Dans ce projet de création carrosserie ABE Project nous avons travaillé avec un architecte pour réaliser ce projet. En effet pour tout permis de construire supérieur a une surface plancher de 150m² et/ou pour un permis de construire au nom d’un professionnel, la signature d’un architecte est obligatoire. Le dossier se composait donc des pièces suivantes :
- Type de projet : Création ERP
- Construction de type : Bâtiment existant
- Type de dossier : Permis de construire + une demande d’enseigne + une mise aux norme d’accessibilité handicapé + mise aux normes de sécurité incendie.
- Commune : Tulette (26)
- Surface : 355m²
- Pièces réalisées :
- Masse état des lieux
- Masse projet
- Etat des Lieux : aménagement intérieur
- Projet : aménagement intérieur
- Façades état des lieux
- Façades projet
- Insertion paysagère
- Dossier étude d’impact : (plan + notice)
- Dossier de création d’enseigne :
- Plan des façades avec les enseigne crées
- Plan de masse avec emplacement des enseigne ajoutées au projet
- Pièces graphiques avec descriptions, dimensions et images des façades a mettre en place
- Dossier accessibilité handicapé :
- Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
- Notice d’accessibilité handicapé carrosserie
- Cerfa accessibilité handicapé carrosserie
- Dossier sécurité incendie :
- Plan d’aménagement, intérieur et extérieur
- Notice de sécurité incendie carrosserie
- Cerfa de sécurité incendie carrosserie
- Date de dépôt : Juillet 2018
- Date de validation : Octobre 2018
Détails création carrosserie :
Premièrement un bâtiment existant accolé a une maison d’habitation a servi a la création carrosserie. En faits la carrosserie existait déjà. Donc elle a juste était déplacé de quelques mètre dans la même zone artisanale. Cependant cela n’a eu aucune influence sur le montage du dossier de création carrosserie. En effet il a fallut monter un dossier de permis de construire complet avec toute les pièces classiquement demandées. Cependant vue que le projet de création carrosserie porte sur un ERP (Etablissement Recevant du Publique) le dossier a du etre complété par d’autre documents. Notamment pour la mise aux norme d’accessibilité handicapé et sécurité incendie.
En plus des éléments du dossier de création carrosserie il a fallu réaliser un dossier de création d’enseigne. Mais il faut savoir que toutes enseignes supérieure à 1m² doit être déclaré par un dossier. Qu’elle soit lumineuse ou non un dossier doit être monté. Les enseignes sont soumises a la réglementation d’urbanisme mais également a la réglementation d’affichage de la communauté de commune ou du département.
Mais en plus de tous ces documents une étude d’impact sur l’environnement. En effet une carrosserie comme de nombreux ERP peut être considéré comme polluent ou gênant pour le voisinage. Donc dans notre cas il a fallu calculer les éléments rejetés dans l’air et prouver qu’ils n’étaient inférieur au normes autorisées. Mais si les rejets auraient été supérieur d’autres moyens et études aurait due être réalisé et joint au dossier.
Conclusion :
Pour conclure le projet de création carrosserie était un dossier de permis de construire classique agrémenté des dossier de création d’ERP soumise a des normes particulières. Donc ABE Project s’efforce de vous offrir une prestation complète adapté a votre projet et de répondre a toutes les particularités dont vous êtes soumis. Mais ABE Project vous accompagne dans votre projet et vous conseille.
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