accessibilité handicapé - arnaques

Accessibilité handicapé – Arnaques très fréquentes

Énorme tentative d’arnaque auprès des commerces de proximité, caveaux et tout établissement recevant du public.

Accessibilité handicapé – Arnaques très fréquentes

Accessibilité handicapé – Arnaques : Il s’agit d’une arnaque concernant les commerces de proximité, caveaux et tout établissement recevant du public, suite à la loi du 1er janvier 2015 obligeant le dépôt d’un dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé.

Des sociétés se disant mandatées par l’état vous contacte par téléphone, par mail ou par courrier, vous obligeant à déposer un dossier dans l’urgence sous peine d’amande.

Il vous propose une prestation avec passage d’un expert coûtant entre 800 et 950€ pour mettre aux normes votre établissement. Cependant une fois le règlement effectué aucun dossier ne sera réalisé et aucune preuve du paiement ne vous sera transmise, vous resterais donc en infraction. De plus vous devrais payer un vrai professionnel pour réaliser votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé qui reste quand même obligatoire selon les articles R 111-19 du code de la construction et de l’habitation.

Leurs pratiques sont bien rodées. Ils n’hésite pas a remettre en cause les renseignements que vous avez déjà collectés. Et même si vous avez déposé votre dossier de mise aux normes, ils trouvent un excuse pour vous mettre en tord. Par exemple, qu’il faut qu’un expert vienne vérifier. Ou encore qu’il vous manquez un document dans votre dossier et que c’est à se sujet qu’ils vous contactent.

Une multitude de courrier différent existent en ce qui concerne l’accessibilité handicapé – arnaque. Nous vous en montrons 2 exemples ci-dessous mais n’hésitez a en ajouter en commentaire en bas de la page si vous avez était victime d’une tentative d’arnaque.

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Composition du dossier de mise aux normes d’accessibilité

A titre de rappel, le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé de votre établissement doit comporter:

  • les plans de votre établissement,
  • Une notice descriptive reprenant point par point les éléments de réglementation accessibilité handicapé
  • Des pièces administratives divers
  • Des dérogations si certaines règles ne peuvent être respectées
  • Depuis septembre 2017, le registre public d’accessibilité propre à votre établissement (voir article sur ce sujet)
  • Les justificatifs du respect des normes de sécurité incendie pour les ERP

Plus de détails sur la mise aux norme d’accessibilité handicapé des ERP (Etablissement Recevant du Public).

Qui peut vous assigner un amande

Pour rappel, seul les mairies ou préfecture peuvent vous assigner une amende. Et avant que celle-ci tombe, vous recevrais plusieurs recommandés et mise en demeure pour faire le nécessaire.

Quelques points à vérifier pour détecter l’arnaque

En effet dans le domaine de l’accessibilité handicapé – arnaques sont très fréquente. Pourtant quelque réflexe simple peuvent vous mettre sur la voie pour détecter la supercherie. Notamment si :

  • Aucune proposition de devis n’est presente
  • Information sur la société ne sont pas claire(dans ce cas pas de Siret, pas adresse postale…)
  • Le site internet est introuvable ou ne correspond pas à l’activité et au numéro de téléphone ou a l’entête du courrier
  • Le logo du gouvernement est présent. En effet aucune société ne peut être mandaté par l’état pour ce genre de prestation.
  • Démarchage abusif et/ou agressif remettant en cause les dire de la mairie et essayant de vous vendre la prestation à tous prix.
  • Demande de paiement ou d’acompte avant la réalisation de la prestation, souvent au alentour de 850€ (cette prestation coûte réellement entre 200 et 600€ selon le prestataire choisi)
  • Tentative de faire peur (délais très cour pour réaliser la prestation avant réception d’une amande, insistance sur le fait que vous êtes hors la loi…)

Surtout ne vous engagez a rien au téléphone. raccrochez, renseigner vous sur la société qui vous a contacté et sur la réglementation en vigueur. Afin d’éviter les arnaques et en cas d’incertitude, n’hésitez pas a vous rapprochez de votre mairie, sous-préfecture, préfecture ou CCI.

Que faire si on a été victime de ces arnaques Accessibilité handicapé

Si vous n’avais pas réussi a éviter ce genre d’arnaque, nous avons le regret de vous dire qu’il y a vraiment très peut de chance de vous faire rembourser la somme payé. Cependant quelque reflexe peuvent vous être utile ou permettre la non prolifération de l’arnaque.

Tout d’abord si vous leurs avais donné vos coordonnées et/ou chiffrement de votre carte, faite opposition à votre carte bancaire. En effet c’est souvent le cas pour les arnaques par téléphone.

Ensuite, portez plainte a la gendarmerie. Même si celle-ci ne mène souvent à rien, cela servira a créer un enquête et/ou une vigilance sur la société frauduleuse.

Mais encore, penser a dénoncer cette arnaque dans votre entourage, sur les réseaux sociaux et tout autre endroits a votre disposition. Et ce afin d’éviter que l’arnaque se répande et que d’autre personnes se fasse avoir. En effet ces sociétés procèdent bien souvent par secteur régional ou par domaine d’activité.

Enfin dénoncé la société qui vous a arnaqué a la répression des fraude (DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui pourrons faire fermer ce genre de société.

Pour conclure, sachez qu’il est préférable de s’orienter vers des architectes, des dessinateurs en bâtiment, des bureaux d’études ou des professionnels du bâtiment pour faire réalisé ce genre de dossier.

En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions gratuitement.

Sachez que nous proposons également cette prestation à partir de 250€. 1er RDV et devis gratuit et sans engagement. Couvert par assurance décanale.

Retrouvez les projet de mise aux norme d’accessibilité handicapé que nous avons déjà réalisé.

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Mise aux normes d’accessibilité handicapé salon coiffure Roaix

Accessibilité handicapé bar brasserie Althen des Paluds

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La protection incendie : Les extincteurs et leurs signalétiques

La sécurité incendie est primordiale dans un ERP. L’extincteur sert à stopper rapidement un incendie lorsque celui-ci se déclare. Alors que 75% des interventions avec extincteur sur feu naissant se soldent par un succès. Sans intervention seulement quelques secondes suffisent à carrer une catastrophe que se soit au niveau du matériel ou au niveau vitale. Éléments de première intervention, les extincteurs sont donc très utiles pour contrer un feu rapidement. Ils fonctionnent de façon à répandre à un agent extincteur. C’est à dire une substance appropriée pour stopper les flammes. Il donne une réponse rapide et efficace à une situation d’urgence. Et permet de minimiser les dégâts, en l’attente de l’arrivé des pompiers.

Les différents types d’extincteur

La saviez-vous ? A chaque type de feu correspond un modèle d’extincteur. Pour s’y retrouver, une classification des incendies a été mise en place. Au total, on dénombre 6 classes de feu. Chacune se distingue par des origines de feu différentes :

  • A : feux de matériaux solides (bois, carton, papier, tissu, …)
  • B : feux de liquides ou de solides liquéfiables à la chaleur (alcools, essence, graisses, peintures, plastiques, solvants, vernis, …)
  • C : feux de gaz (butane, gaz naturel, méthane, propane, …)
  • D : feux de métaux (aluminium, magnésium, phosphore, sodium, …), dans le domaine de l’industrie
  • E : feux d’équipements électriques
  • F : feux de cuisson (friteuses, poêles avec huile, …), dans le domaine de la restauration

Lors de la mise en sécurité incendie de votre établissement les type d’extincteur sont choisi en fonction de votre activité.

Les différents types de feu pour la sécurité incendie

La mise aux normes en sécurité incendie de votre établissement vous permet d’avoir des extincteurs adaptés aux types de feux risquant de se déclarer. A chaque type de feux, des réponses différentes doivent être apportées par des extincteurs spécifiques. Pour cela, il existe plusieurs modèles d’extincteur. Ils diffèrent les uns des autres notamment au niveau de leur contenu et de leurs utilisations. Chacun utilisant un agent extincteur différent :

  • Extincteur à poudre : c’est le plus polyvalent ; il permet de circonscrire avec efficacité en premier lieu des feux de classe C mais également de classes A et B. Il contient un produit chimique capable d’étouffer les flammes et d’isoler le combustible.
  • Extincteur à eau : c’est le plus courant dans le domaine de la protection générale. Il permet de stopper des feux de classe A, B ou F grâce à un additif émulseur qui rend l’eau plus pénétrante et isole de l’air le produit en combustion.
  • Extincteur à mousse : utilisant le même contenu que l’extincteur à eau, il est également approprié pour circonscrire les feux de classe B, A ou F. Seule différence : son diffuseur permet de transformer le produit déversé en mousse lourde qui va isoler de l’air les combustibles et retenir les vapeurs inflammables.
  • Extincteur CO2 : efficace pour intervenir sur des feux de classe B ou E. Il utilise le gaz pour baisser le taux d’oxygène dans l’air et ainsi étouffer le feu.
  • Extincteur réservé au feu de classe D : à base de sable sec, poudres et liquides spéciaux, l’extinction de feux de métaux est réservée aux spécialistes. On le trouve généralement dans le domaine de l’industrie.

L’importance d’une signalisation adaptée et aux normes de sécurité incendie

Si les extincteurs sont indispensables pour lutter contre un début d’incendie, encore faut-il pouvoir les localiser rapidement et les identifier correctement. En effet, en situation d’urgence, chaque seconde compte. La rigueur en matière de signalisation incendie est donc indispensable. C’est pour cette raison que les extincteurs et autres dispositifs incendie sont soumis à un système de signalisation très précis.
Pour respecter les normes en vigueur, il est donc nécessaire de se munir de 2 signaux différents pour chaque extincteur :

  • une signalétique de localisation : de couleur rouge et de forme carrée ou rectangulaire, elle indique l’emplacement de l’extincteur grâce à un pictogramme blanc en forme d’extincteur. Le panneau doit être visible de tous par ces dimensions et son emplacement.
  • une signalétique sur l’agent extincteur : type d’agent extincteur, classes de feux concernées, instructions d’utilisation, tout doit être exposé avec clarté afin de favoriser une compréhension rapide. Placé au-dessus de l’extincteur, le panneau doit être lisible par tous.
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Vous l’avez compris, la signalétique dans le domaine de la sécurité incendie et primordiale aux mêmes titre qu’un matériel efficace et correctement implanté. Notamment dans un Établissement Recevant du publique (ERP). Malgré leurs aspect peut décoratif, il est nécessaire de mettre en nombre et en évidence les éléments de protections contre l’incendie. Sécuriser sont établissement, c’est sauvegarder ses biens en cas d’incendie. Mais également assurer une sécurité optimale pour ses employés et ses clients.

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Quelques dossiers de mise aux normes :

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Création Carrosserie à Tulette

Transformation d’un Local en Restaurant à Sorgues

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Normes sécurité incendie dans les ERP

Qui concerne la mise aux normes ?

La mise aux normes sécurité incendie concernent tous les établissements recevant du public (ERP) . Selon l’activité pratiqué, selon le type d’établissement et selon la surface de l’établissement on applique differemment les règles de mise aux normes sécurité incendie.  Par exemple, selon l’article R.4227-29 du Code du travail, un établissement recevant du public (ERP) doit posséder à chaque niveau au moins un extincteur. En plus d’un extincteur tous les 200m². Selon le secteur d’activité de l’établissement, la capacité des extincteurs requis diffère :

    •  Soit un extincteur à eau ou un extincteur à poudre ou soit trois extincteurs CO2, dans le domaine de l’industrie.
    • On peut remplacer un extincteur à eau ou un extincteur à poudre pouvant par 2 extincteurs CO2.

Certaines entreprises peuvent par ailleurs présenter un danger localisé. Cela nécessitera un extincteur spécifique supplémentaire : produits inflammables, espaces de stockage, activités de peinture, …

Au niveau des habitations, il existe 3 cas dans lesquels les extincteurs sont obligatoires : les immeubles de grande hauteur (à chaque niveau), les parkings (1 extincteur pour 15 voitures), les chaufferies (1 à 2 extincteurs selon le type de chauffage) et le local des machines de l’ascenseur (1 extincteur).

En termes de normes sécurité incendie, malgré les normes et réglementations à suivre, il faut surtout appliquer du bon sens. Reprenons l’exemple des extincteurs. Outre le nombre, l’emplacement des extincteurs doit être pertinent pour pouvoir lutter efficacement contre tout départ éventuel de feu. Ainsi, chaque extincteur doit être positionné à moins de 1,20 m du sol et placé de préférence à des endroits visible et accessible a tous. En cas de risque identifié et/ou de secteur a risque, il convient d’installer l’extincteur à moins de 5 m de ce dernier. Enfin, chaque extincteur doit respecter les normes CE.

Comment se mettre aux normes sécurité incendie ?

En sachant le nombre de pièces administratives à fournir et les normes à respecter, il semble meilleur de se faire assister par des professionnels pour mettre aux normes de sécurité incendie son établissement ou sa copropriété. On surveiller particulièrement les ERP. Ils sont soumis à des visites régulières de la commission de sécurité pour vérifier si leur établissement est aux normes. Outre vos obligations vis-à-vis de la loi, connaître et appliquer la législation en vigueur permet d’assurer la sécurité de vos employés ou du public reçu dans vos locaux. L’enjeu est donc majeur et ne doit pas être minimisé.

Afin d’être aux normes de sécurité incendie, il faut déposer, en mairie, un dossier administratif accompagné de plans. Dans ce dossier il faut spécifier les éléments et endroits à risque et ce qui est prévu pour les sécuriser. Afin de respecter la réglementation en vigueur, il faut bien sur se baser sur les lois correspondantes à la classification de l’établissement à mettre en sécurité. Notamment une réglementation spécifique appliquée à chaque type d’établissement. En effet un salon de coiffure ne représente pas les mêmes risques qu’un restaurant au niveau de l’incendie.

De quoi se compose un dossier ?

Le dossier de mise aux normes de sécurité incendie est couplé, la plus part du temps, avec le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé.

Ce dossier se compose le plus généralement de

3 à 4 types de plans :

  • Plan d’intérieur (avec positionnement des différents éléments pour contrer un feu, issus, des dimensions, ainsi qu’un plan d’évacuation…)
  • Un plan de Masse (indiquant les éléments de lutte contre l’incendie extérieur, ainsi que les accès…)
  • Des plans de façade si besoin

De pièces administratives:

  • Une notice descriptive (décrivant l’établissement et les solution qu’il emploie en termes de lutte contre l’incendie)
  • Un document Cerfa rassemblant les données administratives de l’établissement.
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Quand se mettre aux normes ou déposer son dossier de sécurité incendie

En matière d’ERP (établissement recevant du public), la mise aux normes de sécurité incendie est primordiale. Les assurances demandent bien souvent une attestation. Un établissement est concerné à plusieurs moment de son évolution :

  • Lors de l’ouverture. Soit aux dépôts du dossier de permis de construire, s’il s’agite d’un bâtiment neuf. Soit lors de la reprise, du changement de destination d’un bâtiment existant.
  • A chaque modification conséquente d’un bâtiment (modification des accès, de l’utilisation, des façades, agrandissement…)
  • A la revente. Souvent lors de la revente ou reprise d’un fond de commerce, une attestation de conformité aux règles de sécurité incendie est exigé. Cette attestions est difficilement obtenu si des modifications sont intervenus sur le bâtiment depuis sont ouverture.

Donc vous l’avez compris, la sécurité incendie est incontournable et participe grandement à la sauvegarde du matériels et du personnel de votre entreprise. Avoir un établissement aux normes de sécurité incendie tiens du bon sans. L’investissement mis dans une tel mission et élaboré par un professionnel permet l’assurance d’être protégé et de minimiser les dégâts en cas de feu ou en l’attente de l’arrivé des pompiers.

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