Mise aux normes d’ accessibilité handicap d’une épicerie fine. Le projet ce déroule dans le cadre d’un bâtiment déjà existant. Cette mise aux normes se compose comme il suit :
- Type de projet : Mise aux normes ERP d’une épicerie fine
- Construction de type : Existant
- Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie d’une épicerie fine
- Commune : Bedoin (84410)
- Surface : 250 m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
- Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
- Plans état des lieux rez-de-chaussée et étage
- Plans projet rez-de-chaussée et étage
- Date de dépôt : Mars 2020
- Validation : Juillet 2020
Détails mise aux normes d une épicerie fine
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Definition de la catégorie de la mise aux normes d une épicerie fine
La mise aux normes d’une épicerie fine est équivalente a la mise aux normes d’un magasin. En effet, une épicerie fine est considérée comme un ERP (établissement Recevant du Public) de type M.
Mais en ce qui concerne la catégorie cela dépend de la surface de l’établissement. Et ainsi de l’effectif accueilli dans celui-ci. Les catégories se divisent en 2 groupes le 1er groupe avec les catégories 1 à 4 et le 2e groupe avec la 5e catégorie.
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Les établissements recevant plus de 1500 personnes font partie de la 1re catégorie. Ceux de la 2e catégorie accueillent entre 700 et 1500 personnes. La 3e catégorie rassemble les ERP comportant 300 à 700 personnes. Et enfin les établissements public accueillant moins de 300 personnes font partie de la 4e catégorie. Puis les établissements de 5e catégorie ont un effectif définit par un seuil réglementaire. Ce seuil est fixé en fonction du type d’établissement.
Afin d’être en 5e catégorie, l’effectif d’un établissement recevant du public de type M ne doit pas dépasser 200 en rez-de-chaussée, ou 100 personnes en sous-sol ou en étage.
Definition de l’effectif d’ERP de type M
L’effectif se définit en fonction des m² de l’établissement. Mais seulement en fonction des surfaces accessible aux publics. En effet, les surfaces de stockage, local technique ou autres espaces réservé au personnel n’est pas pris en compte pour ces calculs. En sous-sol, rez-de-chaussée ou 1er étage, on retiendra 1 personne pour 3m². Dans le cas d’un 2e étage, c’est 1 personne pour 6m² qu’il sera retenues. Puis pour les étages supérieurs, ce sera 1 personne pour 15m² de retenu.
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Il ne vous reste plus qu’à faire le calcul qui correspond à votre Magasin ou établissement de type M et assimilé.
Conclusion :
Pour conclure, vous constaterez que selon les cas, le calcul d’effectif d’un établissement ou la définition de sa catégorie peut être compliqué. Dans ce cas, il vaut mieux se faire accompagner par un professionnel. Tel qu’un dessinateur en bâtiment comme ABE Project par exemple.
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Ci-dessous quelques dossiers de mise aux normes d’accessibilité d’ERP e type M :