Tout d’abord, ce projet portait sur la réalisation d’une déclaration préalable pour diviser une maison en appartements à Nyons. Le dossier se compose comme il suit :
- Construction de type : Existante
- Type de dossier : Déclaration Préalable
- Commune : Nyons (Drome 26)
- Surface : 177m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse de l’état initial et du projet
- Plan de toiture de l’état des lieux et du projet
- Les plans de façade avant et après projet
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Plan de chaque niveaux en 2D et 3D avant et après projet pour le client
- Date de dépôt : Aout 2019
- Validation : Septembre 2019
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Détails Déclaration Préalable Diviser une maison en appartements Nyons
Pour diviser une maison en appartements différents dossier peuvent devoir être déposé. En effet, cela dépend du projet. Ainsi que de son impact sur les façades du bâti existant. Si le bâtiment actuel est une maison. Et que la division de celle-ci en appartement ne crée aucune ouverture nouvelle. Ou aucune modification sur la façade. Alors une déclaration préalable devra être déposée en mairie du projet. En effet que la maison soit divisée en deux ou plusieurs appartements une simple déclaration préalable devra être déposé en mairie. Et si l’aménagement de plusieurs appartements se fait sans modification de façade et dans un bâtiment qui à une autre destination que de l’habitation. Alors, la aussi, une simple déclaration préalable devra également être déposé. On appelle autre destination un bien à vocation de magasin ou autre établissement recevant du public, un garage ou par exemple un hangar agricole.
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Cependant, certains cas de figures imposent le dépôt d’un permis de construire. En effet, comme dans le cas où l’on cumule le changement de destination et la modification de façade. Par principe, s’il y a création de plus de 20m² supplémentaire cumulé avec toutes autres modifications. Tel que la création de plusieurs logements, modification de façades, changement de destination… . Alors un permis de construire sera demandé.
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Dans le cas de notre projet de division d’une maison en appartements à Nyons. Une simple déclaration préalable était suffisante. Dans le cadre d’une déclaration préalable ou déclaration de travaux, l’accompagnement par un architecte n’est jamais obligatoire, qu’importe le nombre de m² existant. Un dessinateur en bâtiment pourra donc réaliser votre dossier. Cependant, dans le cadre d’un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire dès que la surface existante ajoutée à la surface crée dépassent les 150m² de plancher. Correspondant environs à la surface habitable.
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Une fois le dossier à déposé en mairie définie. Il vous faudra réaliser l’aménagement intérieur de votre bien. En effet, il n’est pas toujours évidant de diviser un espace existant. En encore moins simple quand chaque logement doit avoir son accès indépendant. Certains lieux s’y prêtent mieux que d’autre. De plus, de nombreuses astuces peuvent être appliqués afin de faciliter les travaux. Mais aussi pour économiser des travaux inutiles ou pour optimiser leurs coûts. Comme par exemple se servir de ce qui est déjà existant pour faire passer les gaines. Ou encore l’alignement des pièces d’eau. Nous ne pouvons donc que vous conseiller de vous faire accompagner par un professionnel de l’aménagement ou du bâtiment. Tel qu’un architecte, un décorateur agenceur ou encore un dessinateur en bâtiment tel qu’ABE Project.
Conclusion
Pour conclure, vous aurez compris que de nombreuses subtilités existent. Nous vous recommandons donc de bien vous renseigner auprès de la mairie de la commune du projet. Ou bien auprès d’un architecte ou d’un dessinateur en bâtiment. Cet accompagnement par un professionnel vous permettra de mener à bien votre projet de diviser une maison en appartements. Et vous permettra aussi d’optimiser vos travaux et leurs coûts.
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