Pour commencer ce projet porte sur la création et la mise aux normes d’un ERP dans un bâtiment existant à Vaison la Romaine. En effet le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie à permis la création d’une ressourcerie. Donc ce dossier se compose comme il suit :
- Type de projet : Espace de vente d’objets recyclés
- Construction de type : Existants
- Type de dossier : Mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie
- Commune : Vaison la Romaine (Vaucluse 84)
- Surface : Environ 370m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Notice de sécurité incendie
- Vue en masse du plan de mise aux normes de secrété incendie
- Plans d’aménagement intérieur pour la mise aux normes de sécurité incendie
- Plan de masse de mise aux normes d’accessibilité handicapé
- Aménagement intérieur de mise aux normes d’accessibilité handicapé
- Notice d’accessibilité handicapé
- Plan de l’état des lieux
- Dérogation
- Date de dépôt : Janvier 2019
- Validation : Mai 2019
Détails dossier de mise aux normes ERP Vaison la Romaine
Tout d’abord la création d’un ERP peut se déclarer de différente façon en fonction du bâtiment. Soit vous êtes dans le cadre d’un bâtiment neuf. et alors la création d’ERP se fait dans le cadre du permis de construire qui permet de créer également le bâtiment. Donc ce permis de construire inclura automatiquement la mise aux normes ERP Vaison la Romaine. Mais si vous êtes dans le cadre d’un établissement déjà existant que vous reprenez. Et dans ce cas vous devrez déposer le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé et sécurité incendie durant la 1er année d’exploitation de l’établissement.
Ou encore tout comme le projet de mise aux normes ERP Vaison la Romaine pour la création de la ressourcerie. Vous êtes dans le cadre d’un bâtiment déjà existant qui avez une autre vocation. Donc dans ce cas il faudra réaliser un dossier de déclaration préalable signifiant le changement de destination; Mais ce dossier servira seulement à indiquer que le local deviens un ERP. Ensuite il faudra déposer un dossier AT. Alors un dossier de mise aux normes ERP Vaison la Romaine. Et donc ce dossier permettra aux services administratifs de vérifier la conformité face à l’accessibilité handicapé et la sécurité incendie de votre ERP.
Le projet vue en plan :
Conclusion
Pour conclure Renseignez vous bien sur le cas de figure dans lequel vous rentré. Chaque projet a ces particularités. Et chacun entraînes des avantages et inconvénients. Si vous ne savez pas trop comment faire. Nous vous proposons de consulter notre guide comment se mettre aux normes handicapés. Ou encore si vous ne savez pas par ou commencer n’hésitez pas à nous contacter. En tant que professionnel du bâtiment nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
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Ci-dessous quelques exemples de dossiers de mise aux normes d’accessibilité d’espace de vente :
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