Declaration travaux cloture Vaucluse – ABE Project

declaration travaux cloture dessin en batiment

Exemple de dossier de declaration de travaux cloture. Donc le dossier de declaration préalable à Entrechaux se compose comme il suit :

  • Construction de type : Existant
  • Type de dossier : Déclaration préalable
  • Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
  • Surface : /
  • Pièces réalisées :
    • Cerfa
    • Situation du projet
    • Plan cadastral
    • Vue en masse de l’état des lieux et du projet
    • Plan de coupe sur la cloture
    • Vue de face de la cloture et du portail
    • Insertion paysagère
    • Environnement proche
    • Photo environnement lointain
  • Date de dépôt : Juin 2020
  • Validation : Juillet 2020

declaration travaux clotureinsertion paysagère creation cloture

Détails dossier declaration travaux cloture

Le projet porte donc sur une déclaration de travaux clôtures et portail. Les déclarations de travaux peuvent aussi s’appeler des déclarations préalables. En effet, ces 2 dénominations concernent le même type de dossier. Les déclarations de travaux servent à déclarer des petits travaux contrairement au permis de construire. Les petits travaux concernés par ce type de projet peuvent être une déclaration de clôture et portail. Comme ce fut le cas pour ce projet. Mais aussi la coupe d’arbres. Ou encore la création ou modification de fenêtres sur la façade d’un bâtiment existant. Et aussi pour une extension ou création de bâti d’une surface inférieure à 20m².

plan de facade declaration travaux clotureplan de masse declaration travaux cloture

Bien souvent, la création des clôtures ou encore la mise en place d’un portail ne se déclare pas. Cependant, c’est une obligation d’informer la commune d’une telle création. Cela n’est pas réalisé systématiquement par manque d’information. En effet, il arrive souvent que les propriétaires ne soient pas au courant que des travaux de clôture doivent être déclaré. Dans le cas où un projet de création de clôture n’a pas été déclaré. Lorsque la mairie s’aperçoit de la création de clôture n’a pas été déclarée par un dossier de déclaration de travaux de clôture. En général, la mairie commence par demander aux propriétaires de régulariser cette création dans un délai le plus court possible. Si jamais cette irrégularité n’est pas régularisée alors des amandes forfaitaires peuvent être appliquées.

affichage declaration travaux clotureConclusion

Pour conclure, nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de réaliser des travaux. En effet, les clôtures doivent être déclarées dans le cadre d’une déclaration travaux clôture. Pour réaliser un tel dossier de déclaration préalable n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. Tel qu’un architecte ou un dessinateur en bâtiment.

Retour aux projets d’architecture

Nous vous invitons à découvrir d’autres exemples de projets déclaration e travaux. Tout réalisés par ABE Project dessinateur en bâtiment :

Déclaration préalable terrasse Entrechaux

Déclaration préalable d’une piscine à Entrechaux (84)

Permis de Construire pour Abris voitures à Rasteau

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>