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Comment décorer son intérieur avec des luminaires ?

28 novembre 202228 novembre 2022Aurélie BOUCHETLeave a comment

L’une des meilleures façons d’ajouter un peu de piquant et d’éclat à votre maison est de la décorer avec des lumières. Que vous recherchiez des lumières vives et audacieuses. Ou de subtiles lumières scintillantes pour donner à votre maison une atmosphère chaleureuse. Il existe de nombreuses façons créatives d’utiliser l’éclairage dans votre projet de décoration. Qu’il s’agisse d’accrocher des guirlandes lumineuses dans les chambres à coucher et les salons. D’installer des spots colorés dans les salles de bains et les cuisines, ou d’ajouter des lampes aux tons chauds. Il existe de nombreuses options pour intégrer la lumière dans votre décoration intérieure. Dans cet article, nous allons aborder quelques conseils et idées pour décorer votre maison avec des lumières qui vous aideront à créer une atmosphère accueillante et élégante.

Créez une décoration avec des lustres

Les lustres sont un excellent moyen d’ajouter une touche sophistiquée et élégante à n’importe quelle pièce. Que ce soit dans la salle à manger, le salon ou la chambre, vous pouvez utiliser les lustres pour créer un point focal qui attirera l’attention. Si vous avez des plafonds hauts, optez pour une grande pièce qui fera paraître votre plafond plus haut. Pour les petites pièces, optez pour des mini-chandeliers ou des lampes suspendues plutôt que pour des lustres volumineux. Vous pouvez également changer les couleurs des lampes pour donner plus de caractère et de profondeur à votre espace.

Optez pour un néon personnalisé

Les néons sont un moyen intéressant et unique d’ajouter de la couleur et de la lumière à votre espace. Qu’il s’agisse d’un message ou d’une phrase personnalisée, vous pouvez faire une déclaration avec les néons. C’est également le moyen idéal de vous exprimer si vous souhaitez mettre en valeur une œuvre d’art, comme votre peinture ou votre photographie préférée. Les néons sont disponibles en plusieurs couleurs et styles. Il y a donc forcément quelque chose qui s’adaptera parfaitement à votre style de décoration.

Installez des guirlandes lumineuses à l’extérieur

Si vous cherchez un moyen unique d’apporter de la lumière dans votre jardin ou votre patio, vous pouvez installer des guirlandes lumineuses à l’extérieur. Ces lumières peuvent être suspendues au-dessus du patio, autour d’une terrasse de piscine ou près des arbres pour donner à votre espace extérieur un aspect intéressant et élégant. Pour plus de glamour, vous pouvez également suspendre des lanternes colorées aux guirlandes lumineuses pour un effet romantique.

Incorporez des appliques murales

Les appliques murales sont parfaites pour ajouter une touche de style moderne et de romantisme à n’importe quel espace. Elles existent en différentes formes et tailles qui peuvent s’adapter à de nombreux styles de design. Vous pouvez choisir d’installer une ou plusieurs appliques murales le long des murs de votre chambre ou de votre salon pour obtenir un effet spectaculaire. Pour faire ressortir davantage vos murs, envisagez d’utiliser des ampoules de couleur ainsi que des appareils d’éclairage dotés d’accents tels que du cristal ou des détails en métal.

Ajoutez un éclairage d’ambiance

L’éclairage d’ambiance est un excellent moyen de créer une atmosphère chaleureuse dans n’importe quelle pièce. Vous pouvez installer des luminaires encastrés le long des murs et du plafond de votre chambre à coucher, de votre salon ou de votre salle de bains pour leur donner un aspect accueillant. Pour une touche chaleureuse, recherchez des lampes aux tons ambrés ou dorés qui apporteront un éclairage subtil dans tout l’espace. Les lampes de table sont également parfaites pour apporter un éclairage supplémentaire à n’importe quel coin de la pièce tout en offrant une décoration supplémentaire.

Créez des couches de lumière

Ce ne sont là que quelques-uns des conseils et des idées pour décorer votre maison avec des lumières. N’oubliez pas de créer des couches de lumières. En incorporant ces éléments, vous pouvez créer une atmosphère élégante dans n’importe quelle pièce de votre maison. N’oubliez pas de toujours prendre en considération la taille de l’espace. Ainsi que le schéma de couleurs avant de choisir vos luminaires. Grâce à ces conseils, vous serez sûr de trouver la solution d’éclairage parfaite pour votre projet de décoration intérieure !

Vous pouvez être sûr que, quel que soit le type de luminaire ou la combinaison de luminaires que vous choisissez, il sera beau et fonctionnel. Que vous recherchiez une lueur subtile ou une déclaration accrocheuse pièce. Il existe des options illimitées pour apporter lumière et vie à votre maison. Prenez donc le temps d’explorer les possibilités et créez un espace dont vous pourrez profiter pendant des années ! On vous laisse avec une petite vidéo récapitulative.

À très vite.

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[Guide] Créer son enseigne commerciale

13 mai 202113 mai 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Définition enseigne commerciale

L’article L581-3 du code de l’environnement défini ce qu’est une enseigne commerciale. Toutes formes, logo ou image apposé sur une façade ou sur une vitrine peut être considéré comme une enseigne commerciale. En effet, les enseignes regroupent tous les éléments permettant d’identifier un local. Soit par son activité soit par reconnaissance d’une marque ou d’un logo.

On peut également parler de pré enseigne. Elles sont soumises à la même réglementation et considérées comme enseigne commerciale. Ce sont tous les panneaux permettant de localiser une entreprise. Comme les panneaux fléchés par exemple.

Les différents types d’enseignes commerciales

Les enseignes commerciales peuvent s’installer à divers endroits. Comme par exemple sur une clôture, une façade, dans une vitrine, sur une toiture, une fenêtre, un balcon, un auvent ou même directement à terre. Bien sûr selon l’emplacement choisi les réglés applicables ne sont pas les mêmes. Mais les enseignes peuvent également se décliner sous diverses formes.

La plus rependue est l’enseigne commerciale en applique. Elle est directement apposée mur la façade. Elle peut être en surépaisseur ou non. Ou même lumineuse ou non. Et encore en caisson ou en simple lettrage fixé directement sur la façade ou la vitrine.

Ces enseignes s’associent souvent à une enseigne drapeau. Elles sont posées en applique perpendiculairement a la façade. Et obligatoirement positionnée en hauteur. Vu qu’elle dépasse de la façade elle est visible de plus loin notamment dans une rue piétonne. Les enseignes commerciales de type drapeau peuvent être lumineuses ou non. Elles peuvent aussi avoir différentes formes. Et sont bien souvent en recto verso.

Ensuite, selon la situation de votre magasin ou boutique, vous pouvez opter pour une enseigne commerciale au sol. Ces enseignes sont bien souvent utilisées quand le commerce n’est pas en bord de rue. Il peut se décliner en totem, drapeau, fléchage ou autre. Mais ces enseignes sont toujours fixées sur un mat ou un poteau scellé au sol. Elle peut être également en recto verso pour plus de visibilité.

Enfin, elles peuvent prendre la forme de banderole publicitaire. Cette forme est souvent utilisée pour des opérations promotionnelle et de façon non-permanente. Elles peuvent être changées facilement et se fixer sur de nombreux supports.

Les obligations à respecter

Même si les enseignes peuvent prendre différentes formes. Tel qu’un lettrage découpé, un panneau ou une banderole. Certaines obligations sont communes a toute les enseigne de toute taille et de toute sorte. En effet dans tous les cas, les enseignes commerciales doivent être réalisées dans des matériaux durables. Mais aussi entretenu et nettoyée. Et bien sûr dans un bon état de fonctionnement.

Ensuite, son implantation ne doit pas gêner la circulation. Elle ne doit pas non plus entraver la signalisation. Et donc respecter la sécurité routière.

Mais aussi en cas de changement ou de fin d’activité, l’enseigne devra être enlevé par celui qu’il l’aura utilisée. Mais elle devra être retirée dans un délai de 3 mois après l’arrêt de l’activité. Sauf dans le cas où l’enseigne représenterait un attrait historique, artistique ou pittoresque.

Qui a le droit de poser une enseigne commerciale?

On serait tenté de dire que tout commerce a le droit de signaler sa présence. Et donc le droit d’apposer une enseigne sur la façade de son établissement. Tout d’abord, l’autorisation de mettre une enseigne sur la façade de son commerce n’a pas besoin d’être signalé dans le bail commercial. En effet, il fait partie du fonds de commerce. La pose d’une enseigne constitue un accessoire nécessaire du bail. Ça a été régularisé par CA Paris 16ème Ch. A 7 février 2007 : JurisData n° 2007-334518. Donc le bailleur ne peut interdire la pause d’une enseigne.

Cependant certaines contraintes peuvent être imposées. En effet comme par exemple d’un établissement présent dans une copropriété. Ou encore pour un bâtiment géré par un syndic. Dans ces cas, l’enseigne peut être obligée de respecter certaines règles. Comme une limite de dimension, une limite de luminosité ou une certaine esthétique. Donc vous aurez compris qu’il vaut mieux s’entendre avec son bailleur, son syndic et la copropriété avant de prévoir une enseigne ou d’en changer une.

Il faut savoir que si votre bailleur vous interdit de poser une enseigne manque a son obligation de délivrance et est donc hors de la loi voir l’arrêté du 20 septembre 2011. Rappelle de la cours de Versailles, 12e ch., 2e sect., 29 sept. 2011 JurisData n° 2011-02287.

Comment déclarer son enseigne commerciale

Tout d’abord, il faut savoir qu’aucune obligation n’était nécessaire pour les enseignes commerciales. La réglementation a été réalisée en juillet 2012. Et donc toutes les enseignes misent en place avant cette date devaient être régularisées au 1er juillet 2018 au plus tard. Depuis la réglementation a évoluée.

Déclaration en mairie

Le dossier à réaliser pour la déclaration en mairie devra être déposé en 3 exemplaires dans la mairie où vous souhaitez afficher vos enseignes. Ce dossier se compose d’un formulaire Cerfa ainsi qu’un jeu de plusieurs plans.

Le formulaire

Et toutes nouvelles enseignes commerciales doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Pour cela il faut utiliser le formulaire Cerfa n°14798*01 (ou la dernière version mise à jour). Ce formulaire doit être rempli pour maximum 3 enseignes commerciales. Si vous souhaitez en mettre en place un plus grand nombre, il vous faudra remplir un formulaire par groupes de 3 enseignes.

Dans le formulaire cerfa plusieurs encadrés seront à remplir. Tout d’abord, il faudra renseigner les coordonnées des demandeurs. Soit le gérant ou le propriétaire du local commercial concerné. Mais ça peut aussi être une personne morale comme une société par exemple.

Ensuite, il vous faudra détailler chacune des enseignes mise en place. Leurs types, leurs emplacements, si elles sont lumineuses ainsi que la puissance de la lumière. Mais il faudra aussi détailler les couleurs utilisées ainsi que les dimensions.

Après, il faudra aussi faire un rappel de ce qui existe déjà sur la façade de votre commerce. Et donc faire le calcul de l’existant et de tout ce que vous crée en plus. Notamment en terme de surface.

Plusieurs cas particuliers sont également à préciser dans le formulaire Cerfa. Notamment un emplacement en zone protégé. Ou alors un affichage provisoire ou temporaire.

Puis dans le formulaire, il y a aussi des encarts réservés pour les banderoles publicitaire. Soit mise en place temporairement ou plus longuement. Mais aussi pour les bâches de chantier. En effet, vous ne le savez peut-être pas. Mais tout affichage hors obligation réglementaire doit être déclaré et autorisé par la mairie de votre commune.

Plan de situation

Un plan de situation devra être fourni lors du dépôt du dossier. Sur ce document, il vous faudra montrer où se situe votre commune. Ainsi que l’emplacement de votre local sur la commune. Cette pièce est équivalente à celle à fournir dans le cadre d’un permis de construire classique.

Le plan de masse

C’est une vue d’en haut de votre terrain. Un grand nombre d’informations doivent y être présente. Tel que les limites de votre terrain, l’emplacement de votre local commercial sur le terrain, les dimensions des divers éléments présent sur le terrain, tel que les stationnements, les espaces paysagés… Mais il vous faudra aussi pointer l’emplacement de votre projet de création d’enseigne. Ou de plusieurs enseignes si vous souhaitez en mettre différentes en place.

Représentation de ou des enseignes commerciales

Ce document doit montrer à quoi va ressembler votre enseigne. Il doit forcément être en couleur et préciser la matière de votre ou vos futures enseignes. Mais il faut aussi que vous en donniez les dimensions. Notamment la hauteur, la largeur ainsi que l’épaisseur du dispositif que vous souhaitez mettre en place.

Accord du propriétaire

Il faut savoir que l’enseigne peut faire partie du fonds de commerce. Donc si vous n’êtes pas propriétaire du terrain ou de votre local commercial. Lors de l’installation d’une enseigne, il vous faudra obligatoirement l’accord de votre bailleur pour mettre en place votre ou vos enseignes.

Les pièces complémentaires

Selon votre enseigne ou son emplacement divers pièces supplémentaires doivent être jointe à votre dossier.

Cas d’enseigne commerciale laser

Dans ce cas, 4 pièces supplémentaires devront être fournies. Notamment une mise en situation de votre enseigne. Puis un photomontage montrant l’immeuble ou votre façade en indiquant une vue avant et après la mise en place de votre enseigne laser. Puis une vue plus lointaine montrant l’impact de votre faisceau laser sur l’environnement plus lointain. Ainsi qu’une description détaillée du laser. Indiquant notamment les caractéristiques du faisceau laser, les effets qu’il produit (s’il tourne, scintille, monte ou décent son orientation). Mais aussi sa couleur et la puissance lumineuse et tout autres éléments bon à être précisés.

Dans le cadre d’installation lumineuse sur du mobilier urbain ou du micro-affichage

Ce genre de campagne publicitaire est provisoire. Il vous faudra donc faire une analyse du cycle de vie de votre dispositif. Incluant la mise en place, la durée de vie, et comment sera réglé l’enlèvement. Puis une mise en situation montrant la visibilité depuis la voie publique. Une notice indiquant les modifications sur l’environnement proche du dispositif mis en place. Ainsi que les divers impacts et nuisances visuelles crée. Puis une liste répertoriant tous les éléments et emplacements sur lesquels le dispositif pourra se mettre en place.

En cas de mise en place de banderole publicitaire

Pour la mise en place d’une banderole publicitaire, les éléments suivants devront être fournis. Que ce soit dans le cadre d’une mise en place permanente ou provisoire. Une photo ou une esquisse de la banderole ainsi que de son futur emplacement. Un descriptif détaillant le support et sa mise en place. Puis une photo montage de l’insertion paysagère de la banderole publicitaire dans son environnement montrant l’impact sur le cadre de vie au alentour de son emplacement.

Pour un dispositif temporaire de dimension exceptionnelle

Ce cas de figure concerne les enseignes commerciales temporaires de très grandes dimensions. Comme par exemple sur les échafaudages. Ou lors de mise en avant d’un spectacle. Ou encore dans le cadre d’une opération publicitaire de grande envergure. Dans tous ces cas de figure, les pièces complémentaires demandées lors du dépôt de votre dossier en mairie seront identiques aux pièces demandées dans le cas de mise en place de banderole publicitaire (voir point précèdent).

Enseigne commerciale non soumise à déclaration

Cependant toutes enseignes inférieures à 1m² positionnée à proximité immédiate du local commercial n’est soumise à aucune déclaration même si elle doit respecter la réglementation en vigueur dans votre secteur.

Les règlementations applicables

Le RLP (Règlement Local Publicitaire)

Comme beaucoup d’éléments les enseignes doivent respecter diverses réglementations. Tout d’abord, le PLU (plan Local d’urbanisme) peut imposer certaines règles. Il est donc plus que nécessaire de le consulter en mairie avant de prévoir l’installation d’une signalétique. Sinon la réglementation nationale s’applique. Cependant certaines communes ont mis en place un RLP (règlement Local de Publicité). Ce règlement permet aux communes d’adapter les règles concernant les enseignes à des spécificités locales. Cependant, ce RLP ne peut être que plus restrictif que le règlement national. Il peut permettre, par exemple, de limiter les enseignes lumineuses au abord d’une réserve naturelle ou aux alentours d’un monument historique. Pour résumer, grâce au règlement local de publicité, des zones peuvent être définies et donc traitées différemment selon leurs spécificités.

Hors RLP

En dehors du règlement local publicitaire, il est plus simple d’installer une enseigne commerciale. Il faudra seulement veiller à respecter le règlement national que nous allons vous détailler ci-dessous. Et donc respecter ces conditions d’installations. Dans tous les cas, avant l’installation d’une enseigne, il faudra demander l’autorisation à la mairie.

Le règlement selon le type d’enseigne commerciale

Les enseignes commerciale en applique

Les enseignes en appliques sont généralement posées en façade. Cependant, ce type d’encart publicitaire ne peut pas couvrir plus de 15% de la façade commerciale. Cette surface inclut également la vitrine. Cependant, ce pourcentage peut être porté à 25. Seulement, dans le cas où la façade est inférieure à 50%.

En cas d’une enseigne en applique, donc à plat contre le mur ou parallèle à celui-ci, elle ne devra pas dépasser du mur sur les limites de propriété. Mais il ne faut pas non plus qu’elle fasse une épaisseur supérieure de 25cm. Et aussi qu’elle ne dépasse pas en saillie de plus de 25cm.

Les enseignes drapeaux

Les enseignes drapeaux sont régies par le code de l’environnement. Ce type d’encart publicitaire ne peut pas dépasser en hauteur le mur sur lequel il est positionné. Mais les enseigne drapeau ne doivent également pas être apposé devant un balcon ou devant une vitrine. Mais elles sont aussi limitées en largeur. En effet, les enseignes drapeaux ne peuvent pas dépasser une largeur de 1/10eme de la distance qui la sépare de la voie publique.

Les enseignes publicitaires lumineuses

Les enseignes lumineuses sont les plus réglementées. Tout d’abord, il faut savoir que les enseignes lumineuses clignotantes sont réservées aux établissements de santé, telle que les pharmacies, ambulance ou autres services d’urgences.

Des restrictions d’allumage existent. Mais ces établissements dit « d’urgence » ne sont pas concernés tout comme les éclairages publics. Sinon pour toutes autres activées, les enseignes lumineuses doivent être éteintes de 1h à 6h du matin.

Il y a aussi le cas des activités nocturnes. Comme les boîtes de nuit par exemple. Dans ce cas, les enseignes commerciales pourront être allumées au plus tôt 1h avant l’ouverture de l’établissement. Et elles devront être éteintes au plus tard 1h après la fermeture de l’établissement. Il est bien sur possible de demander une dérogation, mais seulement dans le cadre d’un évènement exceptionnels, en demandant un arrêté municipal ou préfectoral.

Dans le cadre d’enseignes lumineuses, il faut également savoir qu’un arrêté ministériel fixe les luminances à ne pas dépasser. Voir l’article Art. R.581-34.

Les enseignes commerciales de toit

Les enseignes commerciales de toit doivent respecter de nombreuses règles en plus de celle imposés par les règlements d’urbanisme et RLP (règlement Local de Publicité). En effet, elle doit être adaptée en fonction de la hauteur de votre bâtiment. Si le bâtiment fait moins de 15m de haut l’enseigne de toit devra avoir une hauteur maximale de 3m. Et si le bâtiment est plus haut de 15m alors la hauteur maximale de l’enseigne commerciale représentera 1/5 de la hauteur de la façade sans pouvoir dépasser les 6m. Cependant, les enseignes de toit sont limitées à une seule par bâtiment.

Cependant, une autre réglementation régie les enseignes commerciales de toit et de terrasse pour les activités qui n’utilise pas la totalité de l’immeuble. Et notamment lorsque cette activité est inférieure à la moitié de l’immeuble. Dans ce cas, l’enseigne ne peut faire que 1/6 de la hauteur de la façade sans dépasser 2m de haut au maximum si l’immeuble est inférieur à 20m. Et si la hauteur de l’immeuble est supérieure à 20m. Alors l’enseigne pourra faire une hauteur de 1/10 de la façade sans dépasser les 6m de haut au maximum.

Les enseignes commerciale au sol

Les enseignes au sol sont surtout réglementées dans leurs dimensions. Notamment selon le nombre d’habitants. En effet, dans une commune de plus de 10 000 habitants, l’enseigne au sol ne pourra dépasser 12m². Et limité à 6m² dans les agglomérations inférieures à 10 000 habitants.

Cependant, la hauteur de l’enseigne est limitée en fonction de sa largeur. Lorsque l’enseigne a une largeur supérieure à 1m, la hauteur devra se limiter à 6.50m. Et donc lorsque la largeur est inférieure à 1m alors la hauteur ne devra pas dépasser 8m de haut.

Mais l’implantation doit respecter la regimentation. Lorsque l’enseigne commerciale fait plus de 1m², elle devra s’implanter a au moins 10m des fenêtres d’un immeuble.

Les banderoles publicitaires

Les banderoles publicitaires ou bien les bâches publicitaires sont très réglementées. Une différence peut être établie entre les bâches de chantiers et les bâches publicitaires. Tout d’abord par leur implantation. Il faut savoir qu’il est interdit d’apposer une bâche sur les poteaux électrique ou téléphonique, les installations d’éclairage public, les poteaux des panneaux de circulation, les murs d’enceintes des jardins publics et cimetières et aussi sur les façades de bâtiment possédant plus de 50% d’ouvertures. Mais aussi interdit sur une toiture ou une terrasse.

Cependant, les bâches publicitaires sont autorisées sur les échafaudages ou bâtiment et mur en voie de démolition. Mais attention le code de la route précise des distances à respecter par rapport aux routes et autoroutes. Il vous faudra vous référer à l’article R418-7.

Les enseignes temporaires :

Les enseignes commerciales temporaires doivent aussi respecter la règlementation. En effet, elles peuvent indiquer des animations touristiques ou culturelles exceptionnelles ou encore des soldes ou bien des promotions. Mais aussi des liquidations commerciales à partir du moment où ces opérations durent moins de 3 mois. Mais ces enseignes temporaires peuvent aussi indiquer des travaux publics ou des opérations immobilières de location ou de vente. Et dans ce cas pour plus de 3 mois.

Leurs affichages sont cependant limités. En effet, ces enseignes commerciales pourront être installées seulement 3 semaines avant l’événement. Mais devront obligatoirement être enlevées dans un délai d’une semaine une fois la date de l’événement terminée. Mais elles sont également limitées à 4 enseignes pour une même manifestation.

En cas de non respect de la loi

Il faut savoir que toutes enseignes d’une surface supérieure à 1m² doit être déclarée par un dossier déposé en mairie de la commune concernée. En cas de non-déclaration d’une enseigne, c’est une amande de 4eme classe qui s’applique. Sois une amande de 750€. Cela peut aussi être le cas si la déclaration est faite en dehors des délais. Ou encore si elles s’avèrent incomplètes et ou inexacte. Mais attention cette amande peut aller jusqu’à 7500€. Cependant dans la majorité des cas une mise en demeure de mise en conformité et demandé par la mairie. Cette demande de régularisation d’enseigne peut aussi être demandée par l’EPCI. En effet, il est souvent laissé un délai de 30 jours pour régulariser une enseigne non déclarée ou mal déclarée. Mais si ce délai n’est pas respecté, des taxes peuvent être imposées à l’exploitant responsable de l’enseigne.

Les taxes assignées aux enseignes commerciales

Dans certaines communes, des taxes seront dues après la mise en place d’enseignes. En effet, la mairie ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent s’occuper de leurs mises en place. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal. Si c’est le cas le montant de cette taxe est établie par arrêté municipal.

Cette taxe s’appelle la Taxe Locale sur les Enseignes et Publicités Extérieures (TLPE). Cet impôt devra être payé par l’exploitant du dispositif publicitaire. Le tarif dépend de la taille et du souhait de la commune. Elle sera appliquée sur les enseignes commerciales en place au 1er janvier de l’année d’imposition. Les enseignes doubles faces sont taxées 2 fois. De même que les panneaux avec affichages successifs (panneau déroulant) seront taxés en fonction du nombre d’affiche mise en visibilités.

Cependant, quelques types d’affichage peuvent être exonérés de taxe. En effet, c’est le cas des affichage non-commercial, de l’annonce de spectacle (film, théâtre), les enseignes obligatoires comme par exemple les croix des pharmacies, les enseigne des pompiers…Les plaques réglementaires (plaque de médecin ou notaire), les fléchages de signalisation des entreprises, les signalétiques inférieures à 1m². Certains dispositifs peuvent bénéficier d’une remise de 50% sur cette taxe. Contacter votre mairie afin de savoir si votre dispositif peut être concerné.

Les enseignes commerciales

Pour conclure, vous aurez compris la mise en place d’enseignes commerciale n’est pas anodine. En effet, de nombreuses règles sont à respecter. Nous vous conseillons de bien vous renseigner avant d’acheter votre enseigne. Mais surtout de bien réaliser toutes les demandes en amont de l’ouverture de votre établissement. Dans tous les cas chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous pouvons vous accompagner pour réaliser votre dossier de création d’enseigne.

Ci-dessous quelques exemples de permis de construire réalisé par ABE Project ou une demande de création d’enseigne a dû être jointe :

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Normes toilette handicapé

17 janvier 202119 janvier 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Normes toilette handicapé : Qui en a l’obligation ?

À partir du moment où il y a des toilettes a la disposition du public. Elles doivent obligatoirement en proposer respectant les normes toilette handicapé.

Cependant, tous les commerces n’ont pas l’obligation de proposer des toilettes au public. Seuls les établissements proposant la consommation de nourriture (bar et restaurant) et/ou de liquide sur place ont l’obligation d’avoir des toilettes à disposition du public qu’ils accueillent. C’est aussi le cas des salles de sport, piscine ainsi que les salles de spectacle. Qui ont également cette obligation de proposer des sanitaires aux publics.

Autrement dit, un simple commerce peut fermer l’accès au public de ces toilettes afin de ne pas avoir à les mettre aux normes de toilettes handicapés.

Attention s’il y a des toilettes pour homme et pour femme. Il en faudra aux moins un pour homme et un pour femme respectant les normes des toilettes handicapés. Dans ce cas, la solution peut être de passer tous les sanitaires en mixte. Et donc de n’avoir qu’une seule toilette respectant les normes handicapés.

Normes toilette handicapé?

Les toilettes étant aux normes handicapé doivent respecter de nombreux points.

Les dimensions

Tout d’abord la possibilité de faire une rotation sur soi en fauteuil roulant. Le fameux cercle de 1.50m de diamètre. Ce cercle doit être en place soit devant la porte des sanitaire, ou directement dans les toilettes. Ce cercle doit être en place sans passer sur le passage d’ouverture des portes et d’emprise du mobilier. Si le cercle est à l’extérieur des toilettes alors le sanitaire aux normes handicapé devra avoir une dimension minimale de 1.40m par 1.40m.

Un espace latéral libre doit également être mis en place. Il devra avoir une largeur de 80cm par une profondeur de 1.30m. Comme son nom l’indique il devra se positionner latéralement à coté du WC. Cet espace permet de positionner le fauteuil puis de se transférer sur les toilettes.

Les barres d’appui

Ensuite, une barre d’appui se positionnera à une hauteur comprise entre 70 et 80cm du sol contre le mur. Elle se positionnera de façon horizontale ou légèrement inclinée. La toilette devra se positionner à 40cm à l’axe avec le mur. Et c’est de ce côté que la barre d’appui devra se mettre en place.

Une autre barre devra se positionner au dos de la porte. Elle servira à faciliter les manœuvres de cette porte mais pourra aussi aider à se maintenir pour se rhabiller. Cette barre la devra être positionné verticalement avec le point bas compris entre 80cm et 1.30m du sol.

Les éléments

Une vasque doit aussi se positionner en place dans la toilette handicapé. Il faut éviter les vasques d’angle, car trop peut praticable par les personnes à mobilité réduite. La vasque devra laisser un espace libre sous la vasque de 70cm de haut par 60cm de large. Puis une hauteur maximale sur la vasque de 80cm.

La luminosité doit également permettre à tout le monde d’y voir correctement. En cas de détecteur de présence, la lumière devra s’allumer et s’éteindre progressivement.

Ensuite tous les éléments tels que les : porte savon, sèche-main, miroir, tablette, pater… Contribue également à mettre aux normes les toilettes handicapés. En effet, pour être accessible, tous ces éléments devront être mis en place à une hauteur comprise entre 80cm et 1.30m.

Ensuite il faut savoir que les normes concernant l’accessibilité handicapé et notamment les sanitaires portent également sur les signalétiques et la qualité d’éclairage. Mais aussi sur les elements de decoration comme les revetments muraux et les finitions au sol.

Quand mettre aux normes les toilettes de son établissement?

Les toilettes doivent être mises aux normes en même temps que le reste de l’établissement. Donc soit vous réaliser un établissement neuf et donc vos toilettes devront être aux normes dés leurs constructions. Leur aménage se prévoit dés le permis de construire et donc dés la conception de votre projet.

Soit votre établissement est déjà existant. Et donc vos toilettes devront se mettre aux normes en même temps que le reste de votre établissement. Souvent avant l’ouverture dans le cadre d’un achat d’établissement déjà existant. Soit avant le 1er janvier 2015 dans le cadre d’un établissement déjà existant et déjà en fonctionnement.

Si vous n’avez pas encore mis aux normes. Il n’est pas trop tard. N’attendez pas de vous faire contrôler ou d’avoir une sanction pour vous mettre aux normes d’accessibilité handicapé. Vous pouvez aussi profiter de travaux de rénovation pour vous mettre aux normes. Dans ce cas contacter un professionnel avant de réaliser vos travaux. Cela vous permettra de ne rien oublier. Mais surtout de ne pas avoir à défaire les travaux que vous venez de réaliser. Et donc d’éviter des surcoûts de réalisation de travaux.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Quand recourir à un architecte ?

4 novembre 20204 novembre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Faire appel au service d’un architecte relève pratiquement d’une obligation. Notamment dans la mesure où il s’agit de l’unique recours pour l’élaboration des plans, utiles pour l’obtention d’un permis de construire. Certains cas peuvent tout de même permettre de ne pas appeler ce spécialiste. Découvrez quand il est incontournable de recourir au service d’un architecte.

La réalisation du plan

Recourir au service d’un architecte est une obligation pour constituer le dossier destiné à la demande de permis de construire. Effectivement, la mission architecte consiste en premier lieu à dessiner un plan. En tant qu’expert en la matière, l’architecte doit passer par une phase d’études. Et d’analyses ayant pour objectif de définir le style architectural du projet. Cette étape est nécessaire pour la préparation de la demande du permis de construire.

Ensuite, il est chargé de l’élaboration des plans d’exécutions détaillées, visant à la réalisation des travaux. Un architecte peut être à vos côtés du début du projet jusqu’à la réalisation des travaux. Dans la mesure où il conçoit le plan, élabore la demande et obtient le permis de construire. Une fois cette phase exécutée, il est le principal acteur dans le suivi des travaux.

Des travaux avec un certain seuil

Recourir à un architecte est une condition rendant valables les projets de modification, extension ou nouvelle réalisation. L’obligation concerne notamment les travaux sur une surface supérieure ou égale à 150 m² pour les particuliers. Concernant les constructions agricoles, la surface des travaux doit être supérieure à 800 m² pour faire appel à un architecte.

La bonne réalisation d’un projet

Même pour un projet de construction non réglementé, l’expertise d’un architecte peut être utile pour la bonne exécution des travaux. Outre cela, en confiant à cet expert la réalisation d’un projet, on est sûr de recevoir des devis répondant aux attentes exactes mentionnées dans le cahier des charges de la consultation.

Concernant le suivi des travaux. La réalisation sera plus harmonieuse étant donné que l’architecte connaît bien le projet et les manières de le réaliser. D’autre part, il est habitué à coordonner les différents travaux sur un chantier, même avec différentes entreprises, et il s’agit d’un grand atout pour réussir le projet.

Un projet à réaliser dans une zone classée

Dans le cas où l’endroit prévu à accueillir des travaux de rénovation est situé dans un site des Monuments Historiques, ou autres sites classés, les travaux doivent obligatoirement être confiés à un architecte des Bâtiments. Dans ce cas, le rôle de ce dernier consiste à veiller à ce que les travaux n’affectent pas la nature du bâtiment, ni encore moins son environnement immédiat.

L’architecte est appelé à assister le propriétaire dans le choix des matériaux à utiliser.
Dans tous les cas, il est important de se renseigner auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du département pour chaque projet architectural. Il est le mieux placé pour donner des conseils quant au déroulement des étapes de réalisation du projet, et aux éventuelles contraintes pouvant être rencontrées.

Tarifs sociaux pour l’énergie : connaître son éligibilité

1 juillet 20203 octobre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Logements accessibles aux handicapés : peut-on jouir du tarif social ?

Certains foyers français précaires peuvent éprouver des difficultés pour payer l’entièreté de leurs factures d’électricité et de gaz et pour éviter les coupures d’énergie aux ménages les plus pauvres, l’État français a mis en place des tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz afin d’aider les Français les plus précaires à continuer de vivre décemment. Néanmoins, ces tarifs sociaux pour l’énergie doivent prétendre à l’éligibilité des ménages.

Logements accessibles aux handicapés : quelles conditions pour bénéficier du tarif social ?

Les aides sociales pour l’énergie

L’État français a mis en place des tarifs sociaux pour l’énergie afin d’aider les foyers les plus précaires pour continuer à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Mais vous devez être éligible au Tarif Première Nécessité électricité (TPN) et au Tarif Spécial Solidarité gaz naturel (TSS) pour bénéficier des tarifs sociaux de l’énergie.

Être titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz ou résider dans un immeuble chauffé au gaz naturel par une chaufferie collective
Bénéficier de la CMU-C ou de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
Avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2 175 € par part en métropole ou à 2 420,78 € dans les départements d’outre-mer (Dom)

Tous les foyers répondant à ces conditions peuvent bénéficier des tarifs sociaux pour l’énergie. Conformément à la réglementation, si vous faites partie des foyers fiscaux éligibles aux tarifs sociaux, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisque vos coordonnées sont transmises par l’administration fiscale au service concerné.

Ces aides financières peuvent se cumuler avec des aides supplémentaires, excepté le Chèque Énergie, mis en place ces dernières années pour remplacer le Tarif Première Nécessité électricité et le Tarif Spécial Solidarité gaz naturel. Plus d’informations concernant le montant des aides financières de l’État sur cette page.

Le chèque énergie

Le Chèque Énergie est un dispositif mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour remplacer progressivement les tarifs sociaux. À l’instar du Tarif Première Nécessité électricité et du Tarif Spécial Solidarité gaz naturel, le Chèque Énergie est soumis un plafond de revenus.

Aujourd’hui, les foyers d’une personne gagnant jusqu’à 10 700€ et les couples gagnant jusqu’à 16 050 € sont éligibles au chèque énergie. Le plafond est rehaussé de 3 210€ pour chaque personne en plus dans le foyer.

Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a mis à disposition un outil de simulation sur son site où vous devez simplement renseigner votre revenu fiscal de référence pour connaître votre éligibilité.

Comment effectuer des économies d’énergie ?

Choisir le meilleur fournisseur de gaz et d’électricité

Dans le cas où vous vous trouvez dans une situation de précarité, il est conseillé de souscrire une offre énergétique auprès du meilleur fournisseur de gaz et d’électricité. Vous devez opter pour un fournisseur d’énergie adapté à vos besoins et proposant le prix du kWh le plus avantageux.

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, vous pouvez résilier gratuitement vos contrats d’énergie pour souscrire une offre énergétique chez un fournisseur d’énergie alternatif comme Total Direct Énergie, Vattenfall ou ekWateur, par exemple.

Tarifs des offres classiques en option tarifaire de base pour 6 kVA au 1er janvier 2020 :

Fournisseur Offre	Prix abonnement (€ TTC/an)	Prix du kWh (€ TTC / kWh)
Engie Elec Énergie Garantie 2 ans	128.16	0.157
Total Direct Énergie Offre classique	119.76	0.1465
ENI Astucio Eco	132.38	0.15110
Happ-e	119.72	0.14345
Mint Énergie Classic & Green	119.76	0.1425

Vous pouvez comparer toutes les offres disponibles avec un comparateur en ligne. Il est conseillé d’utiliser un comparateur indépendant pour obtenir un résultat objectif.

Effectuer une estimation EDF en ligne

Donc il est important de réaliser une estimation de sa consommation d’énergie avant de souscrire une offre énergétique. Et cette estimation va vous permettre d’anticiper votre consommation d’énergie et mieux préparer votre budget.

Aujourd’hui, vous pouvez donc faire une estimation en ligne ou au téléphone avec tous les fournisseurs d’énergie. Mais l’estimation va reposer sur plusieurs critères :

1. La superficie du logement
2. Le nombre d’occupants
3. Les équipements électriques et leur utilisation

Une bonne estimation va vous permettre de souscrire à l’offre d’énergie la plus adaptée à vos besoins, notamment si vous êtes dans une situation de précarité.

Conception garage - https://abeproject.fr/comment-faire-un-permis-de-construire-pour-garage

Comment faire un permis de construire pour garage [Guide Complet]

20 avril 202019 mai 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Comment bien concevoir un permis de construire pour garage

Bien penser son garage dès la conception est primordiale. En effet lors qu’on se lance dans une construction, il faut tout prévoir dès l’élaboration du permis de construire de garage. Tout dépend de vos attentes et de vos besoins. Votre garage devra s’adapté à vous. Il y a des règles de base que nous allons vous énumérer. Mais il ne tiendra qu’à vous d’adapter nos conseils en fonction de vos besoins. Afin d’avoir une meilleur optimisation. Pensez à l’évolution de votre garage. Et à ce que vous souhaitez en faire. Mais aussi à l’utilité que votre garage pourrait avoir d’ici plusieurs années.

Les dimensions en fonctions de vos besoins

Chaque garage s’adaptera à ce que vous souhaitez y faire à l’intérieur. Mais aussi à votre budget. En effet il n’est peut être pas nécessaire de prévoir un garage trop grand si vous n’avais que 2 vélos à y mettre à l’intérieur. Cependant lors que l’on veut mettre une voiture, il faudra penser à de nombreux détails. Notamment le fait de pouvoir faire le tour de la voiture une fois à l’intérieur du garage. Pour comparaison, une place de parking fait en général 5m de long pour 2.5m de large. On a tous déjà eu ce problème d’avoir une place de parking pas suffisamment large pour pouvoir ouvrir les portières de voiture de chaque coté. Nous pensons que c’est le premier élément auquel il faut penser.

Les dimensions minimales afin de pouvoir garer une seule voiture. Mais surtout de pouvoir ouvrir les portières de chaque cotés est de 3.30m de large sur 6m de profondeur. Ces dimensions permettront aussi de faire le tour de la voiture et d’avoir un peut de marge en fonction des autres éléments à mettre en place.

Bien souvent le garage sert d’annexe à la maison et donc aussi de rangements supplémentaires. Soit pour mettre en place le chauffe eau, la machine à laver ou bien un établi. Mais aussi divers rangements. Il faudra donc prevoir environs 60cm supplémentaires à moins que l’on souhaite pouvoir bricoler avec la voiture dans le garage. A ce moment la il faudra prévoir une longueur intérieure de garage de 7.40m par 3.30m de large.

Mais si vous souhaitez garer deux voitures, il faudra prévoir un peut plus grand. Dans ce cas de figure deux possibilités pourront être misent en place. Soit avec les deux voitures garées l’une derrière l’autre. Et dans ce cas et si c’est possible nous vous conseillerons de mettre deux portails de garage. Cela vous permettra de sortir la voiture de votre choix sans avoir à bouger la deuxième. Dans ce cas il vous faudra prévoir un garage de 3.30m de largeur avec une longueur de 12m intérieur minimum.

Le deuxième cas de figure consiste à placer les voitures cote à cote dans le garage. Donc il faudra pouvoir d’ouvrir les portières des 2 voitures. Mais surtout prévoir les dimensions de manœuvre nécessaire pour entrer les deux véhicules. Le plus simple est la solution de garage la moins grande. Puis de prévoir deux petits portails de garage ou un seul grand. Et donc de ne pas avoir d’espace de manœuvre à l’intérieur du garage. Mais les espaces pour faire demi-tour, ou espace de retournement devront être présent devant les portails de garage.

Le choix entre ces divers versions se fera en fonction de l’espace dont vous disposez pour mettre en place votre permis de construire pour garage.

Les différents types de portails pour le dépôt du permis de construire de garage

Différentes solutions sont possibles en fonction de votre budget et de l’effet recherché. En effet plusieurs types de portails de garage existent. Chaque model comporte des dimensions standards différentes. Pensez à vous renseigne à ce niveaux avant de faire le choix définitif de votre porte de garage. Toutes solutions comportent des avantages et de inconvénients. Nous allons vous énumérer les principaux. Cependant comment faire un permis de construire pour garage n’aura pas besoin de preciser le type de portail choisi. En effet, seul ces dimensions et la matière et couleur de finition sont à preciser dans le dossier de permis de construire pour garage.

Porte ouvrante

Différents types de portes ouvrantes existent. Soit les deux portes s’ouvrent entièrement (voir image). Ou alors avec qu’un seul ouvrant. Ou bien juste une porte découpé dans la masse du portail. Mais aussi avec un ouvrant qui se plie en accordéon. Le système de porte ouvrante classique est le même que celle d’une porte d’entrée standard.

Les avantages

C’est le système le moins coûteux. Il peut être mécanisé ou non. Mais le mécanisme d’ouverture peut également se rajouter plusieurs années après la mise en place du portail.

Les inconvénients

Les portes prennent beaucoup de place. Celons la dimension choisie et notamment la largeur de passage, les portes peuvent avoir tendance à se voiler.

La porte coulissante

Tout comme pas mal de types de portail de garage. Il existent plusieurs variantes de portes coulissantes. Soit la porte coulisse le long d’un coté du garage, Soit le long d’un mur libre en alignement du mur où se situe de portail. Mais il est aussi possible d’avoir une porte coulissante en deux parties qui coulissent du même coté. Ou bien qui coulissent chacune d’un coté. Le principe est simple. la porte de garage est guidé sur un rail qui fait glisser celle-ci le long d’un mur.

Les avantages

Il peut être mécanisé ou non. Il n’est pas nécessaire de l’ouvrir en entier pour passer. Ou pour faire passer un éléments encombrant. Le rail sur lequel le portail coulisse est généralement en place le long d’un mur et donc ne gène pas en hauteur.

Les inconvénients

La porte coulissante encombre les espaces libres. Il n’est pas possible de mettre des rangements contre le mur ou le portail coulisse.

Les portes basculantes

La porte basculante est une porte fixé sur vérins. Ceux-ci font basculer la porte en un seul morceau dans des rails fixés au plafond.

Les avantages

Les portes basculantes sont très peut coûteuse. Disponible dans plusieurs matériaux. Elle se mettent en place facilement et on une bonne durée de vie.

Les inconvénients

Encombrante au niveau de la hauteur. Il faut avoir en tète que la hauteur utilisable ne peut être supérieure à celle de la porte. De plus lors qu’elle s’incline il ne faut pas que la voiture soit positionnée à ras de l’ouverture. Au risque de taper dans le toit de la voiture. Si vous choisissez ce type de porte pensez à prevoir un peut plus de profondeur avant le dépôt du dossier de permis de construire de garage.

Porte sectionnelle

Les portes sectionnelles peuvent être considérées comme similaires aux portails de type basculant. A la différence que la porte est sectionnée en différents morceau assemblés entre eux. D’ou son nom. Cela permet au portail de suivre les rails et notamment en partie haute.

Les Avantage

Ce sont les portes les plus rependue et surement le meilleur qualité prix. Mécanisées ou non elle peuvent être disponible dans de nombreux matériaux et dans divers gammes et finitions. Les portails sectionnelles peuvent être de dimensions plus grande que les portes basculantes. La porte coulissent dans un rail elle n’a donc pas besoin de recul contrairement aux portes précédentes.

Les inconvénients

Tout comme les porte basculante, les portail sectionnelle sont encombrant au niveau de la hauteur. Il faut avoir en tète que la hauteur, a l’intérieur du garage, utilisable ne peut être supérieure à celle de la porte.

La porte à enroulement horizontal

Les portails à enroulements horizontale possèdent exactement le même système qu’un volet roulant. Le portail se ferme et s’ouvre en s’enroulant autour d’un axe positionné au dessus de l’ouverture.

Les avantages

Elle possède tous les avantages de la porte sectionnelle. Cependant ce type de portail n’encombre pas la hauteur. En effet vue qu’elle s’enroule sur un axe elle laisse libre la hauteur du garage.

Les inconvénients

Le portail est forcement mécanisé. En effet il est très compliqué de relever ce type de porte manuellement. Puis un espace plus important devra être prévu derrière le linteau. En effet le caisson d’enroulement encombre un espace plus important que les autre type de portail. Ce caisson sera d’autant plus important que votre portail sera haut.

Porte à enroulement vertical

Au niveau du système d’ouverture. C’est le même mécanisme que celui d’un volet roulant qu’on aurait basculer. Afin qu’il s’enroule autour d’un axe vertical et non horizontal.

Les avantages

Ce principe de porte de garage peut se mettre en place même dans un espace bas sous plafond. Il n’a pas besoin de hauteur supplémentaire au dessus de la porte pour mettre en place ce système. Une fois le portail ouvert, la porte de garage prend très peut de place car elle s’enroule sur elle-même. Elle peut donc laisser plus d’espace aux rangements le long des murs. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir la porte en entier pour un passage d’homme.

Les inconvénients

Ce système de portail à enroulement vertical est plus coûteux. Afin de mettre en place se principe de portail il faut tout de même avoir une largeur de garage pouvant intégrer l’enroulement. Et donc condamner un angle du garage qui sera utilisé pour l’enroulement de la porte.

Détails qui peuvent tout changer

Une fois les éléments ci-dessus prédéfinis. Il ne faut pas oublier de se poser d’autres questions sur l’aménagement de son garage. Et d’autant plus que de nombreuses choses peuvent être pensées avant le dépôt du permis de construire de garage. En effet vous pouvez prévoir d’une porte simple qui permettrait l’accès au garage sans avoir à ouvrir le portail. Mais se sera d’autant plus efficace si en plus de votre véhicule le garage accueil votre machine à laver ou de l’outillage. De même si le garage sert également d’abri de jardin.

Des fenêtres pourront aussi être très utiles. En effet si vous bricolez dans votre garage, un peut d’apport de lumière naturel sur votre établie vous permettra de bricoler avec à la lumière du jour. Cependant il sera également pratique d’économiser un peut d’électricité. En effet cela vous permettra de ne pas avoir à allumer la lumière pour récupérer un tourne vis. Mais il faut également penser à pouvoir aérer son garage. D’où l’utilité de prévoir une ou plusieurs fenêtres dans cet espace.

En plus d’une utilisation classique, le garage peut servir de local technique. En effet véritable annexe de la maison. Le garage peut être utile pour débarrasser les éléments techniques d’une pièce de la maison. Il faudra donc prévoir une petite place supplémentairement dans le garage pour accueillir les éléments. Comme par exemple le chauffe eau, le tableau électrique et pourquoi pas les éléments de gestions de panneaux solaires.

Mais vous pourrez également prévoir un espace pour ranger vos vélos ou votre moto. Dans ce cas votre garage devra être un peut plus large que les dimensions prescrites ci-dessus.

De plus si vous avez la possibilité de faire un garage un peut plus haut que la normale. Il vous sera donc possible de mettre en place une mezzanine. Cela permettra de créer du rangement supplémentaire. Sinon cette hauteur vous permettra également de faire entrer un camping car ou un fourgon dans votre garage. Mais à condition d’avoir prévu un portail suffisamment haut. Dans ce cas il vaut mieux partir sur un portail d’une hauteur de 2.40m. Surtout si le but premier de votre garage est d’être utilisé par une voiture.

Mais au cours de notre vie nous évoluons. Et notre façon de vivre dans notre maison évolue également. Donc il est important de prêter de l’attention à l’évolution du garage. Par exemple vous pouvez prévoir de le transformer totalement ou une partie en location saisonnière. Dans ce cas il sera judicieux de prévoir des fenêtres. Ou au moins les percements pour ce futur aménagement. L’idéal est de laisser les percements en attente du changement d’utilisation du garage. Et que durant cette utilisation les percements soit fermés par de la briquettes afin de pouvoir être enlevées facilement. Et donc lors du changement de destination vous n’aurez qu’a enlever les briquettes et les remplacer pas les fenêtres.

Comment faire un permis de construire pour garage?

Donc une fois que vous aurez bien pensé à tous les éléments dont vous allez avoir besoin pour mettre dans votre garage. Il vous faudra vérifier la faisabilité de votre projet. Nous allons répondre à votre question : comment faire un permis de construire pour garage?

Vérifier le règlement d’urbanisme

Afin de savoir si votre projet est réalisable. Il vous faudra vous renseigner sur les règles d’urbanisme dont est soumis votre terrain de construction. En effet selon l’emplacement de votre projet de garage, vous n’aurez pas les mêmes droits. Tout d’abord il vous faudra aller prendre des informations à la mairie de votre projet. Commencez par vous renseigner sur la zone d’urbanisme à laquelle votre projet appartient. Vous trouverez cette information en mairie de votre commune. Ou bien sur le site internet du géoportail de l’urbanisme. Une fois que vous avez trouvé le zonage auquel vous appartenez. Il vous faudra consulter le règlement de ce zonage. Soit vous dépendez d’un PLU (Plan local d’urbanisme) ou d’un RNU (Règlement national d’urbanisme). Dans les deux cas, votre projet devra respecter les règles d’urbanismes prédéfini.

Donc ces règles vous permettront d’affiner l’emplacement de votre garage. Notamment la distance avec la limite du terrain voisin. Ou encore la hauteur maximale au niveau de l’emplacement de la gouttière. Cependant il arrive que le règlement d’urbanisme limite la surface de garage utilisée. Ou encore que ce règlement limite la surface occupé par la totalité des constructions sur le terrain. C’est-à-dire l’emprise au sol. Bien souvent défini par le CES (Coefficient d’Emprise au Sol). Il indiquera un pourcentage d’emprise en fonction de la surface de votre terrain. Mais le règlement d’urbanisme peut également vous obliger à respecter une distance. Notamment à positionner votre projet de garage à moins de 20m de votre habitation.

Vous l’aurez compris les règles d’urbanisme pourront vous aider à finir la conception de votre projet de permis de construire de garage. Il faudra surtout les respecter si vous souhaitez que votre dossier de permis de construire soit validé. Et donc que vous ayez l’autorisation officielle de créer votre garage.

De quoi devra être composer le dossier de permis de construire de garage?

Comme pour tous dossier de demande d’urbanisme de nombreuses pièces devront être transmises.

En effet si votre projet reste inférieur à 20m² une déclaration préalable sera suffisante. Dans ce cas votre dossier devra être composé d’un plan indiquant la situation de votre projet. D’un plan de masse. Soit un plan vue d’en haut de votre terrain. En indiquant l’emplacement de votre projet, ainsi que ses dimensions. Puis un plan de coupe qui permet de définir la hauteur du plancher du projet, le dénivelé du terrain, ainsi que la hauteur du projet. Ensuite un plan de chacune des 4 façades en indiquant les portes et fenêtres si il y en a. Puis d’un plan de la toiture ou il faudra indiquer le sens de la pente ainsi que son inclinaison. Ainsi que du cerfa de déclaration préalable dûment remplie et signé que vous pourrez vous procurer sur internet.

En revanche si votre projet est supérieur à 20m², il vous faudra déposer un dossier de permis de construire pour votre garage. Dans ce cas il vous faudra transmettre les mêmes éléments que pour une déclaration préalable. Mais il faudra ajouter un descriptif. Celui-ci devra indiquer les matériaux utilisés ainsi que les finitions et les éléments d’intégration dans le paysage choisi pour votre projet de création de garage. Puis il vous faudra également transmettre un photomontage de votre projet appelé insertion paysagère.

permis de construire aménagement de garage vaucluse

permis de construire st roman de malegarde

Ensuite il vous faudra réaliser des photographies afin de monter à quoi ressemble l’environnement autour de votre projet. Et notamment une photo de vue à proximité de votre projet (environnement proche) . Puis une photo prise un peu plus loin comme par exemple vue depuis la route ou le cheminement (environnement lointain). Ainsi que le Cerfa de permis de construire qu’il vous faudra remplir et signer. Vous pourrez trouver celui-ci sur internet. Et même le remplir en ligne.

Tous ces éléments devront être transmis entre 4 à 6 exemplaires selon les mairies. Une fois le dossier transmis à la mairie les administrations auront un mois pour vous répondre dans le cadre d’une déclaration préalable. Et trois mois dans le cadre d’un permis de construire de garage. Donc après que le permis de construire ou la déclaration préalable soit validé. Il vous faudra procéder à l’affichage du dossier à l’aide d’un panneau d’affichage. Celui-ci devra être mis en place pendant deux mois. Soit la durée légale du recours des tiers.

Qui peut vous aidez à réaliser votre dossier de permis de construire de garage?

Réaliser un tel dossier est un travail fastidieux pour une personne qui n’en a pas l’habitude. Cependant il faut savoir que plusieurs organismes peuvent vous aider à réaliser votre dossier de permis de construire de garage. Tout d’abord votre mairie. Elle pourra vous aider à identifier les règles d’urbanisme auxquelles vous êtes soumis. Mais également vous énoncer et détailler les documents à fournir dans votre dossier. Mais vous pourrez également vous tourner vers l’architecte conseil. C’est un architecte qui assure une mission de conseil gratuitement. En général il a une maintenance d’une demis journée sur RDV dans la mairie de votre projet.

Cependant il vous sera fortement conseiller de faire appel à un professionnel pour réaliser votre dossier. Et surtout si vous êtes soumis à un permis de construire. En effet vous pourrez faire appel à un architecte, un constructeur ou un promoteur. Mais vous pourrez également contacter un dessinateur en bâtiment. En général moins coûteux qu’un architecte. Un dessinateur projeteur pourra aussi bien réaliser votre dossier de permis de construire de garage.

Pour conclure chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous pouvons vous accompagner pour ce genre de projet. Nous vous proposons de regarder quelques projets de garages déjà réalisés par nos soins

Retrouvez également tous nos projets d’architectures

Garage Agricole Rasteau

Déclaration préalable garage et piscine Mirabel

Rénovation d’un Garage à St Romain en Viennois

que faire en cas de refus de permis de construire?

Refus permis de construire : Quel sont les recours?

7 mars 20207 mars 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Que faire en cas de refus permis de construire? Le depot d’un permis de construire est le debut de l’aventure de construction. Cependant les chose peuvent se crosser dès le debut du projet. En effet il arrive que le permis de construire soit refusé. Dans ce cas de figure plusieurs solutions s’offre alors à vous.

Re-déposer le dossier de permis de construire

Il arrive que le dossier de permis de construire subisse un refus suite à un oubli; soit un oublie d’un element de la regimentation d’urbanisme. Ou une contradiction avec les loi sanitaire par exemple. Dans ce genre de cas nous vous conseillons de re-déposer le dossier permis de construire refusé. En effet en redisposant le dossier vous pourrez rectifier facilement les erreurs pointés dans le premier dossier. Lors du refus permis de construire un arrêté vous est fournis. Dans celui-ci vous trouverez les organismes contactés lors de l’instruction du dossier. Et la mairie doit vous transmettre l’avis retour de ces consultation. Bien souvent vous trouverez le detail des elements. Et pourquoi votre permis de construire a été refusé. Vous pourrez donc facilement reprendre point par point toutes les problématiques pointées dans ces avis. Et de les corriger lors du depot du deuxième dossier de permis de construire.

Recours possible en cas de refus permis de construire

Suite a un refus permis de construire plusieurs recours sont possible.

Qu’est ce qu’un recours?

Le recours, au sens juridique du terme, est le procédé de faire appel à une tierce personne extérieure au problème, pour juger la possibilité d’obtenir un droit mal appréhendé au premier abord. Dans le cadre d’un permis de construire, un recours est de faire appel a une administration pour revenir sur une decision déjà prise. Notamment dans le cas d’un refus permis de construire.

Permis de construire refusé. Quels recours sont possible

Le recours gracieux

Dans le cadre d’un recours gracieux vous devrez respecter un délai. En effet vous disposez de 2 mois maximum pour effectuer les démarches. Ce délais de 2 mois commence à compté de la date de refus permis de construire. Dans le cadre d’un recours gracieux suite a il faut s’adresser à l’administration ayant refusé le dossier de permis de construire. Deux cas de figure sont possible.

En règles générale lorsque le permis de construire se situe dans une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) il faut s’adresser a la mairie. Et lorsque la commune du projet est couverte par un RNU (règlement National d’Urbanisme) il faut s’adresser à la prefecture. Afin de déposer le recours il vous faudra envoyer un courrier en commander avec accusé de reception. Dans ce courrier il faudra argumenter pourquoi les raisons du refus permis de construire vous paressent injustifiées. C’est donc à vous d’apporter la preuve du non fondement du refus. Et donc de convaincre votre interlocuteur de revenir sur sa decision concernant votre permis de construire.

Le recours hiérarchique

Tout comme le recours precedent. Il vous faudra rédiger un courrier recommandé en expliquant vos motivations. Cependant il faudra adresser ce courrier de recours au supérieur hiérarchique de l’organisme qui vous aura refusé le permis de construire. En effet si c’est la mairie qui vous refuse le permis de construire. Il vous faudra adresser le courier au préfet. Puis le supérieure hiérarchique du préfet est le ministre de l’intérieur. Donc dans le cas d’un refus émanant de la prefecture. Il vous faudra envoyer votre courrier au ministère concerné. Tel que le ministère de Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre d’un permis de construire agricole. Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans le cadre d’un permis de construire classique.

Suite à l’envoie d’un recommandé à une administration il y a un délai moyen de réponse de 2 mois. Cependant ce délai peut être different en fonction de l’administration contacté.

Le recours contentieux

Il faut savoir que ce recours contentieux ne peut être effectuée que dans un délais de 2 mois après la date de refus permis de construire. En effet il vous faudra saisir le tribunal administratif dans ce délai. Le tribunal à contacter est celui du lieu du projet de construction. Le recours suite au refus permis de construire devra être adressé à un juge par courrier recommandé avec accusé de reception. afin de mettre toutes les chances de votre coté l’ideal est de joindre un maximum d’informations à ce courrier. Dans ce cas de figure, le délais de réponse du juge est de 4 mois. Une fois ce délai passé, si vous n’avez pas eu de retour c’est que le recours est considéré comme un refus.

Comment réaliser son permis de construire ? [Guide Complet]

26 décembre 201926 octobre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Dans ce guide de comment faire son permis de construire maison individuelle. Nous allons vous détailler les différentes étapes clés de la réalisation d’un dossier.

Sommaire

Emplacement du projet

Une fois le terrain choisi. Il vous sera possible de déterminer à quelles réglés vous êtes soumis. En effet vous êtes chez vous. Mais vous ne pouvez pas faire tout et n’importe quoi. Chaque projet et chaque permis de construire maison individuelle doit respecter plusieurs réglementations. Notamment les règles du code civil. Mais surtout le règlement d’urbanisme. Donc avant de commencer à réaliser son permis de construire maison individuelle. Il faut voir ceux qu’on a le droit de faire.

Tout est noté dans les documents d’urbanisme présent en mairie. Chaque commune a son règlement d’urbanisme. Soit le RNU (Règlement d’urbanisme Nationale) qui sont les normes générales à respecter. Soit un règlement plus personnalisé et adapté à la commune. Qui s’appelle le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Plusieurs zonages divisent la commune. Chacun définis par des lettres et chiffres. Ils correspondent à des règles de construction différentes. Donc il est logique de commencer par vérifier dans quel zonage le projet de permis de construire maison individuelle se trouve. Puis on continu en décryptant les différentes obligations imposés à la zone ou se trouve le projet.

Mais attention vous pouvez également être soumis à d’autres règlements. Comme par exemple si votre projet de permis de construire maison individuelle se situe dans un secteur protégé. Soit à cause d’un risque comme une zone inondable. Soit dans le cadre d’un secteur surveillé par les ABF (Architectes des Bâtiments de France). Mais aussi par un risque de feu de foret, une zone naturelle ou bien d’autres situations particulières. Courant 2020, il sera obligatoire pour toutes les communes de mettre en ligne leurs règlements d’urbanisme sur le site Geoportail de l’urbanisme.

La conception du projet

Une fois les règles à respecter repérés, il vous suffira de les intégrer à la conception de votre maison d’habitation. Il est bien souvent conseillé de mettre les pièces de vie le plus au Sud possible. En effet elles bénéficieront d’apport solaire calorifique plus facilement. Et en général, on préfère donner plus de lumière aux pièces de vie. Il est donc logique que les pièces d’eau soit positionnées au Nord. Mais afin d’optimiser les coûts de la construction, il est fortement conseiller d’aligner les pièces d’eau. Tel que les sanitaires, la cuisine et la salle de bain. D’autant plus si votre projet de permis de construire maison individuelle est reparti sur plusieurs étages. Durant la conception il faut également prévoir les normes imposées par la réglementation thermique.

Réglementation thermique pour permis de construire maison individuelle

La réglementation thermique, aujourd’hui appelé RT 2012, impose plusieurs points à prévoir dès la conception. Notamment la surface vitrée doit représenter au minimum 1/6 de la surface habitable de votre logement. Cela permet de profiter des apports naturel de chaleur du soleil. Mais ce n’est pas tout. Il vous faudra également intégrer un appareil à énergie renouvelable pour les postes les plus consommateur d’énergie. A savoir, la chauffe de l’eau et le chauffage de l’habitation. Comme par exemple l’utilisation d’un ballon d’eau chaude thermodynamique couplé avec un système de pompe à chaleur. Une fois les plans intérieur réalisés. Vous aurez l’obligation de faire appel à un bureau d’étude thermique. ils effectueront une étude qui vous permettra d’établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Cette attestation est un pièce obligatoire à fournir lors du dépôt du dossier de permis de construire maison individuelle.

Mais attention cette réglementation va être durci. En effet il est prévu d’être soumis à la RT 2020 courant de l’année 2020 ou début d’année 2021.

Signature architecte

Si vous souhaitez réaliser vous même votre dossier de permis de construire maison individuelle. Il ne vous faudra pas dépasser une surface plancher de 150m². En effet lorsque la surface plancher (SP) est supérieure à 150m² la signature d’un architecte est obligatoire. La surface plancher représente en gros la surface habitable. c’est l’emprise au sol à laquelle il faut retirer les espaces non habitable tel que :

Les espaces prévu pour le stationnement
Les combles non aménagés
Les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1.80m
L’épaisseur des murs en contact avec l’extérieur
… (liste non exhaustive).

Donc une fois la surface défini, veillez à ne pas dépasser ce seuil. Si vous souhaitez réaliser un projet de permis de construire maison individuelle d’une surface supérieure à, 150m². Le mieux est de passer directement par un professionnel. En effet le dossier de permis de construire maison individuelle ne pourra être accepté sans la signature d’un architecte. Cependant il vous est également possible de faire appel à un professionnel de type promoteur ou constructeur de maison individuelle ayant une architecte inscrit à l’ordre parmi son équipe. Pour notre part chez ABE Project, dessinateur en bâtiment, nous nous associons fréquemment avec des architectes pour tout projet d’habitation dépassant 150m² de surface plancher.

Composition du dossier de permis de construire maison individuelle

Le dossier de permis de construire maison individuelle doit être fourni en 5 exemplaires complets mairie de votre projet. Nous allons donc vous détailler quels éléments doivent être présent dans le dossier. Nous parlons bien sur du cas d’un permis de construire maison individuelle classique. Sinon d’autres éléments peuvent vous être demander, ainsi que d’autres exemplaires.

Le formulaire cerfa n° 13406*06

Chaque demande de permis de construire correspond à un formulaire Cerfa précis. Dans le cas d’une demande de permis de construire maison individuelle, il s’agit du formulaire n°13406*06. Il rassemble toutes les données générales sur le demandeur du projet. Ainsi que sur le projet lui-même. Il défini notamment, les surfaces, l’emplacement, la destination du projet. Mais aussi si le projet se situe dans une zone particulière, tel qu’un lotissement, ZAC ou autres. Dans ce formulaire un volet est destiné au service d’imposition et permettra de calculer les taxes et impôts appliqués au projet. Le formulaire cerfa est le seul document du dossier de permis de construire maison individuelle à comporter la signature du demandeur. Mais il a aussi pour but d’énumérer les différentes pièces à fournir lors du dépôts du projet.

Les pièces écrites

Les pièces écrites d’un dossier de permis de construire pour une habitation sont : Le Ceraf énoncé au dessus. Puis une note descriptive (le PCMI 4). Cette pièce doit présenter votre projet sous différent points. Tout d’abord il faut présenter l’état initial du terrain. Si il y a des bâtiment déjà présent sur la parcelle. Ou bien le type et le nombre de plantation pressentes sur la parcelle et en limite de propriété.

Puis un autre chapitre pressentant les aménagement réalisé sur le terrain. Donc ce qui sera modifié par le projet sur le terrain. Ensuite décrire l’implantation et la composition des volumes crées. Puis d’une part les éléments mis en place en limite de terrain. tel que les clôture et/ou haies végétale. Et d’autre part les matériaux et finitions du bâtiment réalisé par le projet de permis de construire maison individuelle. Ensuite de décrire les espace du terrain libre. Par exemple les plantations prévus. et pour finir de décrire les aménagements et emplacement prévu pour le stationnement.

Les pièces graphiques d’un permis de construire d’habitation individuelle

Chaque pièce du projet de permis de construire maison individuelle à un numéro et un nom.

Le plan de situation

Appelé le PCMI1. Il faut positionner votre terrain sur un plan. Le but est de permettre aux administrations de situer votre projet par rapport à votre commune.

Un plan de masse

Nommé le PCMI 2. C’est un plan vue d’en haut de votre projet. Ce document est l’un des plus important. Il doit pointer toutes les distances de votre projet avec les limites de votre terrain. Ainsi que de nombreuses informations. comme par exemple : le Nord, les places de stationnements, les réseaux, les pentes de toiture. Et bien d’autres éléments.

Un plan de coupe

C’est le PCMI 3. Pour réaliser ce plan il faut représenter votre projet comme si on l’aurait coupé en deux dans la hauteur. Un peut comme une tranche de gâteau ou on distinguerait toutes les strates. C’est sur cette pièce que l’on distingue les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1.80m. Ou encore les combles aménageables ou non.

Plan des façades et toiture

Pièce PCMI 5. Vous devez représenter la vue de chacune des quatre façades. De façon à les voir de face et donc de repositionner les ouvertures (fenêtres et portes). Mais ce plan permet également d’indiquer les différentes hauteur du projet. Et donc de voir si vous respectez bien les hauteurs maximales autorisées par le PLU.

Puis un plan de toiture. Il faudra donc représenter la toiture de votre projet en vue d’en haut. Et y indique le sans et la proportion des pentes.

Insertion paysagère

Il s’agit du PCMI 6. Sur ce document, il faudra représenter le projet dans son environnement. L’idéal reste de réaliser un photomontage avec une photographie du terrain tout en implantant le futur projet dessus.

Environnement proche

C’est le PCMI 7. Ce document est tout simplement une photo prise dans l’environnement proche de votre projet. Le but est de montrer dans quel type d’environnement va s’implanter la maison.

Environnement lointain

Le PCMI 8. Tout comme le PCMI 7 le but est de montrer ce qui se passe autour de votre projet. Mais sur cette pièce, il faudra prendre une photo de l’environnement à une distance un peut plus éloignée que sur la PCMI 7.

Formulaire RT (Réglementation Thermique)

Il s’agit de la PCMI 14-1. Comme énoncé plus haut dans cet article. Il est question de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Elle devra être réalisée par un bureau d’étude thermique si votre projet dépasser les 50m² de surface plancher. En dessous de ce seuil vous pourrez la réaliser vous même sans besoin de faire une étude spécifique. Cependant il faudra bien sur prévoir d’utiliser des matériaux correspondant à la réglementation thermique en vigueur.

Autres pièces

D’autre document peuvent vous être demandé selon le cas de votre projet. Comme par exemple dans une zone surveillé par les ABF (Architecte de Bâtiment de France). il peut vous être demandé une notice descriptive plus poussée détaillant encore plus les finitions de votre projet (matériaux, couleurs et finition de chaque éléments). Ou encore dans le cadre d’un lotissement. Il vous sera demandé le certificat attribuant la surface constructible attribué à votre lots.

Aides disponibles et gratuites

Si au cour du montage de votre dossier de permis de construire maison individuelle, vous avez des hésitations. Ou bien des questions. Sachez que des aides gratuites sont en place. Vous pouvez notamment aller voir le service d’urbanisme de votre mairie. Il vous aidera à bien respecter le PLU. Et il pourra également vérifier avec vous si votre dossier est complet. et si il ne manque aucune information. Il est également un appuis non négligeable pour remplir correctement le formulaire Cerfa.

Puis dans la plupart des mairies il y a une permanence de la CAUE. C’est un architecte conseil mandaté par la région. Il reçoit le publique afin de le conseiller sur deux aspects du permis de construire. Tout d’abord sur le coté réglementation urbanisme. Donc l’architecte conseil permet de vérifier si le projet respecte le règlement d’urbanisme. Et aide donc le demandeur à rectifier son projet afin d’être dans les clous de la réglementation. Cependant l’architecte conseil a aussi un rôle de conseil esthétique. C’est à dire qu’il peut aider à réaliser un projet qui ne dénote pas avec son environnement. Et donc faire des prescriptions d’ordre harmonieux.

Il ne faut donc pas hésitez à aller consulter ses aides possibles et mises à disposition de toutes personnes sous simple RDV en mairie.

Délais d’instruction

Le délais d’instruction d’un permis de construire débute à la date du dépôt du dossier de permis de construire maison individuelle en mairie. A cette date, il vous sera remis un récépissé de dépôt. Ce document marque la date de début d’instruction de votre dossier de permis de construire maison individuelle.

Pièces manquantes

La période d’instruction peut varier. En effet durant les 15 premiers jours, la mairie peut faire une demande de pièces manquantes. Et dans ce cas le délais d’instruction repart à zéro à compté de la date de transmission des pièces demandées à la mairie. Donc vous disposerez de 3 mois pour transmettre ces documents.

Pièces complémentaires

De plus pendant le premier mois d’instruction la mairie à la possibilité de demander des pièces complémentaires. En effet si une administration souhaite avoir plus de détails sur un point du projet, elle a 1 mois pour demander ces détails. Comme pour le cas précédent, en cas de demande de nouvelle pièces le délais d’instruction repart de zéro à la date de dépôt des nouvelles pièces en mairie. de même que pour les pièces manquantes. Vous aurez un délai de trois mois pour transmettre les pièces complémentaires demandées.

Instruction du dossier de permis de construire maison individuelle

L’instruction du permis de construire consiste à vérifier si votre demande correspond bien aux divers réglementations. Tel que, le code de l’urbanisme, le code de l’environnement, le droit civil… On a tendance à penser que seulement la mairie est décisionnaire lors de la validation d’un permis de construire. Mais c’est faux. En effet la mairie donne l’avis final. Mais elle est obligée de s’appuyer sur l’avis des autres administrations consultées. La encore la liste peut varier en fonction de votre projet.

Le service instructeur

Le service instructeur est soit inclus à la mairie. C’est le cas de la mairie de Vaison la Romaine qui instruit elle même ses propres dossier de permis de construire. Ou alors la mairie transmet le dossier au service instructeur. C’est le cas de tous les petits villages autours de Vaison la romaine. Comme par exemple Puymeras, St Romain en Viennois, Faucon, Sablet… Ces villages ont missionnés l’intercommunalité de l’instruction des dossiers. A savoir la COPAVO. c’est ensuite au service instructeur de vérifier la conformité en rapport aux code de l’urbanisme.

Puis ce service a le droit et l’obligation de consulter les services dit « sachant » concernés par votre permis de construire. Comme par exemple le service de la DDT pour les voiries, les zones agricoles. Ou encore les services tel que Enedis ou les services des eaux pour le raccordement aux réseaux.

Délais supplémentaires demandés

Il est possible qu’un mois d’instruction supplémentaire soit exigé. C’est bien souvent le cas lorsque le projet se situe dans un secteur protégé par las ABF (Architectes des Bâtiments de France). Un délais d’un mois supplémentaires peut être également demandé. Notamment dans le cas ou votre projet serait soumis à une étude d’impacte sur l’environnement. Tous cela pourrait donc porter le délais d’instruction de 3 à 5 mois selon l’emplacement de votre projet de permis de construire maison individuelle.

Suite à la consultation de tous ces organismes. La mairie ou le service instructeur centralise les différents avis. Et c’est à la mairie de rédiger l’arrête validant ou non votre dossier de permis de construire maison individuelle.

Que faire en cas de refus du permis de construire?

En cas de refus du permis de construire plusieurs cas sont possibles. Il faut savoir que rien ne vous empêche de redéposer un dossier en corrigeant les problèmes énoncés lors du refus de votre 1er dossier. Sinon vous disposé d’un délais 2 mois afin de déposer un recours au permis de construire. Donc trois types de recours sont possible.

Tout d’abord le recours gracieux. Il consiste à prouver que le refus du dossier de permis de construire est non fondé. Ou bien basé sur des éléments non recevable.

Secondement le recours hiérarchique. Le but étant de faire un courrier recommandé. Et comme précédemment d’explique le non-fondement du refus. Mais de transmettre le courrier au supérieur hiérarchique de la personne ayant établi le refus du permis de construire. Autrement dit, de s’adresser à un ministère tel que celui de l’environnement, le logement, l’agriculture, équipement…

Dans ces deux types de recours, un délais de 4 mois est prévu pour répondre au recommandé. Si aucune réponse n’est faite, on considère le retour comme négatif. Donc dans ce cas, il reste le recours contentieux. Il faut saisir le tribunal administratif du lieu du projet. Et du coup transmettre votre requête en un courrier recommandé à un juge. Le dossier partira donc en procédure juridique. Mais il faut savoir que ces procédures peuvent durées de 1 à 10 ans selon les cas.

Affichage du permis

L’affichage du permis de construire maison individuelle est une étape différente de l’affichage du chantier. En effet on a bien souvent tendance à confondre ces 2 étapes.

Normes affichages du permis de construire maison individuelle

Comme toutes les étapes d’un projet, l’affichage du permis de construire maison individuelle est normé. L’affichage de la validation du permis de construire doit être établie le plus rapidement possible après l’obtention du permis de construire. En effet les dimensions du panneau d’affichage minimum sont à respecter ainsi que ce qui est noté dessus. Le panneau doit être fixé à proximité ou sur le terrain concerné par le projet de construction. Il faut qu’il soit visible et lisible depuis la voie publique. Il doit rester affiché pendant une période de 2 mois. Ce Labs de temps représente la période de recours des tiers.

Recours des tiers

Un tiers peut être un voisin, ou toutes autres personnes localisées plus ou moins loin du projet. Le recours des tiers permet aux tiers de se renseigner sur le projet validé. Et donc de poser un recours contre le permis de construire maison individuelle. Cependant afin de déposer un recours contre un permis de construire, il faut tout de même avoir une raison valable. Tel que une vue enlevée par la nouvelle construction, une ombre projetée sur l’ensemble de la propriété. Ou encore un problème de réglementation en rapport avec le code civil. Mais d’autres problématiques peuvent aussi être relevés lors d’un recours de tiers. Notamment sur des cas de non conformité du projet ou des travaux.

Un recours gracieux peut être déposé directement en courrier recommandé en mairie du projet. Ou alors directement auprès du tribunal administratif grâce à un recours contentieux.

Durée de validité du permis de construire maison individuelle

Afin de conserver la validité du permis de construire plusieurs conditions doivent être réunis. Tout d’abord, l’ouverture de chantier doit être faites dans les trois ans après la validation du permis de construire maison individuelle. Mais si vous ne pouvez pas attaquer les travaux dans cette période, des prorogations peuvent être accordées. En effet deux prorogations d’un an chacune pourront être accordées. Une fois les travaux commencés, il ne doivent pas être interrompu plus d’un an afin de ne pas perdre la validité du permis de construire maison individuelle.

Les taxes

Une fois les travaux commencés il vous sera demandé de régler divers taxes. Notamment la TLE (Taxe Locale d’Equipement) qui correspond à la surface de construction × valeur/m² × taux de la commune. Ainsi que la taxe du tout à l’égout si vous utilisez ce réseau. Puis une fois le bâtiment terminé, la taxe foncière et la taxe d’habitation. Toutes ces taxes sont basé sur un prix / m² fixé par la commune du projet.

Pour conclure, si cela vous parait compliqué ou bien trop fastidieux pour vous. Il vous est possible de faire appel à un professionnel pour réaliser votre permis de construire maison individuelle. Tel qu’un architecte, promoteur ou encore un dessinateur en bâtiment. Sachez que pour un gage de qualité la Fédération Nationale des Dessinateurs Indépendant répertorie les dessinateurs proche de chez vous.

Intégration acoustique des préparateurs d’eau chaude sanitaire

21 novembre 201913 avril 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

acoustique La RT 2012 à rendu obligatoire la mise en œuvre d’un recours à l’énergie renouvelable pour tout projet de maison individuelle neuf. Ce recours à l’énergie renouvelable est dans la majorité des cas constitué. Par la mise en œuvre d’un préparateur d’eau chaude thermodynamique.

Plusieurs modèles et techniques existent pour ce genre d’équipement. Nous détaillons ci-dessous des différents modèles de préparateurs existants. Ainsi que les modalités de mise en œuvre au regard de l’aspect acoustique.

Préparateur type split (exemple Atlantic Calypso split)

Ces préparateurs son constitué de deux paries distinctes :

Un ballon de stockage
Un groupe extérieur équipé du compresseur.

Le compresseur qui représente la partie avec les moteurs est positionné à l’extérieur du logement. Le ballon qui ne fait pas de bruit peut être positionné dans n’importe quel local du logement. Avec cet équipement il faut trouver un endroit où positionner le groupe extérieur mais l’avantage est que son intégration acoustique ne présente aucune de contrainte.

Chauffe eau acoustique air extérieur ou ambiant

Préparateur gainé sur air extérieur ou air ambiant (Exemple : Calypso connecté VS 200l : 50 dB(A))

Dans ce type de préparateur le compresseur se positionne dans la partie haute du ballon. Ce type d’équipement est plus bruyant et le choix de son emplacement dans le logement doit être fait au regard des niveaux acoustiques admissibles.

Ce type d’équipement peut se positionner (d’après le référentiel NF Habitat et Qualitel) :

Dans un cellier, débarras ou garage séparé d’une pièce principale ou d’une cuisine par deux portes
Ou dans un cellier, débarras ou garage séparé d’une pièce principale par une porte présentant un Rw+C≥35dB et une cloison séparative présentant un affaiblissement acoustique de Rw+C≥45dB
Dans un cellier, débarras ou garage séparé d’une cuisine par une porte présentant un Rw+C≥30dB et une cloison séparative présentant un affaiblissement acoustique de Rw+C≥40dB

Pour déterminer l’affaiblissement acoustique d’une cloison se reporter au tableau suivant :

Comment se mettre aux normes d'accessibilité handicapé Vaucluse

[GUIDE] Comment se mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP

16 juin 201913 avril 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Tous d’abord les normes d’accessibilité handicapé ERP concerne toute personnes ou établissement recevant du publique. Tel que les boutiques, les restaurants, les hôtels, les campings, les médecins…

Dans cet article nous allons essayer de vous guider afin que vous puissiez réaliser vous même votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.

Sommaire

Rappel sur les normes d’accessibilité handicapé

Lorsque l’on parle de handicape on ne parle pas que des personnes en fauteuil roulant. En effet est considérer comme handicapé, les personnes mal voyantes, mal entendantes, ou encore les personnes a efficience mentale. Mais aussi les personnes de petite tailles, ou a l’inverse les personnes trop grandes, et également les personnes marchant avec des cannes. Avant de réaliser votre dossier de mise aux normes handicapé ERP, il vous faudra bien intégrer ce que ces différents handicapes engendres.

Composition du dossier

Votre dossier devra être complet et déposé en mairie de la commune ou se situe votre établissement. Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP devra se composer de :

Document cerfa n°13824*04. Attention ce cerfa est régulièrement mis a jour. Pensez a bien vérifier que c’est la dernière version a la date du dépôt de votre dossier.
Un plan de situation
Une vue d’en haut avec les éléments pressent sur le terrain autour de votre établissement
Un plan de votre établissement indiquant les dimensions des divers éléments que nous allons voir dans la suite de cet article. Mais également indiquant les différentes hauteurs de niveaux.
Un plan de l’existant avant travaux si votre local existe déjà
Une notice d’accessibilité. Cette notice est une des pièces les plus importante du dossier. donc nous allons vous donner les principaux axes à développer dans celle-ci.
Les demande de dérogation si besoin

La notice de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP

Tout d’abord commencez par redonner les informations générale. Comme l’adresse du dépositaire, l’adresse de votre établissement… Ensuite il vous faudra décrire votre établissement sur 17 points bien distinct. Afin de vérifier point par point ou se situe votre ERP par rapport aux normes d’accessibilité handicapé. nous vous donnent quelques éléments en image pour chacun de ces points :

Cheminement extérieur

Stationnement
Accès aux bâtiment
accueil du public

Circulation intérieur horizontale
Circulation verticale
- Escaliers
- Ascenseur
Tapis roulants, escalier et plans inclinés mécanique
Nature des revêtements

Porte, portique et sas
Locaux ouverts au public, équipements dispositif de commande
Sanitaire
Sorties
Exigences portant sur le handicap sensoriels
Etablissement recevant du public assis
Locaux d’hébergement
Cabines d’essayage, d’habillage, douches

Caisses de paiement disposées en batterie
Puis un petit résumer de tous les travaux que vous aller entreprendre pour mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP votre établissement.

Quels éléments devront être accessible aux personnes handicapé?

Vous n’êtes peut être pas concerné par chacun de ces points? Mais cela est normal. Il va de soit que la porte d’entrée l’espace paiement doivent respecter la mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Mais tous les éléments accessible aux personnes non handicapé doivent être accessible aux personnes ayant un handicap. Que cet handicap se voie ou non. Comme par exemple le porte mentaux qui ne doit avoir une hauteur comprise entre 90cm et 1.30m.

Cas particulier des dérogations

Malgré toute votre bonne volonté, certains éléments ne pourront pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. On rentre donc dans une demande de dérogation a joindre au dossier. Mais ce ne sera pas accepté dans le cadre d’un bâtiment que vous aller construire. En effet les dérogations sont réservé aux bâtiment existant. Il faudra réaliser 1 dérogation par éléments. Il se peut donc que vous ayez a rédiger 3 dérogations ou plus pour un seul établissement.

Que mettre dans la dérogation?

Tout d’abord il vous faudra donnez la règle a déroger. Il faut savoir qu’il n’y a que 4 motifs valable :

d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment (R111-19-10 alinéa 1),
du fait de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural (R111-19-10 alinéa 2),
en cas de disproportion manifeste entre les améliorations et leur coût (R111-19-10 alinéa 3),
Dans le cadre de refus de l’assemblée générale d’une copropriété d’habitation (R111-19-10 alinéa 4).

En suite il vous faudra donner l’élément du projet auxquels s’applique cette demande de dérogation. Comme par exemple l’accès a l’établissement, les sanitaires…

Puis il vous faudra détails pourquoi cet élément ne peut pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Dans cette explication il faut bien décrire que l’on a réfléchi a toutes les solutions. Mais qu’aucune n’est envisageable. Ensuite, dans le meilleur des cas, il vous faudra proposer une mesure alternative. Ou au pire une mesure compensatoire.

Une fois tous ces éléments réalisés il vous reste plus qu’a déposer votre dossier complet et signé en 4 exemplaire dans la mairie de commune de votre établissement recevant du publique. Dans certaine préfecture, la commission d’accessibilité accepte de recevoir un professionnel donnant des explications ou plus de détails concernant le projet. C’est le cas pour ABE Project en préfecture du Vaucluse.

Pour certains établissement il peut être très compliqué de respecter les mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. C’est pour cela que des professionnel sont la pour vous accompagner ou pour réaliser le dossier en votre nom. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et le devis sont gratuit et sans engagement. En ce lien, vous pourrez consulter nos différents projet de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.