articles d'architecture dessinateur en batiment

Comment se mettre aux normes d'accessibilité handicapé Vaucluse

[GUIDE] Comment se mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP

16 juin 201913 avril 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Tous d’abord les normes d’accessibilité handicapé ERP concerne toute personnes ou établissement recevant du publique. Tel que les boutiques, les restaurants, les hôtels, les campings, les médecins…

Dans cet article nous allons essayer de vous guider afin que vous puissiez réaliser vous même votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.

Rappel sur les normes d’accessibilité handicapé

Lorsque l’on parle de handicape on ne parle pas que des personnes en fauteuil roulant. En effet est considérer comme handicapé, les personnes mal voyantes, mal entendantes, ou encore les personnes a efficience mentale. Mais aussi les personnes de petite tailles, ou a l’inverse les personnes trop grandes, et également les personnes marchant avec des cannes. Avant de réaliser votre dossier de mise aux normes handicapé ERP, il vous faudra bien intégrer ce que ces différents handicapes engendres.

Composition du dossier

Votre dossier devra être complet et déposé en mairie de la commune ou se situe votre établissement. Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP devra se composer de :

Document cerfa n°13824*04. Attention ce cerfa est régulièrement mis a jour. Pensez a bien vérifier que c’est la dernière version a la date du dépôt de votre dossier.
Un plan de situation
Une vue d’en haut avec les éléments pressent sur le terrain autour de votre établissement
Un plan de votre établissement indiquant les dimensions des divers éléments que nous allons voir dans la suite de cet article. Mais également indiquant les différentes hauteurs de niveaux.
Un plan de l’existant avant travaux si votre local existe déjà
Une notice d’accessibilité. Cette notice est une des pièces les plus importante du dossier. donc nous allons vous donner les principaux axes à développer dans celle-ci.
Les demande de dérogation si besoin

La notice de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP

Tout d’abord commencez par redonner les informations générale. Comme l’adresse du dépositaire, l’adresse de votre établissement… Ensuite il vous faudra décrire votre établissement sur 17 points bien distinct. Afin de vérifier point par point ou se situe votre ERP par rapport aux normes d’accessibilité handicapé. nous vous donnent quelques éléments en image pour chacun de ces points :

Cheminement extérieur

Stationnement
Accès aux bâtiment
accueil du public

Circulation intérieur horizontale
Circulation verticale
- Escaliers
- Ascenseur
Tapis roulants, escalier et plans inclinés mécanique
Nature des revêtements

Porte, portique et sas
Locaux ouverts au public, équipements dispositif de commande
Sanitaire
Sorties
Exigences portant sur le handicap sensoriels
Etablissement recevant du public assis
Locaux d’hébergement
Cabines d’essayage, d’habillage, douches

Caisses de paiement disposées en batterie
Puis un petit résumer de tous les travaux que vous aller entreprendre pour mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP votre établissement.

Quels éléments devront être accessible aux personnes handicapé?

Vous n’êtes peut être pas concerné par chacun de ces points? Mais cela est normal. Il va de soit que la porte d’entrée l’espace paiement doivent respecter la mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Mais tous les éléments accessible aux personnes non handicapé doivent être accessible aux personnes ayant un handicap. Que cet handicap se voie ou non. Comme par exemple le porte mentaux qui ne doit avoir une hauteur comprise entre 90cm et 1.30m.

Cas particulier des dérogations

Malgré toute votre bonne volonté, certains éléments ne pourront pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. On rentre donc dans une demande de dérogation a joindre au dossier. Mais ce ne sera pas accepté dans le cadre d’un bâtiment que vous aller construire. En effet les dérogations sont réservé aux bâtiment existant. Il faudra réaliser 1 dérogation par éléments. Il se peut donc que vous ayez a rédiger 3 dérogations ou plus pour un seul établissement.

Que mettre dans la dérogation?

Tout d’abord il vous faudra donnez la règle a déroger. Il faut savoir qu’il n’y a que 4 motifs valable :

d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment (R111-19-10 alinéa 1),
du fait de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural (R111-19-10 alinéa 2),
en cas de disproportion manifeste entre les améliorations et leur coût (R111-19-10 alinéa 3),
Dans le cadre de refus de l’assemblée générale d’une copropriété d’habitation (R111-19-10 alinéa 4).

En suite il vous faudra donner l’élément du projet auxquels s’applique cette demande de dérogation. Comme par exemple l’accès a l’établissement, les sanitaires…

Puis il vous faudra détails pourquoi cet élément ne peut pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Dans cette explication il faut bien décrire que l’on a réfléchi a toutes les solutions. Mais qu’aucune n’est envisageable. Ensuite, dans le meilleur des cas, il vous faudra proposer une mesure alternative. Ou au pire une mesure compensatoire.

Une fois tous ces éléments réalisés il vous reste plus qu’a déposer votre dossier complet et signé en 4 exemplaire dans la mairie de commune de votre établissement recevant du publique. Dans certaine préfecture, la commission d’accessibilité accepte de recevoir un professionnel donnant des explications ou plus de détails concernant le projet. C’est le cas pour ABE Project en préfecture du Vaucluse.

Pour certains établissement il peut être très compliqué de respecter les mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. C’est pour cela que des professionnel sont la pour vous accompagner ou pour réaliser le dossier en votre nom. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et le devis sont gratuit et sans engagement. En ce lien, vous pourrez consulter nos différents projet de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.

[GUIDE] Comment déclarer sa piscine

21 mai 201913 avril 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

L’été approche et avec lui, les envies de baignade se fond pressante ! Vous avez choisi de créer une piscine pour vous relaxer, vous rafraîchir ou encore pour rassembler toute votre petite famille. Ou bien pour agrémenter vos gîtes ou votre maison de vacances. Vous avez fait le choix de votre future piscine, mais vous ne savez pas comment déclarer votre bassin? Ou peut être que vous souhaitez connaitre quel sont les critères de déclaration afin de choisir votre piscine? Pas d’inquiétude ABE Project vous propose un petit décryptage pour comment déclarer le bassin de vos rêves.

Création Piscine non soumise a déclaration

On pense souvent que les piscines hors sol n’ont pas besoin d’être déclarer. Mais c’est une idée reçu. En effet que la piscine soit hors sol, enterrée, en coque ou en dur les critères de déclaration de sa piscine sont autres. Afin de ne pas a voir de dossier à déposer, la piscine doit être inférieur à 10m². Mais il faut également que le bassin soit inférieur à 1m de hauteur.

Comment déclarer sa piscine avec une Déclaration préalable?

Tout d’abord sa situation. Qu’importe sa taille, sa profondeur et sa matière. Si la piscine est située en secteur sauvegardé ou en site classé ou en zone protégée, vous aurai l’obligation de monter un dossier pour déclarer votre bassin. Ensuite pour la création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m², une déclaration préalable est nécessaire. Mais c’est également le cas pour les piscines hors sol. Notamment lorsqu’elles ont une hauteur supérieure à 1 m même si la surface est inférieure à 10m².

Comment déclarer son bassin soumis a permis de construire?

Il faut déposer un permis de construire pour certaine piscine. En effet c’est le cas des bassins d’une surface supérieure à 100m². Mais il vous faudra également déposer un permis de construire dans d’autre cas. Notamment si vous avez choisi une piscine couverte et que le système de couverture est supérieur a 1.80m de haut. Quelque soit votre bassin, enterré, hors sol, petit ou grand, un permis de construire sera obligatoire.

Le cas des abris piscine et bassin couvert

Bien souvent lorsque l’on crée une piscine elle s’accompagne d’une cuisine d’été, d’un coin barbecue ou d’un abri. Mais comment déclarer sa piscine et son abris. Cela dépend de votre projet. Mais en général c’est les mêmes prescriptions pour les piscines couvertes. Tout d’abords si vous avez choisi une piscine avec un système de couverture inférieur à 1m de haut. C’est la surface du bassin qui vous permettra de déterminer quel dossier prendre pour déclarer la création d’une piscine. Si avec votre bassin vous crée juste un local technique inférieur a 5m² et de moins de 1.80m de haut. Vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que ce soit. Si l’abri est fermé. Et qu’il est inférieur à 20m² et a une hauteur de moins de 1.80m alors vous êtes dans le cadre d’une déclaration préalable. Si votre abris piscine ou votre système de bassin couvert est supérieure à 1.80m de haut vous serai soumis a un permis de construire. De même si votre bâti a une surface supérieure a 20m².

Quel document pour déclarer son bassin

Qu’importe le cas de figure, les formulaires Cerfa correspondant à votre situation vous indiqient tous les éléments a transmettre pour comment déclarer sa piscine. Des numéros définissent les formulaires Cerfa. Dans le cadre d’une déclaration préalable il vous faudra utiliser le Cerfa n°13703*06. Dans le cadre d’un permis de construire ce sera le Cerfa n°13406*06. Mais attention, les services de l’état mettent très souvent a jour ces formulaire. Bien souvent c’est le numéro âpres le « * » qui évolue en fonction de la dernière version du formulaire. Dans tous les cas il faudra remplir le formulaire cerfa IL 6704 afin de déterminer les impôts soumis à votre projet.

A ne pas oublier

Qu’importe votre piscine, hors-sol, enterrée, semi-enterrée, en coque en dur… il vous faudra respecter le règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune de votre projet d’aménagement de votre piscine. Bien souvent le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le RNU (Règlement National d’Urbanisme) impose certaines règles à respecter. Comme une distance entre la limite parcellaire et le bassin. Ou encore dans le cas de zone inondable, il faut que l’emplacement de votre bassin puisse être détectable sur une hauteur de 1m au dessus du sol.

Mais il ne faut pas non plus oublier que votre piscine devra respecter les normes de sécurité. Et ceux même dans le cas d’une piscine hors sol. Que votre bassin soit pour des gîtes, des locations vacances ou pour votre usage personnel, vous devrez avoir au minimum une barrière de protection, ou un système d’alarme. Vous pouvez également opter pour une bâche supportant le poids d’un homme. Ou encore un système de couverture intégrale a votre bassin afin d’y bloquer l’accès.

Le cas des piscines intérieures

Si vous avez choisi l’option de création de piscine d’intérieure, vous êtes dans un cas plutôt particulier. En effet vous n’aurez pas besoin de réaliser de déclaration dans ce cas, si le bâtiment existe déjà et si celui-ci ne sera pas modifié par votre projet de création piscine. Si votre projet aura un impacte sur le bâtiment, comment déclarer sa piscine? Vous devrait déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. En effet dans le cas ou vous modifié seulement les ouvertures présente en façades une déclaration préalable devra être déposée. Cependant si en plus de modifier l’aspect des façades vous devez agrandir votre bâti, alors vous devrez déposer un permis de construire. Si le bassin ne se voie pas depuis l’extérieur, vous retomber dans le cas d’une construction classique. A savoir, qu’il ne faut déclarer que seulement l’aspect extérieur et la destination du bâti.

Quel impôts pour quel piscines?

On pense souvent qu’une piscine hors sol n’est pas imposable. C’est faux. Au même titre qu’un bassin enterrée ou semis-enterrée, une piscine hors sol est prise en compte dans l’impôts foncier. En effet une piscine, a partir du moment ou elle est supérieure à 10m² est considéré comme étant une annexe à l’habitation. Et de ce fait la taxe d’habitation et à la taxe foncière vous serons redevable. Il faut savoir que chaque commune fixe le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation par un prix au mettre carrée. Si vous souhaitez le connaitre RDV dans la mairie de votre commune. Il faut savoir que si l’on déclare correctement sa piscine, dans un délais de 90 jours après l’avoir terminé, une exonération existe. En effet vous bénéficierez d’une exonération de taxe foncière durant 2ans. En revanche si vous n’avez pas déclarée correctement votre bassin cette exonération vous sera immédiatement retiré.

Création piscine non déclarée, quelles sanction encourue?

Tout comme pour un excès de vitesse, pas vue pas pris! Mais si quelqu’un s’aperçoit que vous crée un bassin sans permission. Ou que votre piscine est en cours de construction. La mairie peut bloquer les travaux et même aller jusqu’à saisir le matériel du chantier. La commune peut également aller saisir le tribunal de grande instance. Et donc faire démolir votre piscine ou le début de la construction. Ou alors des amandes journalières allant au maximum de 75€ peuvent être appliquées. Et pour les récidivistes, la peine encourue peut aller jusqu’à la case prison.

Pour conclure les cas sont divers et variée. et chaque situation entre dans une réglementation bien précise. N’hésitez pas a vous faire accompagner d’un professionnel pour déclarer votre bassin. ABE Project vous fournis ses connaissances et ces conseils. 1er RDV et établissement du devis gratuit et sans engagement. Si vous ne savez toujours pas comment déclarer sa piscine contactez-nous!!

Quelques une de nos réalisation de dossier de création piscine :

Déclaration préalable St Romain en Viennois extension 16m² et piscine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

https://abeproject.fr/permis-construire-lotissement-st-romain-en-viennois-138m2

Mise aux normes d'accessibilité handicapé Vaison la Romaine - calandrier Ad AP - ABE PRoject

Du nouveau sur les normes d’Accessibilité Handicapé, Et ça concerne l’Ad’AP !

24 février 201913 avril 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Qu’est ce que l’Ad’AP ?

normes d’Accessibilité Handicapé : Lors de la mise aux normes d’Accessibilité Handicapée d’un ERP (Établissement Recevant du Publique), il était possible de demander un Agenda d’Accessibilité Programmée. Autrement dit, il était possible d’étaler les travaux sur une durée de 1 à 3 ans. Afin de pouvoir mieux gérer son budget. Et surtout afin de perturber le moins possible l’activité de l’établissement durant la réalisation des travaux.
Cependant ce petit arrangement ne va bientôt plus être autorisé.

A compté du 30 Mars 2019, plus d’Ad’AP !

En effet depuis le 1^er janvier 2015 tous les établissements recevant du publique (ERP) devaient se mettre aux normes d’Accessibilité Handicapé. Et ce, dans le cadre de la loi d’accessibilité pour tous. L’état a donc laissé plus de 3ans afin que les établissements existants au 1^er janvier 2015 fassent le nécessaire en ce qui concerne la mise aux normes d’Accessibilité Handicapé. C’est donc officiel ! Tous les dossiers de mise aux normes d’accessibilité handicapé déposé après le 30 Mars 2019 ne pourront plus faire de demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Si vous n’avez pas fait le nécessaire. Nous vous conseillions de vite faire réaliser et/ou déposer votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Surtout avant le 30 mars 2019. Après cette date, lors d’une demande de mise aux normes, vous devrez réaliser tous les travaux en l’espace de 4 mois. Soit la durée légale d’instruction du dossier par les administrations.

Petit rappel sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé.

Qui est concerné ?

Tous les Établissement Recevant du Publique (ERP) ! En effet tous les ERP existant avant le 1^er janvier 2015 auraient du déposer un dossier en mairie et se mettre aux normes d’accessibilité handicapé. Si vous ne l’avez pas fait, pas de panique, il est encore temps ! Renseignez vous auprès de votre mairie ou de votre CCI (Chambre des Commerces et de l’Industrie). Chez ABE Project nous vous proposons de vous renseigner sur cette réglementation. Nous pouvons également vous faire un audit ou bien réaliser votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Pour les établissements neuf, la mise aux normes d’accessibilité handicapé doit être réalisé dès l’ouverture de l’établissement.

De quoi se compose le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé?

Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé se compose de plusieurs éléments : Un cerfa officiel à remplir, les plans intérieurs et extérieurs de votre établissement cotés en 3 dimensions. Ainsi qu’une notice descriptive d’environ 8 pages permettant d’expliquer comment se situe votre établissement en fonction des 17 points de la réglementation de mise aux réglementations d’accessibilité handicapé. Ainsi que la ou les demandes de dérogation.

Quel est le risque de ne pas avoir déposé le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ?

Si vous n’avez pas encore fait le nécessaire, pas de panique, il est encore possible de rentrer dans les clous ! Cependant au plus vous attendez au plus vous risquez des sections. Notamment des sanctions financière. Et si aucun dossier n’a était déposé a votre mairie pour votre établissement. En effet vous risquez une amande pouvant aller jusqu’à 45 000€. Mais cette peine peut aller jusqu’à la fermeture de votre établissement, ce qui peut représenter de lourdes conséquences.

Pourquoi se mettre aux normes d’accessibilité handicapée?

Ce mettre aux normes d’accessibilité handicapée peut représenter de nombreux avantages. En effet, cela permet à toutes personnes d’accéder à votre établissement en toutes facilitées. Et donc d’élargir votre clientèle. Mais pensez aussi aux personnes âgées et/ou aux mamans avec leurs enfants en poussette. Ces personnes la, préféreront venir chez vous plutôt que chez vos concourants si vous avez fait le nécessaire pour franchir les marches de votre établissement. Mais si votre établissement est aux normes cela pourra également attirer toutes les personnes handicapées pour une courte durée. Comme ayant une jambe dans le plâtre ou à la suite d’une opération. Quoi de mieux pour attirer de nouveaux client qui peuvent venir prendre leurs habitudes dans votre commerce et/ou établissement. Cependant la mise aux normes d’accessibilité handicapée ne prend pas en compte que les handicapés physiques en fauteuil roulant. En effet il est également question des handicaps sensoriel, visuel, auditif, des personnes de petite taille ou a contrario de trop grande taille.

Pour conclure la mise aux normes d’accessibilité handicapé et primordiale. Même si cela peut faire peur, il suffit quelques fois que de changer une signalétique ou de déplacer un mobilier pour être considéré comme étant aux regles d’accessibilité handicapé. Et pour tous les établissements atypiques ou compliqués, des dérogations sont possible. Ainsi que la mise en place de mesures compensatoires.
Contactez nous, vous conseiller est notre métier ! N’hésitez pas à venir voir nos réalisations sur notre site internet. En plus chez ABE Project l’établissement du devis et le 1^er RDV sont gratuit et sans engagement (mission couverte par assurance RC Pro et décennale).

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Quelques une de nos réalisations :

Creation salle de sport Avignon

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Création Carrosserie à Tulette

Déclaration préalable Piscine Vaison la Romaine

Piscine et déclaration – Vaison la Romaine (84110)

18 juin 20183 octobre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Déclaration Piscine Vaison la Romaine : L’été approche et avec cette chaleur, l’envie de pouvoir vous détendre dans une piscine se fait ressentir! Je vais vous faire un 1er décryptage afin de vous guider vers la marche a suivre.

Déclaration Piscine Vaison la Romaine

Dans quel ordre faire les chose?

Pour commencer, si vous souhaitez créer une piscine, il faut se renseigner a votre mairie pour savoir si le règlement d’urbanisme (PLU ou RNU) en vigueur sur votre commune l’autorise. Quelque fois vous aurais l’obligation de positionner votre future piscine sur la même parcelle que votre habitation. Ou encore a moins de 30m d’un bâti déjà existant. cela dépend de la zone d’urbanisme a laquelle votre projet appartiens. Mais également a une certaine distance minimale des limites de votre propriété.

Ensuite, après versification de la faisabilité vous avez choisi le type de piscine que vous souhaitez créer. Soit enterré (creusé dans le sol), semi-enterrée, ou posé sur une dalle. Selon le choix de votre piscine, dimension, hauteur, surface, en dur, démontable, une déclaration de travaux ou un permis de construire pourra être obligatoire pour la Déclaration Piscine. Nous vous proposons un article plus détaillé pour savoir exactement a quel dossier vous serais soumis pour la création d’une piscine.

Ca y est vous êtes prêt pour faire votre Déclaration Piscine Vaison la Romaine

Le cas le plus rependu pour la création d’une piscine est de déposer une déclaration préalable en Mairie de votre commune. Le dossier de Déclaration Piscine Vaison la Romaine doit se composer de :

Un plan de situation. Afin d’indiquer ou se situe votre projet par rapport aux villages et villes avoisinante
Le Cerfa regroupant toute les données administrative (terrain concerné au nom de qui, adresse…)
Un plan de masse situant l’emplacement de votre future piscine sur votre terrain
Un plan de coupe. Qui indique notamment la profondeur du bassin, si il comporte une plage ou une pente
Enfin une insertion paysagère. Pour montrer l’aspect qu’aura votre piscine ainsi que ces finitions

Le dossier devra être déposé en 4 exemplaires à la mairie.

Vous pouvez faire appel a ABE Project, dessinateur en bâtiment, pour réaliser votre dossier de Déclaration Piscine Vaison la Romaine. Mais également pour tous type de projet d’architecture dans un secteur de 30Kms autour de Vaison la Romaine. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et l’établissement du devis sont gratuit et sans engagement. Tout en étant couvert par assurance décennale.

Quelques exemples de nos réalisations :

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Déclaration d’une piscine à Puyméras (84)

Déclaration préalable St Romain en Viennois extension 16m² et piscine

Dessinateur en Bâtiment dessin bâtiment 84 - Permis de construire | ABE Project

Le métier de dessinateur en bâtiment

26 avril 201813 avril 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Comment devenir dessinateur en bâtiment?

Plusieurs diplômes de divers niveau peuvent mener au métier de dessinateur en bâtiment. Par exemple, des BEP ou CAP dessinateur projeteur accessible directement après la 3eme. Ou des Brevet de technicien (BT) génie civil ou collaborateur d'architecte de niveau bac. Ou encore des BTS. Mais ces différents diplômes sont bien souvent orienté vers une spécialité, ont peut être dessinateur en bâtiment spécialisé dans la plomberie ou l'électricité, mais aussi dans le bâtiment en général ou bien d'autre. Pour ma part j'ai suivi un cursus général jusqu'en 2nd pour un Brevet de Technicien de Collaborateur d'Architecte (BTCA) sur 2 ans puis un BTS agencement de l'environnement architecturale (BTS AEA) également sur 2 ans. Retrouvez mon parcours en cliquant "ici"

La mission du dessinateur en bâtiment :

La mission du dessinateur en bâtiment peut être varié selon la façon dont il exerce sont métier.

Dans un cabinet d'architecte :

Il est le second de l'architecte. Il met au propre les souhait technique demandé par l'architecte. Fait les plans mais aussi les croquis techniques. Selon la complexité de la construction, il peut également proposer des solution technique adapté au projet.

En indépendant (c'est le cas d'ABE Project) :

Il peut être en collaboration direct avec le client. Il est limité a 150m² habitable lors qu'il travaille seul. Ses mission peuvent être de :

Réaliser et déposer les dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de moins de 150m² habitable et 800m² en entrepôt.
Concevoir et déposer un dossier de demande de déclaration préalable de travaux
Proposition de solutions adaptés au projet
Intervenir sur le chantier
Réaliser des dossiers de mise aux normes d'accessibilité handicapée
Concevoir des aménagements d'intérieurs
Effectuer des relevés de mesures
Tous types de plans dont il maîtrise les règles et les normes

Il peut être en collaboration direct avec un architecte. Et dans ce cas ne sera pas limité a 150m² habitable. Dans ce genre d'association le dessinateur en bâtiment effectue les mêmes missions que s'il il était seul mais bien souvent sur des projet plus important.

Précision sur les 150m²

En effet un dessinateur en bâtiment est limité a 150m². Cela signifie qu'il ne peut réaliser des plans pour une maison de plus de 150m² sans compter la surface du garage en étant seul. De plus dans le cadre d'une rénovation ou d'un agrandissement, les 150m² habitable sont l’addition des surfaces existante avant le projet plus les surfaces habitable crée par le projet. Cependant si le projet ne porte que sur une modification de façade ou ne comporte pas de création de surface supplémentaire, le dessinateur en bâtiment peut intervenir seul selon les cas.

Certaine configuration de projet peuvent rendre cette règle difficilement claire. Dans tous les cas n'hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels, afin de savoir si vous pouvez réaliser votre projet seul, avec un architecte ou simplement avec l'aide d'un dessinateur en bâtiment.

Pour conclure, pour le cas d'ABE Project, nous réalisons votre dossier de la conception jusqu'au dépôt du dossier en mairie. En passant par le relevé de mesure si besoin, le conseil constructif, l'aménagement, la réalisation de plan et bien d'autres. Soucieux de vous apporter toujours le meilleur accompagnement, nous vous aidons également dans vos démarches administratives après le dépôts du dossier.

Retrouvez ci-dessous quelques une de nos réalisation.

Accessibilité handicapé – Arnaques très fréquentes

14 avril 20183 octobre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Énorme tentative d’arnaque auprès des commerces de proximité, caveaux et tout établissement recevant du public.

Accessibilité handicapé – Arnaques très fréquentes

Accessibilité handicapé – Arnaques : Il s’agit d’une arnaque concernant les commerces de proximité, caveaux et tout établissement recevant du public, suite à la loi du 1^er janvier 2015 obligeant le dépôt d’un dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé.

Des sociétés se disant mandatées par l’état vous contacte par téléphone, par mail ou par courrier, vous obligeant à déposer un dossier dans l’urgence sous peine d’amande.

Il vous propose une prestation avec passage d’un expert coûtant entre 800 et 950€ pour mettre aux normes votre établissement. Cependant une fois le règlement effectué aucun dossier ne sera réalisé et aucune preuve du paiement ne vous sera transmise, vous resterais donc en infraction. De plus vous devrais payer un vrai professionnel pour réaliser votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé qui reste quand même obligatoire selon les articles R 111-19 du code de la construction et de l’habitation.

Leurs pratiques sont bien rodées. Ils n’hésite pas a remettre en cause les renseignements que vous avez déjà collectés. Et même si vous avez déposé votre dossier de mise aux normes, ils trouvent un excuse pour vous mettre en tord. Par exemple, qu’il faut qu’un expert vienne vérifier. Ou encore qu’il vous manquez un document dans votre dossier et que c’est à se sujet qu’ils vous contactent.

Une multitude de courrier différent existent en ce qui concerne l’accessibilité handicapé – arnaque. Nous vous en montrons 2 exemples ci-dessous mais n’hésitez a en ajouter en commentaire en bas de la page si vous avez était victime d’une tentative d’arnaque.

accessibilité handicapé - arnaques fréquentas

Composition du dossier de mise aux normes d’accessibilité

A titre de rappel, le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé de votre établissement doit comporter:

les plans de votre établissement,
Une notice descriptive reprenant point par point les éléments de réglementation accessibilité handicapé
Des pièces administratives divers
Des dérogations si certaines règles ne peuvent être respectées
Depuis septembre 2017, le registre public d’accessibilité propre à votre établissement (voir article sur ce sujet)
Les justificatifs du respect des normes de sécurité incendie pour les ERP

Plus de détails sur la mise aux norme d’accessibilité handicapé des ERP (Etablissement Recevant du Public).

Qui peut vous assigner un amande

Pour rappel, seul les mairies ou préfecture peuvent vous assigner une amende. Et avant que celle-ci tombe, vous recevrais plusieurs recommandés et mise en demeure pour faire le nécessaire.

Quelques points à vérifier pour détecter l’arnaque

En effet dans le domaine de l’accessibilité handicapé – arnaques sont très fréquente. Pourtant quelque réflexe simple peuvent vous mettre sur la voie pour détecter la supercherie. Notamment si :

Aucune proposition de devis n’est presente
Information sur la société ne sont pas claire(dans ce cas pas de Siret, pas adresse postale…)
Le site internet est introuvable ou ne correspond pas à l’activité et au numéro de téléphone ou a l’entête du courrier
Le logo du gouvernement est présent. En effet aucune société ne peut être mandaté par l’état pour ce genre de prestation.
Démarchage abusif et/ou agressif remettant en cause les dire de la mairie et essayant de vous vendre la prestation à tous prix.
Demande de paiement ou d’acompte avant la réalisation de la prestation, souvent au alentour de 850€ (cette prestation coûte réellement entre 200 et 600€ selon le prestataire choisi)
Tentative de faire peur (délais très cour pour réaliser la prestation avant réception d’une amande, insistance sur le fait que vous êtes hors la loi…)

Surtout ne vous engagez a rien au téléphone. raccrochez, renseigner vous sur la société qui vous a contacté et sur la réglementation en vigueur. Afin d’éviter les arnaques et en cas d’incertitude, n’hésitez pas a vous rapprochez de votre mairie, sous-préfecture, préfecture ou CCI.

Que faire si on a été victime de ces arnaques Accessibilité handicapé

Si vous n’avais pas réussi a éviter ce genre d’arnaque, nous avons le regret de vous dire qu’il y a vraiment très peut de chance de vous faire rembourser la somme payé. Cependant quelque reflexe peuvent vous être utile ou permettre la non prolifération de l’arnaque.

Tout d’abord si vous leurs avais donné vos coordonnées et/ou chiffrement de votre carte, faite opposition à votre carte bancaire. En effet c’est souvent le cas pour les arnaques par téléphone.

Ensuite, portez plainte a la gendarmerie. Même si celle-ci ne mène souvent à rien, cela servira a créer un enquête et/ou une vigilance sur la société frauduleuse.

Mais encore, penser a dénoncer cette arnaque dans votre entourage, sur les réseaux sociaux et tout autre endroits a votre disposition. Et ce afin d’éviter que l’arnaque se répande et que d’autre personnes se fasse avoir. En effet ces sociétés procèdent bien souvent par secteur régional ou par domaine d’activité.

Enfin dénoncé la société qui vous a arnaqué a la répression des fraude (DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui pourrons faire fermer ce genre de société.

Pour conclure, sachez qu’il est préférable de s’orienter vers des architectes, des dessinateurs en bâtiment, des bureaux d’études ou des professionnels du bâtiment pour faire réalisé ce genre de dossier.

En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions gratuitement.

Sachez que nous proposons également cette prestation à partir de 250€. 1^er RDV et devis gratuit et sans engagement. Couvert par assurance décanale.

Retrouvez les projet de mise aux norme d’accessibilité handicapé que nous avons déjà réalisé.

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Accessibilité handicapé bar brasserie Althen des Paluds

La protection incendie : Les extincteurs et leurs signalétiques

13 mars 201819 octobre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

La sécurité incendie est primordiale dans un ERP. L’extincteur sert à stopper rapidement un incendie lorsque celui-ci se déclare. Alors que 75% des interventions avec extincteur sur feu naissant se soldent par un succès. Sans intervention seulement quelques secondes suffisent à carrer une catastrophe que se soit au niveau du matériel ou au niveau vitale. Éléments de première intervention, les extincteurs sont donc très utiles pour contrer un feu rapidement. Ils fonctionnent de façon à répandre à un agent extincteur. C’est à dire une substance appropriée pour stopper les flammes. Il donne une réponse rapide et efficace à une situation d’urgence. Et permet de minimiser les dégâts, en l’attente de l’arrivé des pompiers.

Les différents types d’extincteur

La saviez-vous ? A chaque type de feu correspond un modèle d’extincteur. Pour s’y retrouver, une classification des incendies a été mise en place. Au total, on dénombre 6 classes de feu. Chacune se distingue par des origines de feu différentes :

A : feux de matériaux solides (bois, carton, papier, tissu, …)
B : feux de liquides ou de solides liquéfiables à la chaleur (alcools, essence, graisses, peintures, plastiques, solvants, vernis, …)
C : feux de gaz (butane, gaz naturel, méthane, propane, …)
D : feux de métaux (aluminium, magnésium, phosphore, sodium, …), dans le domaine de l’industrie
E : feux d’équipements électriques
F : feux de cuisson (friteuses, poêles avec huile, …), dans le domaine de la restauration

Lors de la mise en sécurité incendie de votre établissement les type d’extincteur sont choisi en fonction de votre activité.

Les différents types de feu pour la sécurité incendie

La mise aux normes en sécurité incendie de votre établissement vous permet d’avoir des extincteurs adaptés aux types de feux risquant de se déclarer. A chaque type de feux, des réponses différentes doivent être apportées par des extincteurs spécifiques. Pour cela, il existe plusieurs modèles d’extincteur. Ils diffèrent les uns des autres notamment au niveau de leur contenu et de leurs utilisations. Chacun utilisant un agent extincteur différent :

Extincteur à poudre : c’est le plus polyvalent ; il permet de circonscrire avec efficacité en premier lieu des feux de classe C mais également de classes A et B. Il contient un produit chimique capable d’étouffer les flammes et d’isoler le combustible.
Extincteur à eau : c’est le plus courant dans le domaine de la protection générale. Il permet de stopper des feux de classe A, B ou F grâce à un additif émulseur qui rend l’eau plus pénétrante et isole de l’air le produit en combustion.
Extincteur à mousse : utilisant le même contenu que l’extincteur à eau, il est également approprié pour circonscrire les feux de classe B, A ou F. Seule différence : son diffuseur permet de transformer le produit déversé en mousse lourde qui va isoler de l’air les combustibles et retenir les vapeurs inflammables.
Extincteur CO2 : efficace pour intervenir sur des feux de classe B ou E. Il utilise le gaz pour baisser le taux d’oxygène dans l’air et ainsi étouffer le feu.
Extincteur réservé au feu de classe D : à base de sable sec, poudres et liquides spéciaux, l’extinction de feux de métaux est réservée aux spécialistes. On le trouve généralement dans le domaine de l’industrie.

L’importance d’une signalisation adaptée et aux normes de sécurité incendie

Si les extincteurs sont indispensables pour lutter contre un début d’incendie, encore faut-il pouvoir les localiser rapidement et les identifier correctement. En effet, en situation d’urgence, chaque seconde compte. La rigueur en matière de signalisation incendie est donc indispensable. C’est pour cette raison que les extincteurs et autres dispositifs incendie sont soumis à un système de signalisation très précis.
Pour respecter les normes en vigueur, il est donc nécessaire de se munir de 2 signaux différents pour chaque extincteur :

une signalétique de localisation : de couleur rouge et de forme carrée ou rectangulaire, elle indique l’emplacement de l’extincteur grâce à un pictogramme blanc en forme d’extincteur. Le panneau doit être visible de tous par ces dimensions et son emplacement.
une signalétique sur l’agent extincteur : type d’agent extincteur, classes de feux concernées, instructions d’utilisation, tout doit être exposé avec clarté afin de favoriser une compréhension rapide. Placé au-dessus de l’extincteur, le panneau doit être lisible par tous.

signalétique sécurité incendie ERP vaucluse

signalétique sécurité incendie Etablissement Recevant du Public

Vous l’avez compris, la signalétique dans le domaine de la sécurité incendie et primordiale aux mêmes titre qu’un matériel efficace et correctement implanté. Notamment dans un Établissement Recevant du publique (ERP). Malgré leurs aspect peut décoratif, il est nécessaire de mettre en nombre et en évidence les éléments de protections contre l’incendie. Sécuriser sont établissement, c’est sauvegarder ses biens en cas d’incendie. Mais également assurer une sécurité optimale pour ses employés et ses clients.

Retour vers nos articles de l’architecture

Quelques dossiers de mise aux normes :

Accessibilité handicapé podologue Vaison la Romaine

Création Carrosserie à Tulette

Transformation d’un Local en Restaurant à Sorgues

Normes sécurité incendie dans les ERP

13 mars 201819 octobre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Qui concerne la mise aux normes ?

La mise aux normes sécurité incendie concernent tous les établissements recevant du public (ERP) . Selon l’activité pratiqué, selon le type d’établissement et selon la surface de l’établissement on applique differemment les règles de mise aux normes sécurité incendie. Par exemple, selon l’article R.4227-29 du Code du travail, un établissement recevant du public (ERP) doit posséder à chaque niveau au moins un extincteur. En plus d’un extincteur tous les 200m². Selon le secteur d’activité de l’établissement, la capacité des extincteurs requis diffère :

- Soit un extincteur à eau ou un extincteur à poudre ou soit trois extincteurs CO2, dans le domaine de l’industrie.
- On peut remplacer un extincteur à eau ou un extincteur à poudre pouvant par 2 extincteurs CO2.

Certaines entreprises peuvent par ailleurs présenter un danger localisé. Cela nécessitera un extincteur spécifique supplémentaire : produits inflammables, espaces de stockage, activités de peinture, …

Au niveau des habitations, il existe 3 cas dans lesquels les extincteurs sont obligatoires : les immeubles de grande hauteur (à chaque niveau), les parkings (1 extincteur pour 15 voitures), les chaufferies (1 à 2 extincteurs selon le type de chauffage) et le local des machines de l’ascenseur (1 extincteur).

En termes de normes sécurité incendie, malgré les normes et réglementations à suivre, il faut surtout appliquer du bon sens. Reprenons l’exemple des extincteurs. Outre le nombre, l’emplacement des extincteurs doit être pertinent pour pouvoir lutter efficacement contre tout départ éventuel de feu. Ainsi, chaque extincteur doit être positionné à moins de 1,20 m du sol et placé de préférence à des endroits visible et accessible a tous. En cas de risque identifié et/ou de secteur a risque, il convient d’installer l’extincteur à moins de 5 m de ce dernier. Enfin, chaque extincteur doit respecter les normes CE.

Comment se mettre aux normes sécurité incendie ?

En sachant le nombre de pièces administratives à fournir et les normes à respecter, il semble meilleur de se faire assister par des professionnels pour mettre aux normes de sécurité incendie son établissement ou sa copropriété. On surveiller particulièrement les ERP. Ils sont soumis à des visites régulières de la commission de sécurité pour vérifier si leur établissement est aux normes. Outre vos obligations vis-à-vis de la loi, connaître et appliquer la législation en vigueur permet d’assurer la sécurité de vos employés ou du public reçu dans vos locaux. L’enjeu est donc majeur et ne doit pas être minimisé.

Afin d’être aux normes de sécurité incendie, il faut déposer, en mairie, un dossier administratif accompagné de plans. Dans ce dossier il faut spécifier les éléments et endroits à risque et ce qui est prévu pour les sécuriser. Afin de respecter la réglementation en vigueur, il faut bien sur se baser sur les lois correspondantes à la classification de l’établissement à mettre en sécurité. Notamment une réglementation spécifique appliquée à chaque type d’établissement. En effet un salon de coiffure ne représente pas les mêmes risques qu’un restaurant au niveau de l’incendie.

De quoi se compose un dossier ?

Le dossier de mise aux normes de sécurité incendie est couplé, la plus part du temps, avec le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé.

Ce dossier se compose le plus généralement de

3 à 4 types de plans :

Plan d’intérieur (avec positionnement des différents éléments pour contrer un feu, issus, des dimensions, ainsi qu’un plan d’évacuation…)
Un plan de Masse (indiquant les éléments de lutte contre l’incendie extérieur, ainsi que les accès…)
Des plans de façade si besoin

De pièces administratives:

Une notice descriptive (décrivant l’établissement et les solution qu’il emploie en termes de lutte contre l’incendie)
Un document Cerfa rassemblant les données administratives de l’établissement.

Quand se mettre aux normes ou déposer son dossier de sécurité incendie

En matière d’ERP (établissement recevant du public), la mise aux normes de sécurité incendie est primordiale. Les assurances demandent bien souvent une attestation. Un établissement est concerné à plusieurs moment de son évolution :

Lors de l’ouverture. Soit aux dépôts du dossier de permis de construire, s’il s’agite d’un bâtiment neuf. Soit lors de la reprise, du changement de destination d’un bâtiment existant.
A chaque modification conséquente d’un bâtiment (modification des accès, de l’utilisation, des façades, agrandissement…)
A la revente. Souvent lors de la revente ou reprise d’un fond de commerce, une attestation de conformité aux règles de sécurité incendie est exigé. Cette attestions est difficilement obtenu si des modifications sont intervenus sur le bâtiment depuis sont ouverture.

Donc vous l’avez compris, la sécurité incendie est incontournable et participe grandement à la sauvegarde du matériels et du personnel de votre entreprise. Avoir un établissement aux normes de sécurité incendie tiens du bon sans. L’investissement mis dans une tel mission et élaboré par un professionnel permet l’assurance d’être protégé et de minimiser les dégâts en cas de feu ou en l’attente de l’arrivé des pompiers.

Retour vers nos articles de l’architecture

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Creation salle de sport Avignon

Transformation appartement en ERP Monteux