Comment déclarer sa piscine Vaucluse

[GUIDE] Comment déclarer sa piscine

L’été approche et avec lui, les envies de baignade se fond pressante ! Vous avez choisi de créer une piscine pour vous relaxer, vous rafraîchir ou encore pour rassembler toute votre petite famille. Ou bien pour agrémenter vos gîtes ou votre maison de vacances. Vous avez fait le choix de votre future piscine, mais vous ne savez pas comment déclarer votre bassin? Ou peut être que vous souhaitez connaitre quel sont les critères de déclaration afin de choisir votre piscine? Pas d’inquiétude ABE Project vous propose un petit décryptage pour comment déclarer le bassin de vos rêves.

Sommaire

Création Piscine non soumise a déclaration

On pense souvent que les piscines hors sol n’ont pas besoin d’être déclarer. Mais c’est une idée reçu. En effet que la piscine soit hors sol, enterrée, en coque ou en dur les critères de déclaration de sa piscine sont autres. Afin de ne pas a voir de dossier à déposer, la piscine doit être inférieur à 10m². Mais il faut également que le bassin soit inférieur à 1m de hauteur.

Comment déclarer sa piscine avec une Déclaration préalable?

déclaration Préalable Piscine a Vaison la RomaineTout d’abord sa situation. Qu’importe sa taille, sa profondeur et sa matière. Si la piscine est située en secteur sauvegardé ou en site classé ou en zone protégée, vous aurai l’obligation de monter un dossier pour déclarer votre bassin. Ensuite pour la création d’une piscine d’une surface comprise entre 10m² et 100m², une déclaration préalable est nécessaire. Mais c’est également le cas pour les piscines hors sol. Notamment lorsqu’elles ont une hauteur supérieure à 1 m même si la surface est inférieure à 10m².

Comment déclarer son bassin soumis a permis de construire?

Il faut déposer un permis de construire pour certaine piscine. En effet c’est le cas des bassins d’une surface supérieure à 100m². Mais il vous faudra également déposer un permis de construire dans d’autre cas. Notamment si vous avez choisi une piscine couverte et que le système de couverture est supérieur a 1.80m de haut. Quelque soit votre bassin, enterré, hors sol, petit ou grand, un permis de construire sera obligatoire.

Le cas des abris piscine et bassin couvert

Déclaration préalable garage et piscine Mirabel

Bien souvent lorsque l’on crée une piscine elle s’accompagne d’une cuisine d’été, d’un coin barbecue ou d’un abri. Mais comment déclarer sa piscine et son abris. Cela dépend de votre projet. Mais en général c’est les mêmes prescriptions pour les piscines couvertes. Tout d’abords si vous avez choisi une piscine avec un système de couverture inférieur à 1m de haut. C’est la surface du bassin qui vous permettra de déterminer quel dossier prendre pour déclarer la création d’une piscine. Si avec votre bassin vous crée juste un local technique inférieur a 5m² et de moins de 1.80m de haut. Vous n’avez pas besoin de déclarer quoi que ce soit. Si l’abri est fermé. Et qu’il est inférieur à 20m² et a une hauteur de moins de 1.80m alors vous êtes dans le cadre d’une déclaration préalable. Si votre abris piscine ou votre système de bassin couvert est supérieure à 1.80m de haut vous serai soumis a un permis de construire. De même si votre bâti a une surface supérieure a 20m².

Quel document pour déclarer son bassin

déclaration Préalable Piscine a Vaison la RomaineQu’importe le cas de figure, les formulaires Cerfa correspondant à votre situation vous indiqient tous les éléments a transmettre pour comment déclarer sa piscine. Des numéros définissent les formulaires Cerfa. Dans le cadre d’une déclaration préalable il vous faudra utiliser le Cerfa n°13703*06. Dans le cadre d’un permis de construire ce sera le Cerfa n°13406*06. Mais attention, les services de l’état mettent très souvent a jour ces formulaire. Bien souvent c’est le numéro âpres le « * » qui évolue en fonction de la dernière version du formulaire. Dans tous les cas il faudra remplir le formulaire cerfa IL 6704 afin de déterminer les impôts soumis à votre projet.

A ne pas oublier

Qu’importe votre piscine, hors-sol, enterrée, semi-enterrée, en coque en dur… il vous faudra respecter le règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune de votre projet d’aménagement de votre piscine. Bien souvent le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le RNU (Règlement National d’Urbanisme) impose certaines règles à respecter. Comme une distance entre la limite parcellaire et le bassin. Ou encore dans le cas de zone inondable, il faut que l’emplacement de votre bassin puisse être détectable sur une hauteur de 1m au dessus du sol.

Mais il ne faut pas non plus oublier que votre piscine devra respecter les normes de sécurité. Et ceux même dans le cas d’une piscine hors sol. Que votre bassin soit pour des gîtes, des locations vacances ou pour votre usage personnel, vous devrez avoir au minimum une barrière de protection, ou un système d’alarme. Vous pouvez également opter pour une bâche supportant le poids d’un homme. Ou encore un système de couverture intégrale a votre bassin afin d’y bloquer l’accès.

Le cas des piscines intérieures

Si vous avez choisi l’option de création de piscine d’intérieure, vous êtes dans un cas plutôt particulier. En effet vous n’aurez pas besoin de réaliser de déclaration dans ce cas, si le bâtiment existe déjà et si celui-ci ne sera pas modifié par votre projet de création piscine. Si votre projet aura un impacte sur le bâtiment, comment déclarer sa piscine? Vous devrait déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. En effet dans le cas ou vous modifié seulement les ouvertures présente en façades une déclaration préalable devra être déposée. Cependant si en plus de modifier l’aspect des façades vous devez agrandir votre bâti, alors vous devrez déposer un permis de construire. Si le bassin ne se voie pas depuis l’extérieur, vous retomber dans le cas d’une construction classique. A savoir, qu’il ne faut déclarer que seulement l’aspect extérieur et la destination du bâti.

Quel impôts pour quel piscines?

Piscine hors sol

On pense souvent qu’une piscine hors sol n’est pas imposable. C’est faux. Au même titre qu’un bassin enterrée ou semis-enterrée, une piscine hors sol est prise en compte dans l’impôts foncier. En effet une piscine, a partir du moment ou elle est supérieure à 10m² est considéré comme étant une annexe à l’habitation. Et de ce fait la taxe d’habitation et à la taxe foncière vous serons redevable. Il faut savoir que chaque commune fixe le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation par un prix au mettre carrée. Si vous souhaitez le connaitre RDV dans la mairie de votre commune. Il faut savoir que si l’on déclare correctement sa piscine, dans un délais de 90 jours après l’avoir terminé, une exonération existe. En effet vous bénéficierez d’une exonération de taxe foncière durant 2ans. En revanche si vous n’avez pas déclarée correctement votre bassin cette exonération vous sera immédiatement retiré.

Création piscine non déclarée, quelles sanction encourue?

Tout comme pour un excès de vitesse, pas vue pas pris! Mais si quelqu’un s’aperçoit que vous crée un bassin sans permission. Ou que votre piscine est en cours de construction. La mairie peut bloquer les travaux et même aller jusqu’à saisir le matériel du chantier. La commune peut également aller saisir le tribunal de grande instance. Et donc faire démolir votre piscine ou le début de la construction. Ou alors des amandes journalières allant au maximum de 75€ peuvent être appliquées. Et pour les récidivistes, la peine encourue peut aller jusqu’à la case prison.

 

Pour conclure les cas sont divers et variée. et chaque situation entre dans une réglementation bien précise. N’hésitez pas a vous faire accompagner d’un professionnel pour déclarer votre bassin. ABE Project vous fournis ses connaissances et ces conseils. 1er RDV et établissement du devis gratuit et sans engagement. Si vous ne savez toujours pas comment déclarer sa piscine contactez-nous!!

 



 


Quelques une de nos réalisation de dossier de création piscine :

Déclaration préalable St Romain en Viennois extension 16m² et piscine

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine


https://abeproject.fr/permis-construire-lotissement-st-romain-en-viennois-138m2

Mise aux normes d'accessibilité handicapé Vaison la Romaine - calandrier Ad AP - ABE PRoject

Du nouveau sur les normes d’Accessibilité Handicapé, Et ça concerne l’Ad’AP !

Qu’est ce que l’Ad’AP ?

normes d’Accessibilité Handicapé : Lors de la mise aux normes d’Accessibilité Handicapée d’un ERP (Établissement Recevant du Publique),  il était possible de demander un Agenda d’Accessibilité Programmée. Autrement dit, il était possible d’étaler les travaux sur une durée de 1 à 3 ans. Afin de pouvoir mieux gérer son budget. Et surtout afin de perturber le moins possible l’activité de l’établissement durant la réalisation des travaux.
Cependant ce petit arrangement ne va bientôt plus être autorisé.

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A compté du 30 Mars 2019, plus d’Ad’AP !

En effet depuis le 1er janvier 2015 tous les établissements recevant du publique (ERP) devaient se mettre aux normes d’Accessibilité Handicapé. Et ce, dans le cadre de la loi d’accessibilité pour tous. L’état a donc laissé plus de 3ans afin que les établissements existants au 1er janvier 2015 fassent le nécessaire en ce qui concerne la mise aux normes d’Accessibilité Handicapé. C’est donc officiel ! Tous les dossiers de mise aux normes d’accessibilité handicapé déposé après le 30 Mars 2019 ne pourront plus faire de demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Si vous n’avez pas fait le nécessaire. Nous vous conseillions de vite faire réaliser et/ou déposer votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Surtout avant le 30 mars 2019. Après cette date, lors d’une demande de mise aux normes, vous devrez réaliser tous les travaux en l’espace de 4 mois. Soit la durée légale d’instruction du dossier par les administrations.

Petit rappel sur la mise aux normes d’accessibilité handicapé.

Qui est concerné ?

Tous les Établissement Recevant du Publique (ERP) ! En effet tous les ERP existant avant le 1er janvier 2015 auraient du déposer un dossier en mairie et se mettre aux normes d’accessibilité handicapé. Si vous ne l’avez pas fait, pas de panique, il est encore temps ! Renseignez vous auprès de votre mairie ou de votre CCI (Chambre des Commerces et de l’Industrie). Chez ABE Project nous vous proposons de vous renseigner sur cette réglementation. Nous pouvons également vous faire un audit ou bien réaliser votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé. Pour les établissements neuf, la mise aux normes d’accessibilité handicapé doit être réalisé dès l’ouverture de l’établissement.

De quoi se compose le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé?

Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé se compose de plusieurs éléments : Un cerfa officiel à remplir, les plans intérieurs et extérieurs de votre établissement cotés en 3 dimensions. Ainsi qu’une notice descriptive d’environ 8 pages permettant d’expliquer comment se situe votre établissement en fonction des 17 points de la réglementation de mise aux réglementations d’accessibilité handicapé. Ainsi que la ou les demandes de dérogation.

Quel est le risque de ne pas avoir déposé le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ?

Si vous n’avez pas encore fait le nécessaire, pas de panique, il est encore possible de rentrer dans les clous ! Cependant au plus vous attendez au plus vous risquez des sections. Notamment des sanctions financière. Et si aucun dossier n’a était déposé a votre mairie pour votre établissement. En effet vous risquez une amande pouvant aller jusqu’à 45 000€.  Mais cette peine peut aller jusqu’à la fermeture de votre établissement, ce qui peut représenter de lourdes conséquences.

mise aux normes d'accessibilité handicapé vaison la romaine vaucluse

Pourquoi se mettre aux normes d’accessibilité handicapée?

Ce mettre aux normes d’accessibilité handicapée peut représenter de nombreux avantages. En effet, cela permet à toutes personnes d’accéder à votre établissement en toutes facilitées. Et donc d’élargir votre clientèle. Mais pensez aussi aux personnes âgées et/ou aux mamans avec leurs enfants en poussette. Ces personnes la, préféreront venir chez vous plutôt que chez vos concourants si vous avez fait le nécessaire pour franchir les marches de votre établissement. Mais si votre établissement est aux normes cela pourra également attirer toutes les personnes handicapées pour une courte durée. Comme ayant une jambe dans le plâtre ou à la suite d’une opération. Quoi de mieux pour attirer de nouveaux client qui peuvent venir prendre leurs habitudes dans votre commerce et/ou établissement. Cependant la mise aux normes d’accessibilité handicapée ne prend pas en compte que les handicapés physiques en fauteuil roulant. En effet il est également question des handicaps sensoriel, visuel, auditif, des personnes de petite taille ou a contrario de trop grande taille.

Pour conclure la mise aux normes d’accessibilité handicapé et primordiale. Même si cela peut faire peur, il suffit quelques fois que de changer une signalétique ou de déplacer un mobilier pour être considéré comme étant aux regles d’accessibilité handicapé. Et pour tous les établissements atypiques ou compliqués, des dérogations sont possible. Ainsi que la mise en place de mesures compensatoires.
Contactez nous, vous conseiller est notre métier ! N’hésitez pas à venir voir nos réalisations sur notre site internet. En plus chez ABE Project l’établissement du devis et le 1er RDV sont gratuit et sans engagement (mission couverte par assurance RC Pro et décennale).

Retrouvez tous nos projets de mise aux normes d’accessibilité handicapé

Quelques une de nos réalisations :

Creation salle de sport Avignon

Accessibilité Handicapé Bar Brasserie à Monteux (84170)

Création Carrosserie à Tulette

Déclaration préalable Piscine Vaison la Romaine

Piscine et déclaration – Vaison la Romaine (84110)

Déclaration Piscine Vaison la Romaine : L’été approche et avec cette chaleur, l’envie de pouvoir vous détendre dans une piscine se fait ressentir! Je vais vous faire un 1er décryptage afin de vous guider vers la marche a suivre.

Déclaration Piscine Vaison la Romaine

Dans quel ordre faire les chose?

Pour commencer, si vous souhaitez créer une piscine, il faut se renseigner a votre mairie pour savoir si le règlement d’urbanisme (PLU ou RNU) en vigueur sur votre commune l’autorise. Quelque fois vous aurais l’obligation de positionner votre future piscine sur la même parcelle que votre habitation. Ou encore a moins de 30m d’un bâti déjà existant. cela dépend de la zone d’urbanisme a laquelle votre projet appartiens. Mais également a une certaine distance minimale des limites de votre propriété.

Ensuite, après versification de la faisabilité vous avez choisi le type de piscine que vous souhaitez créer. Soit enterré (creusé dans le sol), semi-enterrée, ou posé sur une dalle. Selon le choix de votre piscine, dimension, hauteur, surface, en dur, démontable, une déclaration de travaux ou un permis de construire pourra être obligatoire pour la Déclaration Piscine. Nous vous proposons un article plus détaillé pour savoir exactement a quel dossier vous serais soumis pour la création d’une piscine.

Ca y est vous êtes prêt pour faire votre Déclaration Piscine Vaison la Romaine

Le cas le plus rependu pour la création d’une piscine est de déposer une déclaration préalable en Mairie de votre commune. Le dossier de Déclaration Piscine Vaison la Romaine doit se composer de :

  • Un plan de situation. Afin d’indiquer ou se situe votre projet par rapport aux villages et villes avoisinante
  • Le Cerfa regroupant toute les données administrative (terrain concerné au nom de qui, adresse…)
  • Un plan de masse situant l’emplacement de votre future piscine sur votre terrain
  • Un plan de coupe. Qui indique notamment la profondeur du bassin, si il comporte une plage ou une pente
  • Enfin une insertion paysagère. Pour montrer l’aspect qu’aura votre piscine ainsi que ces finitions

Le dossier devra être déposé en 4 exemplaires à la mairie.

Vous pouvez faire appel a ABE Project, dessinateur en bâtiment, pour réaliser votre dossier de Déclaration Piscine Vaison la Romaine. Mais également pour tous type de  projet d’architecture dans un secteur de 30Kms autour de Vaison la Romaine. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et l’établissement du devis sont gratuit et sans engagement. Tout en étant couvert par assurance décennale.

Quelques exemples de nos réalisations :

Déclaration Préalable Piscine a Vaison la Romaine

Déclaration d’une piscine à Puyméras (84)

Déclaration préalable St Romain en Viennois extension 16m² et piscine

Dessinateur en Bâtiment dessin bâtiment 84 - Permis de construire | ABE Project

Le métier de dessinateur en bâtiment

Comment devenir dessinateur en bâtiment?

Plusieurs diplômes de divers niveau peuvent mener au métier de dessinateur en bâtiment. Par exemple, des BEP ou CAP  dessinateur projeteur accessible directement après la 3eme. Ou des Brevet de technicien (BT) génie civil ou collaborateur d'architecte de niveau bac. Ou encore des BTS. Mais ces différents diplômes sont bien souvent orienté vers une spécialité, ont peut être dessinateur en bâtiment spécialisé dans la plomberie ou l'électricité, mais aussi dans le bâtiment en général ou bien d'autre. Pour ma part j'ai suivi un cursus général jusqu'en 2nd pour un Brevet de Technicien de Collaborateur d'Architecte (BTCA) sur 2 ans puis un BTS agencement de l'environnement architecturale (BTS AEA) également sur 2 ans. Retrouvez mon parcours en cliquant "ici"

La mission du dessinateur en bâtiment :

La mission du dessinateur en bâtiment peut être varié selon la façon dont il exerce sont métier.

Dans un cabinet d'architecte :

Il est le second de l'architecte. Il met au propre les souhait technique demandé par l'architecte. Fait les plans mais aussi les croquis techniques. Selon la complexité de la construction, il peut également proposer des solution technique adapté au projet.

En indépendant (c'est le cas d'ABE Project) :

Il peut être en collaboration direct avec le client. Il est limité a 150m² habitable lors qu'il travaille seul. Ses mission peuvent être de  :

  • Réaliser et déposer les dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de moins de 150m² habitable et 800m² en entrepôt.
  • Concevoir et déposer un dossier de demande de déclaration préalable de travaux
  • Proposition de solutions adaptés au projet
  • Intervenir sur le chantier
  • Réaliser des dossiers de mise aux normes d'accessibilité handicapée
  • Concevoir des aménagements d'intérieurs
  • Effectuer des relevés de mesures
  • Tous types de plans dont il maîtrise les règles et les normes

Il peut être en collaboration direct avec un architecte. Et dans ce cas ne sera pas limité a 150m² habitable. Dans ce genre d'association le dessinateur en bâtiment effectue les mêmes missions que s'il il était seul mais bien souvent sur des projet plus important.

Précision sur les 150m²

En effet un dessinateur en bâtiment est limité a 150m². Cela signifie qu'il ne peut réaliser des plans pour une maison de plus de 150m² sans compter la surface du garage en étant seul. De plus dans le cadre d'une rénovation ou d'un agrandissement, les 150m² habitable sont l’addition des surfaces existante avant le projet plus les surfaces habitable crée par le projet. Cependant si le projet ne porte que sur une modification de façade ou ne comporte pas de création de surface supplémentaire, le dessinateur en bâtiment peut intervenir seul selon les cas.

Certaine configuration de projet peuvent rendre cette règle difficilement claire. Dans tous les cas n'hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels, afin de savoir si vous pouvez réaliser votre projet seul, avec un architecte ou simplement avec l'aide d'un dessinateur en bâtiment.

 

Pour conclure, pour le cas d'ABE Project, nous réalisons votre dossier de la conception jusqu'au dépôt du dossier en mairie. En passant par le relevé de mesure si besoin, le conseil constructif, l'aménagement, la réalisation de plan et bien d'autres. Soucieux de vous apporter toujours le meilleur accompagnement, nous vous aidons également dans vos démarches administratives après le dépôts du dossier.

Retrouvez ci-dessous quelques une de nos réalisation.