Réalisation de mise aux normes handicapé de gite

Norme handicapé pour gite à Le Crestet en Vaucluse

Pour commencer ce projet porte sur la mise aux norme handicapé pour gite. Mais dans un ERP déjà existant sur la commune de le Crestet. Donc ce dossier se compose comme il suit :

    • Type de projet : Gite
    • Construction de type : Existants
    • Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
    • Commune : Le Crestet (Vaucluse 84)
    • Surface : Environ environ 530 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Notice de sécurité incendie
      • Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendie
      • Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
      • Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapénorme handicapé pour gite
      • Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
      • Notice d’accessibilité handicapé
      • Plan de l’état des lieux
      • Dérogation
    • Date de dépôt : Mars 2019
    • Validation : Juillet 2019

Détails dossier de norme handicapé pour gite

norme handicapé pour gite

Tous les gîtes ne sont pas concernés par la mise aux normes d’accessibilité handicapé. En effet dans certaines conditions les gîtes n »ont aucune obligation à ce niveau. Et ceux à cause d’un vide réglementaire. Cependant les gîtes au même titre que les logements hôteliers et chambres d’hôtes doivent respecter les normes de sécurité incendie. Le dossier de déclaration de mise aux normes de sécurité incendie se dépose en même temps que celui de la mise aux norme handicapé pour gite. Liés notamment au niveau administratif.

Les gîtes et/ou chambres d’hôtes peuvent avoir différentes dénominations ou type d’équipement. Et en fonction de ces éléments le gite aura des obligations ou non par rapport à la norme handicapé pour gite.

Chambres d’hôtes de 5 chambres ou accueillant 15 personnes.

norme handicapé pour giteSi l’établissement existe déjà. Et qu’aucune modification n’est faite. Alors la norme handicapé pour gite ne le concerne pas. Si on procède à des rénovations dans ce même établissement. Ou si l’on crée un nouvel établissement sur ces même dispositions. Alors 2 cas différents sont possibles. Soit l’établissement sert également d’habitation principale alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas non plus. Sinon au moins une chambre doit être rendu accessible aux personnes handicapés.

Appartements meublés de tourisme ou de gîtes

Dans ce cadre, la règle des 15 personnes maximum par établissement s’applique également. De même si c’est un établissement existant sur lequel on ne fait pas de travaux. Alors la norme handicapé pour gite ne s’applique pas. Dans le cadre de travaux. Tel qu’un changement de destination ou création de gite dans un bâti déjà utilisé en habitation. Alors pas de norme handicapé pour gite. Dans le cadre d’un bâtiment neuf. Si le permis de construire mentionne que le bâtiment sera destiné à la location. Alors les règles de norme handicapé pour gite devront s’intégrer au projet.

Gites de groupes

Puis dans le cadre de gite accueillant des groupes ou plus de 15 personnes. Alors l’établissement est assimilé à un ERP (établissement Recevant du Public). Et donc les normes handicapés pour gite devront s’appliquer. Mais c’est également le cas si vous possédez plusieurs gîtes sur des lieux différents. Et cela qu’importe leurs capacités.

norme handicapé pour gitenorme handicapé pour gitenorme handicapé pour gite

Conclusion norme handicapé pour gite

Si vous ne savez pas si votre gite ou hébergement de loisir doit respecter les réglementations d’accessibilités handicapés, n’hésitez pas nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner. ABE Project dessinateur en bâtiment 1er RDV et établissement de devis gratuit et sans engagement. En Vaucluse autour d’Avignon et de Vaison la Romaine.

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité :

Normes Accessibilité Handicapé Camping à Vaison la Romaine

Accessibilité handicapé Hôtel/Restaurant Montbrun les Bains

Aménagement d’une vieille ferme pour création chambres d’hôtes

accessibilité handicapé hôtel restaurant

Accessibilité handicapé Hôtel/Restaurant Montbrun les Bains

Mise aux normes d’accessibilité handicapé Hôtel Restaurant

Réalisation d’un dossier de mise aux aux normes d’accessibilité handicapé Hôtel restaurant, sur un ERP existant

    • Type de projet : Accessibilité handicapé hôtel restaurant
    • Construction de type : Existant
    • Type de dossier : Dossier de mise aux normes avec calendrier Ad’AP et dérogations
    • Commune : Montbrun les Bains (26570)
    • Surface : 600 m²
    • Pièces réalisées :
      • Cerfa
      • Situation du projet
      • Plan cadastral
      • Masse
      • Notice d’accessibilité handicapé salon de coiffure
      • 5 Dérogations
      • Calendrier AD’AP
      • Façades
      • Plans état des lieux
      • Plans projet
      • Attestation du propriétaire
    • Date de dépôt : Juin 2017
    • Validation : Octobre 2017

Détails :

Pour commencer réalisation d’un dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé hôtel restaurant de 8 chambres. Donc pour un ERP de type N et O. Le dossier se déroule de la façon suivante, en fonction de la mission confié à ABE Project. D’abord prise de renseignement sur l’établissement (documents déjà à disposition, normes à respecter…). Ensuite réalisation du relevé de mesure et reprise et/ou remise au propre des plans de l’existant. Puis, réalisation de plans projets avec présentation des propositions de mise aux normes adaptées à l’établissement.

Puis présentation et validation de ces propositions avec le client. Après ABE Project établie une notice descriptive point par point des réglés d’accessibilité à respecter. Donc cette notice est un vrai fil rouge pour le client, dans celle-ci est détaillé tous les travaux ou adaptations a réaliser par le client pour être considéré aux norme d’accessibilité handicapé hôtel restaurant. Elle est la pièce maîtresse du dossier.

Conclusion

Ensuite, dans notre société, nous prévoyons un RDV avec les organismes concernés ou avec une administration instructrice, afin d’augmenter les chances de validation du dossier après son dépôt. Puis nous réalisons les autres pièces nécessaire au dossier comme les dérogations. Par exemple, dans ce dossier 5 dérogations dont une financière ont été demandées et validées pour éviter que l’établissement n’ai à réaliser des travaux de trop grande envergure par rapport à sa structure financière.

De plus un calendrier Ad’Ap a été également demandé afin d’étaler les travaux sur plusieurs années. Ainsi nous nous engageons à vous accompagner tout au long de la réalisation de votre mise aux normes d’accessibilité handicapé. Pour conclure, nous réalisons votre dossier de la conception au dépôt en mairie, en passant par le relevé de mesure, la recherche de solutions adaptées et le conseil…

  • Façade Accessibilité handicapé hotel/restaurant Montbrun les Bains

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