Exemple de permis de construire pour renovation d’une maison. Donc le dossier de permis de construire à Crestet se compose comme il suit :
- Construction de type : Existant
- Type de dossier : Permis de Construire
- Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
- Surface : 142m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état des lieux et du projet
- Plan de coupe de l’état des lieux et du projet
- Notice descriptive
- Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
- Les plans de chacune des façades d’avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Date de dépôt : Septembre 2020
- Validation : Novembre 2020
Détails projet renovation maison
Tout d’abord, le projet se situe dans une commune qui ne possède pas de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Mais cette commune est donc couverte par le RNU (Règlement National d’Urbanisme). Donc avant de réaliser un projet, il faut vérifier de quelle réglementation le terrain dépend. Le PLU est facilement descriptible. Donc il suffit de prendre le plan de zonage du PLU et de regarder quelle zone régie le terrain du projet. Et ensuite de lire et respecter le règlement en suivant ces mêmes règles définies par le PLU.
Même si le PLU comporte des contraintes. Il faut savoir qu’un projet couvert par le RNU doit remplir certaines conditions. Comme par exemple une certaine surface afin de pouvoir agrandir la maison existante. Si le but étant de créer une nouvelle habitation. Ou encore une extension. Alors il faudra que ce nouveau volume bâti soit accolé au volume existant. Ou encore en liaison avec l’aide d’une arche ou d’une dalle. Comme par exemple pour une piscine. Il faut que la plage de la piscine soit en lien direct avec la maison existante. Mais attention tout n’est pas possible. En effet pour un agrandissement, il ne faut pas dépasser une surface crée de plus de 30% de la surface bâti de l’existant, terrasses et dalles incluses.
De plus, que le projet soit régi par le RNU ou le PLU les autres règlements et zonage sont toujours applicable. En effet, c’est par exemple le cas du PPRI (Plan de Prévention des Risque Inondation). Mais c’est aussi le cas des secteur ABF (Architecte des Bâtiment de France). Mais il existe également d’autre règlement possiblement applicables à votre projet.
Conclusion
Pour conclure, en tant que dessinateur en bâtiment, nous vous invitons à consulter notre guide complet : « comment réaliser son permis de construire ?« . Cependant, comme vous l’aurez compris, de nombreux règlement sont applicable à un projet. Et pour assurer la validation de votre projet nous vous proposons de vous faire accompagner pour réaliser votre dossier.
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