Sommaire
Tous d’abord les normes d’accessibilité handicapé ERP concerne toute personnes ou établissement recevant du publique. Tel que les boutiques, les restaurants, les hôtels, les campings, les médecins…
Dans cet article nous allons essayer de vous guider afin que vous puissiez réaliser vous même votre dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.
Rappel sur les normes d’accessibilité handicapé
Lorsque l’on parle de handicape on ne parle pas que des personnes en fauteuil roulant. En effet est considérer comme handicapé, les personnes mal voyantes, mal entendantes, ou encore les personnes a efficience mentale. Mais aussi les personnes de petite tailles, ou a l’inverse les personnes trop grandes, et également les personnes marchant avec des cannes. Avant de réaliser votre dossier de mise aux normes handicapé ERP, il vous faudra bien intégrer ce que ces différents handicapes engendres.
Composition du dossier
Votre dossier devra être complet et déposé en mairie de la commune ou se situe votre établissement. Le dossier de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP devra se composer de :
- Document cerfa n°13824*04. Attention ce cerfa est régulièrement mis a jour. Pensez a bien vérifier que c’est la dernière version a la date du dépôt de votre dossier.
- Un plan de situation
- Une vue d’en haut avec les éléments pressent sur le terrain autour de votre établissement
- Un plan de votre établissement indiquant les dimensions des divers éléments que nous allons voir dans la suite de cet article. Mais également indiquant les différentes hauteurs de niveaux.
- Un plan de l’existant avant travaux si votre local existe déjà
- Une notice d’accessibilité. Cette notice est une des pièces les plus importante du dossier. donc nous allons vous donner les principaux axes à développer dans celle-ci.
- Les demande de dérogation si besoin
La notice de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP
Tout d’abord commencez par redonner les informations générale. Comme l’adresse du dépositaire, l’adresse de votre établissement… Ensuite il vous faudra décrire votre établissement sur 17 points bien distinct. Afin de vérifier point par point ou se situe votre ERP par rapport aux normes d’accessibilité handicapé. nous vous donnent quelques éléments en image pour chacun de ces points :
- Cheminement extérieur
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- Stationnement
- Accès aux bâtiment
- accueil du public
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- Circulation intérieur horizontale
- Circulation verticale
- Escaliers
- Ascenseur
- Tapis roulants, escalier et plans inclinés mécanique
- Nature des revêtements
- Porte, portique et sas
- Locaux ouverts au public, équipements dispositif de commande
- Sanitaire
- Sorties
- Exigences portant sur le handicap sensoriels
- Etablissement recevant du public assis
- Locaux d’hébergement
- Cabines d’essayage, d’habillage, douches
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- Caisses de paiement disposées en batterie
- Puis un petit résumer de tous les travaux que vous aller entreprendre pour mettre aux normes d’accessibilité handicapé ERP votre établissement.
Quels éléments devront être accessible aux personnes handicapé?
Vous n’êtes peut être pas concerné par chacun de ces points? Mais cela est normal. Il va de soit que la porte d’entrée l’espace paiement doivent respecter la mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Mais tous les éléments accessible aux personnes non handicapé doivent être accessible aux personnes ayant un handicap. Que cet handicap se voie ou non. Comme par exemple le porte mentaux qui ne doit avoir une hauteur comprise entre 90cm et 1.30m.
Cas particulier des dérogations
Malgré toute votre bonne volonté, certains éléments ne pourront pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. On rentre donc dans une demande de dérogation a joindre au dossier. Mais ce ne sera pas accepté dans le cadre d’un bâtiment que vous aller construire. En effet les dérogations sont réservé aux bâtiment existant. Il faudra réaliser 1 dérogation par éléments. Il se peut donc que vous ayez a rédiger 3 dérogations ou plus pour un seul établissement.
Que mettre dans la dérogation?
Tout d’abord il vous faudra donnez la règle a déroger. Il faut savoir qu’il n’y a que 4 motifs valable :
- d’une impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment (R111-19-10 alinéa 1),
- du fait de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural (R111-19-10 alinéa 2),
- en cas de disproportion manifeste entre les améliorations et leur coût (R111-19-10 alinéa 3),
- Dans le cadre de refus de l’assemblée générale d’une copropriété d’habitation (R111-19-10 alinéa 4).
En suite il vous faudra donner l’élément du projet auxquels s’applique cette demande de dérogation. Comme par exemple l’accès a l’établissement, les sanitaires…
Puis il vous faudra détails pourquoi cet élément ne peut pas être mis aux normes d’accessibilité handicapé ERP. Dans cette explication il faut bien décrire que l’on a réfléchi a toutes les solutions. Mais qu’aucune n’est envisageable. Ensuite, dans le meilleur des cas, il vous faudra proposer une mesure alternative. Ou au pire une mesure compensatoire.
Une fois tous ces éléments réalisés il vous reste plus qu’a déposer votre dossier complet et signé en 4 exemplaire dans la mairie de commune de votre établissement recevant du publique. Dans certaine préfecture, la commission d’accessibilité accepte de recevoir un professionnel donnant des explications ou plus de détails concernant le projet. C’est le cas pour ABE Project en préfecture du Vaucluse.
Pour certains établissement il peut être très compliqué de respecter les mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP. C’est pour cela que des professionnel sont la pour vous accompagner ou pour réaliser le dossier en votre nom. N’hésitez pas a nous contacter. Le 1er RDV et le devis sont gratuit et sans engagement. En ce lien, vous pourrez consulter nos différents projet de mise aux normes d’accessibilité handicapé ERP.