Faut il un permis de construire pour un garage? Nous vous présentons un exemple de dossier de permis de construire pour la création d’un garage. Le dossier se compose compose comme il suit :
- Construction de type : existant
- Type de dossier : Permis de construire
- Commune : Entrechaux (Vaucluse 84)
- Surface : 45m²
- Pièces réalisées :
- Cerfa
- Situation du projet
- Plan cadastral
- Vue en masse
- Plan de coupe
- Notice descriptive
- Plan de toiture
- Les plans de chacune des façades
- Insertion paysagère
- Environnement proche
- Photo environnement lointain
- Date de dépôt : Aout 2020
- Validation : Novembre 2020
Faut il un permis de construire pour un garage?
Cas de notre exemple
Le garage crée par ce projet fait une surface de 45m². Il se positionne à côté de la maison d’habitation. Et donc accolé au bâtiment principal. Cependant, cette création de garage concerne une maison à l’écart du village. En effet, la maison est située en zone Nh. Cette zone regroupe les maisons et bâtiments existants. Mais qui sont positionnés au cœur de zone agricole. Dans ce type de zone, toutes constructions crées inferieures à une surface de 20m² peut être déclaré à l’aide d’une déclaration préalable. Mais dans notre cas de ce garage, il a fallu réaliser un permis de construire. Mais la surface plancher et l’emprise au sol du projet ajouté à l’existant dépassent 150m². Un architecte a dû participer au projet. Donc, dans ce cas de figure, précisément, il a fallu un permis de construire avec participation d’un architecte pour déclarer ce garage.
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Ce que dit la règlementation
Différents éléments rentrent donc en compte afin de savoir si un permis de construire est nécessaire pour déclarer un garage. Tout d’abord, il faut savoir qu’à partir du moment où la surface dépasse 5m², il faut déposer un dossier en maire. Ensuite selon le cas de figure et la surface un permis de construire ou une déclaration préalable devra être réalisé. Soit votre projet se positionne en zone « U » et une declaration préalable sera suffisante jusqu’à 40m².Soit le projet se situe dans une autre zone de PLU ou en RNU et alors dans ce cas la surface devra être inferieure à 20m² pour rester en déclaration préalable. Si le bâti projeté dépasse ces surfaces alors un permis de construire sera nécessaire pour déclarer le garage. Mais c’est également la même règle pour tout autre bâti qu’un garage. Bien souvent la surface du garage dépendant de ce qu’on souhaite y mettre dedans. Pour bien concevoir votre garage nous vous proposons un guide avec nos astuces de conception pour votre garage.
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Création de l’insertion paysagère en image
Conclusion
Pour conclure, vous aurez compris que le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable dépend de nombreux facteurs. Chaque cas devra donc être étudié en fonction de son emplacement et de l’environnement du projet. Donc n’hésitez pas à demander conseil à la mairie ou à un professionnel de la construction pour vous faire accompagné dans votre projet.
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