris voiture TuletteDéclaration Préalable abris voiture Tulettefaçade nord projet Déclaration Préalable abris voiture TuletteDéclaration Préalable abris voiture Tulette

Conclusion

Pour conclure ABE Project vous donnera le meilleur accompagnement possible pour la conception de votre projet. Donc que se soit pour une Déclaration Préalable abris voiture Tulette comme ce fut le cas pour ce projet. Mais aussi pour un garage. Aussi pour une habitation. Ou alors pour un établissement recevant du publique. ABE Project dessinateur en bâtiment interdépendant. 1er RDV et établissement du devis gratuit et sans engagement.

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Permis de Construire pour Abris voitures à Rasteau

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Déclaration préalable garage et piscine Mirabel

Déclaration préalable d'une piscine

Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux (84)

Tout d’abord ce projet portait sur la réalisation d’une déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux. Mais pour ce dossier, ABE Project a été appelé en renfort après le dépôt du dossier en mairie. Et après une demande de pièces complémentaires par celle-ci. Nous avons donc réalisé le dossier de déclaration préalable avec les pièces suivantes :

    • Type de projet : Création de piscine
    • Construction de type : Neuf
    • Type de dossier : Déclaration préalable
    • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
    • Surface : 21m² de piscine
    • Pièces réalisées :
      • Reprise du Cerfa
      • Insertion paysagère
      • Environnement proche
      • Photo environnement lointain
    • Date de dépôt : Fevrier 2019
    • Validation : Mars 2019

Déclaration préalable d'une piscineDéclaration préalable d'une piscine

Détails Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux

Pour commencer le projet de Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux était déjà déposé en mairie avant notre intervention. En effet Les clients ont fait appel a ABE Project après une demande de pièces complémentaires établie par la mairie d’Entrechaux. En effet lors d’un dépôt de dossier en mairie plusieurs étapes peuvent survenir. Mais se sont les même étape que votre dossier soit une déclaration préalable ou un permis de construire. Ou encore tout autre demande d’urbanisme tel qu’un permis de démolir, un permis d’aménager… Donc soit dans un délais de 15 jours après le dépôt du dossier, la mairie peut vous demander des pièces manquantes au dossier. Puis dans un délais de 1 mois la mairie peut vous faire une demande de pièces complémentaires. Cela survient en général lorsque les administration manque d’informations afin de vous valider ou non votre projet.

Dans le cadre de ce projet de création de piscine il faut savoir que le dossier a été réalisé et déposé par les client. Mais la mairie a fait une demande de pièces complémentaires que les clients ne se sentait pas de réaliser seul. Donc ils ont fait appel a ABE Project dessinateur en bâtiment pour compléter leur dossier. Donc nous avions 3 mois pour réaliser les pièces manquantes de la déclaration préalable. Et pour les transmettre à la mairie. Chose qui a été faite et qui a permis la validation du dossier de création de piscine.

Conclusion

Pour conclure, ABE Project dessinateur projeteur sur le Vaucluse vous propose un accompagnement personnalisés. Notamment pour le montage de vos dossier d’architecture complet. Ou alors pour la réalisation de seulement une partie de votre dossier d’urbanisme. En effet certain document a fournir sont plus compliqué que d’autre. Donc il est toujours préférable de se faire accompagner d’un professionnel pour déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.

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Quelques exemples de projets déjà réalisés par ABE Project :

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Déclaration d’une piscine à Puyméras (84)

Déclaration préalable garage et piscine Mirabel

Conception garage

Permis de construire de garage [Guide Complet]

Conception optimale pour le permis de construire de garage

Bien penser son garage dès la conception est primordiale. En effet lors qu’on se lance dans une construction, il faut tout prévoir dès l’élaboration du permis de construire de garage. Tout dépend de vos attentes et de vos besoins. Votre garage devra s’adapté à vous. Il y a des règles de base que nous allons vous énumérer. Mais il ne tiendra qu’à vous d’adapter nos conseils en fonction de vos besoins. Afin d’avoir une meilleur optimisation. Pensez à l’évolution de votre garage. Et à ce que vous souhaitez en faire. Mais aussi à l’utilité que votre garage pourrait avoir d’ici plusieurs années.

Les dimensions en fonctions de vos besoins

Chaque garage s’adaptera à ce que vous souhaitez y faire à l’intérieur. Mais aussi à votre budget. En effet il n’est peut être pas nécessaire de prévoir un garage trop grand si vous n’avais que 2 vélos à y mettre à l’intérieur. Cependant lors que l’on veut mettre une voiture, il faudra penser à de nombreux détails. Notamment le fait de pouvoir faire le tour de la voiture une fois à l’intérieur du garage. Pour comparaison, une place de parking fait en général 5m de long pour 2.5m de large. On a tous déjà eu ce problème d’avoir une place de parking pas suffisamment large pour pouvoir ouvrir les portières de voiture de chaque coté. Nous pensons que c’est le premier élément auquel il faut penser.

Les dimensions minimales afin de pouvoir garer une seule voiture. Mais surtout de pouvoir ouvrir les portières de chaque cotés est de 3.30m de large sur 6m de profondeur. Ces dimensions permettront aussi de faire le tour de la voiture et d’avoir un peut de marge en fonction des autres éléments à mettre en place.

Bien souvent le garage sert d’annexe à la maison et donc aussi de rangements supplémentaires. Soit pour mettre en place le chauffe eau, la machine à laver ou bien un établi. Mais aussi divers rangements. Il faudra donc prevoir environs 60cm supplémentaires à moins que l’on souhaite pouvoir bricoler avec la voiture dans le garage. A ce moment la il faudra prévoir une longueur intérieure de garage de 7.40m par 3.30m de large.permis de construire garage

Mais si vous souhaitez garer deux voitures, il faudra prévoir un peut plus grand. Dans ce cas de figure deux possibilités pourront être misent en place. Soit avec les deux voitures garées l’une derrière l’autre. Et dans ce cas et si c’est possible nous vous conseillerons de mettre deux portails de garage. Cela vous permettra de sortir la voiture de votre choix sans avoir à bouger la deuxième. Dans ce cas il vous faudra prévoir un garage de 3.30m de largeur avec une longueur de 12m intérieur minimum.

Le deuxième cas de figure consiste à placer les voitures cote à cote dans le garage.  Donc il faudra pouvoir d’ouvrir les portières des 2 voitures. Mais surtout prévoir les dimensions de manœuvre nécessaire pour entrer les deux véhicules. Le plus simple est la solution de garage la moins grande. Puis de prévoir deux petits portails de garage ou un seul grand. Et donc de ne pas avoir d’espace de manœuvre à l’intérieur du garage. Mais les espaces pour faire demi-tour, ou espace de retournement devront être présent devant les portails de garage.

Le choix entre ces divers versions se fera en fonction de l’espace dont vous disposez pour mettre en place votre permis de construire pour garage.

Les différents types de portails pour le dépôt du permis de construire de garage

Différentes solutions sont possibles en fonction de votre budget et de l’effet recherché. En effet plusieurs types de portails de garage existent. Chaque model comporte des dimensions standards différentes. Pensez à vous renseigne à ce niveaux avant de faire le choix définitif de votre porte de garage. Toutes solutions comportent des avantages et de inconvénients. Nous allons vous énumérer les principaux.

Porte ouvrante

permis de construire garage

Différents types de portes ouvrantes existent. Soit les deux portes s’ouvrent entièrement (voir image). Ou alors avec qu’un seul ouvrant. Ou bien  juste une porte découpé dans la masse du portail. Mais aussi avec un ouvrant qui se plie en accordéon. Le système de porte ouvrante classique est le même que celle d’une porte d’entrée standard.

Les avantages

C’est le système le moins coûteux. Il peut être mécanisé ou non. Mais le mécanisme d’ouverture peut également se rajouter plusieurs années après la mise en place du portail.

Les inconvénients

Les portes prennent beaucoup de place. Celons la dimension choisie et notamment la largeur de passage, les portes peuvent avoir tendance à se voiler.

La porte coulissante

permis de construire garage dessinateur en batimentTout comme pas mal de types de portail de garage. Il existent plusieurs variantes de portes coulissantes. Soit la porte coulisse le long d’un coté du garage, Soit le long d’un mur libre en alignement du mur où se situe de portail. Mais il est aussi possible d’avoir une porte coulissante en deux parties qui coulissent du même coté. Ou bien qui coulissent chacune d’un coté. Le principe est simple. la porte de garage est guidé sur un rail qui fait glisser celle-ci le long d’un mur.

Les avantages

Il peut être mécanisé ou non. Il n’est pas nécessaire de l’ouvrir en entier pour passer. Ou pour faire passer un éléments encombrant. Le rail sur lequel le portail coulisse est généralement en place le long d’un mur et donc ne gène pas en hauteur.

Les inconvénients

La porte coulissante encombre les espaces libres. Il n’est pas possible de mettre des rangements contre le mur ou le portail coulisse.

Les portes basculantes

Garage Permis de construire

La porte basculante est une porte fixé sur vérins. Ceux-ci font basculer la porte en un seul morceau dans des rails fixés au plafond.

Les avantages

Les portes basculantes sont très peut coûteuse. Disponible dans plusieurs matériaux. Elle se mettent en place facilement et on une bonne durée de vie.

Les inconvénients

Encombrante au niveau de la hauteur. Il faut avoir en tète que la hauteur utilisable ne peut être supérieure à celle de la porte. De plus lors qu’elle s’incline il ne faut pas que la voiture soit positionnée à ras de l’ouverture. Au risque de taper dans le toit de la voiture. Si vous choisissez ce type de porte pensez à prevoir un peut plus de profondeur avant le dépôt du dossier de permis de construire de garage.

Porte sectionnellepermis de construire garage

Les portes sectionnelles peuvent être considérées comme similaires aux portails de type basculant. A la différence que la porte est sectionnée en différents morceau assemblés entre eux. D’ou son nom. Cela permet au portail de suivre les rails et notamment en partie haute.

Les Avantage

Ce sont les portes les plus rependue et surement le meilleur qualité prix. Mécanisées ou non elle peuvent être disponible dans de nombreux matériaux et dans divers gammes et finitions. Les portails sectionnelles peuvent être de dimensions plus grande que les portes basculantes. La porte coulissent dans un rail elle n’a donc pas besoin de recul contrairement aux portes précédentes.

Les inconvénients

Tout comme les porte basculante, les portail sectionnelle sont encombrant au niveau de la hauteur. Il faut avoir en tète que la hauteur, a l’intérieur du garage, utilisable ne peut être supérieure à celle de la porte.

La porte à enroulement horizontal

portail permis de construire garage

Les portails à enroulements horizontale possèdent exactement le même système qu’un volet roulant. Le portail se ferme et s’ouvre en s’enroulant autour d’un axe positionné au dessus de l’ouverture.

Les avantages

Elle possède tous les avantages de la porte sectionnelle. Cependant ce type de portail n’encombre pas la hauteur. En effet vue qu’elle s’enroule sur un axe elle laisse libre la hauteur du garage.

Les inconvénients

Le portail est forcement mécanisé. En effet il est très compliqué de relever ce type de porte manuellement. Puis un espace plus important devra être prévu derrière le linteau. En effet le caisson d’enroulement encombre un espace plus important que les autre type de portail. Ce caisson sera d’autant plus important que votre portail sera haut.

Porte à enroulement verticalGarage permis de construire

Au niveau du système d’ouverture. C’est le même mécanisme que celui d’un volet roulant qu’on aurait basculer. Afin qu’il s’enroule autour d’un axe vertical et non horizontal.

Les avantages

Ce principe de porte de garage peut se mettre en place même dans un espace bas sous plafond. Il n’a pas besoin de hauteur supplémentaire au dessus de la porte pour mettre en place ce système. Une fois le portail ouvert, la porte de garage prend très peut de place car elle s’enroule sur elle-même. Elle peut donc laisser plus d’espace aux rangements le long des murs. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir la porte en entier pour un passage d’homme.

Les inconvénients

Ce système de portail à enroulement vertical est plus coûteux. Afin de mettre en place se principe de portail il faut tout de même avoir une largeur de garage pouvant intégrer l’enroulement. Et donc condamner un angle du garage qui sera utilisé pour l’enroulement de la porte.

Détails qui peuvent tout changer

Une fois les éléments ci-dessus prédéfinis. Il ne faut pas oublier de se poser d’autres questions sur l’aménagement de son garage. Et d’autant plus que de nombreuses choses peuvent être pensées avant le dépôt du permis de construire de garage. En effet vous pouvez prévoir d’une porte simple qui permettrait l’accès au garage sans avoir à ouvrir le portail. Mais se sera d’autant plus efficace si en plus de votre véhicule le garage accueil votre machine à laver ou de l’outillage. De même si le garage sert également d’abri de jardin.permis de construire garage

Des fenêtres pourront aussi être très utiles. En effet si vous bricolez dans votre garage, un peut d’apport de lumière naturel sur votre établie vous permettra de bricoler avec à la lumière du jour. Cependant il sera également pratique d’économiser un peut d’électricité. En effet cela vous permettra de ne pas avoir à allumer la lumière pour récupérer un tourne vis. Mais il faut également penser à pouvoir aérer son garage. D’où l’utilité de prévoir une ou plusieurs fenêtres dans cet espace.

En plus d’une utilisation classique, le garage peut servir de local technique. En effet véritable annexe de la maison. Le garage peut être utile pour débarrasser les éléments techniques d’une pièce de la maison. Il faudra donc prévoir une petite place supplémentairement dans le garage pour accueillir les éléments. Comme par exemple le chauffe eau, le tableau électrique et pourquoi pas les éléments de gestions de panneaux solaires.

Mais vous pourrez également prévoir un espace pour ranger vos vélos ou votre moto. Dans ce cas votre garage devra être un peut plus large que les dimensions prescrites ci-dessus.

De plus si vous avez la possibilité de faire un garage un peut plus haut que la normale. Il vous sera donc possible de mettre en place une mezzanine. Cela permettra de créer du rangement supplémentaire. Sinon cette hauteur vous permettra également de faire entrer un camping car ou un fourgon dans votre garage. Mais à condition d’avoir prévu un portail suffisamment haut. Dans ce cas il vaut mieux partir sur un portail d’une hauteur de 2.40m. Surtout si le but premier de votre garage est d’être utilisé par une voiture.

Mais au cours de notre vie nous évoluons. Et notre façon de vivre dans notre maison évolue également. Donc il est important de prêter de l’attention à l’évolution du garage. Par exemple vous pouvez prévoir de le transformer totalement ou une partie en location saisonnière. Dans ce cas il sera judicieux de prévoir des fenêtres. Ou au moins les percements pour ce futur aménagement. L’idéal est de laisser les percements en attente du changement d’utilisation du garage. Et que durant cette utilisation les percements soit fermés par de la briquettes afin de pouvoir être enlevées facilement. Et donc lors du changement de destination vous n’aurez qu’a enlever les briquettes et les remplacer pas les fenêtres.

Comment déclarer son permis de construire de garage?

Donc une fois que vous aurez bien pensé à tous les éléments dont vous allez avoir besoin pour mettre dans votre garage. Il vous faudra vérifier la faisabilité de votre projet.

Vérifier le règlement d’urbanisme

affichage permis de construire VaucluseAfin de savoir si votre projet est réalisable. Il vous faudra vous renseigner sur les règles d’urbanisme dont est soumis votre terrain de construction. En effet selon l’emplacement de votre projet de garage, vous n’aurez pas les mêmes droits. Tout d’abord il vous faudra aller prendre des informations à la mairie de votre projet. Commencez par vous renseigner sur la zone d’urbanisme à laquelle votre projet appartient. Vous trouverez cette information en mairie de votre commune. Ou bien sur le site internet du géoportail de l’urbanisme. Une fois que vous avez trouvé le zonage auquel vous appartenez. Il vous faudra consulter le règlement de ce zonage. Soit vous dépendez d’un PLU (Plan local d’urbanisme) ou d’un RNU (Règlement national d’urbanisme). Dans les deux cas, votre projet devra respecter les règles d’urbanismes prédéfini.

Donc ces règles vous permettront d’affiner l’emplacement de votre garage. Notamment la distance avec la limite du terrain voisin. Ou encore la hauteur maximale au niveau de l’emplacement de la gouttière. Cependant il arrive que le règlement d’urbanisme limite la surface de garage utilisée. Ou encore que ce règlement limite la surface occupé par la totalité des constructions sur le terrain. C’est-à-dire l’emprise au sol. Bien souvent défini par le CES (Coefficient d’Emprise au Sol). Il indiquera un pourcentage d’emprise en fonction de la surface de votre terrain. Mais le règlement d’urbanisme peut également vous obliger à respecter une distance. Notamment à positionner votre projet de garage à moins de 20m de votre habitation.

Vous l’aurez compris les règles d’urbanisme pourront vous aider à finir la conception de votre projet de permis de construire de garage. Il faudra surtout les respecter si vous souhaitez que votre dossier de permis de construire soit validé. Et donc que vous ayez l’autorisation officielle de créer votre garage.

De quoi devra être composer le dossier de permis de construire de garage?

Rénovation d'un Garage à St Romain en ViennoisComme pour tous dossier de demande d’urbanisme de nombreuses pièces devront être transmises.

En effet si votre projet reste inférieur à 20m² une déclaration préalable sera suffisante. Dans ce cas votre dossier devra être composé d’un plan indiquant la situation de votre projet. D’un plan de masse. Soit un plan vue d’en haut de votre terrain. En indiquant l’emplacement de votre projet, ainsi que ses dimensions. Puis un plan de coupe qui permet de définir la hauteur du plancher du projet, le dénivelé du terrain, ainsi que la hauteur du projet. Ensuite un plan de chacune des 4 façades en indiquant les portes et fenêtres si il y en a. Puis d’un plan de la toiture ou il faudra indiquer le sens de la pente ainsi que son inclinaison. Ainsi que du cerfa de déclaration préalable dûment remplie et signé que vous pourrez vous procurer sur internet.

En revanche si votre projet est supérieur à 20m², il vous faudra déposer un dossier de permis de construire pour votre garage. Dans ce cas il vous faudra transmettre les mêmes éléments que pour une déclaration préalable. Mais il faudra ajouter un descriptif. Celui-ci devra indiquer les matériaux utilisés ainsi que les finitions et les éléments d’intégration dans le paysage choisi pour votre projet de création de garage. Puis il vous faudra également transmettre un photomontage de votre projet appelé insertion paysagère.

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Ensuite il vous faudra réaliser des photographies afin de monter à quoi ressemble l’environnement autour de votre projet. Et notamment une photo de vue à proximité de votre projet (environnement proche) . Puis une photo prise un peu plus loin comme par exemple vue depuis la route ou le cheminement (environnement lointain). Ainsi que le Cerfa de permis de construire qu’il vous faudra remplir et signer. Vous pourrez trouver celui-ci sur internet. Et même le remplir en ligne.

Tous ces éléments devront être transmis entre 4 à 6 exemplaires selon les mairies. Une fois le dossier transmis à la mairie les administrations auront un mois pour vous répondre dans le cadre d’une déclaration préalable. Et trois mois dans le cadre d’un permis de construire de garage. Donc après que le permis de construire ou la déclaration préalable soit validé. Il vous faudra procéder à l’affichage du dossier à l’aide d’un panneau d’affichage. Celui-ci devra être mis en place pendant deux mois. Soit la durée légale du recours des tiers.

Qui peut vous aidez à réaliser votre dossier de permis de construire de garage?

aides permis de construire maison individuelle VaucluseRéaliser un tel dossier est un travail fastidieux pour une personne qui n’en a pas l’habitude. Cependant il faut savoir que plusieurs organismes  peuvent vous aider à réaliser votre dossier de permis de construire de garage. Tout d’abord votre mairie. Elle pourra vous aider à identifier les règles d’urbanisme auxquelles vous êtes soumis. Mais également vous énoncer et détailler les documents à fournir dans votre dossier. Mais vous pourrez également vous tourner vers l’architecte conseil. C’est un architecte qui assure une mission de conseil gratuitement. En général il a une maintenance d’une demis journée sur RDV dans la mairie de votre projet.

Cependant il vous sera fortement conseiller de faire appel à un professionnel pour réaliser votre dossier. Et surtout si vous êtes soumis à un permis de construire. En effet vous pourrez faire appel à un architecte, un constructeur ou un promoteur. Mais vous pourrez également contacter un dessinateur en bâtiment. En général moins coûteux qu’un architecte. Un dessinateur projeteur pourra aussi bien réaliser votre dossier de permis de construire de garage.

 

Pour conclure chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous pouvons vous accompagner pour ce genre de projet. Nous vous proposons de regarder quelques projets de garages déjà réalisés par nos soins

Retrouvez également tous nos projets d’architectures

Garage Agricole Rasteau

Déclaration préalable garage et piscine Mirabel

Rénovation d’un Garage à St Romain en Viennois

 

Comment déclarer sa piscine Vaucluse

[GUIDE] Comment déclarer sa piscine

L’été approche et avec lui, les envies de baignade se fond pressante ! Vous avez choisi de créer une piscine pour vous relaxer, vous rafraîchir ou encore pour rassembler toute votre petite famille. Ou bien pour agrémenter vos gîtes ou votre maison de vacances. Vous avez fait le choix de votre future piscine, mais vous ne savez pas comment déclarer votre bassin? Ou peut être que vous souhaitez connaitre quel sont les critères de déclaration afin de choisir votre piscine? Pas d’inquiétude ABE Project vous propose un petit décryptage pour comment déclarer le bassin de vos rêves.

Création Piscine non soumise a déclaration

On pense souvent que les piscines hors sol n’ont pas besoin d’être déclarer. Mais c’est une idée reçu. En effet que la piscine soit hors sol, enterrée, en coque ou en dur les critères de déclaration de sa piscine sont autres. Afin de ne pas a voir de dossier à déposer, la piscine doit être inférieur à 10m². Mais il faut également que le bassin soit inférieur à 1m de hauteur.

Comment déclarer sa piscine avec une Déclaration préalable?

déclaration Préalable Piscine a Vaison la RomaineTout d’abord sa situation. Qu’importe sa taille, sa profondeur et sa matière. Si la piscine est située en secteur sauvegardé ou en site classé ou en zone protégée, vous aurai l’obligation de monter un dossier pour déclarer votre bassin. Ensuite pour la création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m², une déclaration préalable est nécessaire. Mais c’est également le cas pour les piscines hors sol. Notamment lorsqu’elles ont une hauteur supérieure à 1 m même si la surface est inférieure à 10m².

Comment déclarer son bassin soumis a permis de construire?

Il faut déposer un permis de construire pour certaine piscine. En effet c’est le cas des bassins d’une surface supérieure à 100m². Mais il vous faudra également déposer un permis de construire dans d’autre cas. Notamment si vous avez choisi une piscine couverte et que le système de couverture est supérieur a 1.80m de haut. Quelque soit votre bassin, enterré, hors sol, petit ou grand, un permis de construire sera obligatoire.

Le cas des abris piscine et bassin couvert

Déclaration préalable garage et piscine Mirabel

Bien souvent lorsque l’on crée une piscine elle s’accompagne d’une cuisine d’été, d’un coin barbecue ou d’un abri. Mais comment déclarer sa piscine et son abris. Cela dépend de votre projet. Mais en général c’est les mêmes prescriptions pour les piscines couvertes. Tout d’abords si vous avez choisi une piscine avec un système de couverture inférieur à 1m de haut. C’est la surface du bassin qui vous permettra de déterminer quel dossier prendre pour déclarer la création d’une piscine. Si avec votre bassin vous crée juste un local technique inférieur a 5m² et de moins de 1.80m de haut. Vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que ce soit. Si l’abri est fermé. Et qu’il est inférieur à 20m² et a une hauteur de moins de 1.80m alors vous êtes dans le cadre d’une déclaration préalable. Si votre abris piscine ou votre système de bassin couvert est supérieure à 1.80m de haut vous serai soumis a un permis de construire. De même si votre bâti a une surface supérieure a 20m².

Quel document pour déclarer son bassin

déclaration Préalable Piscine a Vaison la RomaineQu’importe le cas de figure, les formulaires Cerfa correspondant à votre situation vous indiqient tous les éléments a transmettre pour comment déclarer sa piscine. Des numéros définissent les formulaires Cerfa. Dans le cadre d’une déclaration préalable il vous faudra utiliser le Cerfa n°13703*06. Dans le cadre d’un permis de construire ce sera le Cerfa n°13406*06. Mais attention, les services de l’état mettent très souvent a jour ces formulaire. Bien souvent c’est le numéro âpres le « * » qui évolue en fonction de la dernière version du formulaire. Dans tous les cas il faudra remplir le formulaire cerfa IL 6704 afin de déterminer les impôts soumis à votre projet.

A ne pas oublier

Qu’importe votre piscine, hors-sol, enterrée, semi-enterrée, en coque en dur… il vous faudra respecter le règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune de votre projet d’aménagement de votre piscine. Bien souvent le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le RNU (Règlement National d’Urbanisme) impose certaines règles à respecter. Comme une distance entre la limite parcellaire et le bassin. Ou encore dans le cas de zone inondable, il faut que l’emplacement de votre bassin puisse être détectable sur une hauteur de 1m au dessus du sol.

Mais il ne faut pas non plus oublier que votre piscine devra respecter les normes de sécurité. Et ceux même dans le cas d’une piscine hors sol. Que votre bassin soit pour des gîtes, des locations vacances ou pour votre usage personnel, vous devrez avoir au minimum une barrière de protection, ou un système d’alarme. Vous pouvez également opter pour une bâche supportant le poids d’un homme. Ou encore un système de couverture intégrale a votre bassin afin d’y bloquer l’accès.

Le cas des piscines intérieures

Si vous avez choisi l’option de création de piscine d’intérieure, vous êtes dans un cas plutôt particulier. En effet vous n’aurez pas besoin de réaliser de déclaration dans ce cas, si le bâtiment existe déjà et si celui-ci ne sera pas modifié par votre projet de création piscine. Si votre projet aura un impacte sur le bâtiment, comment déclarer sa piscine? Vous devrait déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. En effet dans le cas ou vous modifié seulement les ouvertures présente en façades une déclaration préalable devra être déposée. Cependant si en plus de modifier l’aspect des façades vous devez agrandir votre bâti, alors vous devrez déposer un permis de construire. Si le bassin ne se voie pas depuis l’extérieur, vous retomber dans le cas d’une construction classique. A savoir, qu’il ne faut déclarer que seulement l’aspect extérieur et la destination du bâti.

Quel impôts pour quel piscines?

Piscine hors sol

On pense souvent qu’une piscine hors sol n’est pas imposable. C’est faux. Au même titre qu’un bassin enterrée ou semis-enterrée, une piscine hors sol est prise en compte dans l’impôts foncier. En effet une piscine, a partir du moment ou elle est supérieure à 10m² est considéré comme étant une annexe à l’habitation. Et de ce fait la taxe d’habitation et à la taxe foncière vous serons redevable. Il faut savoir que chaque commune fixe le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation par un prix au mettre carrée. Si vous souhaitez le connaitre RDV dans la mairie de votre commune. Il faut savoir que si l’on déclare correctement sa piscine, dans un délais de 90 jours après l’avoir terminé, une exonération existe. En effet vous bénéficierez d’une exonération de taxe foncière durant 2ans. En revanche si vous n’avez pas déclarée correctement votre bassin cette exonération vous sera immédiatement retiré.

Création piscine non déclarée, quelles sanction encourue?

Tout comme pour un excès de vitesse, pas vue pas pris! Mais si quelqu’un s’aperçoit que vous crée un bassin sans permission. Ou que votre piscine est en cours de construction. La mairie peut bloquer les travaux et même aller jusqu’à saisir le matériel du chantier. La commune peut également aller saisir le tribunal de grande instance. Et donc faire démolir votre piscine ou le début de la construction. Ou alors des amandes journalières allant au maximum de 75€ peuvent être appliquées. Et pour les récidivistes, la peine encourue peut aller jusqu’à la case prison.

 

Pour conclure les cas sont divers et variée. et chaque situation entre dans une réglementation bien précise. N’hésitez pas a vous faire accompagner d’un professionnel pour déclarer votre bassin. ABE Project vous fournis ses connaissances et ces conseils. 1er RDV et établissement du devis gratuit et sans engagement. Si vous ne savez toujours pas comment déclarer sa piscine contactez-nous!!

 



 


Quelques une de nos réalisation de dossier de création piscine :

Déclaration préalable St Romain en Viennois extension 16m² et piscine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine


https://abeproject.fr/permis-construire-lotissement-st-romain-en-viennois-138m2