déclaration préalable changement de destination création bureau

Déclaration Préalable Création Bureau Normes ERP

Dans ce projet de Déclaration Préalable Création Bureau à Jonquière par ABE Project. Nous avons dû réaliser une déclaration préalable ainsi qu’une mise aux normes ERP. Le dossier se composait donc des pièces suivantes :

  • Type de projet : Création ERP
  • Construction de type : Bâtiment existantaffichage Permis de construire changement de destination Jonquières
  • Type de dossier : Déclaration Préalable + une mise aux norme d’accessibilité handicapé + mise aux normes de sécurité incendie.
  • Commune : Jonquiéres (84150)
  • Surface : 130m²
  • Pièces réalisées :
      • Masse état des lieux
      • Masse projet
      • Etat des Lieux : aménagement intérieur
      • Projet : aménagement intérieur
      • Façades état des lieux
      • Façades projet
      • Insertion paysagère
    • Dossier accessibilité handicapé :
    • plan maison Jonquière dessinateur en batimentplan accessibilité handicapé Déclaration Préalable Création Bureau
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice d’accessibilité handicapé création de bureau
      • Cerfa accessibilité handicapé création de bureau
    • Dossier sécurité incendie :
    • plan maison Jonquière dessinateur en batimentsécurité incendie Déclaration Préalable Création Bureau Jonquière
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice de sécurité incendie création de bureau
      • Cerfa de sécurité incendie création de bureau
  • Date de dépôt : Juillet 2018
  • Date de validation : Octobre 2018

Détails Déclaration Préalable Création Bureau :

plan de façades Déclaration Préalable Création Bureauplan de façades création bureau JonquièresDéclaration Préalable Création Bureau ERP

Tout d’abord pour ce projet, il a fallu déposer une Déclaration préalable Jonquières. En effet le bâtiment été existant et aucune modification d’ouverture n’a était faites en façades. C’est pour cela qu’un permis de construire n’était pas nécessaire malgré le changement de destination. Donc la Déclaration Préalable Création Bureau portait sur le changement de destination d’une partie d’habitation en plusieurs bureaux. Il a donc fallut faire un relevé de mesure afin de retranscrire l’existant en plan. Mais surtout afin de pouvoir vérifier les travaux à réaliser pour transformer le bâtiment en bureau. Après vérification, plusieurs prescriptions ont été émises pour la réalisation des travaux.

Une fois cette base réalisée. Il a fallu mettre aux normes ERP le bâtiment. Dans le cadre d’un dépôt de dossier en mairie, les normes visées sont : L‘accessibilité aux personnes en situation de handicap. Puis le respect des normes de lutte contre l’incendie. Afin de respecter ces normes, on a mis en place divers éléments. Tel qu’une alarme. Ou encore des extincteurs. En effet lors de la Déclaration Préalable Création Bureau l‘habitation ne comportait pas tous les équipements nécessaire. Et notamment pas afin de recevoir du public à l’intérieur du bâtiment.

plan de toiture permis construire Jonquièresplan de masse Déclaration Préalable Création Bureau

En ce qui concerne l’accessibilité handicapée, nous avons également fait réaliser des travaux. Étant en zone inondable, toutes les parties de la construction réservées à l’habitation ou à recevoir du public sont surélevées. Et dans cette zone, ils doivent se positionner à une hauteur supérieure à 1.20m depuis le sol du terrain. Afin de franchir cette surélévation, il a fallu réaliser des modifications sur le cheminement. Et notamment la mise en place d’une pente inclinée. Celle-ci permettra aux personnes en situation de handicap d’accéder à la terrasse. Puis de pouvoir entrée dans l’établissement. Mais une fois à l’intérieur, le bâtiment est implanté sur 2 niveaux. Afin de franchir ce décalage, de nombreuses solutions peuvent être envisagés. Mais selon les cas de figure des dérogations et ou des mesures compensatoires peuvent être accordées. Mais seulement après demande et argumentation lors du dépôt du dossier en mairie.

plan de masse sécurité incendie Déclaration Préalable Création Bureauaccessibilité handicapé Déclaration Préalable Création Bureau

Conclusion :

Pour conclure lors Déclaration Préalable Création Bureau, soit un établissement recevant du public (ERP). Un dossier et une mise aux normes doivent être réalisés. Nous vous conseillons de vous entourer de professionnel afin de vous éviter des travaux inutiles. Mais aussi pour pouvoir réaliser efficacement la mise aux normes de votre établissement. Chez ABE Project, nous pouvons réaliser pour vous tout type de dossier et notamment les Déclaration Préalable pour la Création de Bureau. Mais aussi les permis de construire, mise aux normes, plan d’aménagement intérieur, etc.

Retour aux projets d’architecture

Donc retrouvez tous nos projets sur notre site. Mais nous vous proposons également quelques exemples de création d’Établissement Recevant du Public (ERP) :

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

Création Carrosserie à Tulette

Creation salle de sport Avignon

normes et dérogation accessibilité handicapé restaurant

Accessibilité handicapé restaurant

Mise aux normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant à Vaison la Romaine (84)

Pour commencer le projet porte sur la réalisation d’un dossier de mise aux aux normes et dérogations accessibilité handicapé d’un restaurant / crêperie. Situé à Vaison la Romaine, sur un ERP existant. Donc le dossier se composé comme indiqué ci-après :

    • Type de projet : Normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant et sécurité incendie
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Vaison la Romaine (84110)
    • Surface :  37 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • 2 Dérogations sur l’accessibilité handicapé
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Justification des dérogation structurelles pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé
    • Date de dépôt : Mai 2019
    • Validation : Septembre 2019
plan de masse sécurité incendie et dérogation accessibilité handicapé restaurantplan de masse accessibilité handicapé restaurantplan de normes d'accessibilité handicapédérogation accessibilité handicapé restaurant

Détails sur les dérogations en accessibilité handicapé de restaurant :

normes et dérogation accessibilité handicapé restaurant

Tout d’abord la mise aux normes d’accessibilité handicapé d’un restaurant inclus le respect des normes de sécurité incendie. Cependant la mise aux normes d’un restaurant n’est pas toujours facile à réaliser. Mais des dérogations d’accessibilité handicapé de restaurant sont possible. En effet 4 types de dérogations existent. Mais elles peuvent être plus ou moins compliquées à être obtenue. Cependant chaque type de dérogation accessibilité handicapé restaurant correspond à un cas précis. Et donc il vous faudra bien identifier dans quel cas de figure se trouve votre restaurant.

Tout d’abord il y a la dérogation accessibilité handicapé restaurant provenant d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment. Ensuite les dérogations portant sur des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural. Puis les dérogations en cas de disproportion manifeste entre les améliorations et leurs coût. Ou autrement dit, une dérogation financière. Et enfin des dérogations accessibilité handicapé sont possible en cas de refus de l’assemblée générale d’une copropriété d’habitation. Donc ces 4 dérogations peuvent s’appliquées. Elles sont détaillés dans l’article de loi R 111-19-10 du code de l’habitation et de construction.Mise aux normes accessibilité handicapé

Conclusion :

Pour conclure depuis novembre 2019, il n’est plus possible de faire une mise aux normes d’accessibilité handicapé simplifié. Et donc il vous sera fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser votre dossier. Mais cela sera d’autant plus utile si vous pensez qu’une dérogation peut vous être accordé. En effet il vaut mieux payer un professionnel qui vous fera un dossier complet. Et qui fera en sorte que vous ayez le moins de travaux possible. Plutôt que de faire et payer de nombreux travaux coûteux inutiles. N’hésitez pas à nous contacter nous vous accompagnerons pour votre projet de mise aux normes et dérogations accessibilité handicapé restaurant. Chez ABE Project dessinateur en bâtiment le 1er RDV et l’établissement du devis est gratuit et sans engagement.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Accessibilité handicapé bar brasserie Althen des Paluds

accessibilité handicapé mobilhome

Accessibilité Handicapé Camping Caromb

comptoir bar piscine camping mise aux normePour commencer ce projet porte sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé camping. Mais également la mise à jour des normes de sécurité incendie. Et le tout dans le cadre d’une réouverture après changement de propriétaire dans un ERP déjà existant. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Camping
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Caromb (Vaucluse 84)
    • Surface : divers en plein air et bâti
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendieaccessibilité handicapé piscine camping
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Mai 2019
    • Validation : Septembre 2019
piscine avant travaux et rénovationaccessibilité handicapé camping piscine

Détails sur le dossier d’accessibilité handicapé camping

L’ampleur des travaux pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé fait souvent peur. Mais la réalité est bien différente de se que l’on s’imagine. En effet tout le camping n’a pas besoin d’être accessible aux personnes handicapés. Cependant chacune des attractions proposées par le camping devra être accessible. Ou encore en partie ou en totalité. Comme par exemple si vous avez plusieurs mobile-home. Donc seulement 5% d’entre eux devra être accessible à tous les types de handicapes.

sécurité incendie mobilhome

De même si vous avez des terrains de pétanque. Seulement un jeu devra être adapté selon les règles d’accessibilité handicapé. Ou encore dans le cadre d’un restaurant. Alors une partie seulement des tables et assises devra être accessible aux personnes en situation de handicap. Mais se sera également le cas des emplacements de tentes ou caravanes. Soit 1 pour 20 devra être accessible. Ou alors 5% avec une au minimum. Cela correspond environs aux mêmes conditions que pour des sanitaires ou seulement un petit pourcentage de douches, WC et lavabos devra être accessible aux handicapés.

plan sanitaire avant travauxplan accessibilité handicapé bloc sanitaire camping

Bien souvent pour éviter de nombreux travaux coûteux. Il suffit de rendre accessible aux handicapés les emplacements les plus proches de l’entrée. Ou bien ceux qui pressente le plus de caractéristiques favorables à la réglementation handicapée.

plan de masse permis de construire Caromb

Mais d’autres équipements devront être également accessible. Notamment le cas de l’accueil, une supérette si il y en a une. Mais aussi pour une piscine qui pour un petit camping présente généralement un seul accès. Alors le seul et unique pédiluve devra être accessible par tous. De même que la douche pour le rinçage. Il est donc important de penser à l’adaptation d’accessibilité handicapé camping dès la mise en place. Ou création de l’activité. Mais également pour respecter à la fois les normes d’hygiène ainsi que les normes d’accessibilité handicapé camping.

accessibilité handicapé accueil camping

Conclusion

piscine accessibilité handicapé campingPour conclure faire appel à un professionnel pour l’accessibilité handicapé camping. C’est aussi faire des économies. Tout en s’assurant de n’oublier aucun équipement qui peuvent être nombreux et variés dans un camping.

Chez ABE Project nous vous accompagnons pour le montage de votre dossier. Mais nous nous efforçons aussi à ce que la mise aux normes de votre camping soit la moins coûteuse possible. Mais aussi afin que les travaux dénature le moins possible votre établissement de plein air.

 

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-après quelques exemples ne mise aux norme d’accessibilité handicapé :

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Accessibilité handicapé caveau Crestet

Réalisation de mise aux normes handicapé de gite

Norme handicapé pour gite à Le Crestet en Vaucluse

Pour commencer ce projet porte sur la mise aux norme handicapé pour gite. Mais dans un ERP déjà existant sur la commune de le Crestet. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Gite
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
    • Surface : Environ environ 530 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendie
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapénorme handicapé pour gite
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Mars 2019
    • Validation : Juillet 2019

Détails dossier de norme handicapé pour gite

norme handicapé pour gite

Tous les gîtes ne sont pas concernés par la mise aux normes d’accessibilité handicapé. En effet dans certaines conditions les gîtes n »ont aucune obligation à ce niveau. Et ceux à cause d’un vide réglementaire. Cependant les gîtes au même titre que les logements hôteliers et chambres d’hôtes doivent respecter les normes de sécurité incendie. Le dossier de déclaration de mise aux normes de sécurité incendie se dépose en même temps que celui de la mise aux norme handicapé pour gite. Liés notamment au niveau administratif.

Les gîtes et/ou chambres d’hôtes peuvent avoir différentes dénominations ou type d’équipement. Et en fonction de ces éléments le gite aura des obligations ou non par rapport à la norme handicapé pour gite.

Chambres d’hôtes de 5 chambres ou accueillant 15 personnes.

norme handicapé pour giteSi l’établissement existe déjà. Et qu’aucune modification n’est faite. Alors la norme handicapé pour gite ne le concerne pas. Si on procède à des rénovations dans ce même établissement. Ou si l’on crée un nouvel établissement sur ces même dispositions. Alors 2 cas différents sont possibles. Soit l’établissement sert également d’habitation principale alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas non plus. Sinon au moins une chambre doit être rendu accessible aux personnes handicapés.

Appartements meublés de tourisme ou de gîtes

Dans ce cadre, la règle des 15 personnes maximum par établissement s’applique également. De même si c’est un établissement existant sur lequel on ne fait pas de travaux. Alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas. Dans le cadre de travaux. Tel qu’un changement de destination ou création de gite dans un bâti déjà utilisé en habitation. Alors pas de norme handicapé pour gite. Dans le cadre d’un bâtiment neuf. Si le permis de construire mentionne que le bâtiment sera destiné à la location. Alors les règles de norme handicapé pour gite devront s’intégrer au projet.

Gites de groupes

Puis dans le cadre de gite accueillant des groupes ou plus de 15 personnes. Alors l’établissement est assimilé à un ERP (établissement Recevant du Public). Et donc les normes handicapés pour gite devront s’appliquer. Mais c’est également le cas si vous possédez plusieurs gîtes sur des lieux différents. Et cela qu’importe leurs capacités.

norme handicapé pour gitenorme handicapé pour gitenorme handicapé pour gite

Conclusion norme handicapé pour gite

Si vous ne savez pas si votre gite ou hébergement de loisir doit respecter les réglementations d’accessibilités handicapés, n’hésitez pas nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner. ABE Project dessinateur en bâtiment 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement. En Vaucluse autour d’Avignon et de Vaison la Romaine.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité :

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Accessibilité handicapé Hôtel/Restaurant Montbrun les Bains

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

Mise aux normes ERP Vaison la Romaine

Mise aux normes ERP ressourcerie Vaison la Romaine

Pour commencer ce projet porte sur la création et la mise aux normes d’un ERP dans un bâtiment existant à Vaison la Romaine. En effet le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie à permis la création d’une ressourcerie. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Espace de vente d’objets recyclés
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Vaison la Romaine (Vaucluse 84)
    • Surface : Environ 370m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendie
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Mai 2019

Détails dossier de mise aux normes ERP Vaison la Romaine

Tout d’abord la création d’un ERP peut se déclarer de différente façon en fonction du bâtiment. Soit vous êtes dans le cadre d’un bâtiment neuf. et alors la création d’ERP se fait dans le cadre du permis de construire qui permet de créer également le bâtiment. Donc ce permis de construire inclura automatiquement la mise aux normes ERP Vaison la Romaine. Mais si vous êtes dans le cadre d’un établissement déjà existant que vous reprenez. Et dans ce cas vous devrez déposer le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie durant la 1er année d’exploitation de l’établissement.

Ou encore tout comme le projet de mise aux normes ERP Vaison la Romaine pour la création de la ressourcerie. Vous êtes dans le cadre d’un bâtiment déjà existant qui avez une autre vocation. Donc dans ce cas il faudra réaliser  un dossier de déclaration préalable signifiant le changement de destination; Mais ce dossier servira seulement à indiquer que le local deviens un ERP. Ensuite il faudra déposer un dossier AT. Alors un dossier de mise aux normes ERP Vaison la Romaine. Et donc ce dossier permettra aux services administratifs de vérifier la conformité face à l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie de votre ERP.

Le projet vue en plan :

  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine
  • Mise aux normes ERP Vaison la Romaine

Conclusion

Pour conclure Renseignez vous bien sur le cas de figure dans lequel vous rentré. Chaque projet a ces particularités. Et chacun entraînes des avantages et inconvénients. Si vous ne savez pas trop comment faire. Nous vous proposons de consulter notre guide comment se mettre aux normes handicapés. Ou encore si vous ne savez pas par ou commencer n’hésitez pas à nous contacter. En tant que professionnel du bâtiment nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.

ABE Project dessinateur en bâtiment 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité d’espace de vente :

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras

 

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Création Carrosserie à Tulette

Mise aux normes d'un caveau de vente Vaucluse

Accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse

Normes accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse (84)

Accessibilité handicapé d'un caveau de vente VaucluseTout d’abord ce dossier porte sur la réalisation d’une mise aux aux normes d’accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse. Donc le bâtiment était déjà existant. Puis la mise aux normes handicapé du caveau interviens après un changement de destination pour la création de l’ERP. Donc le dossier se composent comme il suit :

    • Type de projet : Accessibilité handicapé d’un caveau
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Nord Vaucluse
    • Surface :  32 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Plan de niveau d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Zoome sur certain éléments
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Demande de dérogation pour les sanitaires
      • Demande d’agenda programmé d’accessibilité handicapé (Ad’Ap)
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Mai 2019

plan dossier mise aux normes sécurité incendie et Accessibilité handicapé d'un caveau de vente VaucluseSécurité incendie d'un caveau de vente Vaucluse

Détails Accessibilité handicapé

Donc lors de l’ouverture d’un ERP il est obligatoire de réaliser la mise aux normes Accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse. Mais il y a 2 cas de figures. Donc soit le projet s’installe dans un bâtiment déjà existant ou dans un ERP déjà en place. Puis dans ce cas il faut déposer le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et de sécurité incendie dans la 1er année d’ouverture de l’établissement. Ou alors soit l’Etablissement Recevant du Public se met en place dans un local neuf. Et dans ce cas le dossier d’accessibilité handicapé et sécurité incendie doit être déposé en même temps que le permis de construire de création de l’ERP. Donc dans ce cas de figure le dossier d’accessibilité handicapé représente la pièce PC 40. Puis la sécurité incendie représente la pièce PC 39.

plan dossier mise aux normes sécurité incendie et Accessibilité handicapé d'un caveau de vente VaucluseAccessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse

Conclusion

Donc ABE Project dessinateur en bâtiment en Vaucluse vous accompagne pour votre dossier d’accessibilité handicapé et sécurité incendie. Mais que se soit dans le cadre d’un dossier de mise au normes accompagnant un permis de construire. Mais aussi dans le cadre d’un dossier de mise aux normes simple tel que ce fut le cas pour le dossier d’accessibilité handicapé d’un caveau de vente Vaucluse.

Projet en image :

  • Sécurité incendie d'un caveau de vente Vaucluse
  • Sécurité incendie d'un caveau de vente Vaucluse
  • plan dossier mise aux normes sécurité incendie et Accessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse
  • Accessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse
  • Accessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse
  • Accessibilité handicapé d'un caveau de vente Vaucluse

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité d’espace de vente :

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Accessibilité Handicapé Boulangerie Entrechaux

normes accessibilité handicapé boulangerie

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras

Mise aux normes handicapé boulangerie Puymeras (84)

Pour commencer, la réalisation d’un dossier de mise aux aux normes handicapé boulangerie. Situé à Puymeras, sur un ERP existant :

    • Type de projet : accessibilité handicapé boulangerieMise aux normes handicapé boulangerie
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Puymeras (84110)
    • Surface :  50 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • Zoome sur certain éléments
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
    • Date de dépôt : Octobre 2018
    • Validation : février 2019

Détails :

Mise aux normes handicapé boulangerieTout d’abord ce projet portait sur la réalisation de la Mise aux normes handicapé boulangerie . Mais également sur la mise aux normes en terme de sécurité incendie de cette boulangerie de village. Bien souvent quand l’ERP est en place depuis plusieurs génération on ne pense pas forcement a le remettre aux normes actuelle.

En matière de sécurité incendie, si l’assurance s’aperçoit que le bâtiment n’est pas réglementaire elle peut ne pas fonctionner en cas de sinistre. Donc il en va de la responsabilité de chaque propriétaire de se mettre aux normes aux fils des années. En matière de sécurité incendie on surveille tout particulièrement la résistance au feu des matériaux, meuble, parois et plancher. Ainsi que l’entretien des machine utile pour l’activité. Dans le cadre de ce pressent dossier une attention particulière a été faite sur les appareil de cuissons. Mais il est parfois simple d’acquérir une résistance au feu sur des murs existant. Comme en ajoutant une épaisseur de BA13.

Concernant la Mise aux normes handicapé boulangerie existante aurait du réaliser un dossier avant le 1er Janvier 2015 mais il n’est jamais trop tard pour respecter la réglementation. Et se remettre a jour face aux nouvelle loi.

  • Mise aux normes handicapé boulangerie

Conclusion :

Pour conclure, ABE Project vous accompagne sur votre projet d’ERP que se soit sur du neuf ou sur un bâtiment existant. Pensez bien que lorsqu’une mise aux norme doit être réalisée sur un établissement recevant du public neuf. Il vaut mieux se renseigner avant de réaliser les travaux.Mais il en est de même pour des travaux d’embellissement. Vaux mieux prévenir que guérir comme il vaut mieux pensé en amont plutôt que faire et défaire.

Des questions ou interrogation sur votre cas!? N’hésitez plus contacter nous. Nous vous renseignerons du mieux possible. Ou commencez par consulter notre guide.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Accessibilité Handicapé Boulangerie Entrechaux

Accessibilité handicapé bar brasserie Althen des Paluds

 

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

normes d'accessibilité handicapé du camping

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Mise aux normes d’accessibilité handicapé du camping, à Vaison la Romaine (84)

Pour commencer, la réalisation d’un dossier de mise aux aux normes d’accessibilité handicapé du camping. Situé à Vaison la Romaine, sur un ERP existant :normes d'accessibilité handicapé du camping

    • Type de projet : accessibilité handicapé de camping
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Vaison la Romaine (84110)
    • Surface :  20 600 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
      • Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
      • 2 Dérogations sur l’accessibilité handicapé
      • Zoome sur certain éléments
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Justification des dérogation financière pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé
    • Date de dépôt : Janvier 2019
    • Validation : Avril 2019

Détails :

Tout d’abord vous vous posez peut être la question. Les campings sont ils soumis à la réglementation d’accessibilité handicapé? Ils reçoivent du public. Donc les campings doivent respecter les normes d’accessibilité handicapé. Les camping sont des ERP de type IOP (Installation ouverte au publique). Cela signifie que même un camping qui n’a aucun bâti sera soumis à la réglementation d’accessibilité handicapé du camping. Dans le cadre de ce projet, ABE Project a réalisé la mise au normes d’accessibilité handicapé du camping. Ainsi que les normes de sécurité incendie. En effet dans notre cas c’est un camping a la ferme. Celui-ci possède 2 battis et 4 Mobil-home. Mais aussi une piscine. Donc tous les équipements proposés par le camping respectent les normes d’accessibilité handicapé.

Le camping étant déjà existant, il a fallut adapter l’existant aux normes. Certains éléments respecte la réglementation d’accessibilité handicapé du camping à l’aide de dérogation. En effet les bâtiments existant ne sont pas toujours modifiable. Il est possible de réaliser des dérogations. Même si les dérogations permettent d’être aux normes sans avoir des travaux extravagant. Tous n’est pas permis! Reprochez vous d’un professionnel du bâtiment afin de vous aider à trouver le meilleur compromis.

  • normes d'accessibilité handicapé du camping

Conclusion :

Pour conclure, la mise aux normes d’accessibilité handicapé du camping dépend de votre établissement. En effet selon les caractéristiques de votre établissement. Soit en pente, soit presque aux normes, soit récent ou plus nécessite plus de travaux. Il vous faudra respecter les réglementations d’accessibilité handicapé du camping. Cependant selon ces différentes éléments, il vous sera possible de demander une dérogation selon des conditions particulières.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Création Carrosserie à Tulette

 

Comment se mettre aux normes d'accessibilité handicapé Vaucluse

[GUIDE] Comment se mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP

Tous d’abord les normes d’accessibilité handicapé ERP concerne toute personnes ou établissement recevant du publique. Tel que les boutiques, les restaurants, les hôtels, les campings, les médecins…

Dans cet article nous allons essayer de vous guider afin que vous puissiez réaliser vous même votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.

Rappel sur les normes d’accessibilité handicapé

normes accessibilité handicapéLorsque l’on parle de handicape on ne parle pas que des personnes en fauteuil roulant. En effet est considérer comme handicapé, les personnes mal voyantes, mal entendantes, ou encore les personnes a efficience mentale. Mais aussi les personnes de petite tailles, ou a l’inverse les personnes trop grandes, et également les personnes marchant avec des cannes. Avant de réaliser votre dossier de mise aux normes handicapé ERP, il vous faudra bien intégrer ce que ces différents handicapes engendres.

Composition du dossier

Votre dossier devra être complet et déposé en mairie de la commune ou se situe votre établissement. Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP devra se composer de :

  • Document cerfa n°13824*04. Attention ce cerfa est régulièrement mis a jour. Pensez a bien vérifier que c’est la dernière version a la date du dépôt de votre dossier.
  • Un plan de situation
  • Une vue d’en haut avec les éléments pressent sur le terrain autour de votre établissement
  • Un plan de votre établissement indiquant les dimensions des divers éléments que nous allons voir dans la suite de cet article. Mais également indiquant les différentes hauteurs de niveaux.
  • Un plan de l’existant avant travaux si votre local existe déjà
  • Une notice d’accessibilité. Cette notice est une des pièces les plus importante du dossier. donc nous allons vous donner les principaux axes à développer dans celle-ci.
  • Les demande de dérogation si besoin

La notice de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP

Tout d’abord commencez par redonner les informations générale. Comme l’adresse du dépositaire, l’adresse de votre établissement… Ensuite il vous faudra décrire votre établissement sur 17 points bien distinct. Afin de vérifier point par point ou se situe votre ERP par rapport aux normes d’accessibilité handicapé. nous vous donnent quelques éléments en image pour chacun de ces points :

  • Cheminement extérieur
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  • Stationnement
  • Accès aux bâtiment
  • accueil du public
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  • Circulation intérieur horizontale
  • Circulation verticale
    • Escaliers
    • Ascenseur
  • Tapis roulants, escalier et plans inclinés mécanique
  • Nature des revêtements

normes d'accessibilité handicapé ERP

  • Porte, portique et sas
  • Locaux ouverts au public, équipements dispositif de commande
  • Sanitaire
  • Sorties
  • Exigences portant sur le handicap sensoriels
  • Etablissement recevant du public assis
  • Locaux d’hébergement
  • Cabines d’essayage, d’habillage, douches
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  • Caisses de paiement disposées en batterie
  • Puis un petit résumer de tous les travaux que vous aller entreprendre pour mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP votre établissement.

Quels éléments devront être accessible aux personnes handicapé?

Vous n’êtes peut être pas concerné par chacun de ces points? Mais cela est normal. Il va de soit que la porte d’entrée l’espace paiement doivent respecter la mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Mais tous les éléments accessible aux personnes non handicapé doivent être accessible aux personnes ayant un handicap. Que cet handicap se voie ou non. Comme par exemple le porte mentaux qui ne doit avoir une hauteur comprise entre 90cm et 1.30m.

Cas particulier des dérogations

Malgré toute votre bonne volonté, certains éléments ne pourront pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. On rentre donc dans une demande de dérogation a joindre au dossier. Mais ce ne sera pas accepté dans le cadre d’un bâtiment que vous aller construire. En effet les dérogations sont réservé aux bâtiment existant. Il faudra réaliser 1 dérogation par éléments. Il se peut donc que vous ayez a rédiger 3 dérogations ou plus pour un seul établissement.

Que mettre dans la dérogation?

Tout d’abord il vous faudra donnez la règle a déroger. Il faut savoir qu’il n’y a que 4 motifs valable :

  • d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment (R111-19-10 alinéa 1),
  • du fait de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural (R111-19-10 alinéa 2),
  • en cas de disproportion manifeste entre les améliorations et leur coût (R111-19-10 alinéa 3),
  • Dans le cadre de refus de l’assemblée générale d’une copropriété d’habitation (R111-19-10 alinéa 4).

En suite il vous faudra donner  l’élément du projet auxquels s’applique cette demande de dérogation. Comme par exemple l’accès a l’établissement, les sanitaires…

Puis il vous faudra détails pourquoi cet élément ne peut pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Dans cette explication il faut bien décrire que l’on a réfléchi a toutes les solutions. Mais qu’aucune n’est envisageable. Ensuite, dans le meilleur des cas, il vous faudra proposer une mesure alternative. Ou au pire une mesure compensatoire.

Une fois tous ces éléments réalisés il vous reste plus qu’a déposer votre dossier complet et signé en 4 exemplaire dans la mairie de commune de votre établissement recevant du publique. Dans certaine préfecture, la commission d’accessibilité accepte de recevoir un professionnel donnant des explications ou plus de détails concernant le projet. C’est le cas pour ABE Project en préfecture du Vaucluse.

Pour certains établissement il peut être très compliqué de respecter les mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. C’est pour cela que des professionnel sont la pour vous accompagner ou pour réaliser le dossier en votre nom. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et le devis sont gratuit et sans engagement. En ce lien, vous pourrez consulter nos différents projet de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.

 

Création carrosserie permis de construire tulette

Création Carrosserie à Tulette

Dans ce projet de création carrosserie ABE Project nous avons travaillé avec un architecte pour réaliser ce projet. En effet pour tout permis de construire supérieur a une surface plancher de 150m² et/ou pour un permis de construire au nom d’un professionnel, la signature d’un architecte est obligatoire. Le dossier se composait donc des pièces suivantes :

Création carrosserie
  • Type de projet : Création ERP
  • Construction de type : Bâtiment existant
  • Type de dossier : Permis de construire + une demande d’enseigne + une mise aux norme d’accessibilité handicapé + mise aux normes de sécurité incendie.
  • Commune : Tulette (26)
  • Surface : 355m²
  • Pièces réalisées :
      • Masse état des lieux
      • Masse projet
      • Etat des Lieux : aménagement intérieur
      • Projet : aménagement intérieur
      • Façades état des lieux
      • Façades projet
      • Insertion paysagère
    • Dossier étude d’impact : (plan + notice)
    • Dossier de création d’enseigne :
      • Plan des façades avec les enseigne crées
      • Plan de masse avec emplacement des enseigne ajoutées au projet
      • Pièces graphiques avec descriptions, dimensions et images des façades a mettre en place
    • Dossier accessibilité handicapé :
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice d’accessibilité handicapé carrosserie 
      • Cerfa accessibilité handicapé carrosserie
    • Dossier sécurité incendie :
      • Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
      • Notice de sécurité incendie carrosserie
      • Cerfa de sécurité incendie carrosserie
  • Date de dépôt : Juillet 2018
  • Date de validation : Octobre 2018
Création carrosserie

Détails création carrosserie :

Premièrement un bâtiment existant accolé a une maison d’habitation a servi a la création carrosserie. En faits la carrosserie existait déjà. Donc elle a juste était déplacé de quelques mètre dans la même zone artisanale. Cependant cela n’a eu aucune influence sur le montage du dossier de création carrosserie. En effet il a fallut monter un dossier de permis de construire complet avec toute les pièces classiquement demandées. Cependant vue que le projet de création carrosserie porte sur un ERP (Etablissement Recevant du Publique) le dossier a du etre complété par d’autre documents. Notamment pour la mise aux norme d’accessibilité handicapé et sécurité incendie.

permis construire création carrosseriePermis de construire carrosserie tulette

En plus des éléments du dossier de création carrosserie il a fallu réaliser un dossier de création d’enseigne. Mais il faut savoir que toutes enseignes supérieure à 1m² doit être déclaré par un dossier. Qu’elle soit lumineuse ou non un dossier doit être monté. Les enseignes sont soumises a la réglementation d’urbanisme mais également a la réglementation d’affichage de la communauté de commune ou du département.

Mais en plus de tous ces documents une étude d’impact sur l’environnement. En effet une carrosserie comme de nombreux ERP peut être considéré comme polluent ou gênant pour le voisinage. Donc dans notre cas il a fallu calculer les éléments rejetés dans l’air et prouver qu’ils n’étaient inférieur au normes autorisées. Mais si les rejets auraient été supérieur d’autres moyens et études aurait due être réalisé et joint au dossier.

  • Création carrosserie

Conclusion :

Pour conclure le projet de création carrosserie était un dossier de permis de construire classique agrémenté des dossier de création d’ERP soumise a des normes particulières. Donc ABE Project s’efforce de vous offrir une prestation complète adapté a votre projet et de répondre a toutes les particularités dont vous êtes soumis. Mais ABE Project vous accompagne dans votre projet et vous conseille.

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