Permis de construire Archives - Page 2 sur 7

insertion paysagère permis de construire crestet

Renovation maison le Crestet – ABE Project

1 mai 20211 mai 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple de permis de construire pour renovation d’une maison. Donc le dossier de permis de construire à Crestet se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de Construire
Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
Surface : 142m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
- Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Septembre 2020
Validation : Novembre 2020

insertion paysagère permis de construire le Crestet

Détails projet renovation maison

Tout d’abord, le projet se situe dans une commune qui ne possède pas de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mais cette commune est donc couverte par le RNU (Règlement National d’Urbanisme). Donc avant de réaliser un projet, il faut vérifier de quelle réglementation le terrain dépend. Le PLU est facilement descriptible. Donc il suffit de prendre le plan de zonage du PLU et de regarder quelle zone régie le terrain du projet. Et ensuite de lire et respecter le règlement en suivant ces mêmes règles définies par le PLU.

Même si le PLU comporte des contraintes. Il faut savoir qu’un projet couvert par le RNU doit remplir certaines conditions. Comme par exemple une certaine surface afin de pouvoir agrandir la maison existante. Si le but étant de créer une nouvelle habitation. Ou encore une extension. Alors il faudra que ce nouveau volume bâti soit accolé au volume existant. Ou encore en liaison avec l’aide d’une arche ou d’une dalle. Comme par exemple pour une piscine. Il faut que la plage de la piscine soit en lien direct avec la maison existante. Mais attention tout n’est pas possible. En effet pour un agrandissement, il ne faut pas dépasser une surface crée de plus de 30% de la surface bâti de l’existant, terrasses et dalles incluses.

plan de coupepermis de construire renovation maison le crestet

De plus, que le projet soit régi par le RNU ou le PLU les autres règlements et zonage sont toujours applicable. En effet, c’est par exemple le cas du PPRI (Plan de Prévention des Risque Inondation). Mais c’est aussi le cas des secteur ABF (Architecte des Bâtiment de France). Mais il existe également d’autre règlement possiblement applicables à votre projet.

plan de masse permis de construire le Crestet

permis de construire piscine et renovation facades

plan de toiture permis de construire Crestet

Conclusion

Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : « comment réaliser son permis de construire ?« . Cependant, comme vous l’aurez compris, de nombreux règlement sont applicable à un projet. Et pour assurer la validation de votre projet nous vous proposons de vous faire accompagner pour réaliser votre dossier.

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extension entrechaux permis de construire pour extension d habitation

création d appartement dans une maison Mérindol les oliviers

Création habitation dans hangar agricole

exemple permis de construire garages annexes

28 mars 202128 mars 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple de construction un garage annexe. Donc le dossier de permis de construire à Vaison la Romaine se compose comme il suit :

Construction de type : neuf
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Vaison la romaine (Vaucluse 84)
Surface : 35.80m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe du nouveau garage
- Notice descriptive
- Plan de toiture du garage de camping car
- Les plans de chacune des façades du projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Mars 2020
Validation : Juin 2020

Détails construire un garage annexe

La mise à l’abri d’une voiture ou d’équipement de jardin peut se faire sous différentes façons. En effet, vous pouvez le mettre sous une bâche. Ou encore sous un auvent ou bien dans un garage. Dans ce cas, le garage devra être adapté aux dimensions du matériel de jardin. Tout d’abord avec la dimension du portail. Il faudra notamment qu’il soit suffisamment haut, ou large de façon a faire entrer facilement les différents éléments devant être mis a l’abris. Mais il faudra aussi que le portail soit suffisamment large. Cependant afin d’optimiser le cout de la construction il sera inutile de surdimensionner le portail. Ensuite, le garage crée devra aussi être suffisamment profond et haut. Il est généralement donc plus simple de construire un nouveau garage plutôt que d’agrandir ou modifier un garage déjà existant.

exemple PCMI 5 plan de facade permis de construire

Cependant, lors de la création d’un bâti supplémentaire, les règles d’urbanisme peuvent être un frein. En effet, le règlement peut restreindre la surface d’emprise au sol autorisé. Mais le PLU peut aussi limiter la dimension des annexes. Avant de prévoir un projet pensez à bien vous renseigner sur les possibilité autorisé par le règlement d’urbanisme dont depend votre terrain. Afin de mettre toutes les chances de votre côté. Notamment pour la validation de votre dossier de permis de construire pour des annexes à une habitation.

Permis de construire garage Vaison la Romaine

exemple permis de construire garage camping car

Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel du bâtiment. Tel qu’un architecte ou un dessinateur en bâtiment. Pour trouver le dessinateur en bâtiment le plus proche de chez vous pensez a consulter le site de la FNDI (fédération Nationale des Dessinateur Indépendant).

Conclusion

Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : « comment bien concevoir votre garage ?« . Cependant, nous pouvons vous proposer nos services, si vous souhaitez vous faire accompagner pour réaliser votre dossier pour la construction d’un garage ou d’annexe à une habitation.

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construire un garage camping car

Permis de construire garage Vaison la Romaine

Exemple Permis de Construire Hangar Agricole Vaison la Romaine

insertion paysagère permis de construire pour extension d habitation

extension entrechaux permis de construire pour extension d habitation

21 mars 202121 mars 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple d’un permis de construire pour extension d habitation. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Entrechaux (Vaucluse 84340)
Surface : 28.07m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse avant et après projet
- Plan de coupe état des lieux et projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état actuel et du projet
- Les plans de chacune des façades d’avant et après le projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012)

Date de dépôt :Janvier 2020
Validation : Mars 2020

photo avant travaux projet permis de construire entrechaux

insertion paysagere permis de construire pour extension d habitation

Détails permis de construire pour extension d habitation

permis de construire pour extension d habitation plan de masse

Réaliser un extension peut être compliqué. En effet il faut trouver l’emplacement ideal. Ainsi que la jonction la plus simple ou efficace avec les elements et le bâtiment déjà existant. Donc le projet permis de construire pour extension d habitation a trouvé sa place rapidement. En effet, le bâti était existant. Et donc l’extension a été positionnée sur l’emplacement d’une ancienne terrasse. Mais surtout en jonction direct avec la piece de vie existante. Dans le cas de cet exemple de projet de permis de construire pour extension d habitation, l’agrandissement avait vocation de salon.

plan de facade permis de construire pour extension d habitation

permis de construire pour extension d habitation

plan de facade projet permis de construire pour extension d habitation

permis de construire pour extension d habitation plan de facade

Cependant dans le cas d’une extension, il faut vérifier si les elements existant sont compatible. En effet, les réseaux doivent être suffisant. Et notamment au niveau du traitement des eaux usées. Mais si vous êtes raccordé au tout à l’égout, le réseau sera forcement dimensionné correctement. Cependant dans le cadre d’un assainissement individuel les choses pourront être différentes.

En effet, lors d’une extension qui augmente le nombre d’occupent. Donc il vous faudra faire contrôler votre fosse sceptique. Et puis vérifier qu’elle soit suffisamment grande pour traiter la consommation en eau usée. Et donc lors d’une extension pour la création d’une chambre il vous faudra donc vérifier ce point la.

plan de toiture avant permis de construire

permis de construire pour extension d habitation plan de toiture

Conclusion

Pour conclure, et surtout afin de ne pas rencontrer de problèmes lors du depot du dossier, nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous faire accompagner par un professionnel de l’architecture. Comme par exemple par un dessinateur en bâtiment.

Donc cette vidéo est un exemple de réalisation d’une insertion paysagère type photomontage. Soit la réalisation de la piece PCMI 6 Insertion paysagère d’un permis de construire.

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Permis de construire changement de destination d’un garage en habitation à Tulette

Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Diviser une maison en appartements Nyons

photomontage création d appartement dans une maison

création d appartement dans une maison Mérindol les oliviers

13 mars 202113 mars 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple d’une extension pour la création d appartement dans une maison. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Mérindol les oliviers (26170)
Surface : 163+33.5m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état initial et du projet
- Plan de coupe avant et après projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état des lieu et du projet
- Les plans de chacune des façades avant et après modification
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Mars 2020
Validation : Mai 2020

insertion paysagère projet permis de construire

Détails création d’appartement dans une maison

Pour un projet de création d appartement dans une maison il n’est pas forcement nécessaire de déposer un dossier en mairie. En effet, si votre projet de création de plusieurs appartements dans une maison n’impacte pas l’extérieur du bâti, vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que se soit.

Cependant, si vous modifiez la façade ou créer une extension inférieure à 20m². Alors un dossier de déclaration préalable devra être déposé en mairie pour la création d’appartement dans une maison. Cependant, ce seuil de 20m² peut être porté à 40m² si votre projet se situe dans une commune couverte par le PLU. Et si le bâti est positionné dans une zone urbaine dit de type « U ».

plan de toiture projet permis de construire

plan de masse permis de construire dessin de plan drome

Dans notre cas, la création d appartement dans une maison s’est faite grâce à une extension. Mais elle venait en complément avec l’aménagement d’une pièce déjà existante dans la maison existante. En effet, l’appartement a donc pu bénéficié une surface convenable. Il se composait donc d’une chambre, un séjour très lumineux et d’une salle de bain avec sanitaire indépendant ainsi que d’un espace bureau dans une circulation.

plan de coupe de projet de permis de construire

plan de coupe permis de construire Mérindol

plan de facade permis de construire dessinateur en bâtiment drome

La création d appartement dans une maison s’est faite de faon à réaliser le moins de travaux possibles et coûteux. Une fenêtre a été transformée en porte pour relier la pièce existante à l’extension. Et l’agrandissement a été réalisé au-dessus d’un auvent. Cela a permis de ne pas avoir à réaliser des fondations. Ce dossier a donc permis d’apporter de la valeur ajoutée à l’habitation existante.

Conclusion

Pour conclure, dans le cadre de création d appartement dans une maison il est important de bien se renseigner. Car selon votre cas, différents documents pourront être demandés pour réaliser votre projet. L’accompagnement par un professionnel tel qu’un dessinateur en bâtiment ne peut être que du bénéfice. En effet, un professionnel de la conception et construction vous aidera à optimiser votre projet et à baisser les coûts des travaux.

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Changement de destination d’un local commercial en habitation Valréas (84)

Création habitation dans hangar agricole

exemple de mise aux normes handicapé restaurant

Normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine

6 février 20216 février 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine : Le projet portait sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé d’un restaurant incluant une dérogation pour les toilettes. La mission a donc était de réaliser le relevé de mesure du restaurant. Puis de mettre aux normes les espace déjà existant. Le projet de mise aux normes handicapés du restaurant se composait donc comme il suit :

- Type de projet : Normes handicapés restaurant
- Construction de type : Existant
- Type de dossier : Dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé d’un restaurant
- Commune : Vaison la Romaine (84110)
- Surface : 48 m²
- Pièces réalisées :
  - Cerfa
  - Situation du projet
  - Plan cadastral
  - Masse pour l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie
  - Notice d’accessibilité handicapé et notice de sécurité incendie
  - Dérogations toilette handicapé restaurant
  - Plans état des lieux
  - Plans projet
  - Justification des dérogation structurelles pour la mise aux normes d’accessibilité handicapé
- Date de dépôt : Décembre 2019
- Validation : Avril 2020

plan de masse accessibilité handicapé restaurant

Détails normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine :

Le projet porte sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé et la sécurité incendie d’un restaurant déjà existant sur la commune de Vaison-la-Romaine. Dans le cadre de bâtiment existant la mise aux normes consiste à rendre le restaurent accessible en faisant le moins de travaux possibles. Dans certains cas, les travaux sont inévitables. Mais des dérogations peuvent être autorisées.

C’est bien souvent le cas de normes toilette handicapé restaurant Vaison-la-Romaine. En effet les toilettes des restaurants déjà existant sont rarement suffisamment grand pour être praticable à une personne en fauteuil roulant. Que se soit à cause de l’emplacement, comme par exemple en sous-sol ou a l’étage. Où à cause de leurs dimensions.

sécurité incendie restaurant Vaison la Romaine

plan sécurité incendie sous sol restaurant

Les normes toilette handicapé restaurant sont dure a appliquer dans le cadre de bâtiment existant et d’autant plus quand le bâtiment date de plusieurs dizaines d’années. Comme par exemple avec des structures en pierre ou des murs très épais.

Une dérogation pour cause structurelle peut être demandée. Cependant, elle n’empêche pas de réaliser des travaux comme la mise en place de barre d’appui qui servira également aux personne âgées. Ou encore une lumière suffisante et la mise en place de signalétique indiquant les toilettes pour faciliter l’accès aux personnes souffrantes de déficiences visuelles.

Etat existant

Recommandations accessibilité handicapé

Conclusion :

Pour conclure même si vous pensez que votre établissement ne pourra entrer dans les clous des normes toilette handicapé restaurant Vaison la Romaine. N’hésitez pas à faire appel à un dessinateur en bâtiment qui pourra vous faire un audit. Et donc mettre aux normes votre restaurant grâce à diverses dérogations. Mais surtout pour que vous et votre établissement soit considéré comme étant aux normes d’accessibilité des ERP.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques dossier de mise aux normes d’accessibilité d’ERP :

Accessibilité handicapé restaurant

Accessibilité Handicapé Restaurant Roaix

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Permis de construire maison individuelle St Marcellin les Vaison

30 janvier 202130 janvier 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple d’un permis de construire maison individuelle St Marcellin les Vaison. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : Neuf
Type de dossier : Permis de construire
Commune : St Marcellin les Vaison (Vaucluse 84)
Surface : 126.90m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture du projet
- Les plans de chacune des façades du projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Novembre 2019
Validation : permis de construire refusé

photomontage permis de construire st Marcellin les Vaison

Détails permis de construire maison individuelle St Marcellin les Vaison

Ce projet n’a pu aboutir. En effet, le permis de construire a été refusé. Donc plusieurs éléments sont rentrés en compte. Et notamment le fait que la commune soit en RNU (Règlement National d’Urbanisme). Dans ce cas, la mairie laisse tout pouvoir de décision à la préfecture, et donc au préfet, pour la validation ou non des permis de construire la maison individuelle St Marcellin les Vaison.

plan aménagement dessinateur en bâtiment Vaucluse

Comme son nom l’indique, c’est un règlement national. Il ne prend donc pas en compte les contraintes et particularités de la commune concernée. Et contrairement au PLU (Plan Local d’Urbanisme) tous les terrains de la commune ont les mêmes droits et mêmes contraintes. Le RNU est consultable directement en ligne. Et est régie par les lois françaises.

surface permis de construire maison individuelle

maison individuelle permis de construire

Cependant, dans certaines communes, une carte communale peut avoir été mise en place. Cela permet de définir clairement les terrains constructibles des parcelles qui ne le sont pas. Cette zone est appelée le PAU (Partie Actuellement Urbanisée). Il est très difficile de construire en dehors de cette zone. Malgré cette zone, certaines exceptions peuvent être autorisées. Comme par exemple la modification, l’extension ou la création d’annexes d’un bâtiment déjà existant. Ou encore l’autorisation des constructions et installation nécessaires aux collectivités. Mais aussi les bâtis dans le cadre d’activité agricole sous condition d’en prouver le besoin.

Dans le cadre du projet de permis de construire de maison individuelle St Marcellin les Vaison d’autre éléments ont été évoqués. En effet, le projet a été considéré comme étant à l’extérieur d’une zone urbanisé. Et ce, malgré la présence de 3 maisons d’habitations accolées à ce terrain. Le hameau ainsi que la zone urbanisée a été défini comme s’arrêtant de l’autre coté de la route qui juxtapose le terrain du projet.

Conclusion

Pour conclure, même si un projet parait remplir tout les points positifs pour prévoir sa validation, on ne peux jamais s’assurer que les administrations n’évoqueront pas une loi ou règlementation pour faire refuser le dossier. Cependant se faire accompagner par un professionnel de construction tel qu’un dessinateur en bâtiment, peut permettre d’évaluer si votre projet est réalisable ou non.

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Exemple permis de construire pour une maison bois Vaison la Romaine

Déposer un permis de construire Eygaliers

Permis de construire maison individuelle Mirabel aux Baronnies (26)

Permis de construire bâtiment agricole

9 janvier 20219 janvier 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple d’un permis de construire permis de construire de bâtiment agricole. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : Neuf
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Rasteau (Vaucluse 84)
Surface : 227m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture du projet
- Les plans de chacune des façades du projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Volet agricole :
  - Argumentaire besoin du nouveau bâtiment agricole
  - Justificatif sur la société agricole

Date de dépôt : Octobre 2019
Validation : Juin 2020

Détails permis de construire de bâtiment agricole

Les permis de construire concernant les bâtiments agricoles sont bien souvent délicat à obtenir. En effet, de nombreux cas de figure et difficultés existent. Tout d’abord, il faut vérifier si dans la zone ou se situe le projet, les bâtiments agricoles sont autorisés. Vous trouverez cette information dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune ou sera implanté votre future construction. Si la commune ne possède pas de PLU, alors votre projet sera soumis au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Et dans ce cas, il sera très compliqué d’obtenir la validation de votre permis de construire pour un bâtiment agricole.

plan de masse permis de construire agricole

Dans le PLU différentes zones existent. La zone de prédilection pour les hangars ou bâtiments nécessaire à l’agriculture est la zone « A ». Cependant, même si votre projet se situe dans cette zone, il n’est pas certain d’obtenir la validation du permis de construire. En effet, un dossier pour la création de bâtiment agricole doit être bien plus étoffé que pour une maison. En plus du permis de construire classique, de nombreux autres éléments doivent être fournis aux administrations. Notamment un argumentaire décrivant les besoins de ce bâtiment agricole pour votre exploitation agricole. Puis un descriptif expliquant en quoi la construction envisagée répond bien aux attentes de l’exploitation agricole. Et enfin, un argumentaire expliquant l’emplacement du projet ainsi que ces avantages.

Mais ce n’est pas tout. Selon la commune ou la politique du département d’autres règles devront être respectées pour prétendre la construction d’un bâtiment agricole. Il peut vous être demandé que l’activité agricole soit l’activité principale du pétitionnaire. Ou encore que l’activité agricole existent depuis plus d’un an. Mais il peut aussi vous être exigé un minimum de surface de terre agricole exploitée pour pouvoir éventuellement avoir la validation du permis de construire.

Conclusion

plan de toiture permis de construire hangar

Pour conclure vous aurez compris que de nombreuses règles et réglementations doivent être respectées. Un permis de construire de bâtiment agricole est encore plus compliqué à obtenir. Et bien plus compliqué à réaliser. Nous ne pouvons donc que vous inviter à vous faire accompagner par un professionnel pour la réalisation de votre permis de construire agricole. Dans le cadre d’une maison à partir de 150m² de surface plancher, la signature d’un architecte est obligatoire. Cependant, dans le cadre d’un projet agricole, cette surface est menée à 800m². N’hésitez donc pas a nous contacter. Chez ABE Project dessinateur en bâtiment, nous réalisons de nombreux permis de construire pour des bâtiments agricoles.

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Exemple Permis de Construire Hangar Agricole Vaison la Romaine

Garage Agricole Rasteau

Permis de Construire Agricole hangar Rasteau 113m2

déclaration piscine permis de construire

Déclaration piscine – ABE Project

1 janvier 20211 janvier 2021Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple de déclaration de création d’une piscine. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Mollans sur Ouveze (Drome 26)
Surface : 66m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture du projet
- Les plans de chacune des façades du projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Octobre 2019
Validation : Novembre 2019

Détails déclaration piscine

Donc le présent projet ne porte pas que sur la déclaration d’une piscine. Si le dossier ne portait que la dessus une déclaration préalable suffirait. Cependant, en plus de la piscine ce projet porte également sur la création d’un abris piscine et d’un auvent pour garer les voitures. Donc le cumul de ces 2 abris étant supérieur à 20m² un permis de construire était nécessaire.

La déclaration d’une piscine seule se fait généralement grâce à un dossier de déclaration préalable. Cependant un permis de construire peut être nécessaire notamment si la piscine est supérieure à 100m² de surface. Ou encore si la piscine est couvert. Mais que si le systèmes de couverture fait une hauteur supérieure à 1.80m. Mais attention si vous optez pour une piscine couverte avec un système de faible hauteur, une déclaration préalable peut être suffisante. Si vous souhaitez plus de détails nous avons rédigé un Gide détaillés sur comment déclarer sa piscine.

L’emplacement de votre terrain peut vous amener certaines contraintes. En effet, si vous êtes situé dans un secteur proche d’un bâtiment historique des couleur ou finition peuvent être obligatoire. Notamment en secteur ABF ou il sera généralement demandé d’avoir le fond de la piscine de couleur grise, verte ou foncé. Et donc dans ces secteurs la couleur bleu claire est à proscrire. Il faut savoir également qu’il est interdit de rejeter les eaux de vidange dans le tout à l’égout ou dans une fosse sceptique individuelle. En effet les eaux de vidange doivent s’infiltrer sur le terrain.

insertion paysagère création abri voiture

puis une fois le dossier de déclaration de piscine validé par la mairie, il ne vous restera plus qu’a la construire ou à la mettre en place. Si c’est un permis de construire il vous faudra remplir la déclaration d’ouverture de chantier et la transmettre à la mairie. De même une fois les travaux terminé il vous faudra déclarer la fin du chantier. Mais il vous faudra également déclarer votre piscine auprès des services des impôts. Et notamment pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Il vous faudra donc remplir le formulaire 6704 et le transmettre au centre des impôts dont vous dépendez.

plan de masse permis de construire piscine

plan de toiture permis de construire abri toiture

Conclusion

Pour conclure, il peut être compliqué de déclarer sa piscine. Il vous sera donc bien plus facile de faire vos choix d’implantation et de déclaration avec l’accompagnement d’un professionnel du bâtiment. Donc ABE Project dessinateur en bâtiment peut vous accompagner pour déclarer la piscine de vos rêves. Mais surtout pour réaliser un dossier complet pour la déclaration de votre piscine.

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Déclaration préalable modification façade Entrechaux

Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux (84)

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Permis construire d’une zone refuge inondation

5 décembre 20205 décembre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple d’un permis de construire pour la création d’une zone refuge inondation pour un camping a Orange. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Orange (Vaucluse 84)
Surface : 260m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse du projet
- Plan de coupe de la zone de refuge
- Notice descriptive
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Volet accessibilité handicapé :
  - Cerfa
  - Notice accessibilité handicapé
  - Plan de masse accessibilité handicapé

Date de dépôt : Octobre 2019
Validation : Décembre 2019

photomontage création de zone refuge inondation

Détails zone refuge inondation pour camping

zone refuge inondation pour camping

Certains dossiers de mise aux normes d’Établissement Recevant du Public (ERP) nécessitent un permis de construire. Ca a donc été le cas de notre projet de création de zone refuge inondation dans un camping à Orange. En plus du dossier de mise aux normes, le permis est obligatoire : si les éléments crées sont visibles de l’extérieur et réalisés en matériaux non-démontables. Et si les éléments crées ont une surface supérieure à 20m². Cette zone de refuge contre les inondations permettra de mettre en sécurité les occupants du camping. Et donc de mettre en hauteur le public en attendant l’arrivé des secours.

plan de masse zone refuge inondation camping

Autres types de zone de refuge

Notre projet étant situé en zone inondable, la zone refuge crée sert à protéger des inondations. Et elle est donc composée d’une dalle stable à l’érosion de l’eau. Et positionnée en hauteur de 1.20m du sol existant. Mais selon l’emplacement de votre projet différentes zones de refuge devront être mises en place. C’est notamment le cas de projet présent en zone à risque de feu de forêt. Dans ce cadre, la zone de refuge est soit un espace extérieur éloigné de tout arbre ou éléments pouvant brûler. Ou soit un abri fermé et traité de façon à pouvoir se protéger d’un feu et pouvant être évacué facilement par les pompiers.

Caractéristiques zone de refuge

Une zone de refuge est toujours clairement définie dans l’espace. Elle doit également être signalée par différentes signalétiques. Mais la zone de refuge doit aussi être clairement identifiée sur les plans afin de situer son emplacement. Mais surtout pour que tout le monde puisse se mettre facilement en sécurité. En effet, pour que cette zone de refuge puisse accueillir tout le monde, elle doit respecter plusieurs caractéristiques. Notamment être accessible autant aux personnes en situation de handicap qu’au reste du public. Mais également en terme de dimension. Bien souvent, une surface en m² est attribuée pour chaque personne présente sur l’établissement en capacité maximale.

Conclusion

Pour conclure, si votre établissement se trouve dans une zone particulière. Et qu’il est obligatoire de mettre en place une zone de refuge, veillez à bien lire et interpréter toutes les réglementations applicables à votre zone. En tant que professionnel du bâtiment un dessinateur projeteur pourra également vous aider à mettre en place une zone refuge inondation ou feu de forêt. Mais il pourra également vous aider à déclarer cette zone de mise en sécurité auprès des différentes administrations.

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Accessibilité Handicapé Camping Caromb

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

permis de construire habitation dans hangar agricole

Création habitation dans hangar agricole

28 novembre 202028 novembre 2020Aurélie BOUCHETLeave a comment

Exemple d’un permis de construire de la création habitation dans hangar agricole. Donc le dossier de permis de construire se compose comme il suit :

Construction de type : Existant
Type de dossier : Permis de construire
Commune : Malaucéne (Vaucluse 84)
Surface : 104m²
Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe avant et après le changement de destination
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’existant et du projet
- Les plans de chacune des façades avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain

Date de dépôt : Septembre 2019
Validation : Novembre 2019

photo avant projet de création habitation dans hangar agricole

photomontage insertion paysagère permis de construire

Détails création habitation dans hangar agricole

Aménagement d’une habitation dans hangar agricole

L’aménagement d’une habitation à l’intérieur d’un hangar agricole peut être délicat. En général pas au niveau technique. En effet, les hangars se prêtent bien à un aménagement en habitation. Bien souvent, il représente un grand espace vide ou seul l’imagination a ces limites pour l’aménagement intérieur. En effet, bien souvent une grande coque vide. De plus, de nombreuses solutions peuvent être envisagés. Tel que la mise en place d’un aménagement type loft. Avec des coursives et des vides sur l’espace inférieur.

Plan rez-de-chaussée

Plan étage

plan etage création habitation dans hangar agricole

Dans le cadre de notre projet de création habitation dans un hangar agricole à Malaucène, seulement une partie du hangar a été aménagé en habitation. Le but était de faire une petite habitation en utilisent le moins de surface possible sur le hangar. C’est donc naturellement qu’une habitation à étages s’est imposée. Malgré la petite hauteur sous plafond, 3 chambres ont pu être aménagées. Dont une avec dressing. Mais les 2 autres chambres possèdent également de grands espaces de rangements.

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Cependant, ce genre de travaux doit être déclaré en mairie. Soit à l’aide d’une déclaration préalable si la création habitation dans le hangar agricole ne modifie pas les ouvertures existantes et n’en crée pas de nouvelle. Ou sinon, dans le cas contraire à l’aide d’un permis de construire. Le permis de construire sera obligatoire si vous effectuez un changement de destination. Notamment de hangar agricole en habitation. Cumulée à une modification de façades. Et donc à la création de nouvelles fenêtres ou la modification des fenêtres déjà existantes.

toiture du projet de permis de construire Malaucène

Particularité des dossiers agricoles

Cependant, ce genre de dossier peut être délicat à réaliser. Et surtout à être validé par la mairie. En effet, les hangars agricoles sont bien souvent en zone agricole et plutôt éloignés de tout. C’est donc le règlement d’urbanisme et notamment le PLU qui précisera si oui ou non l’aménagement du hangar ou d’une partie est faisable en habitation. En l’absence de PLU, et donc en RNU, ce changement est généralement autorisé dans le cadre d’un bâtiment agricole déjà existant. Mais surtout s’il est positionné proche du siège d’exploitation de l’entreprise agricole. Afin d’obtenir le droit de réaliser la création d’une habitation dans le hangar agricole, un argumentaire devra être joint au permis de construire. Bien sûr, en plus des plans et diverses pièces écrites et graphique demandées dans un permis de construire dit « classique ».

coupe création habitation dans hangar agricole

Conclusion

Pour conclure, vous aurez compris que les dossiers de création d’habitation dans un hangar agricole se traitent au cas par cas. Et que selon la situation de votre projet. Ou selon le bâtiment de hangar agricole existant. De nombreuses pièces pourront vous être demandées lors du dépôt de permis de construire. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, nous ne pouvons que vous conseiller de passer par un professionnel pour réaliser votre dossier de permis de construire de création d’une habitation dans un hangar agricole.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets de création d’aménagement de hangar agricole. Tous réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

Aménagement d’un Hangar Agricole Nord Vaucluse

Permis de Construire Changement Destination Habitation Entrechaux 132m2

Permis de Construire agricole Rasteau Garage 90m2